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Indemnisation de l’accident de la route du Cycliste à vélo suite à un choc contre une voiture
Essentiel à retenir
Droit à l’Indemnisation selon la Loi Badinter: Les cyclistes renversés par une voiture ont droit à une indemnisation intégrale de leur préjudice corporel, indépendamment de toute faute de leur part. La loi Badinter protège spécifiquement les victimes cyclistes, leur permettant d’être indemnisées même en cas de faute de leur part lors de l’accident.
Processus d’Indemnisation du Cycliste: Suite à un accident, l’assureur du véhicule impliqué doit envoyer un questionnaire Badinter au cycliste victime dans les six semaines. Ce questionnaire aide à démarrer le processus d’indemnisation, avec une provision financière versée par l’assureur en attendant la consolidation de l’état de santé du cycliste pour une offre définitive.
Rôle de l’Expertise Médicale: Un médecin expert est missionné par l’assureur pour évaluer le préjudice du cycliste une fois son état de santé consolidé. C’est sur la base de cette expertise que l’offre d’indemnisation définitive est calculée. Les cyclistes peuvent choisir de se faire assister par un médecin expert de victimes, surtout en cas de séquelles, pour s’assurer que tous les préjudices sont correctement évalués.
Jurisprudence et Cas Mortels: La jurisprudence reconnaît le droit à indemnisation des cyclistes même dans des situations où leur équipement ou comportement pourrait être remis en question. Dans le cas d’accidents mortels, l’assureur doit également s’adresser aux ayants droits du cycliste pour une indemnisation du préjudice moral et économique.
Conseils et Assistance: Il est conseillé aux cyclistes victimes d’accidents de route de s’informer et de se faire assister pour naviguer efficacement le processus d’indemnisation. L’association victimes de la route et d’autres ressources professionnelles peuvent offrir un soutien crucial pour faire valoir les droits à indemnisation selon la loi Badinter.
Comment le cycliste victime d’un accident de la route à vélo va-t-il être indemnisé ?
Vous avez eu un accident de la route alors que vous étiez cycliste. Votre vélo a été renversé par une voiture. Dans le cadre de la Loi Badinter le cycliste a le droit d’être intégralement indemnisé de son préjudice corporel même lorsque le cycliste a commis une faute. En effet, le cycliste victime est protégé par la loi Badinter et sa propre faute à vélo ne peut lui être reprochée pour empêcher son indemnisation. L’association victimes de la route propose de vous aider avec tous les bénévoles et professionnels de son réseau vous permettant d’être indemnisé correctement suite à un accident de la route en tant que cycliste. Comment fonctionne la loi Badinter ?
Grâce à la loi Badinter l‘assureur du véhicule qui a renversé le cycliste a six semaines pour adresser un questionnaire Badinter. C’est un imprimé à compléter et à retourner sans délai à l’assureur : cela fait ainsi courir les délais en faveur du cycliste pour faire son indemnisation. L’assureur de la voiture qui a renversé le cycliste doit faire cette démarche. S’il y a plusieurs voitures concernées, c’est l’assureur de la voiture qui a la plus grande part de responsabilité. L’assureur a ensuite huit mois à partir du moment où l’imprimé questionnaire Badinter lui a été retourné pour verser une provision financière suffisante à la victime cycliste. Tant que l’état de santé du cycliste n’est pas consolidé, aucune offre définitive ne peut avoir lieu. Il s’agit donc dans un premier temps pour l’assureur de verser une provision financière suffisante qui puisse permettre à la victime cycliste de ne pas avoir de soucis financiers à cause de l’accident de la route. L’assureur de la voiture mandaté doit faire une offre d’indemnisation quand la victime cycliste est consolidée. Il missionnera un médecin expert afin de déterminer l’ampleur du préjudice.
