Procès Verbal accident de la route

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Procès verbal accident de la route : l’assureur

Suite à un accident de la route, lorsque la police est intervenue un procès verbal est établi. Pour la victime il peut être intéressant de s’en procurer une copie d’une part pour connaître la vérité sur les circonstances de l’accident de la route et d’autre part pour étudier les circonstances et voir si elle a le droit ou non d’être indemnisée. L’assureur obtient automatiquement le procès verbal de l’accident de la route par un organisme qui s’appelle Trans-PV. En principe le procès verbal est adressé dans les quatre mois qui suivent l’accident de la route à l’assureur par la police ou par la gendarmerie. Passé ce temps celui-ci a le droit d ‘en faire la demande directement par l’intermédiaire de son avocat. Il peut arriver que le procès verbal de police mette du temps à sortir si l’enquête n’est pas terminée.

Procès verbal accident de la route : la victime

La victime d’un accident de la route a la possibilité d’obtenir une copie du procès verbal. Il suffit que la victime s’adresse à l’assureur et lui demande de lui en adresser une copie dès qu’il l’aura en sa possession. L’assureur est tenu alors de lui adresser le procès verbal. C’est la façon la plus facile de l’obtenir. Cette demande a l’avantage de plus d’être gratuite. Il arrive que des victimes prennent un avocat afin d’obtenir le procès verbal de l’accident de la route. Ce n’est pas la meilleure façon d’agir. Elle risque de demander plus de temps et en plus il faudra payer l‘avocat de son travail.

Exemple de demande de procès verbal suite à un accident de la route

J’ai eu un accident de la route il y a trois mois. je ne me souviens pas des circonstances de l’accident de la route ayant eu un traumatisme crânien. J’ai également eu l’épaule de touchée et l’airbag et la ceinture m’ont fait mal à la poitrine. Ma voiture est fichue. J’ai demandé à l’assureur de m’indemniser mais il me dit qu’il faut attendre le procès verbal de police. Un témoin a dit que c’était l’adversaire qui s’est déporté au milieu de la route ce qui explique le face à face. Mon assureur en veut rien entendre.

Conseil de l’Association accident de la route

Pour le moment il convient que vous attentiez le procès verbal de police. Pour l’obtenir il suffit que vous demandiez de vous adresser le procès verbal dès qu’il l’aura. Si évidement le temps passe et que le procès verbal de police ne sort pas, n’hésitez pas à contacter l’association accident de la route pour que nous puissions vous aider. L’adversaire vous a t’il envoyé un questionnaire Badinter ( il a six semaines pour le faire ) ?

Exemples de questions concernant le procés verbal de police

Renseignement pour récuperer un procés verbal suite à mon accident de la route

J’ai été victime d’un accident de la route le 14 avril nous étions 3 dans le véhicule , j’étais à un feux vert je m’engage à ma gauche ( ce qu’il veux dire qu’en face de moi c’e t une priorité a droite ) une voiture arrive à vive allure me rentre côté droit le conducteur s’en va en laissant son véhicule la police est venue jusqu’à aujourd’hui je n’ai rien reçu mai j’ai eu le policier au téléphone il m’a bien dit que je n’étais pas en tort avec ses calculs il roulait très vite + témoins qui témoignent que le conducteur faisait des zigzags et une queue de poisson. Mon assurance me dit que je suis en tort par rapport a la priorité a droite comment faire pour récupérer le procès verbal ? Malgré la priorité si le policier a bien noteé ce qu’il m’a dit von t’il me rembourser ? Je suis assuré au tiers. Comment faire pour récuperer ce procès verbal suite à mon accident de la route? Dois je prendre un avocat?

Rapport de police

Suite à un accident de circulation j’ai subit une fracture de la clavicule qui a été opérée. J’étais cycliste sur une route principale, percuté par une voiture qui n’a pas respecté le céder le passage. J’ai été emmené par les pompiers aux urgences sans attendre la police. Aux urgences la police est venu me donner les coordonnées du conducteur du véhicule qui m’a percuté. Avec ces données j’ai établi un constat à l’amiable que j’ai envoyé à mon assurance. Néanmoins l’assurance demande un rapport de police avec des témoignages. Je suis allé à la police leur demander le rapport, mais ils n’ont pas pu me le donner car mon nom ni le nom du conducteur de la voiture ne figurent pas sur le rapport même si l’événement à été enregistré comme avoir eu lieu à l’endroit et l’heure ce dont je me rappelle. Comment je devrais procéder ? J’ai été également contacté par l’assurance du conducteur mais c’est mon assurance qui bloque.

A retenir :  Il est possible d'obtenir le PV de police en en demandant
une copie tout simplement à l'assureur. Celui-ci en principe  le recoit 
dans les quatre mois qui suivent par un organisme , trans PV.

Exemple de question de victime sur le procès verbal suite à un accident de la route

Procès verbal

Mon frère a été victime d’un accident de moto en octobre. Placé en coma artificiel la police n’a pu avoir sa déclaration qu’en février. Étant donné les dommages corporels subis par mon frère, le conducteur du véhicule ayant provoqué l’accident devait être réentendu et un médecin légiste devait faire une expertise auprès de mon frère. Etant donnée la situation sanitaire, en juillet l’expertise n’avait pas encore eu lieu. Nous attendons toujours le PV. Que peut faire mon frère pour que le PV soit enfin établi ?