Prétium doloris ou souffrances endurées

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Prétium doloris ou souffrances endurées

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Définition du prétium doloris ou souffrances endurées

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris La définition du prétium doloris correspond au poste de préjudice visant à indemniser la douleur subie du jour de l’accident au jour de la consolidation.
Le prétium doloris est chiffré lors de  l’expertise finale lorsque la victime est consolidée dans une fourchette de 1 à 7, de très léger à très important.
Attention : le prétium doloris n’est donc pas l’indemnisation de la douleur totale :
– le prétium doloris est l’indemnisation du jour de l’accident au jour de la consolidation
– le prétium doloris du jour de la consolidation et pour l’avenir est de l’AIPP. Il doit être pris en compte dans le poste AIPP.
D’autre part il ne sert à rien de particulièrement se plaindre auprès du médecin expert.
Le calcul du prétium doloris se fait en fonction d’éléments comme le nombre d’opérations, le nombre de séances de kiné…

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Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Pretium doloris du latin : (« le prix de la douleur ») correspond aux dommages et aux souffrances physiques et morales subies suite à un accident ).
Voir comment faire pour chiffrer un prétium doloris et Voir définition du prétium doloris
L’indemnisation du prétium doloris correspond aux souffrances subies du jour de l’accident à la consolidation.
Les Souffrances Endurées ou Prétium Doloris sont attribuées par un médecin expert lors de l’expertise médicale mandatée par l’assurance ou le fond de garantie.

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Pretium Doloris ou Quantum Doloris

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris Le Pretium Doloris ou souffrances endurées correspondent à un chiffre allant de 1 ( léger ) à 7 ( important ) tout comme le Préjudice Esthétique.
Pour déterminer le Pretium Doloris le médecin expert tient compte du nombre d’opérations subies par la victime de l’accident ainsi que du nombre de temps et de la nature des séances de rééducation nécessaires à la victime jusqu’à la consolidation.

Pretium Doloris très léger 1/7
Pretium Doloris léger 2/7
Pretium Doloris modéré 3/7
Pretium Doloris moyen 4/7
Pretium Doloris assez important 5/7
Pretium Doloris important 6/7
Pretium Doloris très important 7/7

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L’évaluation du Pretium Doloris  ou Quantum Doloris / Taux de Souffrances Endurées

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris Pour l’évaluation du Pretium Doloris il est tenu compte des élément suivants :
– la brutalité de l’accident, sa sévérité et le contexte de l’accident
– la nature des blessures subies par la victime
– le contexte de l ‘accident ainsi que ses conséquences immédiates
– le nombre et la nature des interventions chirurgicales nécessaires ainsi que la durée des hospitalisations
– le temps passé en rééducation ou soins médicaux.

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Souffrances endurées ou Pretium Doloris : Montant de l’indemnité

Prétium Doloris Souffrances endurées Quantum Doloris Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004 :
Simon victime d’une maladie nosocomiale suite à une intervention chirurgicale a été arrêté 10 mois avant que son état de santé ne se stabilise.
Le médecin expert mandaté par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI ) a attribué à Simon un taux de 3/7 en Souffrances Endurées.
L’ONIAM a proposé une indemnité de 4150 euros à Simon au titre du Prix de la Douleur ( Pretium Doloris / Souffrances Endurées).

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Attention sur ce qu’est le Pretium Doloris

Pretium Doloris Barème Pretium doloris 1/7 2/7 3/7 4/7 5/7 6/7 7/7 Le pretium doloris est bien l’indemnisation du jour de l’accident à la date de la consolidation.
Passée cette date, le pretium doloris est inclu dans l’AIPP.
A l’occasion d’une expertise médicale le calcul du pretium doloris n’est pas fait en fonction des plaintes de la victime. Il est calculé sur des éléments objectifs ( hospitalisations, kinés etc… )

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Exemples de questions sur le sujet pretium doloris

Prétium doloris et accident en vélo

J’ai été victime d’un accident de la route alors que je circulais à vélo dans le cadre d’une manifestation cycliste. Les véhicules à moteur étant autorisés à circuler dans les deux sens pendant l’épreuve, j’ai percuté une voiture qui arrivait de face, me retrouvant hospitalisé dans un état assez grave.
En tant que licencié de la Fédération française de cyclisme, je bénéficiais d’une couverture d’assurance pour ce type d’accident. L’assureur chargé de m’indemniser à ordonné une expertise, qui a donné les conclusions suivantes :
– Pretium doloris : 3,5/7 ;
– AIPP : 3 % ;
– Dommage esthétique permanent : 3/7.
L’assureur me propose une indemnisation de 1500 euros, qui aurait fait l’objet de négociations avec l’assureur de la conductrice du véhicule impliqué. Cela me paraît très peu au vu des conclusions de l’expert et des barèmes indicatifs que j’ai consultés sur votre site Internet. J’ai eu très mal et je me demande si le pretium doloris n’a pas été sous évalué..Pourriez-vous m’indiquer si je peux prétendre à un montant d’indemnisation supérieur ? Le cas échéant, quels seraient les moyens de recours à ma disposition ?

Evaluation prétium doloris

Je vous contacte car j’ai été victime d’un accident de moto avec un tiers en cause. Lors de cet accident, j’ai présenté de multiples fractures ouvertes de la jambe gauche.
Le médecin qui m’a opéré m’a attribué une ITT de 60 jours puis est revenu dessus en m’affectant 45 jours d’ITT.
J’ai été opéré une première fois par ostéosynthèse, enclouage de la jambe gauche.
J’ai été hospitalisé 4 jours, mais je suis resté alité à domicile 3 mois.
S’en ai suivi des complications avec un pied équin entraînant de nombreuses séances de kinésithérapie ( 47 séances durant 26 semaines ).
Ma jambe était très douloureuse durant tout ce temps. J’ai subi une seconde intervention pour le retrait du matériel sans séance de kiné.
Au total j’aurai eu des soins infirmiers 61 jours durant.  J’ai été examiné par un expert qui m’attribue aujourd’hui un prétium doloris de 3/7.  Qu’en pensez-vous?
A la lecture des informations figurant sur votre site internet, je m’y perds un peu. Si je constate que vous évaluez ma blessure à un pretium doloris de 6/7, votre barème pretium doloris mentionne une durée d’hospitalisation qui correspondrait plutôt à 3/7 dans mon cas.