Expertise médicale et indemnisation du cycliste
L’assureur du véhicule qui a renversé le vélo et le cycliste peut faire expertiser le cycliste dans le but de pouvoir évaluer son dossier. Cette expertise médicale donne la possibilité à l’assureur de verser et d’évaluer la provision nécessaire. L’assureur missionne aussi son médecin expert à la consolidation de l’état de santé de la victime cycliste. Sur la base de ce document, il fera alors une offre d’indemnisation définitive à la victime cycliste. Le cycliste victime n’a pas nécessairement besoin de se faire assister par un médecin expert de victimes à l’occasion des différentes expertises. Ce n’est pas vraiment utile. C’est à la consolidation qu’il convient éventuellement de se faire assister, à fortiori s’il reste malheureusement des séquelles. Les médecins experts des assureurs ne sont pas obligatoirement objectifs. Il n’est pas rare que l’expertise finale faite seule par le médecin de l’assureur oublie des préjudices ou sous-évalue le chiffrage. Chaque situation étant particulière, n’hésitez pas à contacter l’association au besoin.
Jurisprudence Accident vélo
Ce n’est pas une faute inexcusable pour le cycliste blessé le fait d’emprunter de nuit une route départementale qu’elle savait dangereuse au lieu de la piste cyclable alors qu’elle circulait sur un vélo dépourvu de tout éclairage. Cour de cassation 2019.
Quand l’accident de la route est un accident mortel pour le cycliste, que se passe-t-il ?
L‘accident mortel du cycliste donne l’obligation, dans le cadre de la loi Badinter à l’assureur de la voiture de s’adresser aux ayants droits de la victime cycliste, c’est-à-dire aux parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants , petits enfants ou conjoint. L’assureur de la voiture impliquée doit s’adresser aux ayants droits en envoyant dans les six semaines qui suivent l’accident de la route un questionnaire Badinter. Il doit ensuite faire une offre d’indemnisation concernant le préjudice moral subi ainsi que le préjudice économique (pertes financières du fait du décès du piéton, frais d’obsèques…) Il peut arriver que certains ayants droits ne soient pas contactés l’assureur, celui-ci n’ayant pas la liste complète de toute la famille. Il convient que les ayants droits du cycliste suite à un accident de la route mortel se fassent connaitre auprès de l’assureur de la voiture mandaté. Voir dans les rubriques ci-contre l’intérêt ou non de déposer plainte.
Loi Badinter : indemnisation pour le cycliste victime d’un accident de la route ?
Dans le principe, le cycliste à vélo renversé par une voiture a droit à la réparation intégrale de son préjudice, c’est-à-dire qu’il doit être remis dans l’état financier le plus proche de ce qu’il aurait été s’il n’avait pas eu d’accident de la route. Si vous êtes cycliste victime, il convient de vous documenter sérieusement sur notre site afin d’avoir le minimum de culture indispensable pour vous défendre correctement. La loi Badinter vous protège de manière particulièrement efficace, mais l’assureur ne suit pas nécessairement toutes les conséquences qui en découlent. Il n’est pas toujours facile pour une victime cycliste de se défendre, n’ayant pas l’habitude de ses droits. Il est vivement conseillé de vous renseigner en lisant le site pour comprendre dans quel cadre l’indemnisation aura lieu. Il peut être utile également d’avoir des explications orales. La permanence de l’Association Accident de la Route a cette vocation.
Remarque sur l’accident à vélo
La loi Badinter protège l’indemnisation du cycliste qui devra être indemnisé de son préjudice corporel Quelles que soient les circonstances. Il ne faut pas confondre la notion de droit à indemnisation et la notion de responsabilité. Un cycliste peut être responsable d’un accident tout en ayant le droit d’être indemnisé.
Lire également sur le sujet indemnisation accident route vélo
Voir la rubrique accident route vélo dans la FAQ AIVF
Retenir : La particularité du cycliste en cas d'accident de la route avec un véhicule terrestre à moteur est qu'il sera indemnisé de son préjudice corporel même s'il a commis une faute.
