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Procès-verbal accident de la route : l’assureur
Essentiel à retenir
Accès au Procès-Verbal Après Accident: Suite à un accident de la route, obtenir le procès-verbal (PV) est crucial pour les victimes afin de comprendre les circonstances et évaluer leurs droits à indemnisation. Les assureurs reçoivent automatiquement le PV via un système nommé Trans-PV, généralement dans les quatre mois suivant l’accident.
Demande de la Victime: La victime peut demander directement à son assureur une copie du PV. Cette démarche est la méthode la plus simple et gratuite pour obtenir le document, évitant ainsi le recours à un avocat, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires et des délais.
Délais de Transmission du PV: Le PV est normalement transmis à l’assureur dans les quatre mois après l’accident par les autorités. Cependant, des retards peuvent survenir si l’enquête de police ou de gendarmerie n’est pas clôturée.
Procédure de Demande: Pour accélérer la demande, il est recommandé d’envoyer une requête écrite à l’assureur, en indiquant les détails de l’accident et en fournissant une copie d’une pièce d’identité. Si l’assureur éprouve des difficultés à obtenir le PV, la victime peut également s’adresser directement aux autorités, même si des frais peuvent s’appliquer.
Importance du PV pour l’Indemnisation: Le PV est essentiel pour la suite du processus d’indemnisation, car il contient des informations détaillées sur les circonstances de l’accident. L’obtention rapide du PV permet aux victimes de ne pas retarder leurs démarches pour être indemnisées.
PV de Police et trans PV
Suite à un accident de la route, lorsque la police est intervenue, un procès-verbal est établi. Pour la victime, il peut être intéressant de s’en procurer une copie d’une part pour connaître la vérité sur les circonstances de l’accident de la route et d’autre part pour étudier les circonstances et voir si elle a le droit ou non d’être indemnisée. L’assureur obtient automatiquement le procès-verbal de l’accident de la route par un organisme qui s’appelle Trans-PV. En principe, le procès-verbal est adressé dans les quatre mois qui suivent l’accident de la route à l’assureur par la police ou par la gendarmerie. Passé ce temps, celui-ci a le droit d’en faire la demande directement par l’intermédiaire de son avocat. Il peut arriver que le procès-verbal de police mette du temps à sortir si l’enquête n’est pas terminée.
Procès-verbal accident de la route : la victime
La victime d’un accident de la route a la possibilité d’obtenir une copie du procès-verbal. Il suffit que la victime s’adresse à l’assureur et lui demande de lui en adresser une copie dès qu’il l’aura en sa possession. L’assureur est tenu alors de lui adresser le procès-verbal. C’est la façon la plus facile de l’obtenir. Cette demande a l’avantage de plus d’être gratuite. Il arrive que des victimes prennent un avocat afin d’obtenir le procès-verbal de l’accident de la route. Ce n’est pas la meilleure manière d’agir. Elle risque de demander plus de temps et en plus, il faudra payer l‘avocat de son travail.
Contenu du PV de police
Suite à un accident de la route, lorsque la police est intervenue, un procès-verbal est établi. Pour la victime, il peut être intéressant de s’en procurer une copie d’une part pour connaître la vérité sur les circonstances de l’accident de la route et d’autre part pour étudier les circonstances et voir si elle a le droit ou non d’être indemnisée. La victime d’un accident de la route a la possibilité d’obtenir une copie du procès-verbal. Il suffit que la victime s’adresse à l’assureur et lui demande de lui en adresser une copie dès qu’il l’aura en sa possession. L’assureur est tenu alors de lui adresser le procès-verbal. C’est la façon la plus facile de l’obtenir. Cette demande a l’avantage de plus d’être gratuite. Il arrive que des victimes prennent un avocat afin d’obtenir le procès-verbal de l’accident de la route. Ce n’est pas la meilleure manière d’agir. Elle risque de demander plus de temps et en plus, il faudra payer l’avocat de son travail.
Pour compléter efficacement la démarche d’obtention du procès-verbal, il est également conseillé aux victimes d’adresser leur demande par écrit, en précisant les détails de l’accident (date, lieu, numéro du procès-verbal si connu) et en joignant une copie de leur pièce d’identité pour faciliter le traitement de leur demande. Cette formalité supplémentaire peut aider à accélérer le processus, surtout dans les cas où l’enquête prend du temps à être finalisée. En cas de difficulté à obtenir le document auprès de l’assureur, les victimes peuvent se tourner vers les services de police ou de gendarmerie qui ont enregistré l’accident, bien que cette voie puisse nécessiter le paiement de frais administratifs. Enfin, il est primordial pour les victimes de se rappeler que le procès-verbal est un élément clé pour la suite de leurs démarches d’indemnisation et qu’il convient de l’obtenir le plus rapidement possible pour ne pas retarder le processus.
Retenir : Il est possible d'obtenir le PV de police en demandant une copie tout simplement à l'assureur. Celui-ci, en principe, le recoit dans les quatre mois qui suivent par un organisme , trans PV.
Exemples de questions de victimes sur le procès-verbal suite à un accident de la route
Exemple de demande de procès-verbal suite à un accident de la route
J’ai eu un accident de la route il y a trois mois. Je ne me souviens pas des circonstances de l’accident de la route ayant eu un traumatisme crânien. J’ai également eu l’épaule de touchée et l’airbag et la ceinture m’ont fait mal à la poitrine. Ma voiture est fichue. J’ai demandé à l’assureur de m’indemniser, mais il me dit qu’il faut attendre le procès-verbal de police. Un témoin a dit que c’était l’adversaire qui s’est déporté au milieu de la route, ce qui explique le face à face. Mon assureur n’en veut rien entendre.
