Estimation indemnisation accident corporel

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« Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Vérification du chiffrage du chiffrage de l’offre d’indemnisation suite à un accident de la route

Suite à un accident de la route dont vous avez été victime vous avez été déclaré consolidé et une expertise médicale a fixé les différents postes de préjudice. A quelle indemnisation a t’on droit en cas d’accident de la route ? Comment savoir si ce rapport d’expertise est correct ? Cette question est fondamentale car c ‘est sur la base de ce rapport d’expertise que le chiffrage financier va s’effectuer. En effet pour vérifier si une offre est correcte il faut vérifier à la fois si le chiffrage effectué par le médecin expert est correct et à la fois si le chiffrage financier qui en découle est correct. Il faut donc procéder en deux étapes pour réagir en cas d’offre insuffisante.
1 vérifier si le calcul et le chiffrage du rapport d’expertise sont corrects.
2 vérifier si l’offre financière correspond à l’indemnisation habituelle des tribunaux.

1 Vérification du l’estimation faite par le rapport d’expertise

Nous vous donnons ici les éléments qui vont vous permettre d’avoir une idée de l’estimation. Il vous est toujours possible également de joindre l’association accident de la route pendant les heures de permanence. Vous pouvez aussi prendre un médecin expert de victime pour lui demander son avis sur le rapport de l’assureur. Au niveau du rapport d’expertise il faut vérifier deux éléments différents :
A- le rapport d’expertise comporte t’il bien tous les postes de préjudice ?
B – le chiffrage de l’expert est-il correct ?

A ) le rapport d’expertise comporte t’il bien tous les postes de préjudice ?

Il est important de vérifier cet élément dans la mesure où s’il manque des postes de préjudice il manquera alors nécessairement une bonne partie de l’indemnisation financière du préjudice corporel qui en découle. Méthode : s’agissant d’un accident de la route la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Vous devez donc vous poser la question de vérifier si dans le rapport d’expertise sont bien décrits toutes les conséquences de l’accident pour la vie de la victime. Il est courant qu’il manque le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, les heures de tierce personne nécessaires pour que la victime soit aidée dans ses tâches quotidiennes. Il manque aussi souvent le renouvellement des prothèses dentaires, les problèmes d’aménagement du véhicule ( boite automatique par exemple), les aménagements du logement ( douche, marches etc…). Il s’agit donc de réfléchir à tous les aspects de la vie de la victime , tant professionnels que privés, et de voir si le médecin les a bien pris en compte. Vous pouvez par exemple faire une journée type et noter au fur et à mesure de la journée tous les aspects du handicap qui a une influence sur le déroulement de celle-ci. Seul un travail et une réflexion sérieuse de la victime permet de contrôler ce poste. Vous pouvez vous aider de la rubrique : les différents postes de préjudice pour faire ce contrôle.

B ) le rapport de l’expert comporte t’il une estimation correcte sur chaque poste de préjudice ?

Il s’agit de vérifier sur chacun des postes retenus si l’estimation quantifiée de l’expert est correcte. Nous vous donnons ici les différents liens qui renvoient sur le site principal de l’association accident de la route et qui permettent de vérifier poste par poste le chiffrage. Cet élément est important car évidement l’indemnisation financière n’est pas la même si le chiffrage est plus important. Exemple pour le prix de ladouleur ou pretium doloris. Une estimation à 1/7 donnera par exemple 1500 euros alors qu’une estimation à 3/7 donnera plutot 4000 euros.

Vérification du prétium doloris ou prix de la douleur
Vérification du préjudice esthétique
Vérification du taux d’aipp taux d’incapacité

2 Vérifier si l’offre financière correspond à l’indemnisation habituelle des tribunaux

A partir du moment où vous avez déterminé que l’estimation faite par le rapport d’expertise est correcte, il s’agit à présent de mettre des chiffres en face. Exemple barème indemnisation. Nous vous donnant ici les différents liens qui renvoient vers le site principal de l’association accident de la route afin que vous puissiez avoir une idée , poste par poste , de ce qu’est une indemnisation correcte. Un dossier peut se solder à l’amiable lorsque vous arrivez à une offre globale qui correspond à ce qui se fait habituellement devant les tribunaux. Dans le cas contraire il reste toujours la possibilités d’assigner devant le tribunal. Nous vous conseillons toutefois avant d’arriver à cette extrémité de toujours essayer de négocier avant avec l’assureur. Vous avez le droit et il est possible que vous arriviez à une transaction honorable. L’assignation doit être réservée lorsque aucun accord n est possible. Ceci vous permettra d’avoir monté un dossier solide devant le tribunal si besoin était et d’ainsi ne pas être déçu. L’assignation systématique n’est pas une bonne solution.

Exemples de questions sur offre d »indemnisation

Avis sur offre d’indemnisation

Je viens de recevoir l’ offre d indemnisation.

Poste préjudice extrapatrimoniaux

Souffrances endurées 2/7 2400 euros

Déficit fonctionnel temporaire gêné partiel temporaire

Gêne temporaire partielle classe 1 1052 jours

Déficit fonctionnel permanent 10%

Atteinte à l intégrité physique et psychique

1312 euros du point

13 120 euros

Pouvez vous me dire si cette proposition d’indemnisation est juste ? Ps ils ont oublié poste de préjudice patrimauniaux. Nous leur avons transmis dans le dossier. Les frais médicaux consultation nom prise en charge. Si j’accepte et qu’ il y a aggravation quid ? Que me conseillez vous ? Le médecin m’ a consolidé.

Indemnisation accident corporel

Je me permets de vous écrire ce jour car mon fils de 8ans a été victime d’une agression avec fracture corono-radiculaire sur la dent 11avec exposition pulpaire. Ensuite extraction de la dent 11 et pose d’une prothèse dentaire à mes frais. Une mobilité de la dent 21 nécessitant une contention dentaire de 4 semaines la contention ne suffisant pas nous avons du lui poser un arc dentaire. Il a dû manger pendant 2 mois soupe et purées suite à ça il a perdu 4 kg nous avons dû le mettre sous complément alimentaire . Aujourd’hui j’ai reçu le montant de l’indemnisation de l’assurance qui est de 791€. Le préjudice esthétique et moral n’ont pas été pris en compte. Il est noté 262 € gene temporaire partielle classe 1 (131 jours)
400€ souffrances endurées 0,5/7
Dépenses santé actuelles 129,87€
J’estime que mon fils n’est pas indemnisé à la hauteur de l’agression subi. J’aimerais avant de contester à l’assurance votre avis de professionnel.

A retenir :  La vérification et estimer une proposition d'indemnisation  concerne deux étapes : 1- vérifier si le rapport d'expertise est correct.  2- vérifier si la proposition financière est correcte.

Exemple de question sur l’estimation du préjudice corporel

Evaluation d une indeminté

Pourriez vous m’ indiquer approximativement l’indemnité corporelle à laquelle je pourrais prétendre suite a une chute ayant occasionnée une fracture tri malléolaire de la cheville gauche nécessitant une ostéosynthèse. La conclusion de l’expertise étant la suivante :
DFP: 4%
Quantum Doloris:3,5
Préjudice esthétique:1,5
PGA du 17 janvier 2019 au 7 juin 2019 puis reprise en mi temps thérapeutique. Je souhaiterai connaitre l’indemnité à laquelle je peux m’attendre au plus juste. Quelle est l’estimation de cette indemnisation ? Je vous remercie d’essayer de me chiffrer cela , l’offre de mon assurance devrait me parvenir ces jours ci et j’aimerai savoir si elle est correcte.