⚖️ Lexique du préjudice corporel – Accès rapide par thème
La protection juridique, aussi appelée garantie Défense-Recours,
n’est pas une défense indépendante.
Dans la majorité des cas, l’assureur est à la fois payeur et défenseur,
ce qui crée un conflit d’intérêts défavorable à la victime.
👉 Cette garantie peut servir à financer certains frais
(avocat, expertises, procédures), mais elle ne garantit pas une défense efficace.
Il est essentiel de choisir soi-même des professionnels totalement indépendants.
🩺 Types de préjudices
- 🔹 AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique)
- 🔹 Déficit fonctionnel temporaire
- 🔹 Déficit fonctionnel permanent
- 🔹 Souffrances endurées
- 🔹Préjudice angoisse imminente
- 🔹 Préjudice esthétique
- 🔹 Préjudice d’agrément
- 🔹 Préjudice d’établissement
- 🔹 Préjudice scolaire ou universitaire
- 🔹 Préjudice professionnel
- 🔹 Préjudice d’anxiété
- 🔹 Préjudice sexuel
- 🔹 Préjudice moral
- 🔹 Préjudice extra-patrimonial
- 🔹 Préjudice patrimonial
- 🔹 Préjudice d’affection
- 🔹 Préjudice d’accompagnement
- 🔹 Préjudice ménager
- 🔹 Incidence professionnelle
- 🔹 Perte de gains professionnels futurs
- 🔹 Tierce personne
- 🔹 Frais divers
- 🔹 Exemple de préjudice d’agrément reconnu
🧾 Expertise médicale
- 🔹 Expertise médicale amiable
- 🔹 Expertise judiciaire
- 🔹 Médecin-conseil
- 🔹 Médecin expert
- 🔹 Certificat médical initial
- 🔹 Consolidation médicale
- 🔹 Evaluation médico-légale
- 🔹 ITT (Incapacité Totale de Travail)
- 🔹 Barème indicatif d’indemnisation
- 🔹 Contre-expertise médicale
- 🔹 Quels documents fournir à l’expert médical ?
📋 Indemnisation & procédure
- 🔹 Loi Badinter
- 🔹 Fonds de garantie (FGAO)
- 🔹 CIVI
- 🔹 SARVI
- 🔹 Transaction amiable
- 🔹 Offre provisionnelle
- 🔹 Droit à indemnisation
- 🔹 Réparation intégrale
- 🔹 Procédure judiciaire
- 🔹 Recours subrogatoire
- 🔹 Indemnisation en capital ou rente
- 🔹 Peut-on refuser l’offre de l’assurance ?
- 🔹Expertise médicale : comment éviter les pièges
- 🔹 Faut-il accepter la première offre ?
- 🔹 Quel tribunal compétent en matière d’accident de la route
👥 Acteurs et statuts
🚗 Questions générales après un accident de la route
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Que faire immédiatement après un accident de la route ?
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Quelles sont les premières démarches après un accident de la circulation ?
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Quand appeler les secours après un accident ?
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Que faire si l’autre conducteur prend la fuite ?
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Peut-on déplacer les véhicules après un accident ?
📝 Constat amiable
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Comment remplir un constat amiable après un accident ?
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Que faire si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ?
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Peut-on remplir un constat après coup ?
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Que faire en cas de désaccord sur le constat ?
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Le constat est-il obligatoire après un accident ?
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Peut-on faire un constat sans assurance ?
⚖️ Responsabilité et faute
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Qui est responsable en cas d’accident de la route ?
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Comment prouver la responsabilité après un accident ?
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Que se passe-t-il en cas de torts partagés ?
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Que faire si je ne suis pas responsable de l’accident ?
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Que faire si je suis responsable de l’accident ?
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Comment contester la responsabilité après un accident ?
💥 Blessures et dommages corporels
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Que faire en cas de blessure après un accident de la route ?
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Comment être indemnisé après un accident corporel ?
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Quels sont les droits d’une victime d’accident de la route ?
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Comment évaluer le préjudice corporel ?
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Faut-il voir un médecin après un accident sans blessure apparente ?
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Que faire si les douleurs apparaissent plusieurs jours après l’accident ?
💰 Indemnisation et assurance
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Comment se faire indemniser après un accident de la route ?
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Quels délais pour être indemnisé après un accident ?
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Quelle assurance indemnise les victimes d’un accident ?
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Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident non responsable ?
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Que faire si l’assurance refuse d’indemniser ?
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Comment calculer l’indemnisation après un accident ?
⚕️ Accident grave / hospitalisation
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Que faire après un accident grave de la route ?
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Comment obtenir une expertise médicale après un accident ?
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Qui paie les frais médicaux après un accident ?
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Comment se passe une expertise médicale accident de la route ?
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Peut-on contester une expertise médicale ?
⚖️ Juridique et recours
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Faut-il prendre un avocat après un accident de la route ?
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Quand saisir un avocat en cas d’accident ?
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Comment contester une décision de l’assurance ?
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Quels recours en cas d’indemnisation insuffisante ?
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Peut-on saisir la justice après un accident de la route ?
🚲 Piétons, cyclistes, passagers
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Quels sont les droits d’un piéton victime d’un accident ?
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Comment est indemnisé un cycliste accidenté ?
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Un passager est-il toujours indemnisé après un accident ?
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Que faire en cas d’accident en tant que passager ?
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Qui indemnise un piéton renversé ?
🕒 Délais et prescription
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Quels sont les délais pour déclarer un accident ?
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Combien de temps pour porter plainte après un accident ?
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Quel est le délai de prescription pour un accident de la route ?
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Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?
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