⚖️ Lexique du préjudice corporel – Accès rapide par thème
🩺 Types de préjudices
- 🔹 AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique)
- 🔹 Déficit fonctionnel temporaire
- 🔹 Déficit fonctionnel permanent
- 🔹 Souffrances endurées
- 🔹 Préjudice esthétique
- 🔹 Préjudice d’agrément
- 🔹 Préjudice d’établissement
- 🔹 Préjudice scolaire ou universitaire
- 🔹 Préjudice professionnel
- 🔹 Préjudice d’anxiété
- 🔹 Préjudice sexuel
- 🔹 Préjudice moral
- 🔹 Préjudice extra-patrimonial
- 🔹 Préjudice patrimonial
- 🔹 Préjudice d’affection
- 🔹 Préjudice d’accompagnement
- 🔹 Préjudice ménager
- 🔹 Incidence professionnelle
- 🔹 Perte de gains professionnels futurs
- 🔹 Tierce personne
- 🔹 Frais divers
- 🔹 Exemple de préjudice d’agrément reconnu
🧾 Expertise médicale
- 🔹 Expertise médicale amiable
- 🔹 Expertise judiciaire
- 🔹 Médecin-conseil
- 🔹 Médecin expert
- 🔹 Certificat médical initial
- 🔹 Consolidation médicale
- 🔹 Evaluation médico-légale
- 🔹 ITT (Incapacité Totale de Travail)
- 🔹 Barème indicatif d’indemnisation
- 🔹 Contre-expertise médicale
- 🔹 Quels documents fournir à l’expert médical ?
- 🔹 Comment contester une expertise ?
📋 Indemnisation & procédure
- 🔹 Loi Badinter
- 🔹 Fonds de garantie (FGAO, FGTI)
- 🔹 CIVI
- 🔹 SARVI
- 🔹 Transaction amiable
- 🔹 Offre provisionnelle
- 🔹 Droit à indemnisation
- 🔹 Réparation intégrale
- 🔹 Procédure judiciaire
- 🔹 Recours subrogatoire
- 🔹 Indemnisation en capital ou rente
- 🔹 Combien de temps pour être indemnisé ?
- 🔹 Peut-on refuser l’offre de l’assurance ?
- 🔹 Faut-il accepter la première offre ?
- 🔹 Faut-il aller au tribunal pour être indemnisé ?
👥 Acteurs et statuts
- 🔹 Victime directe
- 🔹 Victime par ricochet
- 🔹 Ayants droit
- 🔹 Tiers responsable
- 🔹 Assureur
- 🔹 Médecin de recours
- 🔹 Avocat en dommage corporel
- 🔹 Qui paie les frais d’avocat ?
- 🔹 Juge du fond
- 🔹 Tribunal judiciaire