Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Accident de la route contre un animal sauvage
Vous avez eu un accident de la route avec un animal sauvage. Comment va se passer l’indemnisation des victimes ?
L’indemnisation des passagers
L’indemnisation des passagers blessés sera faite par l’assureur du véhicule qui les transportait. Ils auront droit à la réparation intégrale de leur préjudice comme pour tout passager dans le cadre de la Loi Badinter.
L’indemnisation du conducteur ayant une garantie du conducteur
L’indemnisation du conducteur, s’il bénéficie d’une garantie conducteur, aura lieu en priorité pas l’assureur de cette garantie. Il n’y a que dans l’hypothèse où cette garantie serait insuffisante que le conducteur pourra faire appel en complément au fonds de garantie automobile.
L’indemnisation du conducteur sans garantie conducteur
Le conducteur peut alors saisir le fonds de garantie automobile qui l’indemnisera selon le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Principes d’indemnisation de l’accident contre un animal sauvage
Lorsque vous êtes en voiture ou à moto et que vous heurtez un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil, votre véhicule peut être endommagé et vous-même ou vos passagers peuvent être blessés. Voici comment vous pouvez être indemnisé dans une telle situation.
Si votre véhicule entre en collision avec un animal sauvage (sanglier, cerf, ou tout autre animal sans propriétaire ou gardien) sur une voie publique en France, voici les étapes à suivre :
- Faites constater l’accident et informez votre assureur : Contactez immédiatement la gendarmerie ou la police nationale pour qu’ils constatent l’accident. En cas de blessures, un procès-verbal sera établi par les forces de l’ordre.
- Prenez des photos de la scène de l’accident (présence ou absence de clôtures, panneaux de signalisation, etc.) et de votre véhicule sur les lieux. Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs et conservez les preuves de la collision avec l’animal. Recueillez éventuellement des témoignages et remplissez un constat amiable d’accident.
- Si l’animal est tué lors de la collision et qu’il s’agit d’un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, etc.), vous pouvez le récupérer avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). La revente de l’animal est interdite. Dans les autres cas, informez les services de la mairie compétente pour qu’ils procèdent à l’enlèvement de l’animal.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Votre assureur fera réaliser une expertise pour vérifier que les dommages ont bien été causés par un animal sauvage.
Concernant l’indemnisation des dommages matériels subis par votre véhicule, cela dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit :
- Si vous êtes assuré “tous risques”, les dommages subis lors de cet accident seront couverts par votre assurance auto, qu’il s’agisse de dégâts matériels ou de dommages corporels. Les frais médicaux pour le conducteur et ses passagers, ainsi que les réparations du véhicule, seront pris en charge par votre assurance.
- Si vous êtes assuré “au tiers”, vous ne serez pas indemnisé, car cette couverture concerne les dommages causés par l’assuré à autrui. Cependant, vous pouvez saisir le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires), qui pourra rembourser les dommages matériels ou corporels liés à l’accident avec un animal sauvage.
A retenir :
Le conducteur blessé suite à une collision avec un animal sauvage peut être indemnisé par le fonds de garantie automobile.
Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident de la route avec un animal sauvage
Indemnisation arrêt de travail suite à accident contre un animal sauvage
J’ai eu un accident de voiture et j’ai percuté un sanglier. J’ai bénéficié d’indemnités journalières à taux plein jusqu’) la date de l’expertise médicale des 6 mois, qui mentionne, en conclusion, que je suis apte, dès cette date, à reprendre mon activité d’ergothérapeute en libéral à temps partiel. J’ai eu connaissance, à réception du courrier, des conclusions de cette consultation. Il s’avère que j’ai été prise en charge en centre de rééducation en hôpital de jour, et que je finis cette rééducation. Mon état de santé physique et psychique ne permettait pas, jusqu’à présent, de reprendre le travail, même à temps partiel. J’envisage de rédiger un courrier afin d’être indemnisée à taux plein pour ce temps de rééducation en hôpital. Pensez-vous qu’il faille une contre-expertise ? Savez-vous si cette démarche a des chances d’aboutir ? Quand c’est un animal sauvage, est-on indemnisé de la même façon que quand c’est un être humain ?
