Trottinette électrique

Indemnisation Suite à un Accident en Trottinette Électrique

A retenir 

Assurance Obligatoire pour Trottinettes Électriques

Les trottinettes électriques sont classées comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) lorsqu’elles dépassent une certaine vitesse ou puissance. Selon la législation française, une trottinette électrique est considérée comme un VTM si elle :

1. Dépasse les 25 km/h : Les trottinettes capables d’atteindre ou de dépasser cette vitesse sont soumises à des réglementations plus strictes.
2. Possède une puissance supérieure à 500 watts : Les modèles plus puissants sont également inclus dans cette catégorie.

En tant que VTM, l’assurance responsabilité civile devient obligatoire pour couvrir les dommages corporels ou matériels que le conducteur pourrait causer à des tiers en cas d’accident. Cette obligation est similaire à celle des voitures et des motos.

Pourquoi une Assurance Obligatoire ?

L’assurance obligatoire pour les trottinettes électriques vise à garantir que les victimes d’accidents soient indemnisées, même si le conducteur de la trottinette est responsable. Cette couverture protège également le conducteur contre les coûts potentiels liés aux dommages causés à autrui.

Types d’Assurance

1. Assurance Responsabilité Civile : Couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
2. Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : Peut être souscrite pour couvrir les blessures corporelles du conducteur lui-même.

Les utilisateurs doivent vérifier auprès de leur assureur les détails spécifiques de la couverture offerte par leur police d’assurance, notamment si elle s’étend aux accidents survenus en utilisant une trottinette électrique.

Les accidents impliquant des trottinettes électriques sont devenus de plus en plus fréquents avec l’essor de ce mode de transport urbain. Les utilisateurs de trottinettes électriques, comme tout autre usager de la route, peuvent être victimes de blessures ou causer des dommages à autrui. Voici un guide complet sur les aspects d’indemnisation en cas d’accident impliquant une trottinette électrique.

1. Types d’Accidents et Responsabilité

a. Accident avec un Véhicule

Lorsqu’un utilisateur de trottinette électrique est impliqué dans un accident avec un véhicule, la responsabilité dépend des circonstances. Si le conducteur du véhicule est en tort, l’assurance automobile du conducteur indemnisera les dommages corporels et matériels subis par le conducteur de la trottinette. Inversement, si le conducteur de la trottinette est fautif (par exemple, en ne respectant pas les règles de circulation), sa propre assurance, si elle existe, pourrait être mise en cause.

b. Accident avec un Piéton

Si un utilisateur de trottinette blesse un piéton, il peut être tenu responsable des dommages. Le piéton peut demander une indemnisation pour les blessures subies, y compris les frais médicaux et le préjudice moral.

c. Accident avec un Obstacles ou Chute

Les chutes dues à des défauts de la chaussée ou des obstacles non signalés peuvent également engager la responsabilité de la municipalité ou du gestionnaire de la voie publique.

2. Types d’Indemnisation

a. Dommages Corporels

Les victimes d’accidents de trottinette peuvent demander une indemnisation pour :

• Les frais médicaux (hospitalisation, rééducation, etc.).
• Les pertes de revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler.
• Les souffrances physiques et morales.
• Le préjudice esthétique ou d’agrément en cas de séquelles permanentes.

b. Dommages Matériels

Cela comprend les réparations ou le remplacement de la trottinette électrique, ainsi que tout autre bien endommagé lors de l’accident.

3. Assurances et Indemnisation

a. Assurance Personnelle

Certaines assurances habitation ou assurances spécifiques pour les véhicules électriques peuvent couvrir les accidents de trottinette. Il est recommandé de vérifier les clauses de son contrat d’assurance pour connaître les conditions de couverture.

b. Responsabilité Civile

L’assurance responsabilité civile peut être utilisée pour indemniser les tiers (piétons, autres conducteurs, etc.) en cas d’accident.

c. Indemnisation par la Solidarité Nationale

En l’absence d’assurance ou si le responsable de l’accident est inconnu (par exemple, délit de fuite), la victime peut faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation.

