Description médico légale des souffrances endurées
souffrances endurées 0,5/7 : Brève hospitalisation ou surveillance médicale ( dizaine de jours) ou geste chirurgical modéré ne nécessitant pas de séances de rééducation.
souffrances endurées 1/7 Hospitalisation allant de 0 à 1 jour avec geste chirurgical modéré sous anesthésie générale, traitement antalgique ou anxiolytique pour quelques semaines, quelques séances de rééducation, courte immobilisation
souffrances endurées 1,5/ 7 Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 jours, immobilisation d’un des membre ou du cou pour une durée de 2 à 3 semaines et séances de rééducation de 5 à 10 séances.
souffrances endurées 2/7 Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 jours, immobilisation d ‘un des membre pour une durée de 2 à 6 semaines et séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois
souffrances endurées 2,5/7 Durée d’hospitalisation allant de 2 à 5 jours et immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou générale, rééducation de 15 à 20 séances, traitement psychotrope pendant six mois et ou une thérapie pour une durée de un an
souffrances endurées 3/7 Durée d’hospitalisation allant de 5 à 10 jours avec immobilisation de 1 à 2 mois, intervention sous anesthésie générale ou locale, rééducation de 30 séances,traitement psychotrope et thérapie pendant un an.
souffrances endurées 4/7 Durée d’hospitalisation allant de 1 à 2 mois, multiples intervention chirurgicales sous anésthesie générales et immobilisation durant plusieurs mois et séances de rééducation pendant plusieurs mois en centre
souffrances endurées 5/7 Durée d’hospitalisation allant de 2 à 6 mois avec multiples interventions chirurgicales dans une période de 2 à 9 mois et rééducation de plus de six mois
souffrances endurées 6/7 Durée d’hospitalisation jusqu’à 1 an avec multiples interventions chirurgicales et séances de rééducations importantes.
souffrances endurées 7/7 pour les situations les plus importantes. ( incapacités totales prolongées ).
Conseils de l’Association sur le barème d’indemnisation des souffrances endurées
 Le fait est qu’il existe bien des barèmes d’indemnisation mais il convient de savoir que jamais il ne s’agit de barèmes officiels : la loi ne prévoit pas de barème d’indemnisation pour les souffrances endurées. La loi laisse le juge libre de décider de l’indemnisation qui lui semble correcte. Le fait est cependant, dans le concret qu ‘il existe des barèmes. Chacun fait le sien. Les assureurs ont des barèmes, les cour de justice ont des barèmes, les association ont des barèmes….Le fond de garantie aussi utilise des barèmes indicatifs. Ces barèmes pour être « justes » doivent en fait correspondre à la jurisprudence habituelle, c’est à dire à l’ensemble des décisions judiciaires qui ont déjà été rendues concernant le chiffrage des souffrances endurées. Un barème d’indemnisation des souffrances endurées est donc toujours une tendance plus ou moins juste de ce qui se pratique habituellement. Il n’a pas d’autre valeur.
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Exemple d’une question posée à l’association concernant le chiffrage des souffrances endurées
A la suite d’un accident de la route non responsable, un médecin expert m’a vu à la consolidation. Dans le rapport d’expertise il est indiqué pas de séquelles ainsi que des souffrances endurées de 2 sur 7. L’assureur me dit que selon le barème d’indemnisation j’ai le droit à 1800 euros. Je trouve cette offre faible compte tenu que j’ai encore mal quand je marche trop longtemps et que je suis gêné pour faire mon jardinage du coup. Je pense que je mérite au moins 10 000 euros pour ce préjudice qui m’handicape à vie alors que je n’ai que 62 ans. Que puis-je faire pour contester ce barème ?
Avis de l’association AIVF sur les souffrances endurées
Dans votre cas il faut distinguer le chiffrage du rapport d’expertise du chiffrage financier. Vous indiquez qu’il vous reste des douleurs. Cela signifie à priori qu’il vous reste des séquelles et en ce cas vous auriez du avoir une AIPP de retenu. Il semble donc judicieux de prévoir une expertise contradictoire afin de chiffrer correctement l’ensemble des postes de préjudice. Concernant le chiffrage à 2/7 des souffrances endurées, indépendamment du problème des séquelles non retenues par le médecin expert, le chiffrage financier est plutôt de l’ordre de 2500 voir 2800 euros. Quant au barème de l’assureur, sachez que cela n’existe pas. S’il a un barème, c’est le sien et cela n’engage que lui. Le seul repère qui vaille est en fait la jurisprudence. Vous pouvez donc argumenter en lui expliquant que son barème ne vous intéresse pas, que ce que vous retenez vous c ‘est l’ensemble des décisions judiciaires.
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