Comment bien se faire indemniser d’une faute ou d’une erreur médicale ? Que faire ?

Faute ou à une erreur médicale ? Que faire ?

Essentiel à retenir

Prudence avant d’agir : Avant d’engager une procédure pour faute ou erreur médicale, il est crucial d’analyser la situation avec soin. Plutôt que de s’empresser d’assigner en justice, envisager une évaluation préalable par un médecin expert peut éviter des démarches judiciaires coûteuses et infructueuses.

Reconnaissance d’une erreur médicale : Pour faire reconnaître une erreur médicale, il est recommandé de consulter la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) ou de solliciter l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Ces structures peuvent aider à évaluer le cas et orienter vers une indemnisation adéquate.

Distinction entre faute et erreur médicale : La jurisprudence distingue la faute médicale, où le professionnel de santé n’a pas respecté les règles de l’art, de l’erreur médicale, liée à l’incertitude de la pratique médicale. Cette distinction est essentielle pour la démarche d’indemnisation.

Responsabilité contractuelle du médecin : Un contrat liant le médecin au patient impose à ce premier de fournir des soins conformes aux données actuelles de la science, sans garantie de guérison mais avec un devoir de ne pas nuire, notamment via l’utilisation de dispositifs médicaux.

Démarches recommandées en cas de faute ou erreur médicale : En cas de suspicion de faute ou d’erreur médicale, il est conseillé de soumettre le dossier à un médecin expert de victimes pour avis. Selon cet avis, la victime peut ensuite choisir de déposer un dossier à la CRCI pour une conciliation et une évaluation de l’indemnisation possible, évitant ainsi une procédure judiciaire précipitée.

Préalable indispensable à savoir avant d’être indemnisé d’une erreur médicale

Que faire en cas de faute médicale ? Comment faire son recours suite à une faute médicale ? Le piège indispensable à éviter est de foncer tête baisée, de s’adjoindre directement un avocat et, persuadé de son bon droit, d’assigner directement devant le tribunal en espérant une indemnisation : d’une part il n’est pas certain qu’il y ait réellement une erreur médicale et d’autre part, même si c’était le cas, l’expert médical sera désigné par le juge et celui-ci risque de déposer un rapport incomplet au niveau de la prise en compte de tous les postes de préjudice.

Attention erreur médicale

Il n’est pas rare que AIVF soit contactée par des victimes qui choisissent directement la voie judiciaire et qui se retrouvent avec des frais de justice importants ou avec une déception sur la prise en charge de leurs préjudices. En cas d’erreur médicale, la règle de départ est d’être prudent et de bien analyser la situation avant d’agir. Nous ne comptons plus le nombre de victimes qui contactent l’association après avoir fait une longue procédure… pour rien ! Lire sur le sujet porter-plainte contre un hôpital Si vous pensez être victime d’une erreur médicale, que faire ? Sachez que l’Association a mis une place un réseau de médecins experts, d’experts en indemnisation et d’avocats afin de vous aider dans votre recours. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation. Attention : en plus de l’indemnisation  » droit commun » les victimes peuvent bénéficier d’indemnisations supplémentaires auxquelles elles ne pensent pas toujours. Prenez le temps de vérifier si ce n’est pas votre cas. Exemple assurance prévoyance, pour le salarié.

Questions à se poser en cas d’erreur médicale

L’erreur ou la faute médicale obéissent à des notions médico-légales précises qui ne sont pas forcément évidentes. Exemple de question suite à une erreur médicale. La médecine est un art et la question est : le médecin a-t-il respecté les règles de l’art ? Il convient également de voir la question sous l’angle de l’indemnisation : je pense être victime d’une erreur médicale, mais ne suis-je pas plutôt en présence d’un aléa thérapeutique ? En tel cas, une indemnisation de la faute médicale est possible par la solidarité nationale. Quel est le montant de l’indemnisation du fait de cette faute médicale ?

