Préjudice frais de logement adapté

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Les frais de logement adapté

Les frais de logement adapté concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.

Les frais de logement adapté et son indemnisation

Les frais de logement adapté concernent le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement exposés, à titre temporaire, sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice “Frais divers”. Les frais de logement adapté et son indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou même des conclusions du rapport de l’expert médical sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour vivre dans son logement. Les frais de logement adapté doivent être engagés pendant la maladie traumatique afin de permettre à la victime handicapée de pouvoir immédiatement retourner vivre à son domicile dès sa consolidation acquise. Les frais de logement adapté incluent non seulement l’aménagement du domicile préexistant, mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté, prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition. En outre, il est possible d’inclure au titre de l’indemnisation de ce poste de préjudice les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée. Les frais de logement adapté intègrent également les frais de structure nécessaires pour que la victime handicapée puisse disposer d’un autre lieu de vie extérieur à son logement habituel de type foyer ou maison médicalisée.

Retenir : 
Pour les frais de logement adapté, l'implication de la victime
 pour la reconnaissance de ce poste est fondamentale. 
Personne n'est à sa place, et la victime sait mieux que personne
 les adaptations dont elle a besoin pour retrouver 
une vie la plus proche possible de celle qu'elle avait avant l'accident.

Exemple de question concernant les frais de logement adapté

Suite à un accident de la route dont j’ai été victime en tant que piétonne, l’assureur du responsable m’a fait une offre de dédommagement. Cependant, cette offre me semble en dessous des simulations que j’ai réalisées compte tenu des conclusions médico-légales du médecin-conseil qui m’a auscultée et des recherches que j’ai effectuées sur le sujet. J’ai évalué cette différence à environ 4000 euros. Mes points de questionnement concernent plus particulièrement :

– l’assureur n’a pas prévu le poste de frais de logement adapté alors que j’en ai besoin. Je ne peux pas facilement monter à l’étage où se trouvent ma chambre et la salle de bain. L’adaptation est nécessaire pour retrouver mon autonomie. Comment faire pour faire reconnaître le poste de logement adapté aux séquelles ?

– la valorisation à 4000 euros des souffrances endurées évaluées à 3/7 par le médecin-conseil, ce qui me parait être une évaluation assez basse compte tenu du fait que je ressens encore aujourd’hui une gêne au genou et que j’ai encore des œdèmes post-opératoires au nez.

– la valorisation du déficit fonctionnel temporaire total à 10 euros par jour, alors qu’il est généralement évalué en moyenne à 20-25 euros par jour par les tribunaux selon mes recherches