Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Maladie nosocomiale indemnisation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Maladie nosocomiale indemnisation

Maladie nosocomiale indemnisation Il y a environ 600 à 800000 personnes qui déclarent une maladie nosocomiale tous les ans.
Maladie nosocomiale indemnisation Heureusement dans la majorité des cas, la maladie sera sans conséquences.
Maladie nosocomiale indemnisation Pour certains cependant malheureusement il y aura des conséquences sérieuses. En ce cas, une indemnisation est possible.
Maladie nosocomiale indemnisation C’est la loi Kouchner qui prévoit l‘indemnisation en prévoyant des cas selon l’importance de la gravité du préjudice subi.

Premier cas pour  l’indemnisation d’une maladie nosocomiale : indemnisation par l’ONIAM

Maladie nosocomiale indemnisation Il est quasi impossible pour un établissement de santé de se dédouaner de l‘indemnisation d’une maladie nosocomiale.
Maladie nosocomiale indemnisation Cependant dans le concret c’est l’ONIAM qui interviendra pour l’indemnisation à condition que les conditions soient remplies.
Maladie nosocomiale indemnisation La gravité des conséquences est telle que la victime a un taux d’AIPP de plus de 24 pour cent , ou celle-ci a eu six mois d’ITT, ou a des troubles graves dans les conditions d’existence.
Maladie nosocomiale indemnisation Il y a alors possibilité d’obtenir une indemnisation de la maladie nosocomiale par la solidarité nationale ( ONIAM )
Maladie nosocomiale indemnisation Pour obtenir l’indemnisation le mieux est alors de déposer un dossier à la CRCI
Maladie nosocomiale indemnisation Le principe est que la victime devra être en intégralité indemnisée de toutes les conséquences de la maladie ( voir principe de la réparation intégrale du préjudice ).
Maladie nosocomiale indemnisation Concrètement il s’agit de récupérer son dossier médical puis déposer un dossier à la CRCI de votre région. Une offre est ensuite faite par l’ONIAM. ( Voir rubrique AIVF aide CCI )

Deuxième cas pour l’indemnisation d’une maladie nosocomiale : recours auprès de l’assureur de l’établissement de santé.

Maladie nosocomiale indemnisation Lorsque l’indemnisation par la solidarité nationale n’est pas possible et que la maladie nosocomiale est due à une faute médicale c’est à l’assureur d’intervenir pour l‘indemnisation.
Maladie nosocomiale indemnisation Il convient en ce cas de faire un recours contre l’assureur de l’hôpital ou de la clinique directement.

Maladie nosocomiale : quelle indemnisation possible ?

Maladie nosocomiale indemnisation Le principe est le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Maladie nosocomiale indemnisation Cela signifie que tous les conséquence de la maladie nosocomiale doivent être prises en compte.
Maladie nosocomiale indemnisation L’indemnisation concerne aussi bien le passé que le futur. Elle doit prendre en compte les douleurs, l’incapacité, les frais etc etc

Nous vous suggérons de nous contacter en cas de questions sur le sujet. Nous vous indiquerons de manière concrète comment vous devez procéder afin d’obtenir une indemnisation pour maladie nosocomiale.