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Préjudice esthétique calcul barème : se renseigner
Le Préjudice Esthétique Permanent est fixé par le médecin expert dans le rapport médicale sur une échelle graduée de 0 à 7. Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dinthilac.
Barème Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent
Préjudice Esthétique Permanent Très léger (1/7) 100/1500 € Préjudice Esthétique Permanent Léger (2/7) 1 500/3 000 € Préjudice Esthétique Permanent Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 € Préjudice Esthétique Permanent Moyen (4/7) 6 000/10 000 € Préjudice Esthétique Permanent Assez important (5/7) 10 000/25 000 € Préjudice Esthétique Permanent Important (6/7) 20 000 € et plus Préjudice Esthétique Permanent Très important (7/7) 30 000 € et plus
Préjudice Esthétique Temporaire et indemnisation
Il s’agit alors pour le médecin expert de déterminer les conséquences temporaires de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Le chiffrage du Préjudice esthétique est fait par le médecin expert et correspondra à la période du jour de l’accident de la route à la consolidation. La nomenclature Dintilhac reprend ce poste de préjudice Préjudice esthétique dans sa liste.
Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles inesthétiques. Il y a en fait deux types de Préjudice esthétique :
il existe le Préjudice esthétique temporaire : il s’agit du préjudice correspondant du jour de l’accident de la route à la consolidation de la victime
il existe le Préjudice esthétique permanent, ou préjudice esthétique définitif / Il s’agit alors des séquelles définitives de l’accident sur les conséquences esthétiques.
Ce poste de Préjudice esthétique est déterminé par le médecin expert qui chiffrera le poste.
Préjudice Esthétique Permanent et indemnisation
Il s’agit pour le médecin expert de déterminer les conséquences définitives de l’accident sur l’apparence physique de la victime. Pour le chiffrage du Préjudice esthétique permanent l’expert prend en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime. Au cas où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique permanent, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent. Le chiffrage du poste Préjudice esthétique permanent se fait dans une échelle de 1 à 7. La question se pose de l’évaluation du Préjudice Esthétique Permanent lorsqu’une intervention chirurgicale est susceptible de l’améliorer. En pareil cas le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.
Exemple indemnisation du préjudice esthétique
Suite à mon accident de la route d’il y a six mois, le médecin expert de l’assurance m’ a vu. Je garde une vilaine cicatrice sur le bras qui se voit dès que je mets des vêtements sans manches. L’assureur ne me propose que 2000 euros pour ce Préjudice esthétique ! Je ne suis pas d’accord. Soit disant que c’est parce que l’expert a dit que c’était un Préjudice esthétique léger. Je ne suis pas responsable de l’accident et j’ai l’impression que mon assureur ne me défend pas.
Conseil de l’Association Accident de la Route
L’offre faite par l’assureur se fait suite au chiffrage par le médecin expert du Préjudice esthétique permanent. Par rapport à ce chiffrage, l’indemnisation semble effectivement un peu faible. Ce serait plutôt 500 à 1000 euros de plus. En revanche si c’est le rapport d’expertise que vous contestez, il convient de procéder à une expertise contradictoire. Toutefois nous vous conseillons de réfléchir avant car une expertise a un coût. Si le but est de gagner 1000 euros cela ne semble pas intéressant. Il est possible que le médecin expert n’ait pas évalué correctement le Préjudice esthétique. Cependant il y a peu de chances qu’il se soit complètement trompé. C ‘est un poste assez facile à évaluer. Mesurez donc l’enjeu financier avant de procéder à une expertise contradictoire.
A retenir :Il n 'y a pas de barème officiel de la valeur du préjudice esthétique. Il n'existe que les tendances des décisions des tribunaux.
Le Préjudice Esthétique Permanent est fixé par le médecin expert dans le rapport médicale sur une échelle graduée de 0 à 7. Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dinthilac.