Les frais de logement adapté
Les frais de logement adapté concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.
Les frais de logement adapté et son indemnisation
Les frais de logement adapté concernent le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement exposés, à titre temporaire, sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice “Frais divers”. Les frais de logement adapté et son indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou même des conclusions du rapport de l’expert médical sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour vivre dans son logement. Les frais de logement adapté doivent être engagés pendant la maladie traumatique afin de permettre à la victime handicapée de pouvoir immédiatement retourner vivre à son domicile dès sa consolidation acquise. Les frais de logement adapté incluent non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté, prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition. En outre, il est possible d’inclure au titre de l’indemnisation de ce poste de préjudice les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée. Les frais de logement adapté intègrent également les frais de structure nécessaires pour que la victime handicapée puisse disposer d’un autre lieu de vie extérieur à son logement habituel de type foyer ou maison médicalisée.
Retenir : Pour les frais de logement adapté, l'implication de la victime pour la reconnaissance de ce poste est fondamentale. Personne n'est à sa place, et la victime sait mieux que personne les adaptations dont elle a besoin pour retrouver une vie la plus proche possible de celle qu'elle avait avant l'accident.