Indemnisation accident route trajet travail

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Accident Trajet Travail Accident de la Route

Essentiel à retenir

Droits à l’indemnisation sous la loi Badinter : Les victimes d’un accident de trajet impliquant un véhicule ont droit à une indemnisation intégrale sous la loi Badinter. L’assureur du véhicule responsable doit indemniser la victime, déduction faite des montants déjà versés par les organismes sociaux pour éviter une double indemnisation.
Rôle des organismes sociaux : En cas d’accident de trajet travail, les organismes sociaux prennent en charge les frais médicaux, le maintien des salaires et, à terme, versent une indemnité ou une rente en cas de séquelles permanentes. La CPAM attribue un taux d’IPP après consolidation de l’état de santé de la victime.
Indemnisation complémentaire : En plus de la prise en charge par les organismes sociaux, l’assureur du véhicule impliqué complète l’indemnisation pour couvrir les préjudices non ou insuffisamment indemnisés, tels que le pretium doloris, les besoins en tierce personne, et les aménagements nécessaires.
Délai de versement de l’IPP : Bien que l’employeur ne soit pas responsable du versement de l’IPP, qui est de la compétence de la CPAM, la victime doit s’assurer que le processus se déroule dans un délai raisonnable et peut chercher du soutien en cas de retard ou de difficultés.
Importance du soutien juridique et professionnel : Il est conseillé aux victimes d’accidents de trajet travail de se faire accompagner par des spécialistes, tels que des avocats ou des associations de victimes, pour naviguer dans le processus d’indemnisation et explorer toutes les options d’indemnisation complémentaire possibles.

L’accident de trajet travail ouvre des droits propres. Toutefois l’indemnisation la plus intéressante est celle quand il y a un assureur d’un véhicule qui est chargé d’indemniser la victime dans le cadre de la loi Badinter. En ce cas la créance des organismes sociaux est déduite de l’indemnisation de la victime car celle-ci ne peut pas toucher deux fois les mêmes préjudices et les organismes sociaux récupèrent ainsi auprès du responsable ce qui a été versé à la victime.

Rubriques à lire plus particulièrement

Question accident trajet travail

J’ai été victime d’un accident de la route trajet travail et j’ai été arrêté environ 3 ans. Mon état a été consolidé par le médecin traitant, constaté par le médecin de la CPAM et par le médecin conseil de mon entreprise. A ce jour, je n’ai pas perçu d’IPP – le médecin de la CPAM a estimé mon préjudice à 9. Je souhaite savoir si l’employeur doit respecter un délai maximum de versement de cette indemnité. Je suis en inactivité depuis et mon employeur fait la sourde oreille.

Réponse accident trajet travail

Si vous avez été victime d’un accident trajet travail de la circulation, vous devez être indemnisé de tous vos postes de préjudice dans le cadre de la loi Badinter. Par ailleurs, un taux d’AIPP n’est attribué que lorsque votre état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé. Est-ce le cas ? Il manque ici de précisions pour vous répondre correctement. En effet, rien ne nous informe sur l’accident trajet travail lui-même (voiture, vélo, piéton ?), ni même des séquelles éventuelles. Le plus simple serait de nous contacter via la permanence téléphonique afin que nous puissions vous donner notre avis sur votre situation car nous avons besoin de plus de renseignements afin de vous éclairer.

En complément, il est important de noter que l’indemnisation pour un accident de trajet travail, notamment l’Indemnité pour Incapacité Permanente Partielle (IPP) décidée par la CPAM, est distincte des obligations de l’employeur. L’IPP est calculée et versée par la Sécurité sociale en fonction du taux d’incapacité attribué suite à la consolidation de votre état. Si le médecin de la CPAM a estimé votre préjudice à un taux de 9%, cela signifie que vous devriez recevoir une indemnité calculée sur la base de ce taux.

L’employeur, quant à lui, n’est pas directement responsable du versement de l’IPP, qui relève de la compétence de la CPAM. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans la reprise de votre activité professionnelle ou si vous êtes en inactivité du fait de votre accident, il est crucial de discuter de votre situation avec les représentants du personnel ou le service des ressources humaines de votre entreprise. Ils pourraient vous orienter vers les démarches appropriées, notamment concernant vos droits à la réinsertion professionnelle ou à une éventuelle requalification.

Pour ce qui est du délai de versement de l’IPP, il n’existe pas de délai “maximum” stricto sensu après la consolidation, mais le processus doit se faire dans un délai raisonnable. Si vous constatez un retard ou si vous avez des doutes concernant le suivi de votre dossier par la CPAM, il est conseillé de prendre contact directement avec eux ou de vous faire accompagner par une association de victimes d’accidents de travail pour faire valoir vos droits.

