Accident de vélo

Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo

Accident de vélo avec tiers responsable

A retenir

  1. Protection par la loi Badinter : Les victimes d’accidents de vélo impliquant un tiers responsable sont protégées par la loi Badinter, qui impose à l’assureur du responsable de l’accident d’indemniser la victime pour les dommages corporels, visant une réparation intégrale.
  2. Procédure d’indemnisation : Après un accident, l’assureur envoie à la victime un formulaire à retourner sous 6 semaines pour évaluer les premiers dommages. Une expertise médicale initiale est ensuite réalisée pour établir une provision avant l’indemnisation finale, qui doit être versée sous 8 mois selon la loi.
  3. Certificat de consolidation : Lorsque la victime se sent stabilisée, elle obtient un certificat de consolidation de son médecin traitant, nécessaire pour procéder à l’expertise finale et déterminer l’indemnisation détaillée par l’assureur.
  4. Droit de contestation : La victime a le droit de contester la proposition d’indemnisation si elle ne trouve pas l’offre adéquate. Elle peut se faire aider par l’Association d’aide à l’indemnisation des victimes de France (AIVF) pour toute question concernant l’expertise ou l’indemnisation.
  5. Cas d’un accident de vélo sans tiers responsable : Si l’accident de vélo survient sans implication d’un tiers, la loi Badinter ne s’applique pas. La victime doit alors se tourner vers son assurance personnelle, souvent une garantie des accidents de la vie (GAV), pour une indemnisation selon les termes du contrat.

La loi Badinter protège les victimes d’accidents de la circulation lorsqu’une tierce personne est à l’origine de l’accident. C’est alors l’assureur de la personne à l’origine de l’accident de la route  qui sera chargé d’indemniser la victime de l’accident de vélo pour tous les dommages corporels causés par cet accident. Le principe étant la réparation intégrale de tous les postes de préjudice, l’assureur doit remettre la victime dans l’état le plus proche d’avant l’accident, en compensant les dommages par une indemnité financière.

Accident de vélo et procédure en indemnisation

L’assureur fait parvenir à la victime de l’accident de vélo un avis à victime sous 6 semaines, sous forme de formulaire, à remplir et à renvoyer à l’assureur afin d’établir les premières séquelles et conséquences liées à l’accident. L’assureur missionnera ensuite un médecin expert pour une première expertise médicale afin de prendre contact avec la victime et pourra ensuite débloquer une provision (avance sur l’indemnité finale) pour que la victime n’ait pas de soucis financiers en attendant sa consolidation (stabilisation de l’état de santé). L’assureur doit verser cette indemnisation provisoire sous 8 mois selon la loi Badinter. Lorsque la victime de l’accident de vélo estime que son état de santé se stabilise, elle va voir son médecin traitant afin qu’il lui délivre le certificat de consolidation. Ce certificat devra être transmis à l’assureur afin de signaler que l’expertise finale peut avoir lieu. Le médecin expert de la compagnie d’assurance est alors missionné afin d’évaluer les dommages de la victime de l’accident de vélo. Il rend ensuite son rapport d’expertise détaillant toutes les séquelles de la victime. La victime de l’accident de vélo reçoit ensuite la proposition d’indemnisation détaillée de la part de l’assureur. Cette indemnité peut être contestée si cela ne convient pas à la victime. Contactez l’Association d’aide à l’indemnisation des victimes de France (AIVF) si vous vous posez des questions concernant le rapport d’expertise ou la proposition d’indemnisation via la permanence.

Accident de vélo seul et indemnisation

Un accident de vélo qui survient sans tierce personne responsable de l’accident ne relèvera alors pas de la loi Badinter. La victime devra alors avoir un contrat d’assurance type garantie des accidents de la vie (GAV) couvrant les dommages corporels afin d’être indemnisé. L’indemnisation se déroule alors selon les règles du contrat. Le contrat fait la loi entre les parties, il faut donc bien lire le contrat afin de savoir pour quels types de dommages la victime de l’accident de vélo sera indemnisé. Contactez l’association d’aide à l’indemnisation des victimes de France afin d’obtenir des renseignements concernant le déroulement de la procédure en indemnisation dans le cadre de votre contrat si vous avez subi un accident de vélo.

Le cycliste peut être indemnisé de son préjudice corporel en cas d'accident de la route

A retenir : 
Le cycliste peut être indemnisé de son préjudice corporel en cas d'accident de la route
 avec un véhicule terrestre à moteur même quand il est responsable de l'accident.

