Comment calculer indemnisation ONIAM ?

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ONIAM : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Comment calculer indemnisation ONIAM ?

1. Principe de Base de l’Indemnisation par l’ONIAM

  • L‘ONIAM vise à indemniser les victimes d’accidents médicaux de manière juste et équitable.
  • Le principe de base est la réparation intégrale du préjudice subi par la victime.

2. Barème de l’ONIAM

  • L’ONIAM utilise un barème spécifique pour évaluer l’indemnisation.
  • Ce barème est régulièrement mis à jour et est disponible sur le site officiel de l’ONIAM.
  • Important : Ce barème n’est pas imposé par la loi mais est une création propre à l’ONIAM.

3. Comparaison avec le Barème Judiciaire

  • Il est à noter que le barème de l’ONIAM peut être moins favorable pour les victimes par rapport à ce qui se pratique devant les tribunaux.
  • Les tribunaux n’ont pas de barème fixe et les juges sont libres dans leur évaluation de l’indemnisation.

4. Jurisprudence et Habitudes des Juges

  • Les tendances en matière d’indemnisation peuvent être influencées par la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions antérieures des tribunaux.
  • Ces tendances reflètent les « habitudes » des juges dans l’évaluation des préjudices et des indemnisations.

Exemples :

  1. Cas d’Indemnisation Supérieure dans les Tribunaux :
    • Un patient a reçu une indemnisation de 100 000 euros par l’ONIAM selon leur barème.
    • Cependant, en faisant appel aux tribunaux, la même victime a obtenu une indemnisation de 150 000 euros, reflétant une évaluation plus personnalisée du préjudice.
  2. Application du Barème de l’ONIAM :
    • Une victime d’accident médical se voit proposer une indemnisation basée sur le barème de l’ONIAM.
    • Cette indemnisation couvre divers aspects comme les dommages corporels, moraux, et les pertes financières subies.

Conclusion :

  • Choix des Victimes : Les victimes ont le choix d’accepter l’offre d’indemnisation de l’ONIAM ou de chercher une évaluation plus avantageuse devant les tribunaux.
  • Consultation du Barème de l’ONIAM : Il est conseillé aux victimes de consulter le barème de l’ONIAM pour avoir une première idée de l’indemnisation potentielle.

Cette approche plus structurée et illustrée vise à clarifier le processus d‘indemnisation par l’ONIAM et les options disponibles pour les victimes.

bonne lecture de la Responsabilité médicale

Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l'indemnisation de l'accident médical
et n'hésitez pas à poser vos questions dans la rubrique prévue à cet effet si besoin !

Exemples de questions de victimes sur l’indemnisation par l’ONIAM 

Question sur l’Indemnisation ONIAM

Contexte :

  • Une personne a subi plusieurs traitements médicaux pour un cancer et a rencontré des complications lors de ces traitements.
  • Elle a suivi un parcours préventif génétique et a subi diverses interventions chirurgicales avec des complications post-opératoires.
  • La personne a engagé des procédures avec l’aide d’avocats spécialisés et attend une indemnisation de l’ONIAM.

Questions :

  • Comment l’ONIAM calcule-t-elle l’indemnisation dans des cas complexes impliquant plusieurs interventions et complications ?
  • Quel est le processus pour contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante ?

Recherche sur les Infections Nosocomiales

Contexte :

  • Un étudiant en droit de la santé mène une enquête sur les infections nosocomiales, en particulier sous l’angle des droits des patients à l’information.

Questions :

  • Comment les victimes d’infections nosocomiales sont-elles informées de leur situation ?
  • Quelle est la connaissance générale des victimes sur ces infections et les procédures d’indemnisation disponibles via l’ONIAM ?

Dossier de Suicide en Clinique Psychiatrique

Contexte :

  • Après le suicide d’un proche en clinique psychiatrique, une procédure a été menée pour déterminer la responsabilité et obtenir une indemnisation.

Questions :

  • Comment gérer les retards ou les complications dans le processus d’indemnisation par l’ONIAM ?
  • Quelles sont les recommandations pour choisir un avocat spécialisé en droit de la santé ?

Procédure d’Indemnisation Post-Opération

Contexte :

  • Suite à une opération ayant entraîné des complications, une personne explore la possibilité d’une indemnisation par l’ONIAM.

Questions :

  • Comment naviguer dans le processus de demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM pour un préjudice médical ?
  • Quels conseils suivre pour s’assurer de déposer un dossier complet et correct ?

Cas d’Indemnisation Post-Vaccination 

Contexte :

  • Un enfant a subi des complications suite à la vaccination , et une demande d’indemnisation a été déposée auprès de l’ONIAM.

Questions :

  • Quelles sont les étapes pour obtenir une expertise médicale dans le cadre d’une indemnisation ONIAM ?
  • Comment choisir un avocat spécialisé pour assister dans ces démarches ?

Retard dans la Proposition d’Indemnisation ONIAM

Contexte :

  • Après un aléa thérapeutique, une personne attend une proposition d’indemnisation de la part de l’ONIAM.

Questions :

  • Quels délais sont normaux pour recevoir une proposition d’indemnisation de l’ONIAM ?
  • Quelles démarches suivre pour accélérer le processus tout en restant dans un cadre amiable ?