Indemnisation accident route trajet travail

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Accident Trajet Travail Accident de la Route

L’accident de trajte travail ouvre des droits propres. Toutefois l’indemnisation la plus intéressante est celle quand il y a un assureurd’un véhicule chargé d’indemniser la victime dans le cadre de la loi Badinter. En ce cas la créance des organismes sociaux est déduite de l’indemnisation de la victime car celle-ci ne peut pas toucher deux fois les même préjudice e les organismes sociaux récuperent ainsi auprès du responsable ce qui a été versé à la victime.

Rubriques à lire plus particulièrement

Question accident trajet travail

J’ai été victime d’un accident de la route trajet travail le 14 janvier 2010 et j’ai été arrêté environ 3 ans. Mon état a été consolidé par le médecin traitant en mars 2013, constaté par le médecin de la CPAM en juin 2013 et en octobre 2013 par le médecin conseil de mon entreprise. A ce jour, je n’ai pas perçu d’IPP – le médecin de la CPAM a estimé mon préjudice à 9. Je souhaite savoir si l’employeur doit respecter un délai maximum de versement de cette indemnité. Je suis en inactivité depuis le 1er juillet 2013 et mon employeur fait la sourde oreille.

Réponse accident trajet travail

Si vous avez été victime d’un accident trajet travail de la circulation, vous devez être indemnisé de tous vos postes de préjudice dans le cadre de la loi Badinter. Par ailleurs, un taux d’AIPP n’est attribué que lorsque votre état est consolidé, c’est-à-dire stabilisé. Est-ce le cas ? Il manque ici de précisions pour vous répondre correctement. En effet, rien ne nous informe sur l’accident trajet travail lui-même (voiture, vélo, piéton ?), ni même des séquelles éventuelles. Le plus simple serait de nous contacter via la permanence téléphonique afin que nous puissions vous donner notre avis sur votre situation car nous avons besoin de plus de renseignements afin de vous éclairer.

Exemple question sur l’accident de trajet travail

Accidents de trajets domicile travail

J’ai été victime d’un accident de la route survenu en service commandé pour les sapeurs pompiers. Un semi remorque m’a coupé la voie de circulation sur la nationale en grillant un stop. Traumatisme cervical sévère, fracture de côte, traumatisme crânien, 10 jours d’hospitalisation et 2 mois d’arrêt de travail, heureusement reconnu par mon employeur le CH en accident de trajet. En janvier passagère du véhicule du collègue avec qui je covoiturais, nouvel accident de trajet, un véhicule léger a percuté le véhicule par la droite au niveau aile puis portière côté passager. Victime d’un traumatisme cervical et épaule droite, je n’ai cependant pas souhaité avoir d’arrêt de travail. Accident reconnu aussi en accident de trajet. J’ai souffert pendant plusieurs semaines de douleurs cervicales mais ce n’est qu’au bout quelques mois que des problèmes de sensibilité et de motricité sont survenus au niveau des membres supérieurs. J’ai enfin consulté un neurochirurgien qui m’a opéré en février car j’avais trois hernies discales cervicales et deux ostéophytes comprimant la moelle épinière. Les experts consultés à la demande de mon employeur, se sont tous accordés pour incriminer les deux accidents de la route dont j’avais été victime et dont résultait mon état. Outre le fait que les employeurs où j’exerçais mon activité lors de ces accidents se rejettent l’affaire afin de ne pas assumer la prise en charge au titre d’une rechute d’accident de travail, donc je suis encore en maladie ordinaire avec les conséquences financières et professionnelles qui en résultent, le tribunal, saisi par l’avocat de mon assurance automobile afin de faire reconnaître mon état physique comme résultant pour majeure partie de l’accident de départ, envisage de me débouter, alléguant que les expertises médicales demandées par mon employeur sont de parti pris et donc irrecevables !

A retenir :
 En cas d'accident trajet travail et d'indemnisation dans le cadre de la loi Badinter,
 la créance des organismes vient en déduction 
de l'indemnisation en droit commun due à la victime.