Il est également recommandé de vérifier si vous avez droit à d’autres formes d’indemnisation, notamment via votre contrat de prévoyance professionnelle ou des garanties accidents de la vie si vous en avez souscrites, qui pourraient compléter les indemnisations perçues via le régime général.

A retenir :
 En cas d'accident trajet travail et d'indemnisation dans le cadre de la loi Badinter,
 la créance des organismes vient en déduction 
de l'indemnisation en droit commun due à la victime.

Exemples accident trajet travail

Accident de trajet de mon petit fils

Mon petit fils a eu un accident. Lorsqu’il rentrait de chez son patron (il était en apprentissage) le véhicule en face s’est déporté sur la gauche dans un virage. Il était en mobylette. Il a été 1 mois à l’hôpital. Nous avions pris un avocat. Des personnes nous ont convaincues de changer pour en prendre un hors département. Malheureusement, il fait trainer les choses et n’avance à rien. Autre problème, il a l’original du dossier complet! L’assurance adverse nous a contacté car elle n’a pas de nouvelles depuis 2 ans. Mon petit fils a de nombreuses séquelles. Problèmes de mémoire, de concentration (1 semaine dans un coma artificiel) il a des séances d’orthophonies, kiné à vie, il vient de commencer des séances avec un psy. Sa jambe droite est “morte” du genou jusqu’aux bout du pied, il a une atèle qu’il doit faire changer régulièrement car sa jambe diminue de volume. Il n’a plus d’argent, l’avocat ne répond pas. Comment récupérer le dossier? Que pouvons nous faire ?

Accident trajet

J’ai eu un accident en rentrant du travail dimanche mais cet accident est survenu en garant ma voiture chez moi. Elle m’a coincé entre elle et la porte de garage. D’après mon employeur c’est pas un accident de trajet. Alors que à l’hôpital et les pompiers disent le contraire. Qui a raison ?

Accident de trajet travail

J’ ai été victime d’ un accident de la route en allant à mon travail. Cela a été pris en accident de trajet. J’étais en scooter 125 quand j’ai été percuté par une voiture qui m’ a coupé la route. J’ai été emmené par les pompiers à l hôpital. Résultat fracture luxation de la hanche gauche. Je suis resté 3 semaines à l’ hôpital puis 3 semaines en clinique. Ensuite j’ ai pu rentrer chez moi. J’ ai pu m’ appuyer sur ma jambe que 3 mois après l’ accident. Depuis, douleur au poignet. Suite au béquillage, tendinite de quervain ainsi que grosses douleurs au genou. Arthrographie passée du genou. Résultats: chondropathie stade 3 ainsi que des douleurs dans le bas et le haut du dos. Je viens de recevoir un rendez-vous avec un médecin expert mandaté par mon assurance . Je voudrais savoir quelle démarche je dois faire. Prendre un avocat? Franchement je suis un peu désemparé.

Accidents de trajets domicile travail

J’ai été victime d’un accident de la route survenu en service commandé pour les sapeurs pompiers. Un semi remorque m’a coupé la voie de circulation sur la nationale en grillant un stop. Traumatisme cervical sévère, fracture de côte, traumatisme crânien, 10 jours d’hospitalisation et 2 mois d’arrêt de travail, heureusement reconnu par mon employeur le CH en accident de trajet. En janvier passagère du véhicule du collègue avec qui je covoiturais, nouvel accident de trajet, un véhicule léger a percuté le véhicule par la droite au niveau aile puis portière côté passager. Victime d’un traumatisme cervical et épaule droite, je n’ai cependant pas souhaité avoir d’arrêt de travail. Accident reconnu aussi en accident de trajet. J’ai souffert pendant plusieurs semaines de douleurs cervicales mais ce n’est qu’au bout quelques mois que des problèmes de sensibilité et de motricité sont survenus au niveau des membres supérieurs. J’ai enfin consulté un neurochirurgien qui m’a opéré en février car j’avais trois hernies discales cervicales et deux ostéophytes comprimant la moelle épinière. Les experts consultés à la demande de mon employeur, se sont tous accordés pour incriminer les deux accidents de la route dont j’avais été victime et dont résultait mon état. Outre le fait que les employeurs où j’exerçais mon activité lors de ces accidents se rejettent l’affaire afin de ne pas assumer la prise en charge au titre d’une rechute d’accident de travail, donc je suis encore en maladie ordinaire avec les conséquences financières et professionnelles qui en résultent, le tribunal, saisi par l’avocat de mon assurance automobile afin de faire reconnaître mon état physique comme résultant pour majeure partie de l’accident de départ, envisage de me débouter, alléguant que les expertises médicales demandées par mon employeur sont de parti pris et donc irrecevables !

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