Définition erreur ou faute médicale

L’erreur médicale correspond à plusieurs situations. Le plus souvent, il s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins. Il peut s’agir par exemple d’une erreur d’appréciation sur les soins ou par une mise en œuvre tardive de ceux-ci. La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions judiciaires, considère certaines négligences médicales soit comme des erreurs médicales , soit comme des fautes médicales. L’erreur est humaine et le médecin n’échappe pas à cette règle. Mais toute erreur n’est pas fautive. La distinction entre faute et erreur est ténue. Nous retiendrons comme définition de l’erreur médicale, l’erreur liée à l’incertitude et les impondérables de la médecine sans faute particulière des professionnels de santé. La faute médicale consiste dans la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé lorsque celui-ci n’a pas respecté les règles de l’art. Il ne s’agit pas de l’absence de réussite d’un acte médical, mais de la mise en cause du comportement fautif du professionnel : faute d’imprudence, faute dans le diagnostic, faute dans la préparation ou l’exécution d’un soin. Il peut également s’agir aussi d’un défaut d’information. Nous retiendrons comme définition de la faute médicale qu’il s’agit d’un acte non conforme aux données acquises par la science au moment de sa réalisation. Concrètement, la notion d’erreur médicale et de faute médicale sont très proches et cela ne change fondamentalement rien concernant l’indemnisation de la victime. Une solution, avant de commencer un recours pour faute ou erreur médicale, est de demander à un médecin expert son avis. Sauf dans le cas où la faute est manifeste et évidente, nous sommes toujours surpris à l’association de constater que des avocats assignent immédiatement sans même conseiller à leur client cette démarche préalable de bon sens.

Responsabilité contractuelle, faute médicale et erreur médicale

Il se forme entre un médecin et son patient un contrat qui oblige le premier à donner au second des soins consciencieux, attentifs, et devant se conformer aux données acquises de la science. Le médecin n’a pas une obligation de guérir son patient, ce qui est le bon sens. Cependant, la jurisprudence a admis une part limitée d’obligation de sécurité résultat en ce qui concerne les dispositifs médicaux (matériel, prothèses) utilisés pour les soins, mais cette obligation n’est pas liée à celle de guérir, mais à celle de ne pas causer un dommage au patient par ces dispositifs. Le devoir de conscience du médecin comporte en premier lieu l’obligation de recueillir le consentement éclairé de son patient.
Voir exemple faute médicale Association

AVANT d’AGIR : Conseil de l’Association et cas de faute ou d’erreur médicale

En cas de faute ou d’erreur médicale, il peut être judicieux avant de décider quoique ce soit de soumettre le dossier médical à un médecin expert de victimes afin qu’il donne son avis. C’est en fonction de cet avis qu’il conviendra alors d’agir et de faire la procédure utile.

Concrètement, comment agir en cas de faute ou d’erreur médicale ?

Retenir :
 en cas de faute médicale il est prudent d'être certain
 qu'il y a faute médicale avant de se lancer dans une procédure.
 Quand les règles de l'art n'ont pas été respectées,
il peut y avoir faute médicale. C'est le médecin expert qui peut dire s 'il y a une faute ou pas.

Exemples de questions posées suite à une erreur médicale

Erreur chirurgicale

Autres exemples questions Faute Médicale posées à l’Association

Qu’est-ce qu’une erreur médicale et en quoi consiste une faute médicale ? Remarque : avant toute chose, lorsqu’on pense qu’une faute médicale a eu lieu, il convient de récupérer le dossier médical. C’est en effet seulement sur la base de ces documents qu’il pourra être établi une faute médicale éventuelle. La personne la mieux située pour dire s’il y a une faute médicale ou non est le médecin expert de victimes. 

Question de la victime sur la faute médicale erreur de diagnostic

Suite à une erreur de diagnostic, la rupture d’un tendon n’a pas été soignée à temps et j’ai maintenant un genou handicapé. Je voulais négocier à l’amiable avec l’Hôpital. Cependant, je me suis laissé entraîner dans des courriers et aujourd’hui, dans un entretien téléphonique avec un responsable de l’hôpital, j’apprends qu’il est possible que l’assureur me dédommage d’une simple obole ridicule. Je vous joins le premier courrier transmis au directeur de l’hôpital, pour vous aider à comprendre la situation. Je pense que je m’y suis mal pris. Avez-vous la possibilité de m’aider ?

