Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Accident Trajet Travail Accident de la Route
Question
J’ai été victime d’un accident de la route trajet travail le 14 janvier 2010 et j’ai été arrêté environ 3 ans. Mon état a été consolidé par le médecin traitant en mars 2013, constaté par le médecin de la CPAM en juin 2013 et en octobre 2013 par le médecin conseil de mon entreprise. A ce jour, je n’ai pas perçu d’IPP – le médecin de la CPAM a estimé mon préjudice à 9. Je souhaite savoir si l’employeur doit respecter un délai maximum de versement de cette indemnité. Je suis en inactivité depuis le 1er juillet 2013 et mon employeur fait la sourde oreille.
Réponse
Si vous avez été victime d’un accident trajet travail de la circulation, vous devez être indemnisé de tous vos postes de préjudice dans le cadre de la loi Badinter. Par ailleurs, un taux d’AIPP n’est attribué que lorsque votre état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé. Est-ce le cas ? Il manque ici de précisions pour vous répondre correctement. En effet, rien ne nous informe sur l’accident trajet travail lui-même (voiture, vélo, piéton ?), ni même des séquelles éventuelles. Le plus simple serait de nous contacter via la permanence téléphonique afin que nous puissions vous donner notre avis sur votre situation car nous avons besoin de plus de renseignements afin de vous éclairer