Vélo cargo / vélo électrique : indemnisation spécifique, accessoires, siège enfant

Le vélo cargo et le vélo à assistance électrique (VAE) transforment la mobilité du quotidien : trajets domicile-école, courses, déplacements domicile-travail… Mais lorsqu’un accident survient (chute seule, collision avec une voiture, ouverture de portière, accrochage avec un autre cycliste), les questions d’indemnisation deviennent vite complexes : prise en charge du cycliste et du passager enfant, dégâts aux accessoires (siège enfant, caisse, sacoches) et au matériel (batterie, moteur, cadre). Voici un guide clair pour comprendre qui paie quoi et comment faire valoir vos droits.

1) Le cadre de base : qui indemnise ?

Accident impliquant un véhicule motorisé (voiture, moto, bus)

En France, la loi Badinter (5 juillet 1985) protège les victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Concrètement :

• Le cycliste et son passager (ex. : un enfant en siège) sont indemnisés par l’assureur du véhicule motorisé responsable (ou présumé responsable).

• L’indemnisation porte sur les préjudices corporels (soins, pertes de revenus, souffrances endurées, DFP, aide humaine, etc.) et sur certains dommages matériels (vélo, accessoires) selon les garanties.

Chute seule / sans véhicule motorisé

Si vous chutez seul (nid-de-poule, rail, glissade, trottoir) ou en collision avec un autre vélo / trottinette, la loi Badinter ne s’applique pas. Trois pistes :

• Responsabilité d’un tiers (ex. : défaut d’entretien de voirie, chantier mal signalé) : possible indemnisation contre l’entité responsable si la preuve est rapportée.

• Garanties personnelles : assurance GAV (garantie accidents de la vie), individuelle accident, ou extension « mobilités » de votre contrat.

• Assurance habitation / RC : peut couvrir des dommages causés à autrui, pas vos propres blessures.

2) Spécificités vélo cargo et VAE : ce qu’il faut anticiper

Valeur élevée & pièces onéreuses

Un cargo/longtail ou VAE vaut souvent 2 000 à 7 000 €, parfois davantage. Les coûts de réparation (roue renforcée, freins 4 pistons, moteur, batterie) sont élevés.
Conseils :

• Garder factures (vélo + accessoires + antivol + casque + siège) et photos du matériel.

• Noter numéro de série du cadre, références moteur/batterie.

Accessoires spécifiques

• Sièges enfant, barres de maintien, banquette, ceintures, capote pluie, sacoches, caisse avant, plancher bois, repose-pieds…

• En cas d’impact, ces éléments peuvent être endommagés : faites-les constater et chiffrer.

Batterie, moteur, contrôleur

Après choc ou immersion, une batterie peut devenir dangereuse (risque thermique). Une expertise peut recommander remplacement par prudence.
À demander à l’assureur : prise en charge du remplacement à neuf si la sécurité est en jeu (rapport atelier ou expert à l’appui).

3) Enfant passager : sécurité, normes, responsabilité

Règles et normes utiles

• Siège enfant : jusqu’à ~22 kg pour les modèles courants (vérifier la norme EN 14344 ou norme équivalente du fabricant).

• Casque : recommandé pour tous, obligatoire < 12 ans.

• Arrimage : ceintures/bretelles fermées, repose-pieds protégés.

• Cargo/allongement : respecter les capacités et consignes du constructeur (poids total autorisé, répartition des charges).

Impact sur l’indemnisation

• Un enfant passager blessé par un véhicule motorisé relève de Badinter : indemnisation intégrale de ses préjudices (soins, souffrances, séquelles, scolarité, aide).

• En cas d’équipement inadapté ou mal attaché, l’assureur adverse peut tenter d’invoquer une faute des parents pour réduire certains postes (discussion au cas par cas). D’où l’importance du respect des normes et de la traçabilité (facture, notice).

4) Dégâts matériels : vélo, batterie et accessoires

Évaluation et preuve

• Faites expertiser le vélo par un atelier spécialisé (si possible agréé de la marque).

• Demandez un devis détaillé : cadre, fourche, roues, freins, transmission, moteur, batterie, contrôleur, câblage, accessoires (siège, banquette, capote, porte-bagages, éclairage).

• Joignez photos macro des chocs + vue d’ensemble.

Réparation vs remplacement

• Si cadre endommagé ou fissuré : souvent remplacement recommandé (question de sécurité).

• Pour la batterie/moteur : tests documentés. En cas de doute sécuritaire, demander remplacement plutôt que réparation.

Valeur à neuf / vétusté

• Selon l’assureur, l’indemnisation peut être basée sur la valeur de remplacement (neuf/équivalent) ou la vétusté.