Réponse AIVF

Vous pouvez déposer un dossier devant la CRCI de votre région afin de savoir vers quelle procédure vous orienter. Vous pouvez également soumettre votre dossier à un médecin expert dans le but de savoir s’il s’agit d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique, etc. En effet, cette démarche-ci n’est pas nécessairement obligatoire – elle implique des frais – mais demeure indiquée lorsque l’on ne sait pas si l’on est en présence d’une faute médicale, d’un aléa thérapeutique ou peut-être même de l’absence de l’une et de l’autre.

Question sur l’erreur médicale

Ma femme a été opérée de la mâchoire à Paris pour un sourire gingival sur conseil du médecin de l’hôpital. Depuis cette opération, elle vit un calvaire : malocclusion dentaire (les dents d’en haut et d’en bas ne sont pas alignés, et elle a des difficultés à mastiquer), elle a par ailleurs des douleurs au niveau des articulations de la mâchoire (ATM) et un début d’arthrose de ces articulations. Que pouvons-nous faire ? Pensez-vous qu’il y a une erreur médicale ? Votre Association peut-elle intervenir quand il y a une indemnisation suite à une erreur médicale ? Fautes médicales qui existent ?

Réponse AIVF

Tout d’abord, récupérez le dossier médical de votre femme dans son intégralité. Pour cela, vous adressez un courrier à l’hôpital en demandant la copie complète du dossier médical tout en joignant la photocopie recto verso de la carte d’identité. Le plus simple est de déposer un dossier devant la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation, aujourd’hui dénommé CCI) de votre région afin que cette commission rende un avis sur la situation de votre femme. Cette commission fera passer une expertise médicale à votre femme et indemnisera le préjudice de votre femme ensuite, suivant l’importance des séquelles. Il faut évidemment que la commission reconnaisse la faute médicale pour cela. Vous pouvez aussi joindre l’Association pendant les heures de permanence afin d’avoir directement son avis sur l’erreur médicale éventuelle.

Erreur médicale

Je me suis fait opérer d’une rupture totale du tendon d’Achille en octobre. Je me suis tout de suite rendu compte que je ressentais une douleur qui ne me semblait pas normale après le déplâtrage. J’ai été reçu en consultation environ une fois par mois pour le suivi postopératoire par les internes en chirurgie, à chaque fois, je leur faisais part de mon inquiétude sur ces douleurs qui s’intensifiaient de semaines en semaines, ma rééducation en kinésithérapie n’évoluait pas à cause de ses douleurs, j’ai un œdème massif depuis l’intervention qui n’est pas normal, j’ai fait une complication trombo-embolique, une phlébite, aucun des internes en chirurgie n’avaient pensé à vérifier à ce niveau-là.  Je commençais à penser qu’il y avait une faute ou une erreur médicale. Après plus de cinq mois de douleurs intenses, de plus en plus invalidantes, insomniaques, j’arrive à avoir la prescription d’une échographie de ce tendon qui me fait souffrir quotidiennement, les résultats ne sont pas bons. Mon médecin inquiet de cette erreur médicale me demande de revoir le chirurgien en urgence, ce que je fais. Il semble y avoir effectivement des problèmes comme l’œdème persistant, les douleurs intenses, l’impotence fonctionnelle, la perte de poids, les insomnies….. Il ne parle pas ouvertement de faute médicale cependant, mais il me prescrit une IRM. Les résultats ne sont pas bons du tout, j’ai une large fissure infra-tendineuse profonde du tendon d’Achille, avec des complications (synovite, épanchement intra-articulaire, enthésopathie, névropathie…). Je présente maintenant une boiterie très importante, l’œdème est toujours persistant, les douleurs très invalidantes. Je pense que si j’avais été pris en considération dès le départ par l’équipe de chirurgie, je n’en serais pas là aujourd’hui. Ils ont fait une faute. Des personnes me disent que ça peut être aussi un aléa thérapeutique. Les conséquences sur ma vie personnelle et professionnelle sont très importantes. Que puis-je faire arriver à ce stade, je souhaite qu’il y ait une prise en considération de cette faute ou erreur médicale, surtout dans la non prise en compte des propos du patient. J’ai l’impression de ne pas avoir été entendu, limite, je faisais des « manières » et il fallait que je passe la vitesse supérieure au niveau de la rééducation (j’aurais bien voulu). Concrètement, je pense, avec les résultats des différents examens et l’avis d’un chirurgien dans un autre hôpital me confirme, que l’intervention a été mal réalisée dès le départ avec une mauvaise suture du tendon d’Achille et de ce fait qui a engendré des complications. Qu’en pensez-vous ?

