Des séquelles permanentes touchant l’estomac, l’intestin grêle ou le pancréas peuvent être prises en compte dans l’évaluation de l’AIPP ou du DFP. Le taux dépend notamment de l’importance des troubles fonctionnels persistants après consolidation. L’expert médical apprécie ces conséquences au regard de l’état concret de la victime et des références médicales applicables.
AIPP ou DFP de l’estomac, de l’intestin grêle ou du pancréas : auteur de cette page
Cette page est publiée par l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF). Elle présente les principes d’évaluation des séquelles digestives permanentes après consolidation, sans assimiler un taux médical à un montant automatique d’indemnisation. Qui sommes-nous ?
AIPP ou DFP digestif : tableau des éléments d’évaluation de l’estomac, de l’intestin grêle et du pancréas
| Élément | Ce qui est apprécié |
|---|---|
| Séquelles digestives | Nature et importance des troubles permanents objectivés après consolidation. |
| Retentissement fonctionnel | Conséquences durables des séquelles sur les fonctions digestives et la vie quotidienne. |
| État clinique et examens | Constatations médicales, traitements, interventions et éléments objectifs du dossier. |
| Barème médical | Repère technique d’évaluation qui doit être adapté à la situation concrète de la victime. |
| Indemnisation | Le taux d’AIPP ou de DFP est un élément de l’évaluation du dommage corporel ; il ne résume pas à lui seul tous les postes de préjudice. |
AIPP ou DFP de l’estomac, de l’intestin grêle ou du pancréas : essentiel à retenir sur le taux
- Le taux dépend des séquelles permanentes réellement constatées après consolidation et non du seul nom de la lésion.
- L’évaluation tient compte du retentissement fonctionnel digestif, des constatations médicales et des conséquences durables dans la vie quotidienne.
- Les barèmes médicaux fournissent des repères : ils ne constituent ni un tarif automatique ni, à eux seuls, le calcul de l’indemnisation.
- Le DFP s’inscrit dans une évaluation plus large des différents postes de préjudice corporel.
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❓ FAQ — Taux d’AIPP ou de DFP : Estomac, intestin grêle et pancréas
1. Quels organes sont concernés ?
2. Quelles sont les causes habituelles de séquelles digestives ?
Les causes fréquentes sont :
- Chirurgies digestives (gastrectomie, résection intestinale, pancréatectomie) ;
- Pancréatite chronique ou aigüe ;
- Complications d’ulcères ou de tumeurs ;
- Accidents médicaux ou traumatismes abdominaux.
3. Comment l’expert fixe-t-il le taux d’AIPP ou de DFP ?
Le médecin expert s’appuie sur :
- Le retentissement digestif (troubles du transit, nausées, douleurs, perte de poids) ;
- La persistance d’un syndrome de malabsorption ;
- Et la fatigue générale ou le besoin d’un régime alimentaire strict.
4. Quels taux sont habituellement retenus pour l’estomac ?
Selon le barème du Concours Médical :
- Gastrectomie partielle : 10 à 15 % ;
- Gastrectomie totale : 20 à 30 % ;
- Syndrome de dumping ou reflux sévère : jusqu’à 40 %.
5. Et pour l’intestin grêle ?
- Résection limitée sans retentissement : 5 à 10 % ;
- Résection étendue avec diarrhées et carences : 20 à 30 % ;
- Syndrome du grêle court avec nutrition artificielle : jusqu’à 70 %.
6. Quels taux pour le pancréas ?
- Pancréatectomie partielle : 10 à 20 % ;
- Pancréatectomie totale : 40 à 60 % (en cas de diabète et troubles digestifs associés) ;
- Pancréatite chronique : 20 à 40 %.
7. Le retentissement nutritionnel est-il pris en compte ?
8. Les douleurs chroniques influencent-elles le taux ?
9. Que faire en cas de désaccord sur le taux ?
La victime peut :
- Demander une contre-expertise médicale ;
- Faire intervenir un médecin de recours via l’AVF ;
- Ou solliciter une expertise judiciaire contradictoire.
10. Quel est le rôle de l’AVF ?
L’Association AVF (Aide à l’Indemnisation des Victimes de France) :
- Analyse les rapports d’expertise digestive ;
- Vérifie le taux d’AIPP/DFP attribué ;
- Fait intervenir des médecins de recours spécialisés en gastro-entérologie ;
- Et accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation en France.