Conseil de l’Association accident de la route
Pour le moment, il convient que vous attentiez le procès-verbal de police. Pour l’obtenir, il suffit que vous demandiez de vous adresser le procès-verbal dès qu’il l’aura. Si évidement le temps passe et que le procès-verbal de police ne sort pas, n’hésitez pas à contacter l’association accident de la route pour que nous puissions vous aider. L’adversaire vous a-t-il envoyé un questionnaire Badinter (il a six semaines pour le faire) ?
Procès-verbal
Mon frère a été victime d’un accident de moto en octobre. Placée en coma artificiel, la police n’a pu avoir sa déclaration qu’en février. Étant donné les dommages corporels subis par mon frère, le conducteur du véhicule ayant provoqué l’accident devait être réentendu et un médecin légiste devait faire une expertise auprès de mon frère. Étant donné la situation sanitaire, en juillet, l’expertise n’avait pas encore eu lieu. Nous attendons toujours le PV. Que peut faire mon frère pour que le PV soit enfin établi ?
Décès accident de la route délai PV
Mon fils est décédé dans un accident de la route il y a huit mois. Il y a eu une enquête de police qui a donné suite à un classement à notre grand étonnement sans suite fin décembre. En effet, mon fils et son copain ont été tous les 2 éjectés de la voiture, car ils n’étaient pas attachés, or notre fils s’attachait toujours lorsqu’il était conducteur, ce qui fait que nous avons de gros doutes sur le fait qu’il conduisait, son copain ayant subi un traumatisme crânien ne se rappelle pas des faits. La gendarmerie nous ont dit que ce n’est pas une enquête banale et qu’il y avait de grosses zones d’ombres (par exemple les tests ADN ont révélé des traces d’ADN d’une autre personne côté conducteur). Mon assurance et notre avocat n’arrivent pas à obtenir le procès-verbal de police. Pouvez-vous me dire si nous pouvons l’obtenir d’une autre façon et sinon combien de temps en moyenne cela prend-il pour obtenir un procès-verbal ?
Procédure Accident voie publique
Ma maman a été victime d’un avp et a été hospitalisé et en centre de rééducation. Je n’arrive pas à la faire auditionner par le commissariat. Je les ai appelés maintes fois, puis je m’y suis déplacé ce mercredi sans suite, voire envoyée paître, car j’insistais trop… Que puis-je faire ? Il est nécessaire pour que le procès-verbal soit correct qu’elle soit entendue. Je crains sinon que le procès-verbal ne retienne que la version adverse.
Accident de la circulation
Je suis impliqué dans un accident de la circulation impliquant 4 voitures. J’étais la 3e voiture, la 4e voiture après des mois n’a pas freiné assez vite et m’a heurté, puis j’ai heurté la voiture devant moi. La police a signalé l’accident et je ne suis pas responsable de cet accident. Après la visite de l’expert et l’appel de l’atelier, des réparations sont dues sur mon véhicule. J’ai laissé mon véhicule à l’atelier de réparation qui l’a effectué, mais je ne peux pas récupérer mon véhicule, car l’atelier de réparation n’a reçu aucune indemnité de la compagnie d’assurance pour le travail effectué. La compagnie d’assurance ne veut pas indemniser l’atelier parce qu’elle n’a toujours pas reçu le rapport de police. Les données sur les accidents. Que devrais-je faire ? Faut-il attendre le rapport de police si vous savez que je ne suis pas responsable de cette collision ?
Renseignement pour récupérer un procès-verbal suite à mon accident de la route
J’ai été victime d’un accident de la route le 14 avril, nous étions 3 dans le véhicule, j’étais à un feu vert, je m’engage à ma gauche (ce qu’il veut dire qu’en face de moi, c’est une priorité à droite) une voiture arrive à vive allure me rentre côté droit le conducteur s’en va en laissant son véhicule la police est venue jusqu’à aujourd’hui, je n’ai rien reçu, mais j’ai eu le policier au téléphone, il m’a bien dit que je n’étais pas en tort avec ses calculs, il roulait très vite + témoins qui témoignent que le conducteur faisait des zigzags et une queue de poisson. Mon assurance me dit que je suis en tort par rapport à la priorité à droite, comment faire pour récupérer le procès-verbal ? Malgré la priorité si le policier a bien noté ce qu’il m’a dit. Vont ils me rembourser ? Je suis assuré au tiers. Comment faire pour récupérer ce procès-verbal suite à mon accident de la route ? Dois-je prendre un avocat ?
Rapport de police
Suite à un accident de circulation, j’ai subi une fracture de la clavicule qui a été opérée. J’étais cycliste sur une route principale, percuté par une voiture qui n’a pas respecté le céder le passage. J’ai été emmené par les pompiers aux urgences sans attendre la police. Aux urgences, la police est venue me donner les coordonnées du conducteur du véhicule qui m’a percuté. Avec ces données, j’ai établi un constat à l’amiable que j’ai envoyé à mon assurance. Néanmoins, l’assurance demande un rapport de police avec des témoignages. Je suis allé à la police leur demander le rapport, mais ils n’ont pas pu me le donner, car mon nom ni le nom du conducteur de la voiture ne figurent pas sur le rapport, même si l’événement a été enregistré comme avoir eu lieu à l’endroit et l’heure ce dont je me rappelle. Comment je devrais procéder ? J’ai été également contacté par l’assurance du conducteur, mais c’est mon assurance qui bloque.