Préjudice esthétique calcul barème

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Préjudice esthétique, calcul barème : définition et se renseigner

Le Préjudice Esthétique Permanent  est fixé par le médecin-expert dans le rapport médical sur une échelle graduée de 0 à 7. Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dintilhac.

Barème Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent

Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €
Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus
Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus

Préjudice Esthétique Temporaire et indemnisation

Il s’agit alors pour le médecin expert de déterminer les conséquences temporaires de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Le chiffrage du Préjudice esthétique est fait par le médecin expert et correspondra à la période du jour de l’accident de la route à la consolidation. La nomenclature Dintilhac reprend ce poste de préjudice Préjudice esthétique dans sa liste. Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles inesthétiques. Il y a en fait deux types de Préjudice esthétique :

  • il existe le Préjudice esthétique temporaire : il s’agit du préjudice correspondant du jour de l’accident de la route à la consolidation de la victime
  • il existe le Préjudice esthétique permanent ou préjudice esthétique définitif / Il s’agit alors des séquelles définitives de l’accident sur les conséquences  esthétiques.

Ce poste de Préjudice esthétique est déterminé par le médecin expert qui chiffrera le poste.

Préjudice Esthétique Permanent et indemnisation

Il s’agit pour le médecin-expert de déterminer les conséquences définitives de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Pour le chiffrage du Préjudice esthétique permanent, l’expert prend en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime. Au cas où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique permanent, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent. Le chiffrage du poste Préjudice esthétique permanent se fait dans une échelle de 1 à 7. La question se pose de l’évaluation du Préjudice Esthétique Permanent lorsqu’une intervention chirurgicale est susceptible de l’améliorer. En pareil cas,  le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.

Exemple indemnisation du préjudice esthétique

Suite à mon accident de la route d’il y a six mois, le médecin expert de l’assurance m’a vu. Je garde une vilaine cicatrice sur le bras qui se voit dès que je mets des vêtements sans manches. L’assureur ne me propose que 2000 euros pour ce Préjudice esthétique ! Je ne suis pas d’accord. Soi-disant que c’est parce que l’expert a dit que c’était un Préjudice esthétique léger. Je ne suis pas responsable de l’accident et j’ai l’impression que mon assureur ne me défend pas.

Conseil de l’Association Accident de la Route

L’offre faite par l’assureur se fait suite au chiffrage par le médecin expert du Préjudice esthétique permanent. Par rapport à ce chiffrage, l’indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus. En revanche, si c’est le rapport d’expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire. Toutefois, nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros, cela ne paraît pas intéressant. Il est possible que le médecin expert n’ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant, il y a peu de chances qu’il se soit complètement trompé. C’est un poste assez facile à évaluer. Mesurez donc l’enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire.

Récapitulatif préjudice esthétique

Au cours de l’expertise, l’atteinte esthétique est évaluée sur une échelle de sept points.

Atteinte esthétique 1/7 : Minimale Atteinte esthétique 2/7 : Faible Atteinte esthétique 3/7 : Modeste Atteinte esthétique 4/7 : Intermédiaire Atteinte esthétique 5/7 : Plutôt élevée Atteinte esthétique 6/7 : Elevée Atteinte esthétique 7/7 : Extrêmement élevée

Atteinte esthétique temporaire Si l’état du patient est encore susceptible de changements, une atteinte esthétique provisoire peut être reconnue.

Dans le cas où une intervention chirurgicale pourrait améliorer l’atteinte esthétique actuelle, il est du devoir de l’expert médical de le mentionner dans son rapport médical, d’évaluer l’atteinte esthétique présente et de déterminer, si possible, les effets de cette opération sur l’atteinte esthétique permanente.

Il arrive que l’atteinte esthétique puisse également influencer la situation professionnelle. L’expert médical doit alors le prendre en compte lorsqu’il donne son avis sur le préjudice professionnel.

Compensation de l’atteinte esthétique La compensation pour atteinte esthétique est relativement similaire à celle pour souffrances endurées. La compensation peut varier en fonction de la juridiction compétente.

Cependant, voici une échelle de compensation indicative qui donne une moyenne des indemnités qui peuvent être accordées pour la réparation de l’atteinte esthétique :

Atteinte esthétique 1/7 : indemnisation allant jusqu’à 1500€ Atteinte esthétique 2/7 : indemnisation entre 1500€ et 3000€ Atteinte esthétique 3/7 : indemnisation entre 3000€ et 6000€ Atteinte esthétique 4/7 : indemnisation entre 6000€ et 10 000€ Atteinte esthétique 5/7 : indemnisation entre 10 000€ et 22 000€ Atteinte esthétique 6/7 : indemnisation entre 22 000€ et 35 000€ Atteinte esthétique 7/7 : indemnisation entre 35 000€ et 100 000€

Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique.

Retenir :
Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique.
 Il n'existe que les tendances des décisions des tribunaux.

Questions de Victimes sur le Calcul du Préjudice Esthétique Permanent

Accident au Genou lors d’un Festival de Musique

Je suis victime d’un accident au genou survenu lors d’un festival de musique. J’ai dû subir une intervention chirurgicale et suis toujours en arrêt de travail. Mon assurance, à laquelle j’ai déclaré le sinistre, m’a soumis à une expertise médicale, mais l’expert n’a pas défini le taux AIPP. Je souhaite savoir si ce délai est normal et quelle indemnisation puis-je espérer, sachant que mon état n’est pas encore consolidé et que je dois subir une nouvelle opération.

Indemnisation Suite à un Accident Domestique

J’ai été victime d’un accident domestique. Après plusieurs expertises, l’assureur me propose une indemnisation qui inclut le préjudice esthétique permanent. Je voudrais votre avis sur ce montant, car je ne comprends pas le tableau de calcul utilisé.

Incapacité Temporaire et Préjudice Esthétique Permanent Après Chirurgie

Suite à une série de complications chirurgicales, mon ventre est déformé par des cicatrices. Je suis en incapacité temporaire totale depuis longtemps. Pourriez-vous me conseiller sur la démarche à suivre pour obtenir une indemnisation pour ces préjudices ?

Faute Médicale Affectant l’Œil

J’ai été victime d’une faute médicale qui a entraîné une déformation de mes paupières et une exposition partielle de la conjonctive. J’aimerais connaître le montant approximatif de dédommagement que je peux espérer pour ces préjudices esthétiques et douleur.

Indemnisation pour Perte d’un Doigt et Préjudice Esthétique

Mon fils a eu un accident et a perdu une partie de son doigt. Suite à l’expertise médicale, l’assurance propose une certaine indemnisation. J’aimerais savoir si cette offre est à la hauteur du préjudice subi.

Accident de la Route et Cicatrice Visible

Mon fils a été victime d’un accident de la route qui lui a laissé une cicatrice visible sur le menton. L’assurance propose une indemnité pour préjudice esthétique permanent. Je souhaiterais avoir votre avis sur ce montant, surtout si mon fils décide de raser sa barbe, laissant la cicatrice visible.

Conseils sur Indemnisation Après un Accident de la Route

J’ai eu un accident de la route et subi plusieurs blessures. Après consolidation, l’assurance me propose une indemnisation que je trouve très basse par rapport aux barèmes. J’aimerais avoir votre avis sur cette offre.

Avis sur Indemnisation Suite à un Accident de Vélo

Suite à un accident de vélo, j’ai reçu une offre d’indemnisation de l’assurance adverse. Je trouve que le montant alloué pour le préjudice esthétique permanent est faible au vu de ma cicatrice importante. J’aimerais avoir votre avis sur cette offre et savoir si je devrais demander une réévaluation.

 

 


		
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