Accident de vélo animal sauvage
J’ai été victime d’un accident de vélo, je me trouvais à proximité d’une ferme dans le village, sur la voie publique. Une poule est venue me percuter la roue avant, je n’ai pas pu éviter la chute. J’ai déposé plainte, mais les gendarmes ont été dans l’impossibilité de prouver que l’animal appartenait à la ferme à proximité. (je suis moi-même gendarme et je peux vous dire que l’enquête a été bien bâclée). Gros choc sur la tète avec une compression de la moelle épinière, tétraplégie. Opération discectomie avec pose de prothèse cervicale (arthrodèse) 10 jours d’hôpital, puis transfert en centre de rééducation pendant 45 jours, car je ne pouvais plus bouger les bras. 4 mois d’arrêt de travail et 7 mois inapte terrain. Dans mon cas précis, c’est-à-dire victime d’un accident de la route alors que je circulais sur la voie publique à vélo à cause d’un animal domestique (une poule) dont le propriétaire n’a pas pu être identifié, puis-je prétendre à une indemnisation départ en application de la loi Badinter ?
Animal sauvage
J’aimerais me renseigner sur mon indemnisation corporelle, car j’ai été victime d’un accident de voiture en début d’année en voulant éviter un sanglier. A cause de l’animal j’ai perdu le contrôle du véhicule contre un arbre et j’ai fini dans un fossé. J’ai eu 15 points de suture sur le crâne et double fracture des cervicales c-7 c6. Y a-t-il une possibilité d’être indemnisé de ces conséquences ? Comment dois-je procéder ?
AVP
J’ai eu un accident de Voiture récemment, où je suis 100% responsable (voulant éviter un animal sauvage). Ceci sur le trajet professionnel. Je suis toujours en arrêt de travail à ce jour pour des douleurs persistantes aux cervicales , au niveau du thorax et aussi pour du stress posttraumatique. Quelles démarches puis-je / ou dois-je engager et auprès de qui ?
Accident contre gibier sauvage avec une moto
En rentrant de mon travail, j’ai percuté un animal sauvage (chevreuil). Ce qui m’a valu une hospitalisation de 1 mois au chu, avec multiples factures ouvertes et artères sectionner au niveau bras et jambe gauche, la main gauche très abimée avec de lourdes séquelles. Avec ensuite une hospitalisation en centre de réadaptation. Mon assurance la Mutuelle des motards ne répond à aucun de mes mails de réclamation au sujet de la prise en charge de ma moto et des frais de remboursement d’hospitalisation, TV et parking et péage. Pourtant. Ils m’ont bien précisé par téléphone pendant mon hospitalisation qu’ils prennent en charge tous. Mais à ce jour aucune nouvelle. Et cependant j’ai souscrit tout c’est critères lors de mon adhésion chez eux en mode tout risque. De plus l’expert pour le remboursement de ma moto me propose une somme, mais l’assurance veut de me la rembourser en dessous de sa valeur actuelle.
Victime d’un accident de la route avec un animal sauvage
J’ai été victime d’un accident de la route en rentrant du travail à 21 h 30 par la collision avec un sanglier. Je suis agent de soins dans un EHPAD. Ma voiture étant assurée au tiers, je ne serais pas indemnisé. C’est la raison pour laquelle je sollicite de votre part une aide financière pour m’aider à prendre en charge les frais de réparation de mon véhicule.
Accident avec un animal sauvage sur l’autoroute
J’ai eu un accident avec un animal sauvage, un blaireau sur l’autoroute, je suis assurée au tiers, je n’ai pas été blessée lors de l’accident, mais ma voiture a des réparations, radiateur, ventilateur cassé plus choc sur le par choc. Puis-je prétendre à une indemnisation ? Le dépanneur m’a fait sortir de l’autoroute et payer le péage. J’ai donc un justificatif du choc avec un animal sur l’autoroute, de plus ma plaque d’immatriculation a été cassée à côté de l’animal.
Accident avec un animal sauvage
J’ai été victime d’un accident avec un animal sauvage dans la nuit de samedi. Cet accident est survenu après une battue de chasse et avant une autre, le lendemain. Je suis assuré tous risques, mais vu que, l’animal n’appartient à personne, j’ai dû payer une franchise qui s’élève à 374€. La fédération de chasse m’explique bien que, vu la configuration de l’accident, car il faisait nuit. Rien n’est indemnisable.