Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Accident de la route contre un animal sauvage
Vous avez eu un accident de la route avec un animal sauvage. Comment va se passer l’indemnisation des victimes ?
L’indemnisation des passagersL’indemnisation des passagers blessés sera faite par l’assureur du véhicule qui les transportait. Ils auront droit à la réparation intégrale de leur préjudice comme pour tout passager dans le cadre de la Loi Badinter. L’indemnisation du conducteur ayant une garantie du conducteur
L’indemnisation du conducteur sans garantie conducteurLe conducteur peut alors saisir le fonds de garantie automobile qui l’indemnisera selon le principe de la réparation intégrale du préjudice. |
Exemple question de victime suite à un accident de la route mettant en cause un animal sauvageJ’aimerai me renseigner sur mon indemnisation corporelle, car j’ai été victime d’un accident de voiture en début d’année en voulant éviter un sanglier. A cause de l’animal j’ai perdu le contrôle du véhicule contre un arbre et j’ai fini dans un fossé. J’ai eu 15 points de suture sur le crâne et double fracture des cervicale c-7 c6. Y a t’il une possibilité d’être indemnisé de ces conséquences ? Comment dois-je procéder ?
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A retenir :
Le conducteur blessé suite à une collision avec un animal sauvage peut être indemnisé par le fonds de garantie automobile.
Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident de la route avec un animal sauvage
Indemnisation arrêt de travail suite à accident contre un animal sauvage
J’ai eu un accident de voiture et j’ai percuté un sanglier. J’ai bénéficié d’indemnités journalières à taux plein jusqu’) la date de l’expertise médicale des 6 mois, qui mentionne en conclusion, que je suis apte dès cette date, à reprendre mon activité d’ergothérapeute en libéral à temps partiel. J’ai eu connaissance, à réception du courrier, des conclusions de cette consultation. Il s’avère que j’ai été prise en charge en centre de rééducation en hôpital de jour, et que je finis cette rééducation. Mon état de santé physique et psychique ne permettait pas, jusqu’à présent, de reprendre le travail, même à temps partiel. J’envisage de rédiger un courrier afin d’être indemnisée à taux plein pour ce temps de rééducation en hôpital. Pensez- vous qu’il faille une contre- expertise? Savez vous si cette démarche a des chances d’aboutir? Quand c’est un animal sauvage est-on indemnisé de la même façon que quand c’est un être humain ?
Accident de vélo animal sauvage
J’ ai été victime d’ un accident de vélo, je me trouvais à proximité d’ une ferme dans le village, sur la voie publique. Une poule est venue me percuter la roue avant, je n’ ai pas pu éviter la chute. J’ ai déposé plainte, mais les gendarmes ont été dans l’ impossibilité de prouver que l animal appartenait à la ferme à proximité. (je suis moi même gendarme et je peux vous dire que l’ enquête a été bien bâclée). Gros choc sur la tète avec une compression de la moelle épinière, tétraplégie. Opération discectomie avec pose de prothèse cervicale (arthrodèse) 10 jours d’ hôpital, puis transfert en centre de ré éducation pendant 45 jours, car je ne pouvais plus bouger les bras. 4mois d’arrêt de travail et 7 mois inapte terrain. Dans mon cas précis, c’est à dire victime d’ un accident de la route alors que je circulais sur la voie publique en vélo à cause d ‘un animal domestique (une poule) dont le propriétaire n’ a pas pu être identifié, puis je prétendre à une indemnisation départ en application de la loi Badinter ?