Pour toutes vos questions Association Accident de la route est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Accident piéton mortel
En cas d’accident mortel du piéton, ses ayants droits ( conjoint, parents , grands parents, enfants, petits enfants, frères, soeurs ) Ont le droit d’être indemnisés de leurs préjudices que ce soit un préjudice moral ou un préjudice économique. Par ailleurs si le décès vient au bout d’un certain temps ( exemple la victime a survécue 3 mois ) le préjudice de la victime elle même est alors dûe aux héritiers de celle-ci.
Indemnisation suite à un accident de la route mortel pour le piéton
L’indemnisation des ayants droit de la victime piéton s’effectue par l’assureur du véhicule ayant causé l’accident. Il appartient à l’assureur d’indemniser les ayants droit de la victime pour les préjudices affectifs et ainsi que pour les conséquences économiques dues à l’accident de circulation. L’indemnisation du préjudice affectif s’élève entre 15 000 et 30 000 euros par ayant droit selon le degré de proximité qu’il avait avec la victime piéton. Il n’y a pas de montant maximum concernant la réparation des conséquences économiques de l’accident de la route pour les proches. La proposition d’indemnisation proposée par l’assureur peut être contestée à l’amiable par les ayants droit, et également devant la justice s’il persiste un litige concernant le montant de la proposition d’indemnisation. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte suite à un accident mortel afin d’être indemnisé car il s’agit la d’une procédure pénale visant à sanctionner un individu.
Exemple d’accident mortel du piéton
Un piéton père de famille décède lors d’un accident de la circulation. L’assurance du véhicule à l’origine de l’accident mortel prend contact avec la famille du piéton afin de leur soumettre une proposition d’indemnisation concernant le préjudice moral à hauteur de 25 000 euros pour l’épouse et 20 000 euros pour chaque enfant. Le préjudice économique et l’incidence de l’accident sur l’avenir des enfants sont indemnisés à hauteur de 220 000 euros puisque le piéton subvenait seul aux besoins du foyer. Le conducteur du véhicule à l’origine de l’accident mortel du piéton sera ensuite poursuivi par le procureur de la république si l’on retient un comportement dangereux mais cela n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation des victimes.
Conseils de l’association indemnisation accident de la route
Si vous êtes le proche d’une victime décédée suite à un accident de la circulation mortel et que vous vous posez des questions quant aux démarches à effectuer concernant l’indemnisation de votre préjudice affectif ou économique, n’hésitez pas à contacter l’association indemnisation accident de la route afin d’obtenir des informations. Plus les conséquences économiques de l’accident de la circulation sont importantes plus il faut être attentif à l’indemnisation qui sera proposée par l’assurance, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel afin d’obtenir l’application de ses droits.
Exemple de question posée concernant un décès sur passage piéton
Sujet : Indemnisations suite à un décès d’un piéton
Ma grand-mère a été victime d’un accident fin janvier. Elle a été renversée alors qu’elle traversait la rue où elle habitait. La violence du choc a entraîné des blessures telles qu’elle est décédée dans la nuit qui a suivi l’accident. Ma famille a été contactée assez rapidement après l’accident par la compagnie d’assurances de la personne qui conduisait au sujet d’une indemnisation pour préjudice. Nous ignorions jusqu’à l’existence d’une telle indemnisation avant ce contact. Aussi, nous avons cherché à nous renseigner et, même si le cadre global nous semble maintenant assez précis, ils demeurent plusieurs zones de flou que différentes recherches sur internet et un coup de téléphone à l’assistance juridique de ma compagnie d’assurances n’ont pas permis de lever. Au cours de ces recherches, je suis tombé sur votre site internet, ce qui m’amène donc à vous contacter pour savoir s’il est possible d’échanger afin de clarifier les points encore obscurs. Comment les victimes peuvent être indemnisées suite au décès sur un passage piéton ?
A retenir :En cas d'accident mortel du piéton ses ayants droitsont le droit d'être indemniser de leur préjudice propre( préjudice moral, préjudice économique ).
