Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route
Vous avez été victime d’un accident trajet travail sur la route et vous demandez comment vous allez être indemnisé.
La première question à voir concernant l’indemnisation accident trajet est : l’accident de la route que vous avez eu est-il un accident de trajet travail ?
La deuxième question concernant l’indemnisation accident trajet est, dans le cas où il s’agit bien d’un accident trajet travail domicile, à quels droits cela m’ouvre au niveau de la sécurité sociale ?
La troisième question concernant l’indemnisation accident trajet est : ai-je droit à une indemnisation complémentaire du fait de l‘accident de la route ? Comment obtenir celle-ci ?
Pour les modalités concernant la déclaration de l’accident de trajet
Vérifiez si votre accident de la route est ou non un accident trajet travail domicile
Pour lire le schéma de l’Accident Trajet Travail
Flèches Violettes : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d ‘un Accident ordinaire.
Flèches Rouges : Détour correspondant aux nécessité de la vie courante. Il s’agit alors d’un Accident Trajet Travail.
La définition de l’accident de la route de Trajet Travail : on considère comme étant un Accident du Travail, l’Accident de Trajet travail domicile qui survient à l’occasion du parcours aller-retour effectué entre :
– Le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas.
– Le lieu de travail et sa résidence principale ( Domicile Principal ).
– Le lieu de travail et sa résidence secondaire ( Domicile Secondaire).
Pour être considéré comme Accident Trajet Travail il faut que ce parcours soit normal. La notion de parcours normal n’implique pas que le parcours soit le plus direct. Elle exige que le Trajet Travail soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe.
Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accidents de Trajet Travail domicile, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile.
Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accidents de Trajet Travail, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile.
Accident trajet travail domicile indemnisation et droits liés à la sécurité sociale : pertes de salaires, frais médicaux, incapacité
L’accident trajet travail domicile donne droits à l’indemnisation des droits sociaux habituels en matière d’accident du travail : indemnités journalières pour la perte de salaire , prise en charge des médicaments, rente ou capital accident du travail à la consolidation.
Si vous n’êtes pas satisfait du taux d’incapacité attribué à la consolidation par la sécurité sociale, vous avez la possibilité de contester ce taux devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.
Dans la pratique concernant l’indemnisation de l’accident trajet il ne faut pas oublier que tout ce qui sera versé par la sécurité sociale sera remboursé par l’assureur ayant le mandat d’indemnisation suite à l’accident de la route. La victime en effet ne pas pas bénéficier deux fois des même indemnités.
Pour la victime, ce qui a déjà été versé par la sécurité sociale sera déduit de l’indemnité finale proposée par l’assureur. Cette déduction se fait poste par poste.
Accident trajet travail domicile : Quelle indemnisation pour la victime par l’assureur ?
Suite à un accident trajet travail il y a la possibilité d’être indemnisé de manière beaucoup plus favorable que le régime pur accident du travail.
Il convient de vous documenter sur le site sur les possibilités d’être indemnisé selon votre qualité de conducteur, de passager, de cycliste ou de piéton. Si vous êtes piéton, passage ou cycliste vous devez bénéficier de cette indemnisation complémentaire.
Si vous êtes conducteur tout dépend des circonstances de l’accident de la route. Si vous avez commis une faute votre indemnisation peut en effet être limitée soit partiellement soit totalement. Peut être bénéficiez vous sur le contrat d’assurance de votre véhicule d’une garantie du conducteur.
L’indemnisation lorsqu’elle est possible vous donne droit à être indemnisé de l’intégralité de votre préjudice c’est à dire que l’assureur doit vous dédommager de toutes les conséquences de l’accident du trajet travail, quelqu’elles soient : incidences professionnelles mais aussi répercussions dans votre vie privée.
Vous pouvez visiter le site qui présente les indemnisations possible et les différents postes de préjudice.