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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Qu’est ce que l’ONIAM ? A quoi sert elle pour l’indemnisation ?
L’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux ou d’aléas thérapeutiques selon les dispositifs prévus par la loi.
Mission de l’ONIAML’ONIAM a été mis en place suite à la loi Kouchner du 04 03 2002. Le but est l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. L’Oniam met aussi à disposition un référentiel d’indemnisation. Ont été mises en place également les commissions de conciliations et d’indemnisation ( CCI). La cour des comptes a critiqué la gestion de l’ONIAM, le système n’étant pas encore au point pour les victimes. Il a cependant le mérite d’exister car avant la loi Kouchner il n’y avait rien. Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation interviennent pour rendre un avis sur les faits en question tandis que l’ONIAM, lui, est chargé de régler. Cet organisme intervient si vous même ou l’un de vos proches estimez avoir été victime d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène , ou d’une hépatite C et si vous souhaitez obtenir l’indemnisation des dommages et des conséquences liées à cet accident médical. L’indemnisation en cas d’accident fautif est versée par l’assureur du professionnel de santé. En cas d’accident non fautif, c’est l’ONIAM qui sera l’organisme régleur. Il faut contacter la CRCI ( Commission régionale de conciliation et d’indemnisation ) de votre région afin d’obtenir réparation de votre préjudice, sauf en cas d’hépatite C où il faut contacter l’ONIAM directement. Comprendre la complémentarité entre les CRCI et l’ONIAM
Saisine de l’ONIAM
Indemnisation par l’oniam
ONIAM : conseils de l’AIVF
Montage dossier ONIAMA la suite d’une opération chirurgicale (discectomie L5-S1), j’ai été victime d’une infection nosocomiale et d’une erreur médicale concernant sa prise en charge (spondylodiscite infectieuse) . Actuellement j’essaye de monter un dossier pour l’ONIAM. Comment votre association peut-elle m’aider?
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Domaine d’intervention de l’ONIAMIl intervient pour les accidents médicaux en cas :
Rubrique à lire plus particulièrementVoir comment saisir la CRCI de votre région.
Lire sur le sujet
Coordonnées et adresse de l’ONIAM
Exemples de questions concertant l’ONIAMRetraite et OniamJe viens seulement de prendre connaissance de votre site, et, croyez moi, c’est comme une bouffée d’oxygène.. Suite à une transfusion j’ai été contaminé, par le VIH. Le traitement m’a sauvé la vie, mais à eu de lourdes conséquences,, j’ai commencé à travailler à temps partiel, puis plus du tout, et j’ai été mise en invalidité. Jusqu’à la retraite, L’ONIAM, tenait compte de ma perte de revenus et intervenait, à une auteur tout à fait correcte… En septembre ,je passe en retraite, et L’ONIAM me fait savoir par courrier, que le montant versé s’interrompt en septembre,mois de l’ouverture de la retraite… Je n’ai pas compris, après les avoir appelé, je n’ai reçu aucune aide ou renseignement, c’est en creusant sur internet, que je vous ai découvert, et j’ai aussi découvert les statuts de L’ONIAM, dans lesquels il est écrit que je dois apporter la preuve de la perte de ma retraite… Je ne sais comment faire, ma retraite complémentaire que j’ai contacté 2 fois ne donne pas suite,, pour la retraite sécurité sociale, une personne m’a gentiment écouté, et à fait le nécessaire.
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Offre ONIAMJe me permets de vous contacter dans le cadre du pacte GAAME. En effet, suite au décès de ma mère suite à une infection nosocomiale j’ai engagé une action auprès de la CCI. J’ai fait cette procédure dans la cadre de la protection juridique offerte par mon assurance habitation et à la lecture de votre site, vous confirmez mon ressenti sur l’implication de l’avocat désigné. Le dossier vient de passer en CCI. Je pense donc recevoir dans les prochaines semaines ou mois la proposition de l’ONIAM. J’aimerai donc avoir votre aide pour avoir votre avis sur la proposition qui va m’être faite et voir s’il vaut mieux l’accepter ou engager une action judiciaire. Incompétence OniamJe viens vers vous car actuellement je suis en procédure avec un hôpital. L’oniam qui m’a informé de leur incompétence sur mon dossier m’ont conseillé plusieurs solutions et aussi m’orienter vers une association. Je ne comprends pas pourquoi l’oniam n’est pas compétente. J’ai été hospitalisé pour une endométriose sous cœlioscopie. L’opération été plutôt banal et le médecin m’avait dit que je resterai 3jrs à l’hôpital, sauf que J’ai subi des complications, J’ai été réanimé je me suis donc réveillé à 23h45 en salle de réanimation. J ’ai attrapé une infection nosocomiale suite à la sonde urinaire pendant mon hospitalisation. Mon dossier contient trop de propos contradictoires. Aujourd’hui j’en ai gardé des séquelles je vis avec mes séquelles j’ai rencontré des soucis quant à mon travail j’ai été arrêté à plusieurs reprises je n’arrive plus à avoir un travail à long terme. Je me dirige donc vers vous en espérant trouver une solution un soutien et un accompagnement de votre part. Si vous le souhaitez je peux vous faire parvenir mon dossier médical j’ai actuellement un avocat qui accepte de me suivre au tribunal administratif. Je n’ai pas eu d’expertise médicale car ma situation financière est compliquée.
