Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Procès verbal accident de la route : l’assureur
Suite à un accident de la route, lorsque la police est intervenue un procès verbal est établi.
Pour la victime il peut être intéressant de s’en procurer une copie d’une part pour connaître la vérité sur les circonstances de l’accident de la route et d’autre part pour étudier les circonstances et voir si elle a le droit ou non d’être indemnisée.
L’assureur obtient automatiquement le procès verbal de l’accident de la route par un organisme qui s’appelle Trans-PV.
En principe le procès verbal est adressé dans les quatre mois qui suivent l’accident de la route à l’assureur par la police ou par la gendarmerie.
Passé ce temps celui-ci a le droit d ‘en faire la demande directement par l’intermédiaire de son avocat.
Il peut arriver que le procès verbal de police mette du temps à sortir si l’enquête n’est pas terminée.
Procès verbal accident de la route : la victime
La victime d’un accident de la route a la possibilité d’obtenir une copie du procès verbal.
Il suffit que la victime s’adresse à l’assureur et lui demande de lui en adresser une copie dès qu’il l’aura en sa possession.
L’assureur est tenu alors de lui adresser le procès verbal.
C’est la façon la plus facile de l’obtenir. Cette demande a l’avantage de plus d’être gratuite.
Il arrive que des victimes prennent un avocat afin d’obtenir le procès verbal de l’accident de la route. Ce n’est pas la meilleure façon d’agir. Elle risque de demander plus de temps et en plus il faudra payer l’avocat de son travail.
Exemple de demande de procès verbal suite à un accident de la route
J’ai eu un accident de la route il y a trois mois. je ne me souviens pas des circonstances de l’accident de la route ayant eu un traumatisme crânien. J’ai également eu l’épaule de touchée et l’airbag et la ceinture m’ont fait mal à la poitrine. Ma voiture est fichue.
J’ai demandé à l’assureur de m’indemniser mais il me dit qu’il faut attendre le procès verbal de police.
Un témoin a dit que c’était l’adversaire qui s’est déporté au milieu de la route ce qui explique le face à face.
Mon assureur en veut rien entendre.
Pouvez vous me dire comment je dois faire ?
Conseil de l’Association accident de la route
Pour le moment il convient que vous attentiez le procès verbal de police.
Pour l’obtenir il suffit que vous demandiez de vous adresser le procès verbal dès qu’il l’aura.
Si évidement le temps passe et que le procès verbal de police ne sort pas, n’hésitez pas à appeler l’association accident de la route pour que nous puissions vous aider.
L’adversaire vous a t’il envoyé un questionnaire Badinter ( il a six semaines pour le faire ) ?