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Association victime erreur medicale Bourg en Bresse Belley Gex Nantua département 01 Ain

Souffrances endurées calcul barème

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Souffrances endurées calcul barème

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Souffrances endurées calcul barème Barème indicatif d’indemnisation des souffrances endurées.
Souffrances endurées calcul barème Attention : il s’agit ici du chiffrage financier des souffrances endurées, c’est à dire une fois que le chiffrage a été fait par le médecin expert. Celui évalue dans une fourchette de 1 à 7 l’importance des souffrances endurées.
Souffrances endurées calcul barème Ce chiffrage concerne la période du jour de l’accident à la date de consolidation. Pour l’avenir les souffrances endurées sont comprises dans le chiffrage de l’AIPP

  • souffrances endurées Très léger (1/7)
    valeur de l’indemnisation environ 1000 ou 1500 €
  • souffrances endurées Léger (2/7)
    valeur de l’indemnisation  entre 2000 et 3500 €
  • souffrances endurées Modéré (3/7)
    valeur de l’indemnisation  entre 3500 et 6000 €
  • souffrances endurées Moyen (4/7)
    valeur de l’indemnisation entre 6 000 et 10 000 €
  • souffrances endurées Assez important (5/7)
    valeur de l’indemnisation entre 10 000 et 15 000 €
  • souffrances endurées Important (6/7)
    valeur de l’indemnisation entre 20 000 à 30 000 €
  • souffrances endurées Très important (7/7)
    valeur de l’indemnisation 30 000 € et plus

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 0,5/: Brève hospitalisation ou surveillance médicale ( dizaine de jours)  ou geste chirurgical modéré ne nécessitant pas de séances de rééducation.

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 1/7 Hospitalisation allant de 0 à 1 jour avec geste chirurgical modéré sous anesthésie générale, traitement antalgique ou anxiolytique pour quelques semaines, quelques séances de rééducation, courte immobilisation

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 1,5/ 7 Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membre ou du cou pour une durée de 2 à 3 semaines et séances de rééducation de 5 à 10 séances.

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 2/7 Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 jours, immobilisation d ‘un des membre pour une durée de 2 à 6 semaines et séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 2,5/7 Durée d’hospitalisation allant de 2 à 5 jours et immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou générale, rééducation de 15 à 20 séances, traitement psychotrope pendant six mois  et ou une thérapie pour une durée de un an

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 3/7 Durée d’hospitalisation allant de 5 à 10 jours avec immobilisation de 1 à 2 mois, intervention sous anesthésie générale ou locale, rééducation de 30 séances,traitement psychotrope et thérapie pendant un an.

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 4/7  Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 mois, multiples intervention chirurgicales sous anésthesie générales et immobilisation durant plusieurs mois et  séances de rééducation pendant plusieurs mois en centre

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 5/7 Durée d’hospitalisation allant de 2 à 6 mois avec multiples interventions chirurgicales dans une période de 2 à 9 mois et rééducation de plus de six mois

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 6/7 Durée d’hospitalisation jusqu’à 1 an avec multiples interventions chirurgicales et séances de rééducations importantes.

Souffrances endurées calcul barème souffrances endurées 7/7 pour les situations les plus importantes. ( incapacités totales prolongées ).

Conseils de l’Association sur le barème d’indemnisation des souffrances endurées

Souffrances endurées calcul barème Le fait est qu’il existe bien des barèmes d’indemnisation  mais il convient de savoir que jamais il ne s’agit de barèmes officiels : la loi ne prévoit pas de barème d’indemnisation pour les souffrances endurées. La loi laisse le juge libre de décider de l’indemnisation qui lui semble correcte.
Souffrances endurées calcul barème Le fait est cependant, dans le concret qu ‘il existe des barèmes. Chacun fait le sien. Les assureurs ont des barèmes, les cour de justice ont des barèmes, les association ont des barèmes….Le fond de garantie aussi utilise des barèmes indicatifs.
Souffrances endurées calcul barème Ces barèmes pour être « justes » doivent en fait correspondre à la jurisprudence habituelle, c’est à dire à l’ensemble des décisions judiciaires qui ont déjà été rendues concernant le chiffrage des souffrances endurées.
Souffrances endurées calcul barème Un barème d’indemnisation des souffrances endurées est donc toujours une tendance plus ou moins juste de ce qui se pratique habituellement. Il n’a pas d’autre valeur.

Exemple d’une question posée à l’association concernant le chiffrage des souffrances endurées

Souffrances endurées calcul barème A la suite d’un accident de la route non responsable, un médecin expert m’a vu à la consolidation. dans le rapport d’expertise il est indiqué pas de séquelles ainsi que des  souffrances endurées de 2 sur 7.
Souffrances endurées calcul barème L’assureur me dit que selon le barème d’indemnisation j’ai le droit à 1800 euros.
Souffrances endurées calcul barème Je trouve cette offre faible compte tenu que j’ai encore mal quand je marche trop longtemps et que je suis gêné pour faire mon jardinage du coup.
Souffrances endurées calcul barème Je pense que je mérite au moins 10 000 euros pour ce préjudice qui m’handicape à vie alors que je n’ai que 62 ans.
Souffrances endurées calcul barème Que puis-je faire pour contester ce barème?

Avis de l’association AIVF sur les souffrances endurées

Souffrances endurées calcul barème Dans votre cas il faut distinguer le chiffrage du rapport d’expertise du chiffrage financier.
Souffrances endurées calcul barème Vous indiquez qu’il vous reste des douleurs. Cela signifie à priori qu’il vous reste des séquelles et en ce cas vous auriez du avoir une AIPP de retenu.
Souffrances endurées calcul barème Il semble donc judicieux de prévoir une expertise contradictoire afin de chiffrer correctement l’ensemble des postes de préjudice.
Souffrances endurées calcul barème Concernant le chiffrage à 2/7 des souffrances endurées , indépendamment du problème des séquelles non retenues par le médecin expert, le chiffrage financier est plutôt de l’ordre de 2500 voir 2800 euros.
Souffrances endurées calcul barème Quant au barème de l’assureur, sachez que cela n’existe pas. S’il a un barème, c’est le sien et cela n’engage que lui. Le seul repère qui vaille est en fait la jurisprudence.
Souffrances endurées calcul barème Vous pouvez donc argumenter en lui expliquant que son barème ne vous intéresse pas , que ce que vous retenez vous c est l’ensemble des décisions judiciaires