Indemnisation de l'accident trajet travail

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Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route explication

Vous avez été victime d’ un accident de trajet travail sur la route et vous demandez comment vous allez être indemnisé. La première question à voir concernant l’indemnisation accident trajet est : l’accident de la route que vous avez eu est-il un accident de trajet travail ? La deuxième question concernant l’indemnisation accident trajet est, dans le cas où il s’agit bien d’un accident trajet travail domicile, à quels droits cela m’ouvre au niveau sécurité sociale ? La troisième question concernant l’indemnisation accident trajet est : ai-je droit à une indemnisation complémentaire du fait de l’accident de la route ?

Vérifiez si votre accident de la route est ou non un accident trajet travail domicile

Pour lire le schéma de l’Accident Trajet Travail

Flèches Violettes : Détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante. Il s’agit alors d ‘un Accident ordinaire.
Flèches Rouges : Détour correspondant aux nécessité de la vie courante. Il s’agit alors d’un Accident Trajet Travail.

La définition de l’accident de la route de Trajet Travail : on considère comme étant un Accident du Travail, l’Accident de Trajet travail domicile qui survient à l’occasion du parcours aller-retour effectué entre :
– Le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas.
– Le lieu de travail et sa résidence principale ( Domicile Principal ).
– Le lieu de travail et sa résidence secondaire ( Domicile Secondaire).
Pour être considéré comme Accident Trajet Travail il faut que ce parcours soit normal. La notion de parcours normal n’implique pas que le parcours soit le plus direct. Elle exige que le Trajet Travail soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accidents de Trajet Travail domicile, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile. Les Accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’Accident de Trajet Travail, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire que l’Accident ait eu lieu directement entre le lieu de Travail et le Domicile.

Accident trajet travail domicile indemnisation et droits liés à la sécurité sociale : pertes de salaires, frais médicaux, incapacité

L’accident trajet travail domicile donne droits à l’indemnisation des droits sociaux habituels en matière d’accident du travail : indemnités journalières pour la perte de salaire , prise en charge des médicaments, rente ou capital accident du travail à la consolidation. Si vous n’êtes pas satisfait du taux d’incapacité attribué à la consolidation par la sécurité sociale, vous avez la possibilité de contester ce taux devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Dans la pratique concernant l’indemnisation de l’accident trajet il ne faut pas oublier que tout ce qui sera versé par la sécurité sociale sera remboursé par l’assureur ayant le mandat d’indemnisation suite à l’accident de la route. La victime en effet ne pas pas bénéficier deux fois des même indemnités. Pour la victime, ce qui a déjà été versé par la sécurité sociale sera déduit de l’indemnité finale proposée par l’assureur. Cette déduction se fait poste par poste.

Accident trajet travail domicile : Quelle indemnisation pour la victime par l’assureur ?

Suite à un accident trajet travail il y a la possibilité d’être indemnisé de manière beaucoup plus favorable que le régime pur accident du travail. Il convient de vous documenter sur le site sur les possibilités d’être indemnisé selon votre qualité de conducteur, de passager, de cycliste ou de piéton. Si vous êtes piéton, passage ou cycliste vous devez bénéficier de cette indemnisation complémentaire. Si vous êtes conducteur tout dépend des circonstances de l’accident de la route. Si vous avez commis une faute votre indemnisation peut en effet être limitée soit partiellement soit totalement. Peut être bénéficiez vous sur le contrat d’assurance de votre véhicule d’une garantie du conducteur. L’indemnisation lorsqu’elle est possible vous donne droit à être indemnisé de l’intégralité de votre préjudice c’est à dire que l’assureur doit vous dédommager de toutes les conséquences de l’accident du trajet travail, quelqu’elles soient : incidences professionnelles mais aussi répercussions dans votre vie privée. Vous pouvez visiter le site qui présente les indemnisations possible et les différents postes de préjudice.

Déclaration de son accident de trajet

Suite à un accident de trajet ayant eu lieu entre le domicile et le travail il convient de faire une déclaration d’accident de trajet pour la sécurité sociale. Cette procédure est indépendante de la déclaration à faire à son assureur automobile puisqu’il s’agit d’une indemnisation différente.

Déclaration de son accident de trajet à la sécurité sociale

La victime salariée d’un accident de trajet travail est dans l’obligation d’informer son employeur de l’accident de trajet dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité absolue ou cas de force majeure. Vous devez préciser à votre employeur les circonstances de l’accident de trajet, le lieu et l’heure de celui-ci. S’il y a des témoins n’oubliez pas de les mentionner. La déclaration est intéressante en effet puisque pour la Sécurité sociale l’accident de trajet travail est assimilé à un accident de travail. Il ouvre donc à des droits. C’est l’employeur qui doit s’occuper d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la sécurité sociale. sous quarante-huit heures. L’employeur devra remettre à la victime une feuille d’accident de trajet avant que celle-ci n’ait pas à faire l’avance des frais de santé. La victime de l’accident de trajet doit transmettre ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Sur le condition à retenir pour l’accident de trajet veuillez vous rendre dans la rubrique “je suis victime d’un accident de trajet travail”.