Question de la victime sur la faute médicale et décès

Mon père est décédé brutalement dimanche 1ᵉʳ juin aux urgences de l’hôpital. Mon père âgé de 80 ans, il a appris après une coloscopie, qu’il avait une tumeur cancéreuse au niveau anneau rectal (carcinome). Je l’ai accompagné au rdv qu’il a eu avec le cancérologue.  On lui explique ce que les examens ont détecté, à savoir des cellules cancéreuses anorectales, un carcinome. Le docteur prescrit un protocole de soins. Deuxième semaine traitement : que de la radiothérapie, la fatigue est de + en + grande, il a des aphtes plein la bouche, n’arrive plus à se nourrir correctement.  Il continue ses rayons le jeudi et le vendredi. Il va de + en + mal. L’infirmière nous alerte sur le fait qu’il ne lui semble pas normal que mon père n’ait aucune ordonnance d’antidouleurs, il souffrait terriblement. Le samedi, j’appelle SOS médecin, qui arrivera vite, il lui prescrit du Ioxprim, qu’il prend immédiatement. Ça le soulage un peu, il s’endort. Le lendemain matin, le dimanche 1ᵉʳ juin, il ne va pas mieux, voire pire. J’appelle le Samu vers 10 h 30, une ambulance est là vers 11 h 20, il “désature en oxygène”, on lui pose un masque à oxygène relié à une bonbonne de 9 litres. Il est transporté vers les urgences, arrive vers 12h, en compagnie de ma sœur et de moi-même. Je ne comprends rien, il m’explique que les résultats sanguins de mon père sont catastrophiques, il n’a plus aucun globules blancs, zéro, et pratiquement plus de plaquettes.  Le médecin me dit :“ce monsieur est en train de partir, qui êtes-vous pour lui ?”, sa fille ! Je me précipite au chevet de mon père qui décédera quelques minutes plus tard. Il est 22 h 45. Je suis effondrée, choquée. On nous explique qu’il a fait un choc septique dû à une réaction violente à la chimiothérapie, que cela était imprévisible. Aujourd’hui, je ne me satisfais de ses explications, j’ai besoin d’aide, pour comprendre exactement ce qui s’est passé. Est ce normal ? Y a-t-il eu manque de surveillance, de vigilance ? Y a-t-il eu une faute médicale ? Dans quelle mesure tout ce ceci était-il prévisible ? Qui est responsable s’il y a eu une faute médicale. Que peut faire l’Association pour m’aider ?

Réponse AIVF

Dans un premier temps, il faudrait que vous récupériez son dossier médical en faisant une demande écrite auprès des établissements de santé où il a été soigné, en y joignant une photocopie recto verso de sa pièce d’identité. Il s’agit là de la première étape dans l’éventuelle démarche en vue d’une indemnisation des ayants droits. Mais, c’est aussi un moyen de connaître les circonstances de l’événement qui vous bouleverse, au-delà de la possible erreur médicale ou aléa thérapeutique. Une fois le dossier médical récupéré, vous pourrez nous appeler pendant les heures de permanences. Nous vous expliquerons alors comment procéder par la suite et sans doute nous vous conseillerons peut-être de demander l’avis d’un médecin expert – médecin diplômé en réparation du préjudice corporel.