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A retenir : Il ne faut pas confondre le rôle de l'ONIAM et le rôle de la CRCI. La CRCI rend un avis et tente une conciliation entre les parties en causes. L'ONIAM est l'organisme payeur avec lequl il va falloir négocier les indemnités.
Oniam et cour des comptes
La cour des comptes a critiqué l‘ONIAM sur plusieurs points. A l’origine de la loi Kouchner le principe était de mettre en place une indemnisation amiable, rapide et gratuite sans passer par le tribunal. “Les résultats sont très loin de ces objectifs”, selon le rapport de la Cour des comptes. L’ONIAM rejetterait 8,5% des avis favorables d’indemnisation de commissions régionales et entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11% à 17%. La cour des comptes précisent que les délais d’indemnisation s’allongent, notant que “les procédures de l’ONIAM ont une durée moyenne de 2 ans et 9 mois”. La cour des comptes souligne également le fait qu’une bonne partie des recours par l’ONIAM ne sont pas faits… De notre coté nous dénonçons le fait que le barème d’indemnisation de l’ONIAM est inférieur de 40 pour cent au barème du droit commun. Conclusion : l’ONIAM c’est bien mais peut mieux faire….
Exemples questions de victimes sur l’ ONIAM
CONSEILS POUR MONTAGE DOSSIER CRCI/ONIAM
Ma compagne a été opérée d’une hernie inguinale et lors de cette intervention le nerf crurale à été atteint par les clips chirurgicaux ce qui a entraîné une paralysie partielle. D’autres complications ont découlé de cet état et aujourd’hui elle est reconnue en 3ème catégorie avec aidant 5+ de 80% de handicap) et se déplace en fauteuil roulant. (ceci est un résumé très succinct de son histoire). Je vous contact car elle souhaite monter un dossier oniam et souhaite avoir les conseils de votre association.
Démarches CRCI ONIAM
Je vous sollicite pour ma fille mineure atteinte d’ un glaucome congénitale bilatéral multioperée, et à la suite de la derniere intervention de juin elle a subit des conséquences relatives à l acte médical. J’ ai sollicité mon assureur dans le cadre de l assurance des accidents de la vie auprès de qui j ai fait un dossier. L’ assureur à demandé l’ avis sur pieces (dossier médical) d un ophtalmologiste CES de médecine légale diplômé d études médicales relatives à la réparation juridique du dommage corporel qui a conclut certaines choses. L’ assureur m indique que je peux demander une expertise médicale (rencontrer un médecinohusiquent) et/ou saisir mon assurance protection juridique (détenue dans la même compagnie) pour engager un recours/contester l’ indemnisation/les conclusions. Puis je toutefois solliciter la CRCI en plus de mon assurance ? Est ce gratuit ? Devons nous savoir avant de constituer le dossier auprès de la CRCI s il s agit d une erreur ou d un aléa ? Je ne suis pas certaine d avoir bien compris à la lecture de vos articles, désolée. Ou dois je constituer un dossier auprès de l’ ONIAM directement ?J’ avais, avant de contacter mon assureur, demandé un dossier auprès de l’ ONIAM, mais après le premier échange téléphonique avec mon assureur, ils m ont dit ne faite rien, arrêtez tout, on s occupera de tout une fois que nous aurons évalué s il s agit d une erreur mèdicale fautive ou non fautive. Au final, ils ne s en occupent pas comme ils me l’ avaient dit. Je pense que j aurai un million de questions à vous poser parceque ça me semble tellement complexe… Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez que je vous fasse parvenir des documents pour connaître les details et l’ historique de sa pathologie.
Offre assureur et Oniam
Après une proposition d’ indemnisation de l’ assureur : oniam suite à une simple opération de mon oeil gauche dont j’ ai perdu totalement la vue et étant considéré comme nosocomiale sans en avoir déterminé le germe par le chu d ‘amins sud , j’ ai constaté qu après 5 passages sur le “billard” les autorisations que j ai signés sont différentes;dois-je accepter la somme ? De plus l’ assureur me demande de signer une subrogation en leur faveur pour avoir l’ argent auprès de l’Oniam est ce normal ?
Refus Oniam
Suspicion d’une dysplasie arythmogene du ventricule droit. L’IRM est négatif, néanmoins le CHR poursuit le traitement bêtabloquant. Je dépose mon dossier devant la CCI, deux expertises favorables, les assurances et l’ONIAM refuse de payer, contestent les rapports d’experts ( sous prétexte que j’étais sous traitement Durogesic 25 ). Sont-ils dans leur droit de contester les rapports d’experts ? L’Oniam peut il est contre la CCI ? A ce jour je saisi le tribunal administratif, ai-je une autre alternative ? Puis-je déposer plainte contre le professeur qui à diagnostiqué cette “maladie” soit disant irréversible et à détruit 17 années de ma vie ?
Avis éclairé suite à une décision de l’ONIAM à l’encontre de l’avis de la CCI et d’un rapport d’un médecin expert
Suite à une opération de la maladie de dupuytren, j’ai contracté une algodystrophie,après de nombreuses expertises la conclusion était d’un aléa thérapeutique, ainsi l’expert de mon assurance le constat, de même que la CCI, le rapport est envoyé à l’ONIAM qui elle décline cette conclusion. Le dossier était suivie par une association la FNATH qui ne comprend pas cette décision mais qui ne peut (sois disant) ne plus rien faire. Aujourd’hui,les suites de cette opération ont impacté directement sur ma carrière et sur ma vie privé.