Préjudice d’affection ou préjudice moral

Pour toutes vos questions Association Accident de la route  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Association aide victimes

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

___________________________________________________________

Préjudice d’affection ou préjudice moral : définition

Préjudice d'affection ou préjudice moral Le préjudice moral répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.
Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches.
En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices d’affection ou moral  des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.).
Cependant, il convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.

___________________________________________________________

Qui peut prétendre au Préjudice Moral ?

Préjudice d'affection ou préjudice moral Le Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection concerne  les ascendants, descendants et les collatéraux ( parents, grands-parents, frères, soeurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d’une victime décédée suite à un accident.
Le Préjudice Moral peut concerner également les proches parents d’une victime très gravement accidentée.
Le Préjudice Moral peut concerner  des personnes dépourvues de lien de parenté, si elles peuvent établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime décédée. Exemple : un fiancé suite à l’accident qui a causé le décès de sa fiancée, l’action en responsabilité civile contre le tiers ayant causé le décès est envisageable (Cour de Cassation 27 février 1970)
Préjudice Moral particulier: le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d’une perte de chance de survie. Voir plus bas dans la page

___________________________________________________________

A savoir sur le Préjudice Moral

Préjudice d'affection ou préjudice moral Le Préjudice Moral correspond à la peine et la douleur d’avoir perdu un être cher ou de le voir diminué.
Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel  le Préjudice Moral fait partie du préjudice personnel non soumis au recours de la Sécurité Sociale

___________________________________________________________

Indemnisation du Préjudice Moral valeur indicative

Préjudice d'affection ou préjudice moral En France, le Préjudice Moral est peu évalué par rapport à d’ autres pays.
La fourchette d’indemnisation du préjudice moral   est variable. Elle est plutôt de l’ordre de quelques milliers d’euros.
Toute indemnisation du Préjudice Moral est discutable. A titre d’indication nous vous donnons les fourchettes d’indemnisation qui existent.
Barème indicatif Préjudice Moral

Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l’autre conjoint20 000 € à 30 000 €
Préjudice moral de l’enfant en cas de décès du père ou de la mère
– enfant mineur20 000 € à 30 000 €
– enfant mineur déjà orphelinMajoration de 40% à 60%
– enfant majeur vivant au foyer15 000 € à 20 000 €
– enfant majeur vivant hors du foyer11 000 € à 15 000 €
Préjudice moral du parent pour la perte d’un enfant
– si l’enfant vivait au foyer20 000 € à 30 000 €
– si l’enfant vivait hors du foyer13 000 € à 20 000 €
Préjudices moral des frères et soeurs
– vivant au sein du même foyer9 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer6 000 € à 10 000 €
Préjudice moral du grand-parent pour la perte d’un petit-enfant
– vivant au sein du même foyer11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer7 000 € à 12 000 €
Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d’un grand-parent
– vivant au sein du même foyer11 000 € à 15 000 €
– ne vivant pas au même foyer7 000 € à 12 000 €

         

Préjudice d'affection ou préjudice moral Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle peut éprouver dans son honneur, dans sa réputation ou dans son affection. Une telle atteinte se distingue alors à la fois des préjudices matériels « purs », tels que des atteintes aux biens immédiatement susceptibles d’évaluation pécuniaire, et des préjudices corporels, qui englobent quant à eux toutes les conséquences d’une lésion du corps humain, qu’elles soient d’ordre patrimonial ou non patrimonial
Au sens large, le préjudice moral regroupe l’ensemble des atteintes qui n’affectent pas directement un patrimoine. Soit, outre les préjudices moraux « purs », les effets extra patrimoniaux d’un dommage corporel, à l’exemple du « prix de la douleur » ou pretium doloris.

___________________________________________________________