Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
Vérification du chiffrage du chiffrage de l’offre d’indemnisation suite à un accident de la route
Suite à un accident de la route dont vous avez été victime vous avez été déclaré consolidé et une expertise médicale a fixé les différents postes de préjudice. A quelle indemnisation a t’on droit en cas d’accident de la route ? Comment savoir si ce rapport d’expertise est correct ? Cette question est fondamentale car c ‘est sur la base de ce rapport d’expertise que le chiffrage financier va s’effectuer. En effet pour vérifier si une offre est correcte il faut vérifier à la fois si le chiffrage effectué par le médecin expert est correct et à la fois si le chiffrage financier qui en découle est correct. Il faut donc procéder en deux étapes pour réagir en cas d’offre insuffisante. 1 vérifier si le calcul et le chiffrage du rapport d’expertise sont corrects. 2 vérifier si l’offre financière correspond à l’indemnisation habituelle des tribunaux.
1 Vérification du l’estimation faite par le rapport d’expertise
Nous vous donnons ici les éléments qui vont vous permettre d’avoir une idée de l’estimation. Il vous est toujours possible également de joindre l’association accident de la route pendant les heures de permanence. Vous pouvez aussi prendre un médecin expert de victime pour lui demander son avis sur le rapport de l’assureur. Au niveau du rapport d’expertise il faut vérifier deux éléments différents : A- le rapport d’expertise comporte t’il bien tous les postes de préjudice ? B – le chiffrage de l’expert est-il correct ?
A ) le rapport d’expertise comporte t’il bien tous les postes de préjudice ?
Il est important de vérifier cet élément dans la mesure où s’il manque des postes de préjudice il manquera alors nécessairement une bonne partie de l’indemnisation financière du préjudice corporel qui en découle. Méthode : s’agissant d’un accident de la route la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Vous devez donc vous poser la question de vérifier si dans le rapport d’expertise sont bien décrits toutes les conséquences de l’accident pour la vie de la victime. Il est courant qu’il manque le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, les heures de tierce personne nécessaires pour que la victime soit aidée dans ses tâches quotidiennes. Il manque aussi souvent le renouvellement des prothèses dentaires, les problèmes d’aménagement du véhicule ( boite automatique par exemple), les aménagements du logement ( douche, marches etc…). Il s’agit donc de réfléchir à tous les aspects de la vie de la victime , tant professionnels que privés, et de voir si le médecin les a bien pris en compte. Vous pouvez par exemple faire une journée type et noter au fur et à mesure de la journée tous les aspects du handicap qui a une influence sur le déroulement de celle-ci. Seul un travail et une réflexion sérieuse de la victime permet de contrôler ce poste. Vous pouvez vous aider de la rubrique : les différents postes de préjudice pour faire ce contrôle.
B ) le rapport de l’expert comporte t’il une estimation correcte sur chaque poste de préjudice ?
Il s’agit de vérifier sur chacun des postes retenus si l’estimation quantifiée de l’expert est correcte. Nous vous donnons ici les différents liens qui renvoient sur le site principal de l’association accident de la route et qui permettent de vérifier poste par poste le chiffrage. Cet élément est important car évidement l’indemnisation financière n’est pas la même si le chiffrage est plus important. Exemple pour le prix de la douleur ou pretium doloris. Une estimation à 1/7 donnera par exemple 1500 euros alors qu’une estimation à 3/7 donnera plutot 4000 euros.
2 Vérifier si l’offre financière correspond à l’indemnisation habituelle des tribunaux
A partir du moment où vous avez déterminé que l’estimation faite par le rapport d’expertise est correcte, il s’agit à présent de mettre des chiffres en face. Exemple barème indemnisation. Nous vous donnant ici les différents liens qui renvoient vers le site principal de l’association accident de la route afin que vous puissiez avoir une idée , poste par poste , de ce qu’est une indemnisation correcte. Un dossier peut se solder à l’amiable lorsque vous arrivez à une offre globale qui correspond à ce qui se fait habituellement devant les tribunaux. Dans le cas contraire il reste toujours la possibilités d’assigner devant le tribunal. Nous vous conseillons toutefois avant d’arriver à cette extrémité de toujours essayer de négocier avant avec l’assureur. Vous avez le droit et il est possible que vous arriviez à une transaction honorable. L’assignation doit être réservée lorsque aucun accord n est possible. Ceci vous permettra d’avoir monté un dossier solide devant le tribunal si besoin était et d’ainsi ne pas être déçu. L’assignation systématique n’est pas une bonne solution.
Pouvez vous me dire si cette proposition d’indemnisation est juste ? Ps ils ont oublié poste de préjudice patrimauniaux. Nous leur avons transmis dans le dossier. Les frais médicaux consultation nom prise en charge. Si j’accepte et qu’ il y a aggravation quid ? Que me conseillez vous ? Le médecin m’ a consolidé.
A retenir :La vérification et estimer une proposition d'indemnisation concerne deux étapes : 1- vérifier si le rapport d'expertise est correct. 2- vérifier si la proposition financière est correcte.
Suite à un accident de la route dont vous avez été victime vous avez été déclaré consolidé et une expertise médicale a fixé les différents postes de préjudice. A quelle indemnisation a t’on droit en cas d’accident de la route ? Comment savoir si ce rapport d’expertise est correct ? Cette question est fondamentale car c ‘est sur la base de ce rapport d’expertise que le chiffrage financier va s’effectuer. En effet pour vérifier si une offre est correcte il faut vérifier à la fois si le chiffrage effectué par le médecin expert est correct et à la fois si le chiffrage financier qui en découle est correct. Il faut donc procéder en deux étapes pour réagir en cas d’offre insuffisante.