• Argument clé pour limiter la vétusté : le vélo est un outil de mobilité essentiel (trajets travail/école). Joindre preuves d’usage (kilométrage appli, factures d’entretien).

5) Démarches après accident : check-list pratique

1. Sécuriser : protéger l’enfant, couper l’assistance, éloigner la batterie d’une source de chaleur si choc important.

2. Constat amiable (si véhicule motorisé impliqué) : bien cocher « cycle » côté victime, préciser cargo/VAE, lister accessoires et équipements enfant.

3. Photos : scène, dégâts, chaussée, signalisation, portière ouverte, plaques, profils des véhicules.

4. Témoins : coordonnées.

5. Soins : consulter rapidement (cycliste + enfant), conserver certificat médical initial et ordonnances.

6. Déclaration : assureur adverse (si identifié) + votre assureur (protection juridique / GAV).

7. Devis & expertise : atelier vélo spécialisé ; demander consignation des pièces remplacées.

6) Postes de préjudice (nomenclature Dintilhac) : ce que vous pouvez réclamer

• Frais de santé : consultations, imagerie, rééducation, psychologue si nécessaire.

• Pertes de gains : arrêts de travail, indépendants (justificatifs PGPF/IPP).

• Souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément (impossibilité de pédaler/sporter/porter l’enfant pendant X mois).

• Aide humaine : garde d’enfants, ménage, transport.

• Préjudice scolaire (enfant), retards ou aménagements temporaires.

• Dommages matériels : vélo, batterie, moteur, siège enfant, capote, sacoches, casque, vêtements, smartphone, siège auto-vélo supplémentaire, antivol.

• Frais divers : taxi, parking hôpital, vélos de location en attendant, surcoûts de transport scolaire.

7) Conflits fréquents avec l’assureur : comment répondre

• « La batterie n’est pas HS » : produire rapport atelier mentionnant risques post-choc (cellules, BMS) → exiger remplacement par sécurité.

• Vétusté excessive : fournir preuves d’usage utilitaire et d’entretien, argumenter sur la nécessité de mobilité (école/travail).

• Accessoires ignorés : joindre factures, photos avant/après, expliquer fonction de sécurité (siège, capote, ceintures) → demander remplacement à l’identique.

• Offre corporelle trop basse : solliciter expertise médicale contradictoire (médecin-conseil de victimes), provision immédiate, puis chiffrage complet.

8) Modèle court : demande de provision (cycliste/cargo)

Objet : Accident vélo cargo du [date] – Demande de provision
Madame, Monsieur,
Victime d’un accident impliquant votre assuré(e) le [date] à [lieu], je sollicite, en application des règles d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le versement d’une provision pour couvrir mes frais immédiats (soins, mobilités, garde d’enfants).
Vous trouverez ci-joints : constat, certificat médical initial, devis atelier (vélo/batterie/accessoires), justificatifs de dépenses.
Merci de m’indiquer vos délais pour l’expertise et la suite de l’instruction.
Cordialement,
[Nom – coordonnées – IBAN]

FAQ (à intégrer en balisage FAQPage)

Le casque est-il obligatoire ?
Obligatoire pour les moins de 12 ans ; fortement recommandé pour l’adulte. Son port n’empêche pas l’indemnisation, mais peut limiter une discussion sur la gravité des lésions.

Mon assurance habitation couvre-t-elle mon VAE ?
Souvent non pour vos propres blessures. Elle peut couvrir la responsabilité civile envers autrui si vous causez un dommage sans véhicule motorisé en face. Vérifiez les clauses « mobilités ».

Un enfant blessé en siège est-il toujours indemnisé ?
Si un véhicule motorisé est en cause : oui, indemnisation intégrale (Badinter). Sinon, cela dépendra des responsabilités prouvées et de vos garanties personnelles.

Puis-je exiger une batterie neuve après choc ?
Si l’atelier documente un risque de sécurité ou une dégradation interne probable, demandez le remplacement (rapport écrit à l’appui).

Et si la portière s’ouvre sur ma trajectoire ?
C’est typiquement une faute du conducteur (ouverture intempestive). Indemnisation par son assureur, vélo + blessures + accessoires.

À retenir

• Avec un cargo/VAE, documentez tout : factures, photos, numéros de série, entretien.

• En présence d’un véhicule motorisé, vous et votre enfant êtes protégés par un régime d’indemnisation favorable.

• Pensez à vos garanties personnelles (GAV, options mobilité) pour les chutes sans tiers motorisé.

• N’acceptez pas une offre au rabais : faites-vous assister (médecin-conseil de victimes, avocat) si besoin.