Question erreur médicale

Suite à une opération de la glande parotide à Creusot en Saône-et-Loire, je me retrouve avec une paralysie faciale droite, le nerf facial ayant cédé lors de l’opération. Dois-je faire des démarches auprès d’organisme comme la CRCI de ma région ? que me conseillez-vous ? Y a-t-il une erreur médicale ? Comment faire pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale. Votre Association peut-elle m’aider ? J’ai déjà adressé un courrier à l’Hôpital et je vous joins la réponse. Ils me répondent que je dois apprécier « la procédure » que je souhaite engager, et c’est bien cela qui me soulève une question, je pense que s’il n’y a certainement pas erreur médicale (le lipome graisseux ayant été à la source de l’opération et enlevé dans la région de la glande parotidienne était important (7 CM sur 11 CM), je pense que la définition d’aléa médical est appropriée. D’après vous et après avoir pris connaissance de la réponse de l’Hôpital, dois-je faire une demande auprès de la CCI pour que celle-ci juge si le seuil de gravité est assez important pour se déclarer compétente et estimer ainsi la faute médicale ?

Retenir : 
Pour qu'il y ait erreur médicale, il faut que les règles de l'art
 de la médecine n'aient pas été respectées.

Question de Victime erreur médicale : Accident vasculaire cérébral, AVC, erreur de diagnostic

J’ai été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur l’Accident vasculaire cérébral AVC, erreur de diagnostic. J’ai un souci avec le médecin traitant, j’ai fait un AVC, il avait prescrit un produit pour la migraine… Le mardi soir, j’avais des maux de tête brutaux, un œil qui me faisait souffrir et un mal de temps. Comme il était déjà tard, j’ai pris un médicament, puis je suis allée me coucher. Le lendemain, je ne me sentais pas mieux. En me levant, j’ai eu la jambe qui a lâché à trois reprises. En regardant sur le net, j’ai eu l’impression que c’était un signe précurseur de l’AVC. Vu que j’ai 40 ans, je me suis dit que ça faisait jeune… J’ai été chez mon médecin traitant. Je lui ai dit tout ce que j’avais senti, avec l’impression que c’était un AVC. Il m’a dit que j’avais une tension basse (avec 8), taticarde. Il m’a dit que les réflexes autour du genou était bon… Il m’a donné les aspirines… J’ai fait ce que j’avais à faire : récupérer les enfants dans un cours ou d’autres… C’est en revenant chez moi que j’ai été prise d’un accident vasculaire cérébral. Le pompier est venu me chercher et m’ont emmené. Il a fallu que l’on me mette un sten, qui avait fait une hémorragie… Je n’ai pas parlé pendant quatre semaines. Je suis éducatrice spécialisée….., alors sans ça, je ne peux plus faire mon métier… Je travaille avec un ortho, mais ça peut être long pour que je récupère au mieux, un minimum pour me faire comprendre… Je voudrais faire une procédure d’erreur de diagnostic contre le médecin. Pourriez-vous me conseiller ?

Remarques de l’Association sur une victime d’une erreur médicale : Accident vasculaire cérébral, AVC, erreur de diagnostic

Vous avez été victime d’une erreur médicale et vous vous posez des questions sur Accident vasculaire cérébral, AVC, erreur de diagnostic. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation. Nous vous invitons à prendre connaissance de la rubrique erreur médicale ainsi que de la rubrique erreur diagnostic. Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre, nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre, nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez davantage de renseignements, laissez-nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident médical sur l’Accident vasculaire cérébral AVC, erreur de diagnostic.

Erreur diagnostic 

Mon souci est que récemment, j’ai fait une IRM pour contrôler ma rémission de cancer. Le médecin IRM n’a détecté aucune anomalie. Mon rdv avec mon médecin pour mon suivi est prévu une fois par an. Aucune inquiétude, car l’IRM ne montre aucune anomalie. Cependant, je lui parle de ma fatigue. Que je n’arrive pas à me rebooster et souvent prise de contraction. Est-ce normal ? Dans le cas où ont demandé une relecture de l’IRM à un autre médecin IRM, qui lui détecte une anomalie. Donc, mon médecin demande une biopsie par scanner qui confirme la récidive du cancer. Ma question : puis-je poursuivre le médecin IRM qui a fait cette erreur. . Car je trouve ça grave. Que serait-il passé si l’on n’avait pas demandé une relecture IRM ? Sachant mes contrôles sont une fois part ans. Cela fait vraiment peur une telle erreur de diagnostic !

Exemple de question posée à l’ Association