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Comment se faire indemniser après un accident ?
La notion d’accident de la vie inclut diverses catégories d’incidents corporels. Parmi eux, on retrouve :
- Les accidents domestiques.
- Les accidents survenant lors d’activités sportives ou de loisirs, par exemple à la chasse ou en montagne.
- Les accidents qui se produisent à l’extérieur, que ce soit dans un commerce ou en pleine rue.
- Les accidents survenant dans des transports maritimes ou aériens, comme lors de voyages en bateau ou en avion.
- Les accidents médicaux, incluant des erreurs de traitement, des infections contractées à l’hôpital, et autres complications thérapeutiques.
- Les actes de violence tels que des agressions ou des actes terroristes.
Ces accidents sont généralement classés comme des accidents de la vie quotidienne. Cependant, la procédure d’indemnisation dépendra des circonstances de chaque accident.
Tout d’abord, il est crucial d’évaluer la nature de votre accident (domestique, sportif, médical, etc.) et de rassembler toutes les preuves nécessaires, comme les rapports médicaux et les témoignages. Si votre accident ne met en cause aucun tiers, vérifiez les conditions de votre assurance (GAV, assurance scolaire, Prévoyance) et déposez une demande d’indemnisation en y joignant les documents pertinents. Vous disposez généralement de deux ans pour initier cette démarche.
Dans le cas d’un accident impliquant un tiers responsable, il est important d’identifier ce tiers et de collecter des preuves attestant de sa responsabilité. Un avocat spécialisé peut vous conseiller et, si nécessaire, vous aider à engager une action en justice. Vous avez jusqu’à dix ans après la stabilisation de votre état de santé pour entreprendre cette action.
Il est essentiel de documenter toutes vos interactions durant ce processus. Une fois que vous recevez une offre d’indemnisation, examinez-la attentivement avant de l’accepter. Après avoir conclu un accord, assurez-vous que tous les termes sont clairement définis avant de recevoir les fonds d’indemnisation. Notre rôle en tant qu’association est de vous soutenir et de vous guider à chaque étape de ce processus.
Comment se faire indemniser d’un accident de la vie ?
Comment se faire indemniser d’un accident sans tiers responsable ?
Dans le cas d’un accident de la vie sans la responsabilité d’un tiers, il est possible d’obtenir une indemnisation via un contrat d’assurance type garantie accident de la vie (GAV), une assurance scolaire, ou un contrat de Prévoyance. L’indemnisation dépendra alors du type de contrat que vous avez souscrit et des couvertures qu’il propose. Pour engager une procédure, un délai de deux ans est généralement accordé.
Comment se faire indemniser d’un accident avec un tiers responsable ?
Dans le cas où un tiers est responsable de l’accident de la vie, il est possible d’engager sa responsabilité. Que l’incident soit dû à un pot de fleur tombant d’un balcon, une collision avec un skieur, ou une morsure de chien, chacun est responsable des préjudices causés à autrui, qu’ils soient directs ou indirects. Pour entamer une action en justice, le délai de prescription est de 10 ans à compter de la date de stabilisation de l’état de santé suite à l’accident.
Essentiel à Retenir sur Comment se faire indemniser après un accident ?
- Qu’est ce qu’un Accidents de la Vie : C’est un accident qui survient chez soi, lors d’activités sportives ou de loisirs, à l’extérieur, dans des transports, lors d’incidents médicaux, ou suite à des actes de violence.
- Indemnisation pour Accident Sans Tiers Responsable :
- Possible via des contrats d’assurance comme la Garantie Accidents de la Vie (GAV), l’assurance scolaire ou un contrat de Prévoyance.
- L’indemnisation dépend du type de contrat souscrit.
- Délai pour engager une procédure : 2 ans.
- Indemnisation pour Accident Avec Tiers Responsable :
- Engager la responsabilité du tiers si l’accident est causé par une autre personne (exemples : chute d’un objet, collision, morsure d’animaux).
- Chaque individu est responsable des dommages causés à autrui.
- Délai de prescription pour action en justice : 10 ans à partir de la stabilisation de l’état de santé.
Retenir :
Vérifiez si vous avez un contrat d'assurance qui couvre vos dommages (garantie accident de la vie ou prévoyance).
Questions de victimes sur Comment se faire indemniser après un accident ?