Exemples de questions de victimes sur l’accident de la route en vélo

Accident vélo contre voiture

J’ai été victime en vélo d’un accident de la circulation le 8 janvier dernier. Une voiture m’a renversée puis roulée dessus à un carrefour, j’ai eu différentes blessures sur les membres inférieurs (fractures, entorse etc) et je suis toujours en convalescence à ce jour. La conductrice s’est arrêté, des témoins également, la police est arrivée et m’a dit qu’ils se chargeaient des déclarations. Aujourd’hui, sans nouvelles concrètes, je m’inquiète de la juste prise en charge des préjudices et ce pour plusieurs raisons :
– Lenteur de réponse de la part des assurances en question
– Demandes dissuasives de pièces médicales complémentaires : soit disant soucis sur mon certificat initial (daté de plus de 10j car non issu par l’hôpital le jour J)
– aucune réponse du conducteur pour établir un constat à l’amiable
– je pensais que le PV de police ferait foi. Le commissariat ne me le délivre que 6 mois plus tard….et la description de l’accident est gravement erronée :
1. Inversion des rôles : je suis décrite comme « ayant percuté «  et « auteur ». La voiture elle « victime » et “en manoeuvre” . Alors qu’en réalité j’étais à l’arrêt (bloqué par les véhicules derrières moi) et que c’est bien la voiture qui traversait le carrefour qui m’a percutée (virage trop serré)
2. Pas de mention de l’écrasement  qui a suivi le choc (la roue arrière a roulé sur ma jambe)
3. Suspicion de faute de la route : J’attendais pied à terre juste à l’aval du feux rouge (car pas de piste cyclable) donc techniquement « après ».
Me décrivant à tord en mouvement (cf1), la lecture du PV peut donner à croire que j’ai percuté la voiture car brulant le feu rouge. Est ce que j’ai raison de m’inquiéter sur ces points ? Je suis un peu perdu sur ces différents sujets et aimerait un conseil quant aux actions qu’ils me faudrait entreprendre à ce stade : Porter plainte ? Faire rectifier le PV ? Prendre directement un avocat spécialisé ? Un médecin conseil ? J’espère que ce bref résumé vous permettra une première réponse. Je peux bien sûr fournir plus de détails en complèment.

Accident de la route en vélo

J’ai été victime d’un accident de la route sur le trajet domicile/travail. J’étais en vélo, lorsqu’une automobiliste stationnée a ouvert sa portière sans regarder. J’ai alors heurté cette portière de plein fouet. J’ai été hospitalisé d’urgence et opérée de ma main dominante (droite). Les dommages sont les suivants : 3 fractures au niveau de la main ainsi que le bout de l’index droit sectionné (3ème phalange). L’opération avait pour objectif de regreffer l’extrémité du doigt. Fort heureusement, l’amputation n’est plus d’actualité. J’ai fait le nécessaire avec ma responsabilité civile pour attaquer l’assurance de l’automobiliste. Concernant l’accident sur le trajet domicile/travail, j’ai également fait le nécessaire avec mon employeur à la CPAM. J’aimerai savoir quels sont les recours possibles concernant les indemnisations ? Car je suis responsable en ressources humaines, mon travail quotidien est sur un ordinateur, et malheureusement je pense que ce n’est pas demain la veille que j’arriverai à retaper des 2 mains sur mon clavier…

Collision à vélo et voiture

J’étais en vélo en sens inverse de la route (pas de piste cyclable sur aucune de voie), la voiture n’a pas respecté le stop et est rentrée dans le vélo. Quelques égratignures sur ma jambe, roue avant du vélo cassée. Qui est responsable ? Quelle démarche à suivre pour indemnisation du préjudice corporel et matériel ?

Accident de vélo contre un véhicule

Je me permets de vous écrire aujourd’hui car j’ai été victime d’un accident de vélo l’an dernier et j’ai besoin d’aide pour faire face aux conséquences de cet événement. J’utilisais mon vélo tous les jours pour me déplacer. Malheureusement, il y a quelques mois, alors que j’étais encore étudiante, j’ai été impliquée dans un accident de vélo en allant au travail. J’ai subi plusieurs blessures au coude et aux jambes (chevilles et tibia) qui m’ont empêchée de reprendre mes activités physiques durant plusieurs mois. Aujourd’hui, je suis toujours en soin. J’ai toujours des douleurs au moindre contact au tibia et à la cheville et je n’ai toujours pas repris le cyclisme par peur de la route. Après m’être rendue seule au rdv d’expertise le moi dernier, j’ai reçu une offre d’indemnités de l’assurance à laquelle je n’ai pas encore répondue et qui me semble assez insuffisante vu les préjudices que j’ai subis et que je subis toujours (physique et morale).  Je suis actuellement en train de chercher des solutions pour faire face à cette situation difficile et c’est pourquoi je me tourne vers votre association. J’aimerais savoir si vous pourriez m’aider à obtenir une assistance pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis lors de l’accident.

Accident de vélo expertise médicale

Mon fils s’est fait renversé durant son entrainement cyclisme il y’a plus d’un an. Il est sportif STAPS  en dernière année,  et depuis son accident il à abandonné sa discipline car trop d’appréhension. Je trouve l’indemnisation trop basse comparé à ce qu’il a enduré. Merci de me diriger vers un médecin expert qui pourra nous conseiller sur l’indemnité et le calcul du préjudice sont correct.