Exemples de questions de victimes sur une offre d’indemnisation suite à un accident de vélo
Accident vélo montant indemnisation
En octobre dernier, j’ai été victime d’un accident de vélo. Alors que je circulais sur un rond-point, une voiture s’est engagée et m’a renversé. J’ai reçu il y a quelques jours le rapport d’expertise médicale. La proposition d’indemnisation de l’assurance ne m’a pas encore été transmise et je souhaiterais donc savoir combien je suis en droit d’attendre pour les indemnités avec les éléments suivants : – Déficit fonctionnel temporaire partiel, classe I pendant 50 jours – Arrêt de travail : 3 jours – Souffrance endurée : 1,5/7 (4 points de suture au niveau de l’arcade, contusions au visage, à l’épaule et à la hanche ainsi que des douleurs un peu partout durant 2 semaines, beaucoup d’appréhension encore aujourd’hui quand je fais du vélo) – Préjudice esthétique permanent : 1/7 (2 cicatrices à l’arcade, sachant que je suis âgé de 24 ans – Il me reste une douleur à la hanche uniquement quand je m’appuie dessus qui a été indiquée dans le rapport, sans plus.- Frais kilométriques pour 214 km. Selon mes estimations faites avec plusieurs sites internet dont le vôtre, une proposition à 2700€ me paraît acceptable, mais peut-être que je me trompe… Qu’en pensez-vous ? Avez-vous dans votre historique, des situations similaires à la mienne pour pouvoir comparer l’indemnisation ? Selon vous, quel montant vous paraît acceptable ? Et autre question : comment cela se passe-t-il si je juge la proposition de l’assurance insuffisante ? Font-ils une seconde proposition ou y a-t-il immédiatement un recours juridique ?
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS suite à accident de vélo
J’ai eu un accident de la route à vélo. Le conducteur d’une automobile m’a renversé dans un rond-point. Il allait très vite et ne m’a pas vu, car il était ébloui par le soleil. Il ne s’est pas arrêté au cédez-le-passage. J’ai eu, outre plusieurs contusions, le bassin fracturé. J’ai déposé une plainte pour blessures involontaires ainsi que défaut d’assurance. Le fautif est convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel pour laquelle je vais me constituer partie civile. Je ne sais pas comment je dois faire pour évaluer mes dommages corporels, étant précisé que je suis toujours arrêté et que je vais certainement être déclaré en incapacité de travail (je suis livreur). Dois-je solliciter une expertise médicale judiciaire ou faire évaluer les séquelles par un médecin agréé ?
Indemnisation accident vélo
J’ai été victime d’un accident alors que je circulais à vélo pour me rendre à mon travail il y a un mois. Une voiture m’a renversé et a prise la fuite après avoir roulé sur mon vélo. La plaque d’immatriculation a été relevée. J’ai déposé plainte et la police a retrouvé la personne. J’ai eu un ITT de 15 jours (pneumothorax). Aujourd’hui, mon assurance habitation m’indique qu’ils ne sont pas concernés, car il s’agit d’un accident de trajet et que c’est la loi Badinter qui me protège. C’est donc à moi de faire les démarches auprès de l’assureur de la personne responsable du sinistre. Le commissariat m’indique le contraire. Est-ce l’assurance de la personne responsable qui doit rembourser les dommages corporels ET matériels ? Dois-je faire les démarches moi-même ou est-il préférable de passer par un avocat (sachant que le dossier devrait passer en jugement) ? Mon assurance habitation n’a-t-elle vraiment rien à faire dans cette histoire ? Pouvez-vous m’éclairer sur ces différents points s’il vous plait ?
DEMANDE DE CONSEIL SUITE ACCIDENT À VÉLO constat amiable
J’ai eu un accident tandis que je circulais à vélo. J’ai été acculé contre un trottoir par un ensemble routier. Le camion ne m’a pas touché, mais il m’a fait tomber sur le côté droit (côté trottoir). La gendarmerie nationale est intervenue ainsi que les pompiers qui m’ont évacué à l’hôpital. J’ai été hospitalisé sept jours (pneumothorax, 5 côtes cassées). Il m’a été remis un certificat médical faisant état d’une ITT de 45 jours. J’ai pris contact avec la gendarmerie qui n’a pas ouvert de procédure accident. De mon côté, par négligence, je n’ai pas fait de déclaration à mon assureur. J’envisage de déposer plainte afin d’obtenir une indemnisation. Qu’en pensez-vous ? Est-il encore possible de rédiger un constat amiable ?
