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Exemple d’indemnisation suite à une maladie nosocomiale

 En cas d’infection nosocomiale il est possible d’être indemnisé sous certaines conditions.
 Voici un exemple typique d’une indemnisation résultant d’une infection nosocomiale.
 Victime d’une infection nosocomiale ( staphylocoque doré ).
Le patient âgé  a contracté une infection suite à une opération du genou. Il en est résulté un arrêt d’un an.
 Il n’a pas pu reprendre son travail étant salarié dans la boucherie.
 Il en a résulté une très grande fatigue. Le genou est à présent bloqué. Boiterie.
Le patient a déposé un dossier auprès de la Crci. Un médecin expert a été nommé et a conclu qu’il s’agissait bien d’une infection nosocomiale.
Le médecin expert a chiffré les postes ainsi :
ITT 6 mois
ITP à 50 pour cent 6 mois
ITP à 25 pour cent 3 mois
Prétium doloris 8-6-7 3,5/7
Préjudice esthétique 1/7
Aipp  20 pour cent
Préjudice d’agrément retenu
Préjudice professionnel Perte d’emploi reconversion

Après négociation auprès de l’ONIAM le patient a obtenu les sommes :

ITT 15000  euros ( perte revenus
ITP 7000 euros
ITP 3000 euros
Prix douleur 5000 euros
Préjudice esthétique 1000 euros
AIPP 35000 euros
préjudice d’agrément 2000
Préjudice professionnel 30000

Il est à noter que par expérience nous avons remarqué que l’indemnisation proposée par l’ONIAM est souvent inférieure aux sommes habituelles.
 Il convient donc d’être vigilant.
La victime d’une infection nosocomiale doit être complètement indemnisée.
 Tout ce que dit l’ONIAM n’est pas parole d’évangile.
L’offre peut être discutée et la victime d’infection nosocomiale a le droit lorsque c’est judicieux d’aller réclamer son indemnisation devant un tribunal.
 C‘est la loi Kouchner qui encadre cette indemnisation.

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