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Les différents postes de préjudice : les dépenses de santé actuelles
Il s’agit d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensemble des dépenses de santé actuelles : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie…).
Les dépenses de santéLe paiement de la plupart de ces dépenses est habituellement pris en charge par les organismes sociaux. Cependant, il arrive fréquemment qu’à côté de la part payée par l’organisme social, un reliquat demeure à la charge de la victime, ce qui nécessite, afin de déterminer le coût exact de ses dépenses, de les additionner pour en établir le coût réel. Ces dépenses sont toutes réalisées durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique, c’est à dire qu’elles ne pourront être évaluées qu’au jour de la consolidation ou de la guérison de la victime directe. Les victimes seront indemnisées des frais restés à leur charge sont souvent nombreux. Il est indispensable de recenser ces frais car seuls ceux qui peuvent être justifiés sont indemnisables. La victime souhaitant être indemnisé de ses dépenses de santé actuelles doit garder les justificatifs de ces frais et les additionner afin d’en demander la réparation auprès de l’assurance ou du fonds de garantie. Le poste de préjudice dépenses de santé actuelles prend en compte les frais médicaux durant la phase temporaire d’évolution de l’état de santé de la victime de l’accident de la route jusqu’à la consolidation (stabilisation de l’état de santé). |
Conseil de l’association indemnisation accident de la routeIl est important de bien conserver tous les justificatifs des frais médicaux afin d’avoir la certitude d’obtenir l’indemnisation des dépenses de santé actuelles. Ce poste de préjudice indemnise tous les soins de la victime jusqu’à sa date de consolidation.
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