Accident de la route à vélo
J’ai subi un accident de la route en étant à vélo sur le retour de mon travail. Je circulais sur un giratoire quand j’ai été percuté par un conducteur qui s’est inséré dans le rond-point. J’ai été blessé, mais que très légèrement (contusion à l’épaule). Le médecin m’a donné 2 jours d’arrêt de travail, par contre, je reste jusqu’à présent très mal à l’aise à l’idée de remonter sur un vélo aujourd’hui. L’assurance adverse m’a proposée 200€ de « souffrance endurée » en plus du remboursement des dégâts matériels. Ce montant est-il correct ? Comment prouver mon préjudice moral et comment cela fonctionne pour l’estimer ? Si je ne suis pas d’accord avec le montant préconisé par l’assureur, comment contester et que dois-je réclamer ?
Réponse : En ce qui concerne la proposition de l’assurance adverse, il est difficile de dire si elle est juste ou non, car cela dépend de nombreux facteurs, notamment de la gravité de l’accident et de son impact sur votre vie quotidienne. Il semble que l’offre soit « forfaitaire » en estimant que vous êtes guéri. Si tel n’est pas le cas, demandez à votre médecin traitant une attestation de vos séquelles. Envoyer ensuite celle-ci à l’assureur pour avoir une expertise médicale. Vous avez le droit de contester leur offre. La façon dont l’indemnisation pour préjudice est calculée peut varier selon les juridictions, mais en général, elle est basée sur l’impact de l’accident sur votre qualité de vie, votre santé mentale et émotionnelle, ainsi que sur les traitements et les coûts que vous avez dû subir à la suite de l’accident.
Accident vélo contre une voiture
Une voiture m’a coupé la route en rentrant dans sa société, je circulais sur la voie cycliste et je n’ai pas pu l’éviter, j’ai percuté la voiture et j’ai été emmené aux urgences par les pompiers, je ne connais pas le nom du chauffeur quand ma femme est passée dans la société pour rechercher mon vélo personne ne s’est présenté pour assumer cet accident, je pense que ce véhicule est un véhicule de société et l’accident est arrivé à Paris. Comme je circulais pour me rendre à mon travail, je suis en arrêt de travail pour 10 jours, que dois-je faire porter plainte au commissariat et comment puis je me faire rembourser mes réparations de vélo et l’achat d’un nouveau casque. Cela s’est produit le 14 mai et je ne sais pas si je suis toujours dans les délais, quels sont les démarches que je peux entreprendre sachant que les appels téléphoniques que ma femme a tenté auprès de la société sont restés infructueux.
Vélo contre moto
Mon fils de 17 ans a été victime d’un choc frontal avec une moto de type 50 conduite par un jeune de 16 ans. Il n’a aucun souvenir de l’accident, il a une commotion cérébrale et un genou très gonflé. Son vélo est très abîmé. La maman de jeune m’a dit que je devais faire marcher ma responsabilité civile, et que la moto n’était assurée qu’au tiers. Pourtant, je pense qu’il faut que je fasse une déclaration d’accident, car il y a eu des dommages corporels et un vélo de compétition en très mauvais état. Que dois-je faire ?
Accident vélo contre voiture
C’est avec intérêt que j’ai parcouru votre site et j’aurais trois points à vous soumettre :
1/ ce qui m’interpelle, c’est qu’il est toujours question d’indemnisation par les assurances, jamais par le responsable de l’accident. Serait-il exempt d’indemniser la victime (je pense par exemple aux dommages et intérêts), ce qui serait un comble ?
2/ Mon ami et moi avons été percutés à vélo par un véhicule venant en sens inverse et n’ayant pas pu négocier son virage en raison de sa vitesse. Mon ami a été tué sur le coup. Son épouse a pris un avocat, ce qui me semble justifié. Quant à moi, j’ai une fracture ouverte du péroné et une fracture de la malléole n’ayant pas nécessité d’intervention chirurgicale (ITT 45 jours). Ma protection juridique me dit d’attendre la réception de « l’avis à victime » pour pouvoir bénéficier d’un avocat. J’en conclus que je ne peux pas en bénéficier pendant la phase amiable. Est-ce normal ?