Accident chute d’un toit
Mon mari était charpentier, couvreur et zingueur. Le 1er novembre, il est allé aider un ami pour son toit et est tombé de 8 mètres de haut. Il a subi une lourde opération de la colonne vertébrale qui l’handicape au quotidien (arthrodèse). Nous avons perdu notre entreprise et notre appartement, et nous sommes actuellement en cours de dossier de surendettement. C’est l’assurance de l’ami chez qui mon mari est tombé qui a pris en charge l’indemnisation. Cependant, après deux ans de démarches au cours desquelles ils m’ont demandé une multitude de documents et ont transféré le dossier à des experts pour estimer le montant de l’indemnisation, ils ne donnent plus signe de vie. Cela fait maintenant presque trois mois que leur étude est terminée et que j’ai renvoyé les derniers documents requis, mais ils ne répondent plus à nos appels ni à nos emails. Je suis dans une impasse totale. N’ayant plus du tout les moyens de payer un avocat (avec deux enfants à charge et un seul salaire), nous avons déposé un dossier à la MDPH, qui est actuellement en cours de traitement. Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner. Cet argent nous permettrait de régler enfin nos dettes. Comment pouvez vous nous aider pour être correctement indemnisé ?
Accident sur le trottoir
J’ai fait une chute sur un trottoir très détérioré devant ma maison, me causant une entorse à la cheville et une blessure au genou. Âgée de 60 ans, je souffre toujours de douleurs à cette cheville et, depuis, je m’isole, ayant besoin de l’aide de mon mari car je suis très fatiguée physiquement et moralement, en raison de l’indifférence de mon maire et de mon assureur. Assurée, j’ai déclaré le sinistre dans les 5 jours suivant l’accident et j’ai également informé la mairie, qui n’a pas daigné me répondre. Malgré des discussions présumées avec mon assurance, on me dit qu’il n’y a pas de preuve que je sois tombée à cet endroit, alors que je dispose d’une vidéo, j’ai été aux urgences et j’ai fait appel à un huissier pour un procès-verbal. Après plusieurs mois sans aucun échange, mon assureur m’informe que mon dossier est classé sans suite. Je conteste cette décision et on me dit maintenant de faire une réclamation auprès du service concerné. Je ne comprends pas une telle indifférence et cette longueur de procédure alors que je suis normalement assurée et que ma vie a changé depuis cette chute. J’espère être encore dans les délais pour entamer une procédure contentieuse, car je n’ai aucun retour de leurs échanges. Je suis déterminée à me battre. J’aimerais obtenir des informations si possible.
Accident de la vie (sport)
J’ai subi une rupture du tendon d’Achille lors d’un match de squash. Après l’opération, j’ai été immobilisé avec un plâtre puis une botte orthopédique pendant 12 semaines. J’ai entamé ma rééducation, mais j’ai dû l’interrompre en raison de douleurs inexpliquées, et j’ai finalement été diagnostiqué avec une algodystrophie. Étant autoentrepreneur en tant que menuisier poseur, je me suis retrouvé dans l’incapacité d’exercer mon métier. La CPAM m’a classé en invalidité. Mon assurance GAV, couvrant une IPP supérieure à 5%, a mandaté un médecin expert. Après une visite rapide et mes relances, ce médecin m’a contacté pour des informations supplémentaires, ne se rappelant pas de ma situation après 6 semaines. Il a envoyé son rapport à l’assurance. Le jour même, j’ai reçu un email de mon assureur indiquant que, selon le rapport médical, ma situation n’était pas consolidée et que le médecin expert allait me recontacter pour fixer une nouvelle date d’expertise. Face à cette situation financièrement difficile, même si une assurance prévoyance me verse une demi-indemnité, celle-ci ne couvre pas mes revenus antérieurs. À 60 ans, je ne suis pas en mesure de reprendre mon activité. Bien que ma rupture du tendon d’Achille soit consolidée, je souffre toujours de l’algodystrophie comme séquelle de cet accident. Le médecin expert semble ne pas prendre en compte cette consolidation, et je n’ai pas accès au rapport d’expertise. Que faire ?
Chute provoquée par un chien
J’ai été victime d’un accident de la vie qui a nécessité la pose d’une prothèse d’épaule, suite à une chute provoquée par mon chien. Après avoir reçu tous les soins nécessaires, et dans le cadre de mon assurance accident de la vie, mon assureur me propose une indemnisation. Cependant, je n’ai pas reçu le rapport du médecin expert qui m’a ausculté. Je n’ai donc pas accès au détail du calcul de l’indemnité, où seul le poste de DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est indiqué, ni au rapport du médecin. Je suis incertaine quant à la démarche à suivre : dois-je contester uniquement l’expertise ou également le calcul du montant de l’indemnité ? Je souhaite également savoir comment être aidée dans ces démarches. De plus, j’ai peur qu’en entamant des procédures pour obtenir une indemnité plus élevée, l’offre actuelle de 26 000 € puisse être revue à la baisse.