Accident route défaut assurance

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

“Victime moi-même d’un très grave accident de la route, j’aurai mis plus de 13 ans pour réussir à être enfin correctement indemnisé : puissent les expériences partagées des uns et des autres à l’Association aide victimes AIVF vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l’Association pour vous épauler. Amicalement.” Patrick Kloepfer Président d’Honneur de l’AIVF

Suite à un accident de la route non responsable le véhicule n’était pas assuré

Vous avez été victime d’un accident de la route non responsable. Vous étiez conducteur et votre véhicule n’était pas assuré. Avez vous le droit d’être indemnisé ? La réponse est oui: le défaut d’assurance de la victime non responsable ne lui ôte pas le droit de pouvoir recevoir une indemnisation. Si c ‘est le conducteur du responsable qui n’était pas assuré il est alors possible de se faire indemniser par le fonds de garantie des assurances obligatoires.

Exemple indemnisation accident de la route avec défaut d’assurance du conducteur non responsable

Mon mari a eu un accident de la route non responsable et aucunes victimes à déplorer, (notre premier accident donc nous sommes assez démuni de la procédure à suivre et les recours). Les faits : à un rond point, il y a eu un soudain ralentissement et les voitures devant nous ont fortement freinés, mon mari est rester maître de son véhicule et a freiné aussi, c’est la voiture derrière nous qui nous a percuter car distrait par autre chose que la route. Gros point noir : hélas ce jour là, notre véhicule n’était pas assuré. Un constat amiable a été fait, en présence de la gendarmerie et nous avons les coordonnées personnelles du conducteur mi en cause. Le conducteur qui nous a percuté est assuré au tiers, et à ce jour, nous n’avons toujours pas eu de nouvelle de l’assurance de celui-ci. Comment intervenir ? Avons nous le droit d’être indemniser malgré notre défaut d’assurance ? Notre véhicule est au garage le plus proche de l’accident depuis le 29 juillet et assuré depuis cette mésaventure.

Conseil de l’association accident de la route

En cas de défaut d’assurances en tant que conducteur si un autre véhicule est impliqué et que vous n’avez commis aucune faute de nature à limiter votre indemnisation vous avez le droit à une indemnité dans le cadre de la loi Badinter. Vous risquez en revanche d’avoir une amende pour défaut d’assurance, celle-ci étant obligatoire. Il est vrai que parfois l’assureur adverse tente de profiter de ce défaut d’assurance pour vous faire croire que vous n’avez droit à aucune indemnisation. Ne cédez pas et réclamez votre droit. Au besoin contactez l’association accident de la route qui vous éclairera afin que vous soyez correctement indemnisé.

Exemple de question de victimes : Défaut d’assurance de l’adversaire

Je me présente je suis un jeune homme de 32 ans j’ai été victime d’un accident de la route avec mon vélo, alors que je me rendais au travail une personne à griller le feu rouge avec sa voiture elle m’a renversé j’ai été amené à l’hôpital j’ai eu un arrêt de 5 jours comme je suis pas une chochotte j’ai repris le travail mais j’ai boité pendant un bon moment comme douleur persiste j’ai fait des analyses il s’est avéré que j’avais le ménisque du genou fissurer et un début d’arthrose. l’assurance de la personne qui m’a renversé au début elle dit qu’elle prend en charge et 8 mois plus tard dis que la personne n’était pas assuré j’ai été contacté par le Fonds de Garantie qui prend le relais il me fait passer chez un expert et aujourd’hui un an et demi plus tard il me propose 4600 € certes c’est une somme généreuse mais moi aujourd’hui je ne peux plus faire de vélo ni même courir car j’ai des douleurs au genou à chaque fois que je fais des efforts maintenant j’aimerais savoir est-ce que je dois accepter leur offre où la refuser, et dans ces cas-là quelle démarche dois-je faire.

A retenir :
 Le fait de ne pas être assuré n'interdit pas au conducteur 
victime non responsable d' être indemnisé. Par ailleurs quand c'est le 
conducteur responsable qui n'est pas assuré,
 la victime a le droit de se faire indemniser par le FGAO.