Demande d’aide suite à un accident de vélo avec un conducteur en état d’ivresse

Je vous écris pour solliciter votre aide et votre soutien suite à un accident de vélo dont j’ai été victime. Je suis un peu perdu dans les démarches et mon assurance responsabilité civile l’est autant que moi. J’ai le contact de l’assurance de la voiture, mais je ne sais pas vraiment comment procéder. Je vous serais très reconnaissant si vous avez des recommandations à faire et une marche à suivre afin de faire valoir mes droits. Je vous partage le récit de l’accident pour que vous ayez une vision plus claire de la situation. L’accident s’est produit non loin de mon domicile. Je roulais tranquillement avec ma compagne en rentrant des courses sur une ligne droite en Vélib à une vitesse d’environ 20-22 km/h lorsque le conducteur m’a percuté par l’arrière, m’envoyant sur le côté de la route. J’ai percuté le bitume et mon flanc droit a été éraflé, avec des blessures superficielles aux mains, jambes et côtes. J’ai également des blessures plus profondes au niveau du genou qui nécessitent des soins infirmiers avec des petites nécroses dans la plaie. Fort heureusement, je n’ai pas eu de blessure à la tête ou de membre cassé. Quand l’accident a eu lieu, ma copine a tout de suite appelé les pompiers pour vérifier que tout allait bien. Les pompiers, en trouvant le conducteur bizarre, ont appelé la police et celle-ci a réalisé un contrôle d’alcoolémie qui s’est avéré positif avec presque 2g d’alcool par litre de sang. Après les premières vérifications, les pompiers m’ont envoyé aux urgences pour vérifier que tout allait bien. Après une radio et quelques soins, je suis reparti avec 4 jours d’ITT et mes ordonnances pour les soins. Au niveau matériel, une veste et un pantalon ont été troués dans l’accident et mon sac a été abîmé. Je crois que la roue arrière du vélo est abîmée, mais cela a été pris en charge par Vélib. Le lendemain, j’ai porté plainte contre le conducteur au commissariat pour blessures involontaires, mais apparemment ma plainte n’a pas abouti, faute de témoins directs. Ma compagne, qui roulait devant moi, n’a pas vu l’accident, mais a entendu un grand bruit. Le conducteur disant que j’ai fait un écart – la route étant droite et sans obstacle, cela me paraît gros que la version des faits de quelqu’un d’alcoolisé prime sur moi. J’ai cependant en ma possession cette plainte, je n’ai pas le rapport de police mais je pourrais le demander au policier. J’ai déjà contacté mon assurance responsabilité civile pour signaler l’accident et j’ai également appelé l’assurance du conducteur. Mon assurance responsabilité civile a l’air un peu dépassée par la situation et ne sait pas trop comment gérer, de l’autre côté, l’assurance du conducteur (qui n’avait pas été mise au courant) me dit qu’il faut que ce soit mon assurance qui envoie les infos. Je dispose de photos du lieu de l’accident et de quelques photos prises après l’accident aux urgences pour rassurer ma famille.

Renseignements suite accident de la circulation en vélo

J’ai été renversé  par un véhicule de service (ou fonction) de La Poste alors que j’étais dans un rond point à vélo à Toulon. Le conducteur m’a refusé la priorité. De cette accident, j’ai subi des dommages matérielles (mon vélo) et corporelles (intervention pompiers – admission aux urgences). Concernant le matériel, la réparation de mon vélo a été effectuée. Concernant le corporel, j’ai eu une entorse cervicale avec déjà 2×10 séances chez le kiné et attends à ce jour l’avis d’un neuro-chirurgien car les douleurs subsistent (cou, épaule et bras droit). L’assurance adverse, qui représente La Poste, me donne l’impression de “traîner les pieds” et malgré une relance ne m’a toujours pas envoyé le questionnaire Badinter. De même qu’ils m’ont proposé, via mon assurance, une provision de 300 €, que j’ai accepté sur les conseils de mon assurance, mais qu’à ce jour je n’ai rien perçu.
– Dois je m’inquiéter sur la lenteur de cette procédure?
– Dois je faire confiance en mon assurance  et en l’assurance du tiers responsable ?

Accident de la route vélo contre un véhicule

Je souhaiterai être conseillé j’ ai eu un accident de la route j ‘étais en vélo un véhicule n a pas marque la priorité et m a renversé. Constat amiable fait  j’ ai été emmené par les pompiers à la clinique. Résultat  : gonalgie gauche  hématome des deux genoux  lombalgie contusion osseuse genou gauche 28 séances de kine. Cpam a validé accident trajet. Je souhaiterai avoir des conseils suite à mon dossier. J’ ai eu les pièces à remplir et à renvoyer. Je suis en attente d’ une provision d’ après mon appel à mon assureur. A ce jour je n’ ai toujours rien eu. En attente d’ un courrier apparemment je vais passer une visite médicale par un expert. Je souhaiterai être conseillé et  assisté aussi médicalement et savoir votre tarification pour mon assistance. A combein peut on être indemnisé suite à un accident de vélo?