Ce lexique du préjudice corporel rassemble les principales notions utiles pour comprendre une indemnisation : postes de préjudice, expertise médicale, consolidation, acteurs, procédures et recours. Il sert de point d’entrée vers les fiches détaillées de l’AVF afin de retrouver rapidement la définition ou la démarche recherchée.
Auteur de ce lexique du préjudice corporel
Ce lexique est organisé, relu et validé par l’équipe éditoriale AVF pour rendre plus accessibles les termes médicaux, juridiques et indemnitaires rencontrés par les victimes. Association d’intérêt général, l’AVF développe ces repères pour aider chacun à mieux comprendre les notions utiles à son dossier afin qu’elles ne soient pas lésées. Pour connaître notre mission : Qui sommes-nous ?
L’essentiel à retenir sur le lexique du préjudice corporel
- Le lexique est organisé par grands thèmes : postes de préjudice, expertise médicale, indemnisation et procédure, acteurs et notions utiles.
- Chaque entrée renvoie, lorsqu’une fiche dédiée existe, vers une explication plus détaillée pour approfondir la notion recherchée.
- Les termes d’un dossier de dommage corporel doivent être replacés dans leur contexte : une définition générale ne suffit pas à déterminer les droits ou le montant d’une indemnisation individuelle.
- Pour préparer une expertise ou analyser une offre, il est utile d’identifier séparément les séquelles, les besoins, les pertes économiques et les conséquences personnelles afin de retrouver les notions correspondantes dans le lexique.
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⚖️ Lexique du préjudice corporel – Accès rapide par thème
La protection juridique, aussi appelée garantie Défense-Recours,
n’est pas une défense indépendante.
Dans la majorité des cas, l’assureur est à la fois payeur et défenseur,
ce qui crée un conflit d’intérêts défavorable à la victime.
👉 Cette garantie peut servir à financer certains frais
(avocat, expertises, procédures), mais elle ne garantit pas une défense efficace.
Il est essentiel de choisir soi-même des professionnels totalement indépendants.
🩺 Types de préjudices
- 🔹 AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique)
- 🔹 Déficit fonctionnel temporaire
- 🔹 Déficit fonctionnel permanent
- 🔹 Souffrances endurées
- 🔹Préjudice angoisse imminente
- 🔹 Préjudice esthétique
- 🔹 Préjudice d’agrément
- 🔹 Préjudice d’établissement
- 🔹 Préjudice scolaire ou universitaire
- 🔹 Préjudice professionnel
- 🔹 Préjudice d’anxiété
- 🔹 Préjudice sexuel
- 🔹 Préjudice moral
- 🔹 Préjudice extra-patrimonial
- 🔹 Préjudice patrimonial
- 🔹 Préjudice d’affection
- 🔹 Préjudice d’accompagnement
- 🔹 Préjudice ménager
- 🔹 Incidence professionnelle
- 🔹 Perte de gains professionnels futurs
- 🔹 Tierce personne
- 🔹 Frais divers
- 🔹 Exemple de préjudice d’agrément reconnu
🧾 Expertise médicale
- 🔹 Expertise médicale amiable
- 🔹 Expertise judiciaire
- 🔹 Médecin-conseil
- 🔹 Médecin expert
- 🔹 Certificat médical initial
- 🔹 Consolidation médicale
- 🔹 Evaluation médico-légale
- 🔹 ITT (Incapacité Totale de Travail)
- 🔹 Barème indicatif d’indemnisation
- 🔹 Contre-expertise médicale
- 🔹 Quels documents fournir à l’expert médical ?
📋 Indemnisation & procédure
- 🔹 Loi Badinter
- 🔹 Fonds de garantie (FGAO)
- 🔹 CIVI
- 🔹 SARVI
- 🔹 Transaction amiable
- 🔹 Offre provisionnelle
- 🔹 Droit à indemnisation
- 🔹 Réparation intégrale
- 🔹 Procédure judiciaire
- 🔹 Recours subrogatoire
- 🔹 Indemnisation en capital ou rente
- 🔹 Peut-on refuser l’offre de l’assurance ?
- 🔹Expertise médicale : comment éviter les pièges
- 🔹 Faut-il accepter la première offre ?
- 🔹 Quel tribunal compétent en matière d’accident de la route
👥 Acteurs et statuts
🚗 Questions générales après un accident de la route
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Que faire immédiatement après un accident de la route ?
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Quelles sont les premières démarches après un accident de la circulation ?
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Quand appeler les secours après un accident ?
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Que faire si l’autre conducteur prend la fuite ?
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Peut-on déplacer les véhicules après un accident ?
📝 Constat amiable
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Comment remplir un constat amiable après un accident ?
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Que faire si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ?
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Peut-on remplir un constat après coup ?
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Que faire en cas de désaccord sur le constat ?
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Le constat est-il obligatoire après un accident ?
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Peut-on faire un constat sans assurance ?
⚖️ Responsabilité et faute
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Qui est responsable en cas d’accident de la route ?
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Comment prouver la responsabilité après un accident ?
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Que se passe-t-il en cas de torts partagés ?
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Que faire si je ne suis pas responsable de l’accident ?
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Que faire si je suis responsable de l’accident ?
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Comment contester la responsabilité après un accident ?
💥 Blessures et dommages corporels
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Que faire en cas de blessure après un accident de la route ?
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Comment être indemnisé après un accident corporel ?
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Quels sont les droits d’une victime d’accident de la route ?
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Comment évaluer le préjudice corporel ?
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Faut-il voir un médecin après un accident sans blessure apparente ?
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Que faire si les douleurs apparaissent plusieurs jours après l’accident ?
💰 Indemnisation et assurance
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Comment se faire indemniser après un accident de la route ?
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Quels délais pour être indemnisé après un accident ?
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Quelle assurance indemnise les victimes d’un accident ?
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Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident non responsable ?
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Que faire si l’assurance refuse d’indemniser ?
-
Comment calculer l’indemnisation après un accident ?
⚕️ Accident grave / hospitalisation
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Que faire après un accident grave de la route ?
-
Comment obtenir une expertise médicale après un accident ?
-
Qui paie les frais médicaux après un accident ?
-
Comment se passe une expertise médicale accident de la route ?
-
Peut-on contester une expertise médicale ?
⚖️ Juridique et recours
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Faut-il prendre un avocat après un accident de la route ?
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Quand saisir un avocat en cas d’accident ?
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Comment contester une décision de l’assurance ?
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Quels recours en cas d’indemnisation insuffisante ?
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Peut-on saisir la justice après un accident de la route ?
🚲 Piétons, cyclistes, passagers
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Quels sont les droits d’un piéton victime d’un accident ?
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Comment est indemnisé un cycliste accidenté ?
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Un passager est-il toujours indemnisé après un accident ?
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Que faire en cas d’accident en tant que passager ?
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Qui indemnise un piéton renversé ?
🕒 Délais et prescription
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Quels sont les délais pour déclarer un accident ?
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Combien de temps pour porter plainte après un accident ?
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Quel est le délai de prescription pour un accident de la route ?
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Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?
🔍 Questions intéressantes sur l’accident de la route
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Accident de la route que faire sans blessure ?
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Accident de la route responsable refuse constat
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Indemnisation accident de la route sans assurance
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Accident de la route douleurs après plusieurs jours
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Accident de la route expertise médicale contestation
Conclusion
Ce lexique permet de retrouver rapidement les principales notions utilisées en matière de dommage corporel et d’indemnisation. Les fiches détaillées associées aux différents termes permettent ensuite d’approfondir les postes de préjudice, l’expertise médicale, les procédures et les recours selon le sujet recherché.