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Prétium doloris ou souffrances endurées

        L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Prétium doloris ou souffrances endurées

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Définition du prétium doloris ou souffrances endurées

“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Définition du prétium doloris ou souffrances endurées

La définition du prétium doloris ou souffrances endurées correspond au poste de préjudice visant à indemniser la douleur subie du jour de l’accident au jour de la consolidation. Le prétium doloris est chiffré lors de  l’expertise finale lorsque la victime est consolidée dans une fourchette de 1 à 7 , de très léger à très important.

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Pretium doloris du latin : (« le prix de la douleur ») correspond aux dommages et aux souffrances physiques et morales subies suite à un accident ).
Voir comment faire pour chiffrer un prétium doloris et Voir définition du prétium doloris
Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 L’indemnisation du prétium doloris correspond aux souffrances subies du jour de l’accident à la consolidation.

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Les Souffrances Endurées ou Prétium Doloris sont attribuées par un médecin expert lors de l’expertise médicale mandatée par l’assurance ou le fond de garantie.

voir :

Indemnisation souffrances endurées 1/7

Indemnisation souffrances endurées 2/7

Indemnisation souffrances endurées 3/7

Indemnisation souffrances endurées 4/7 

Indemnisation souffrances endurées 5/7 

Indemnisation souffrances endurées 6/7

Indemnisation souffrances endurées 7/7

Pretium Doloris ou Quantum Doloris

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris Le Pretium Doloris ou souffrances endurées correspondent à un chiffre allant de 1 ( léger ) à 7 ( important ) tout comme le Préjudice Esthétique.

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris Pour déterminer le Pretium Doloris le médecin expert tient compte du nombre d’opérations subies par la victime de l’accident ainsi que du nombre de temps et de la nature des séances de rééducation nécessaires à la victime jusqu’à la consolidation.

Pretium Doloris très léger 1/7
Pretium Doloris léger 2/7
Pretium Doloris modéré 3/7
Pretium Doloris moyen 4/7
Pretium Doloris assez important 5/7
Pretium Doloris important 6/7
Pretium Doloris très important 7/7

L’évaluation du Pretium Doloris  ou Quantum Doloris / Taux de Souffrances Endurées

Pour l’évaluation du Pretium Doloris il est tenu compte des élément suivants :

– La brutalité de l’accident, sa sévérité et le contexte de l’accident
– la nature des blessures subies par la victime
– le contexte de l ‘accident ainsi que ses conséquences immédiates
– le nombre et la nature des interventions chirurgicales nécessaires ainsi que la durée des hospitalisations
– le temps passé en rééducation ou soins médicaux.

 

Souffrances endurées ou Pretium Doloris : Montant de l’indemnité

Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004 :

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Simon victime d’une maladie nosocomiale suite à une intervention chirurgicale a été arrêté 10 mois avant que son état de santé ne se stabilise.
Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Le médecin expert mandaté par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI ) a attribué à Simon un taux de 3/7 en Souffrances Endurées.
Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 L’ONIAM a proposé une indemnité de 4150 euros à Simon au titre du Prix de la Douleur ( Pretium Doloris / Souffrances Endurées).