Quels sont les postes de préjudice indemnisables ?

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Association AVF

Les postes de préjudice servent à identifier séparément les différentes conséquences d’un dommage corporel afin qu’elles puissent être évaluées et indemnisées. La nomenclature Dintilhac distingue notamment les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents, ainsi que ceux de la victime directe et, selon les situations, de ses proches.

Auteur de cette page sur les postes de préjudice corporel

Cette page est préparée et vérifiée par la rédaction AVF. Association d’intérêt général, l’AVF informe les victimes sur l’évaluation de leurs préjudices et les démarches d’indemnisation, afin qu’elles ne soient pas lésées. Pour mieux connaître notre mission et notre fonctionnement, consultez Qui sommes-nous ?

❓ FAQ — Questions de victimes sur les postes de préjudice

1. Qu’est-ce qu’un poste de préjudice ?
Un poste de préjudice est une catégorie de dommage subi par une victime (accident, erreur médicale, agression). Chaque poste correspond à un aspect du dommage : perte financière, souffrance, atteinte à la qualité de vie ou au moral. La nomenclature Dintilhac sert de base à l’évaluation et à l’indemnisation.

2. Combien existe-t-il de postes de préjudice ?

Il existe plus de 20 postes de préjudice reconnus, répartis entre :

  • Les préjudices patrimoniaux (pertes financières, frais, perte de revenus) ;
  • Les préjudices extrapatrimoniaux (douleur, moral, vie privée, qualité de vie).

Cette classification permet une réparation complète du dommage corporel.

3. Quels sont les préjudices patrimoniaux ?

Ils couvrent les pertes économiques subies par la victime :

  • Dépenses de santé actuelles et futures,
  • Perte de salaires ou de revenus professionnels,
  • Frais d’aide humaine,
  • Aménagement du logement ou du véhicule.

L’AVF aide à identifier et justifier ces dépenses pour une indemnisation complète.

4. Que recouvrent les préjudices extrapatrimoniaux ?

Ils concernent la dimension humaine et émotionnelle du dommage :

  • Souffrances endurées,
  • Préjudice esthétique,
  • Préjudice d’agrément (perte des loisirs),
  • Préjudice moral et d’établissement.

Ces postes traduisent la perte de qualité de vie et les atteintes psychologiques.

5. Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
Le DFP mesure les séquelles définitives après consolidation médicale. Il est exprimé en pourcentage par l’expert médical et traduit la perte de capacités physiques ou psychiques. Plus le taux est élevé, plus le montant de l’indemnisation augmente.

6. En quoi consiste le préjudice d’agrément ?
Il indemnise la perte de la possibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir exercée avant l’accident. Exemple : impossibilité de courir, jardiner, voyager ou faire de la musique. C’est un poste distinct du préjudice moral.

7. Quelle est la différence entre souffrances endurées et préjudice moral ?
Les souffrances endurées concernent les douleurs physiques et morales pendant la période de soins. Le préjudice moral vise les conséquences psychologiques durables (angoisse, perte d’estime, isolement). Ils peuvent être indemnisés séparément.

8. Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?

Oui. Les proches (conjoint, enfants, parents) peuvent obtenir :

  • Une indemnisation pour préjudice d’affection (douleur liée à la perte ou la souffrance d’un proche),
  • Un préjudice d’accompagnement (aide morale et matérielle),
  • Une compensation pour perte économique.

L’AVF soutient aussi les familles dans leurs démarches.

9. Comment les montants sont-ils fixés ?

Le montant dépend :

  • Du rapport d’expertise médicale,
  • De la jurisprudence des tribunaux,
  • De la gravité des séquelles,
  • Et de la situation personnelle et professionnelle de la victime.

L’AVF s’assure qu’aucun poste ne soit sous-évalué.

10. Quel est le rôle de l’AVF dans cette évaluation ?

L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :

  • Identifie tous les postes de préjudice indemnisables,
  • Aide à constituer le dossier médical et administratif,
  • Encadre les expertises,
  • Travaille avec des avocats et médecins partenaires pour garantir une réparation intégrale.

L’AVF agit gratuitement dans toute la France au service des victimes.

Essentiel : Bien connaître les postes de préjudice permet d’obtenir une indemnisation juste et complète. L’AVF accompagne les victimes dans toutes les étapes de leur démarche pour garantir la réparation intégrale du dommage corporel.

FAQ rédigée par l’Association AVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, structure nationale d’assistance gratuite aux victimes d’accidents, d’erreurs médicales et d’agressions.

Questions de victime sur les différents postes de préjudice

L’essentiel à retenir

  • Un dommage corporel ne se résume pas à un taux d’incapacité : chaque conséquence doit être identifiée dans un poste de préjudice adapté.
  • La nomenclature Dintilhac distingue notamment les préjudices économiques des préjudices personnels, ainsi que les préjudices temporaires des préjudices permanents.
  • L’expertise médicale éclaire plusieurs postes liés à l’état de santé, tandis que d’autres nécessitent des justificatifs précis : revenus, frais, aide humaine ou aménagements.
  • Les proches peuvent eux aussi subir des préjudices propres, notamment économiques ou d’affection, selon la situation de la victime directe.

Découvrez les questions posées le plus souvent à l’association en matière de postes de préjudice.
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Si vous ne trouvez pas une réponse à votre question, le mieux est de joindre l’Association d’aide aux victimes pendant les heures de permanence.
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Conclusion : identifier chaque poste de préjudice avant de chiffrer l’indemnisation

Une demande d’indemnisation doit refléter les conséquences concrètes du dommage sur la santé, la vie quotidienne, le travail et les dépenses de la victime. Identifier les postes concernés, puis réunir les éléments médicaux et justificatifs correspondants, permet d’éviter qu’une composante du préjudice soit oubliée lors de l’expertise ou de la discussion indemnitaire.

Sources