3/ Compte tenu du caractère peu important de mes blessures, je pense que j’aurai une faible indemnisation de l’assurance. Un avocat me permettra-t-il de demander des dommages et intérêts au conducteur lorsque l’affaire sera jugée ?
Accident vélo contre voiture
Hier, j’ai eu un accident avec un véhicule, j’étais à vélo, je prenais un rond-point en contre-sens et j’avais des écouteurs dans les oreilles et une voiture m’a percuté. Je voudrais savoir si je serais indemnisé et comment je dois procéder.
Aide pour compréhension d’indemnisation accident vélo
Je me permets de vous contacter aujourd’hui au sujet d’un accident de la route que j’ai subi le 21 mai. J’ai, lors de cet accident, été percuté par une voiture sur une route départementale alors que je me trouvais à vélo. En effet, je souhaiterais en savoir plus et être conseillé quant à une offre d’indemnisation que j’ai reçue. Pouvez-vous donc me guider dans ces démarches administratives ainsi que dans les chiffrages d’indemnisations du préjudice ?
Victime cycliste renverse par une voiture
Mon père (84 ans) et un ami ont été renversés par une voiture alors qu’ils faisaient du vélo. La voiture ne s’est pas arrêtée au stop. Il a passé une journée à l’hôpital seulement malgré qu’il ait perdu connaissance pendant 45 minutes. Il n’a pas de facture malgré une chute de 5 mètres. Le gendarme a téléphoné le lendemain pour donner le numéro du conducteur du véhicule, mais il n’a pas fourni de papiers. Que faire ? Quels sont ses droits ? Mon père n’a pas d’ordinateur. Quel est votre numéro pour vous contacter ?
Accident vélo contre voiture
Je suis cycliste et j’ai été victime d’un accident de circulation avec un automobiliste qui m’a percuté dans un rond-point. Nous avons fait un constat amiable. J’ai fait une déclaration de sinistre à mon assurance habitation pour solliciter la garantie Responsabilité Civile Vie Privée. Pensez-vous qu’ils la prendront en compte. Je n’ai jamais eu d’accident avec mon vélo, je ne sais pas quelle assurance appeler ?
Accident corporel cycliste vélo
J’ai été victime d’un accident de vélo contre une voiture dans un rond-point. La personne s’est arrêtée et avoue ses tors et prend tout en charge. J’ai une fracture de l’humérus opéré et une déchirure musculaire. J’ai reçu un dossier d’indemnisation, mais je ne sais pas comment le remplir. J’ai également une question sur mon travail et une éventuelle reprise. Pourriez-vous me contacter.
Indemnisation accident de la route cycliste
J’ai été victime d’un accident de la route comme cycliste et toujours pas d’indemnité ni partielle ni complète. Mon assurance m’a fait passer une visite chez un médecin expert plus d’un an plus tard, qui d’ailleurs me posait des questions, mais ne m’écoutait pas : il a mis ce qu’il a voulu. Est-ce légal un délai aussi long pour une première expertise ?
Demande d’aide pour victime accident vélo
Suite à des recherches sur internet, je suis tombé sur votre site. Je me permets de vous solliciter afin d’avoir un maximum d’information concernant la suite à donner pour un accident entre vélo et voiture survenu. Ma mère (63 ans) s’est fait renverser de son vélo à l’arrière par une voiture. (Elle ne portait pas de casque). Aujourd’hui, elle est à l’hôpital pour de nombreuses fractures (9 côtes cassées, sternum casse, les deux clavicules cassées, nez cassé, traumatisme crânien …. ) Les pompiers ainsi que la police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Nous avons déclaré l’accident à l’assurance de ma mère. La police est dans l’attente de notre dépôt de plainte envers le conducteur de la voiture. Nous avons bien sûr y répondre favorablement pour déposer plainte. Je suis dans l’attente d’un échange avec une personne.