Frais divers des proches en cas de survie de la victime : un poste souvent oublié mais indemnisable

Lorsqu’une personne est victime d’un accident grave — qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression ou d’un accident domestique — ses proches sont souvent les premiers à se mobiliser.
Ils se déplacent, prennent des congés, assument des dépenses imprévues pour l’accompagner dans sa convalescence ou ses démarches.

Ce dévouement entraîne souvent des coûts matériels bien réels.
C’est précisément pour compenser ces dépenses que le droit français reconnaît un poste d’indemnisation spécifique : les frais divers des proches en cas de survie de la victime directe.

1. Qu’est-ce que le poste “Frais divers des proches” ?

Selon la Nomenclature Dintilhac, les frais divers des proches constituent un poste autonome d’indemnisation, destiné à compenser les dépenses exceptionnelles et justifiées engagées par les proches à la suite du dommage corporel subi par la victime directe.

Ces frais peuvent être :

• des dépenses de transport,

• d’hébergement,

• de restauration,

• ou encore des frais liés à l’assistance quotidienne (garde d’enfants, déplacements médicaux, accompagnement hospitalier, etc.).

Ce poste ne vise donc pas à indemniser la douleur morale ou la perte de revenus des proches, mais leurs frais matériels concrets, rendus nécessaires par la situation de la victime.

2. Qui peut être indemnisé ?

Peuvent prétendre à une indemnisation :

• Le conjoint ou partenaire de la victime directe,

• Les parents (père, mère, grands-parents),

• Les enfants ou descendants,

• Les frères et sœurs,

• Ou toute personne démontrant un lien affectif étroit et stable avec la victime (concubin, ami proche, etc.), dès lors qu’elle a engagé des dépenses réelles et justifiées.

Le juge ne se limite pas au lien de parenté : il prend en compte la réalité de l’aide apportée et la nécessité des dépenses engagées.

3. Les types de frais indemnisables

Les frais divers des proches en cas de survie couvrent une grande variété de situations concrètes.
Voici les principaux postes de dépenses reconnus par la jurisprudence.

a) Les frais de déplacement

Les proches sont souvent amenés à se rendre régulièrement :

• Sur le lieu de l’accident,

• Dans les services d’urgence ou de réanimation,

• À des consultations médicales,

• Ou à des réunions d’expertise médicale.

Ces déplacements peuvent représenter un coût important : carburant, stationnement, péages, billets de train ou d’avion, etc.
Tous ces frais sont indemnisables, dès lors qu’ils sont justifiés et raisonnables.

b) Les frais d’hébergement et de restauration

Lorsque la victime est hospitalisée loin du domicile familial, les proches doivent parfois se loger sur place pour rester à son chevet.
Les nuits d’hôtel, locations temporaires ou repas pris à l’extérieur peuvent être pris en compte, à condition d’être prouvés (factures, reçus, tickets, etc.).

Ce poste vise à reconnaître l’investissement humain et financier des proches dans le soutien quotidien apporté à la victime.

c) Les frais d’assistance ou d’organisation familiale

Certains proches engagent des frais pour :

• Faire garder leurs enfants pendant leurs absences prolongées,

• Employer une aide-ménagère pour compenser leur disponibilité réduite,

• Adapter leur emploi du temps professionnel, entraînant parfois des frais de remplacement.

Ces coûts, lorsqu’ils découlent directement des conséquences de l’accident, peuvent être intégrés dans le poste frais divers.

d) Les frais liés à la participation aux expertises médicales

Lors des procédures d’indemnisation, les proches assistent souvent la victime aux expertises médicales organisées par les assureurs ou les tribunaux.
Les frais de transport, hébergement et restauration engagés à cette occasion sont eux aussi indemnisables.

4. Conditions de prise en charge

Pour être indemnisés, les frais divers des proches doivent remplir trois conditions fondamentales :

1️⃣ Un lien direct avec le dommage

Les dépenses doivent être en rapport direct avec l’accident ou les suites de celui-ci.
Un déplacement motivé par d’autres raisons (visite personnelle, loisirs, etc.) ne peut pas être indemnisé.

2️⃣ Des dépenses réelles et nécessaires

Les frais doivent être effectivement engagés et justifiés (factures, tickets, reçus, attestations).
En l’absence de justificatifs, certains tribunaux admettent une indemnisation forfaitaire si les dépenses apparaissent manifestement nécessaires (par exemple, présence quotidienne au chevet d’un blessé grave).

