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❓ FAQ — Questions de victimes sur les postes de préjudice
1. Qu’est-ce qu’un poste de préjudice ?
2. Combien existe-t-il de postes de préjudice ?
Il existe plus de 20 postes de préjudice reconnus, répartis entre :
- Les préjudices patrimoniaux (pertes financières, frais, perte de revenus) ;
- Les préjudices extrapatrimoniaux (douleur, moral, vie privée, qualité de vie).
Cette classification permet une réparation complète du dommage corporel.
3. Quels sont les préjudices patrimoniaux ?
Ils couvrent les pertes économiques subies par la victime :
- Dépenses de santé actuelles et futures,
- Perte de salaires ou de revenus professionnels,
- Frais d’aide humaine,
- Aménagement du logement ou du véhicule.
L’AIVF aide à identifier et justifier ces dépenses pour une indemnisation complète.
4. Que recouvrent les préjudices extrapatrimoniaux ?
Ils concernent la dimension humaine et émotionnelle du dommage :
- Souffrances endurées,
- Préjudice esthétique,
- Préjudice d’agrément (perte des loisirs),
- Préjudice moral et d’établissement.
Ces postes traduisent la perte de qualité de vie et les atteintes psychologiques.
5. Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
6. En quoi consiste le préjudice d’agrément ?
7. Quelle est la différence entre souffrances endurées et préjudice moral ?
8. Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Les proches (conjoint, enfants, parents) peuvent obtenir :
- Une indemnisation pour préjudice d’affection (douleur liée à la perte ou la souffrance d’un proche),
- Un préjudice d’accompagnement (aide morale et matérielle),
- Une compensation pour perte économique.
L’AIVF soutient aussi les familles dans leurs démarches.
9. Comment les montants sont-ils fixés ?
Le montant dépend :
- Du rapport d’expertise médicale,
- De la jurisprudence des tribunaux,
- De la gravité des séquelles,
- Et de la situation personnelle et professionnelle de la victime.
L’AIVF s’assure qu’aucun poste ne soit sous-évalué.
10. Quel est le rôle de l’AIVF dans cette évaluation ?
L’Association AIVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Identifie tous les postes de préjudice indemnisables,
- Aide à constituer le dossier médical et administratif,
- Encadre les expertises,
- Travaille avec des avocats et médecins partenaires pour garantir une réparation intégrale.
L’AIVF agit gratuitement dans toute la France au service des victimes.
Essentiel : Bien connaître les postes de préjudice permet d’obtenir une indemnisation juste et complète. L’AIVF accompagne les victimes dans toutes les étapes de leur démarche pour garantir la réparation intégrale du dommage corporel.
Questions de victime sur les différents postes de préjudice
Découvrez les questions posées le plus souvent à l’association en matière de postes de préjudice.
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Si vous ne trouvez pas une réponse à votre question, le mieux est de joindre l’Association d’aide aux victimes pendant les heures de permanence.
Si votre question est de trouver un médecin expert en vue d’une expertise médicale, vous pouvez regarder directement sur la liste des médecins de recours de l’association et joindre directement le médecin expert de votre région.