Essentiel : Les atteintes digestives (estomac, grêle, pancréas) peuvent provoquer un déficit fonctionnel majeur.
La vérification du taux d’AIPP/DFP par l’AVF garantit une indemnisation juste et complète.
Vérifier le taux d’AIPP ou de DFP estomac grêle pancréas explications
Ce n’est pas la lésion anatomique qui conditionne un pourcentage d’AIPP ou DFP mais les troubles fonctionnels (douleurs, troubles du transit, difficultés de digestion), le retentissement sur l’état général (aspect, poids, tonus), les modalités du traitement médical et du régime, les altérations radiologiques, notamment fonctionnelles, les perturbations biologiques et surtout les incidences sur la vie quotidienne du sujet.
Chiffrage du taux d’AIPP pour l’estomac
Pas de séquelles opératoires. Maintien du poids sans régime ni traitement 0 à 5 % d’AIPP ou DFP. Troubles du transit contrôlés par régime ou traitement. Perte de poids inférieure à l0 % 5 à 15% d’AIPP ou DFP. Troubles du transit mal contrôlés par régime ou traitement. Perte de 10 à 20 % du poids moyen. Légère anémie. Perturbations électrolytiques peu intenses. Troubles légers de l’absorption 15 à 30 % d’AIPP ou DFP. Même amaigrissement. 4 à 6 selles diarrhéiques par jour. Crampes fréquentes. Stéatorrhée et perturbations électrolytiques relativement importantes, 30 à 40 % d’AIPP ou DFP. Troubles du transit incontrôlables. Perte de poids supérieure à 20 %. Anémie. Hypoprotéinémie. Déficit électrolytique. Stéatorrhée. Tétanie. Avitaminose 40 à 60 % d’AIPP ou DFP.
Qu’est-ce que le Taux d’AIPP ou DFP ?
À quoi correspond-il ? AIPP : Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique. DFP : déficit fonctionnel permanent. Le Taux d’AIPP ou DFP se définit comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique :
– médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié, complété par l’étude des examens
complémentaires produits.
– à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l’atteinte
séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours. »
Rôle du médecin expert dans le chiffrage du Taux d’AIPP ou DFP :
Ce Taux d’AIPP ou DFP est évaluée, après description, par référence au « barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales », publié à l’annexe 11-2 du Code de la santé publique (décret n° 2003-314 du 4 avril 2003), Barème Concours médical 2002. Il s’appuie sur le même concept européen d’AIPP. L’évaluation du pourcentage du Taux d’AIPP ou DFP se fait dès que les séquelles de la lésion sont médicalement déterminées et que l’état de la victime est consolidé. Autre définition du Taux d’AIPP ou DFP : « la réduction définitive du potentiel physique et/ou psychique (AIPP ou DFP) médicalement constatable ou médicalement explicable, à laquelle s’ajoutent les douleurs et les répercussions psychiques que le médecin sait normalement liées à la séquelle ainsi que les conséquences dans la vie de tous les jours habituellement et objectivement liées à cette séquelle. Le taux d’AIPP est : l’ordre de grandeur, rapporté à un maximum théorique de 100%, de la difficulté que ressent tout sujet dont les séquelles sont ainsi quantifiées à effectuer les gestes et actes habituels de la vie quotidienne extra-professionnelle, donc l’ordre de grandeur de son « incapacité personnelle ». Le taux d’AIPP est ainsi chiffré par le médecin donc une échelle de 0 à 100 : 0 pour cent d’AIPP = pas de séquelles, 100 pour cent d’AIPP = séquelles maximales.
AIPP ou DFP digestif : conclusion sur les séquelles de l’estomac, de l’intestin grêle ou du pancréas
Des atteintes de l’estomac, de l’intestin grêle ou du pancréas peuvent laisser des séquelles très variables. Le taux doit donc être apprécié à partir des conséquences permanentes objectivées et de leur retentissement fonctionnel après consolidation.
Ce taux constitue un élément médico-légal de l’évaluation du dommage corporel, mais l’indemnisation globale doit également tenir compte des autres postes de préjudice applicables à la situation de la victime.