4. Procédure d’Indemnisation

Pour être indemnisé, la victime doit :

• Déclarer l’accident à son assurance dans les délais impartis.
• Fournir tous les documents nécessaires (constat amiable, rapports médicaux, factures, etc.).
• Si nécessaire, consulter un avocat spécialisé pour défendre ses droits et obtenir une juste indemnisation.

5. L’AIVF et la Procédure TEAM

L’Association d’Aide aux Victimes de France (AIVF) propose un soutien spécialisé pour les victimes d’accidents de la route, y compris les accidents de trottinette électrique. Leur procédure TEAM (Témoin, Évaluation, Assistance, Médiation) offre une assistance complète, de l’évaluation des préjudices à la médiation avec les compagnies d’assurances pour obtenir une indemnisation juste et complète.

Conclusion

Les accidents de trottinette électrique, bien que souvent considérés comme moins graves que les accidents de voiture, peuvent entraîner des blessures sérieuses et des coûts importants. Il est crucial pour les utilisateurs de connaître leurs droits et de prendre des mesures pour se protéger, y compris en souscrivant à une assurance adéquate et en connaissant les procédures d’indemnisation. L’AIVF est un partenaire précieux dans ce processus, offrant expertise et soutien pour naviguer dans le système d’indemnisation.

Bonne visite à tous et bonne lecture sur le chemin de l'indemnisation..

Exemples de questions de victimes sur l’accident en trottinette électrique

Question 1: Niveau de l’indemnisation insuffisante

• Victime : « Ma fille de 17 ans, en trottinette électrique, a été percutée par une voiture sur un parking de supermarché. Elle a subi une intervention chirurgicale avec la pose d’un implant métallique sous l’orbite de son œil droit. Initialement, l’assurance du conducteur refusait d’indemniser, mais après réexamen, elle propose 4500 €. Quelle posture devrions-nous adopter ? »
• Réponse de l’AIVF : Il est essentiel de vérifier si le montant proposé par l’assurance est proportionnel aux préjudices subis par votre fille. L’AIVF recommande de faire appel à un avocat  et un médecin expert indépendant pour évaluer correctement les dommages et négocier une indemnisation adéquate. Nous proposons la ‘TEAM’ (médecin expert et avocat ) pour vous accompagner dans ce processus et assurer une indemnisation juste.

Question 2: Demande de documents par un médecin expert

• Victime : « Lors d’une visite chez un médecin expert pour un accident causé par une trottinette électrique, on m’a demandé le rapport d’une précédente expertise médicale liée à un autre accident. Est-ce légal ? »
• Réponse de l’AIVF :  Le médecin expert peut demander des informations sur des antécédents médicaux pour évaluer l’état de santé général et établir un lien de causalité avec les dommages actuels. Cependant, vous avez le droit de refuser si vous pensez que cela pourrait compromettre l’évaluation. L’AIVF conseille de consulter un avocat pour protéger vos intérêts et s’assurer que l’expertise médicale est conduite de manière équitable. Nous offrons des services de conseil pour évaluer vos options et vous représenter. »

Question 3: Accident de trottinette électrique et responsabilité

• Victime : « Mon fils a été percuté par une voiture alors qu’il traversait en trottinette électrique. L’accident a eu lieu sur une route limitée à 30 km/h, mais le conducteur semblait être en excès de vitesse. Nous sommes perdus sur les démarches à suivre. Pouvez-vous nous aider ? »
• Réponse de l’AIVF : Il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles, telles que les rapports de police, les témoignages et les photos de l’accident. La question de la vitesse du conducteur et des conditions de visibilité sont des éléments clés pour déterminer la responsabilité. L’AIVF peut vous assister dans l’analyse de votre dossier et dans la coordination avec des experts pour évaluer les préjudices subis par votre fils. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé pour explorer les options d’indemnisation et d’obtenir une compensation adéquate. Notre ‘TEAM’ est à votre disposition pour vous soutenir dans ces démarches. »