Accident de la vie en bateau

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Comment se faire indemniser d’un Accident de la vie en bateau ?

Essentiel à retenir

Indemnisation pour accident seul : Si vous êtes seul impliqué dans l’accident sur votre bateau, l’indemnisation des conséquences corporelles dépend de la souscription à une assurance de type Garantie Accidents de la Vie (GAV). La couverture et l’indemnisation sont déterminées par les termes du contrat d’assurance, que ce soit auprès de votre assureur personnel ou via un club nautique.

Accident avec un tiers responsable : Lorsqu’un tiers est impliqué et responsable de l’accident, la législation de droit commun s’applique, offrant droit à une réparation intégrale du préjudice. La responsabilité et l’étendue de l’indemnisation sont évaluées au cas par cas.

Différence législative selon la zone géographique : La législation applicable aux accidents en bateau varie en fonction de la localisation de l’accident (eaux intérieures ou en mer), avec des spécificités légales importantes à considérer en France entre le Code des Transports et le Code Maritime.

Consultation juridique recommandée : Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat dans les accidents de la vie et le droit maritime pour s’assurer d’une indemnisation appropriée, en tenant compte des nuances légales spécifiques à chaque zone géographique.

Importance de la documentation : Pour faciliter le processus d’indemnisation, il est crucial de conserver soigneusement toutes les preuves et documents relatifs à l’accident, tels que les certificats médicaux, constats amiables, et tout autre élément pouvant appuyer votre demande d’indemnisation.

 

Vous avez été victime d’un Accident de la vie en bateau. Il y a deux cas à considérer : soit c ‘est un accident seul, soit c’est un accident avec un tiers.

Accident de la vie seul en bateau

Vous étiez seul sur votre bateau.  Vous pouvez alors être indemnisé des conséquences corporelles si vous avez souscrit un contrat d’assurance type GAV. Ce peut être auprès de votre assureur . Ce peut être aussi par l’intermédiaire du club dans lequel vous êtes. Quelque soit le cas il faut récupérer l’ensemble du contrat pour le lire. Vous serez indemnisé en fonction de ce que prévoit le contrat.

Accident de la vie en bateau avec un tiers responsable

La responsabilité d’un tiers peut être engagée. Vous devrez être indemnisé en droit commun, c’est à dire vous aurez le droit à la réparation intégrale du préjudice. Ce n’est alors pas une indemnisation systématique. Il faudra au cas par cas déterminer les responsabilités. Si celles-ci sont reconnues vous aurez droit à la réparation intégrale du préjudice.

Important à savoir : Il est important de noter que pour les accidents de la vie en bateau, la législation est différente en fonction de la zone géographique. Par exemple, en France, les accidents de bateau en eaux intérieures sont régis par le Code des Transports, tandis que ceux en mer sont régis par le Code Maritime. Il est donc conseillé de se renseigner sur la législation en vigueur dans la zone où l’accident s’est produit. De plus, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les accidents de la vie pour obtenir une aide juridique et être sûr de bénéficier d’une indemnisation juste et équitable. Enfin, il est important de conserver toutes les preuves et les documents relatifs à l’accident (certificat médical, constat amiable, etc.) afin de faciliter le processus d’indemnisation.

Voir site FAQ AIVF accident bateauAccident de la vie en bateau

A retenir : l'indemnisation d'un accident de la vie en bateau dépend des circonstances de l'accident et du lieu de celui-ci.
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Exemples de questions de victimes suite accident en bateau

Expertise suite accident en bateau

Suite à chute dans un bateau en juin côté cassé brûlure avant droit au 3 degré greffe J’ai été consolidé en début juin et j’ ai déclaré mon accident à deux assurances pacifica et gmf dans le cadre accident de la vie donc je devrais passé devant 2 experts qui vont se mettre d accord pour un paiement pacifica me dit que je ne peut cumuler 2 contrats la gmf me dit oui je voudrais être accompagné d un médecin expert pour mes expertises.

Accident bateau – jambe passée dans l’hélice

Suite à une sortie en mer, mon conjoint a eu la jambe prise dans l’hélice du bateau. Il a eu 2 mois d’hospitalisation et restera appareillé..

Accident zodiac

Ne trouvant de réponses ni d’aide nulle part, nous nous tournons vers vous. Mon petit frère est parti en vacances en Italie avec 2 amis. Ils ont eu un grave accident de zodiac (petit bateau). Mon frère conduisait le bateau à faible allure, lorsque ses 2 amis se sont jetés précipitamment à l’eau pour s’amuser. L’un des 2 jeunes a tristement perdu la vie en heurtant sa tête. Depuis, un procès pénal a eu lieu, qui a été réglé avec l’aide d’un avocat italien que nous avons dû payer intégralement nous même. Aujourd’hui nous avons reçu une assignation à comparaître en Italie dans le civile car les victimes ont réclamé à l’assurance des dommages et intérêts et l’assurance jugeant les jeunes responsables de l’accident se retourne contre nous. Mon petit frère a des revenus très faibles, souffrant d’un problème cardiaque depuis la naissance et ne pouvant travailler qu’à mi-temps. Nous ne parvenons pas à savoir qui pourrait nous défendre en Italie depuis la France et comment bénéficier d’aide financière pour payer un avocat. Toutes les assurances habitation et autres que nous avons contacté nous ont refusé toute aide. Auriez vous une idée de ce que nous devons faire?

Jugement d’un accident de bateau

J’ai été victime d’un naufrage lors d’une pêche au gros en Juin. J’ai été grièvement blessée et j’ai perdu mon conjoint et mon fils unique. J’ai, à ce jour, encore des séquelles physiques et psychologique et j’ai encore toujours besoin d’un suivi en victimologie. Je dois passer au tribunal pour le jugement de ce procès. J’aurais besoin de conseils. Peut-être pouvez-vous m’aider à défendre mes droits face à cet accident dont j’ai été victime.

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