Préjudice esthétique calcul barème

Préjudice esthétique, calcul barème : définition et se renseigner

Le Préjudice Esthétique Permanent  est fixé par le médecin-expert dans le rapport médical sur une échelle graduée de 0 à 7. Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dintilhac.

Barème Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent

Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €
Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus
Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus

Préjudice Esthétique Temporaire et indemnisation

Il s’agit alors pour le médecin expert de déterminer les conséquences temporaires de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Le chiffrage du Préjudice esthétique est fait par le médecin expert et correspondra à la période du jour de l’accident de la route à la consolidation. La nomenclature Dintilhac reprend ce poste de préjudice Préjudice esthétique dans sa liste. Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles inesthétiques. Il y a en fait deux types de Préjudice esthétique :

• il existe le Préjudice esthétique temporaire : il s’agit du préjudice correspondant du jour de l’accident de la route à la consolidation de la victime
• il existe le Préjudice esthétique permanent ou préjudice esthétique définitif / Il s’agit alors des séquelles définitives de l’accident sur les conséquences  esthétiques.

Ce poste de Préjudice esthétique est déterminé par le médecin expert qui chiffrera le poste.

Préjudice Esthétique Permanent et indemnisation

Il s’agit pour le médecin-expert de déterminer les conséquences définitives de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Pour le chiffrage du Préjudice esthétique permanent, l’expert prend en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime. Au cas où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique permanent, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent. Le chiffrage du poste Préjudice esthétique permanent se fait dans une échelle de 1 à 7. La question se pose de l’évaluation du Préjudice Esthétique Permanent lorsqu’une intervention chirurgicale est susceptible de l’améliorer. En pareil cas,  le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.

Exemple indemnisation du préjudice esthétique

Suite à mon accident de la route d’il y a six mois, le médecin expert de l’assurance m’a vu. Je garde une vilaine cicatrice sur le bras qui se voit dès que je mets des vêtements sans manches. L’assureur ne me propose que 2000 euros pour ce Préjudice esthétique ! Je ne suis pas d’accord. Soi-disant que c’est parce que l’expert a dit que c’était un Préjudice esthétique léger. Je ne suis pas responsable de l’accident et j’ai l’impression que mon assureur ne me défend pas.

Conseil de l’Association Accident de la Route

L’offre faite par l’assureur se fait suite au chiffrage par le médecin expert du Préjudice esthétique permanent. Par rapport à ce chiffrage, l’indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus. En revanche, si c’est le rapport d’expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire. Toutefois, nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros, cela ne paraît pas intéressant. Il est possible que le médecin expert n’ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant, il y a peu de chances qu’il se soit complètement trompé. C’est un poste assez facile à évaluer. Mesurez donc l’enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire.

Retenir :
Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique.
 Il n'existe que les tendances des décisions des tribunaux.