Lire sur le sujet Accident de trajet travail

Exemples de questions de victime d’un accident de trajet travail domicile

Victime accident

J’ai été victime d’un accident non responsable alors que j étais conductrice de ma voiture de service en accident de trajet. De là j’ai eu ne hernie discale l3l4 et un debord discale l5s1 qui me donne des crises de sciatique lombostat..medicaments infiltrations et repos obligatoire. J’ai développé aussi des troubles anxieux généralisé , crises d ‘angoisse à la conduite. etc… Je fais depuis une thérapie que je paye. Mon hernie discale est maintenant réglée mais le debord / discopathie l5 s1 est toujours là. Je fais de la rééducation pour cela prend des cachets et reste encore en arrêt de travail depuis 6 mois. J’ai vu la médecine du travail( je suis cadre responsable d’ une agence location de véhicules..je manage des équipes..livres des voitures et camions aux clients et aide à la préparation ( propreté des véhicules )) Et le médecin m’a parlé inaptitude au poste ou de reprendre plus tard mais en mi temps thérapeutique. Car problème à la conduite ( peur et discopathie ) problème à continuer mon poste …plus possible de faire la propreté des véhicules..livraisons et compliqué de manager et former en état de stress et angoisse..thérapie. De ce fait que dois je faire? A quoi puis je prétendre ? Sachant que j ai déjà fait une expertise avec médecin expert ,une seconde expertise contradictoire et qu’ à priori ils devraient me revoir en juin pour indemnisation finale. Je précise que ai perçu 4000 euros de provisions de mon assureur. Je vous remercie pour votre aide et de me dire en quoi c’est plus avantageux que l’accident de trajet travail tout seul le recours contre le tiers ?

Accident du travail expert médical

Je voudrais avoir vos conseils concernant un accident de la circulation dont j’ai été victime en me rendant au travail. J’ai été percuté par une voiture alors que je roulais en vélo. Toutes les démarches ont été faites avec mon employeur et l’assurance de la partie adverse. J’ai été consolidé après un an de rééducation (pour rupture partielle des tendons de la coiffe des rotateurs) mais avec des séquelles permanentes. Je n’ai pas subi d’opérations chirurgicales. J’ai fait 50 séances de kinésithérapie. J’ai eu mon rendez-vous hier chez l’expert médical mandaté par l’assurance de la partie adverse. Il m’a indiqué qu’il enverrait prochainement le compte-rendu à l’assurance et à moi-même. Ensuite une proposition d’indemnisation me sera faite. Quels conseils pouvez-vous me donner concernant le retour que je vais avoir d’après votre expérience quel taux d’incapacité va m’être attribué sachant qu’il me reste à faire l’entretien avec l’expert mandaté par mon employeur (éducation nationale).

Accident de la route trajet domicile travail

J’ai été victime d’un accident de la route sur le trajet domicile travail. Je circulais en 2 roues en milieu urbain, alors que je circulais sur ma voie, une voiture venant de la voie opposée voulant se diriger vers une perpendiculaire m’a percuté. J’ai été rapidement pris en charge par les pompiers de Paris. Le CMI initial fait état: d’une fracture du fémur déplacée, d’une fracture du poignet, d’une plaie du genoux droit délabrante et d’une plaie du menton et du cou. J’ai été rapidement opéré de mon fémur, poignet et de mes plaies. S’en suit malheureusement une décharge du membre inférieur et du poignet de 45 jours m’obligeant temporairement à circuler en fauteuil roulant. Mon dossier d’accident du travail est actuellement à l’étude à la CPAM. Concernant mon assurance, je suis assuré au tiers. L’assurance me dit ne pas pouvoir avoir accès au rapport de police me permettant d’être dédommagé pour le moment. J’ai porté plainte ce jour contre le conducteur. J’aurais besoin de vos conseils afin de connaître mes droits afin toucher un juste dédommagement et savoir quelles sont les procédures à initier.

Déclaration de son accident de trajet à l’assureur

Si l’accident de trajet a eu lieu alors que vous étiez piéton, cycliste, ou passager et qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué vous avez le droit à une indemnisation complémentaire. Vous n’avez pas de déclaration accident de trajet à faire car c’est à l’assureur de prendre contact avec vous dans les six semaines qui suivent l’accident de trajet. Il devra ensuite faire le nécessaire pour vous faire une offre d’indemnisation. Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous n’avez aucune faute de conduite, l’adversaire doit également vous contacter et vous faire une offre. Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est que vous êtes responsable il se peut que vous ayez une garantie conducteur dans le contrat de l’auto. Il convient alors que de faire une déclaration de l’accident de trajet dans les cinq jours qui suivent à l’assureur. L’indemnisation de l’accident de trajet se fera selon le contrat.

A retenir : 
En cas d'accident trajet travail avec un assureur mandaté pour indemniser la victime,
 l'organisme social fera aussi de son coté le recours pour être remboursé de ce qu'il aura déboursé.

Exemple de question posée concernant la déclaration d’accident de trajet travail

Sujet : Accident de trajet, quelle démarches?

J’ai eu un accident de la route sur le trajet de retour du travail. Sur une départementale, un véhicule arrêté à un stop à ma droite a démarré devant moi, je l’ai percuté de plein fouet. Emmenée par les pompiers, je suis restée 5 jours à l’hôpital et ressors avec un corset à garder jour et nuit, et pour l’instant à porter 3 mois car fracture de 2 vertèbres. L’hôpital n’a pas fait d’ITT… J’ai fait une déclaration d’accident de trajet. Convoquée à la gendarmerie, je dois dire si je porte plainte et dois donner le chiffre des dommages et intérêts demandés… de plus, nous avons appris que la personne tiers, apprenant mon hospitalisation, a essayé de mettre fin à ses jours… Autre information, nous avons la même assurance… D’habitude je suis une personne très active, professionnellement et personnellement, et avec cet accident, toute la vie familiale est profondément perturbée et chamboulée; nous sommes complètement perdus et ne savons que faire… Devons nous porter plainte, demander des dommages et intérêts? Dans ce cas combien? Est ce la personne qui paie? Cela change-t-il quelque chose pour les indemnisations…? Faut-il prendre un avocat ? Je vous remercie par avance pour l’aide et les informations que vous pourrez nous apporter.