3️⃣ Une évaluation raisonnable

Les juges apprécient la proportionnalité des dépenses : les frais doivent être raisonnables et adaptés à la situation.
Des dépenses disproportionnées (hébergement de luxe, trajets répétés sans motif) peuvent être rejetées.

5. Exemple concret de frais indemnisables

Imaginons une jeune femme victime d’un accident de la route, hospitalisée pendant trois mois dans une autre région.
Son conjoint, habitant à 300 km, se déplace chaque semaine pour lui rendre visite et reste sur place deux jours à chaque fois.
Il engage :

• Des frais d’essence et de péage,

• Des frais d’hôtel,

• Des repas pris à l’extérieur,

• Et fait garder leur enfant durant ses absences.

Tous ces coûts peuvent être indemnisés au titre des frais divers des proches, sur présentation des justificatifs correspondants.

6. Différence avec d’autres postes de préjudice

Il est important de distinguer ce poste d’autres formes d’indemnisation :

• Le préjudice d’accompagnement : indemnise la souffrance morale et les bouleversements subis par les proches en raison de la situation de la victime (angoisse, désorganisation de la vie familiale, etc.).

• Le préjudice économique : vise la perte de revenus ou d’avantages financiers subie par les proches (par exemple, si un conjoint doit réduire son activité pour s’occuper de la victime).

• Les frais médicaux ou paramédicaux : concernent directement la victime, et non ses proches.

Les frais divers des proches restent donc un poste à part, centré sur les dépenses concrètes et ponctuelles supportées par l’entourage.

7. La preuve : un élément central

Sans preuve, il est difficile d’obtenir une indemnisation complète.
Il est donc essentiel de :

• Conserver les justificatifs originaux (factures, tickets de caisse, reçus, factures d’hôtel ou de carburant) ;

• Tenir un relevé chronologique des visites, déplacements et séjours effectués ;

• Faire établir des attestations par des témoins ou des proches si certaines dépenses n’ont pas pu être facturées.

Un dossier bien documenté facilitera la reconnaissance de vos droits et évitera les contestations de l’assureur.

8. Comment demander l’indemnisation ?

a) Phase amiable

Dans un premier temps, ces frais peuvent être intégrés à la demande d’indemnisation adressée à l’assureur de la personne responsable ou à la compagnie de la victime (dans le cadre de la loi Badinter, par exemple).
L’assureur doit alors proposer une offre motivée couvrant ce poste.

b) Expertise médicale

L’expert missionné peut évaluer la situation globale et mentionner les déplacements et interventions des proches dans son rapport.
Cette mention renforcera la légitimité de la demande.

c) Action en justice

En cas de désaccord ou d’offre insuffisante, il est possible de saisir le tribunal judiciaire (ou administratif si la responsabilité d’une collectivité est en cause).
Le juge tranchera selon les éléments produits.

9. L’intérêt d’être accompagné par un avocat

Les assureurs ont tendance à minimiser ce type de frais, considérés comme accessoires, voire à les exclure faute de preuves formelles.
Pourtant, ils représentent souvent un poids financier réel pour les familles.

Un avocat spécialisé en dommage corporel, tel qu’un avocat du réseau AIVF, saura :

• Identifier les dépenses indemnisables ;

• Valoriser les justificatifs existants ;

• Et défendre une évaluation équitable des frais supportés par les proches.

Il pourra également anticiper la répartition entre les différents postes de préjudice, évitant les confusions et doublons.

10. En résumé

Les frais divers des proches en cas de survie sont un poste de préjudice reconnu et parfaitement légitime.
Ils permettent d’indemniser toutes les dépenses exceptionnelles et nécessaires supportées par l’entourage d’une victime directe blessée gravement.

Pour être indemnisé :

1. Conservez tous les justificatifs de dépenses ;

2. Établissez un lien clair entre les frais et l’accident ;

3. Présentez un dossier complet à l’assureur ou au tribunal ;

4. Et faites-vous assister si besoin par un avocat expérimenté.

👉 Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat du réseau AIVF, spécialisé dans la défense des victimes et de leurs proches.
Un entretien gratuit et sans engagement permettra d’évaluer vos droits et de vous guider dans vos démarches.

Frais divers des proches en cas de survie