Les frais de logement adapté
Les frais de logement adapté concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.
Les frais de logement adapté et son indemnisationLes frais de logement adapté concernent le remboursement des frais que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation, dans la mesure où les frais d’adaptation du logement exposés, à titre temporaire, sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice “Frais divers”. |
Exemple de question concernant les frais de logement adaptéSuite à un accident de la route dont j’ai été victime en tant que piétonne, l’assureur du responsable m’a fait une offre de dédommagement. Cependant, cette offre me semble en dessous des simulations que j’ai réalisées compte tenu des conclusions médico-légales du médecin conseil qui m’a auscultée et des recherches que j’ai effectuées sur le sujet. J’ai évalué cette différence à environ 4000 euros.
Mes points de questionnement concernent plus particulièrement:
– l’assureur n’a pas prévu le poste de frais de logement adapté alors que j’en ai besoin. Je ne peux pas facilement monter à l’étage où se trouve ma chmabre et la salle de bain. L’adaptation est nécessaire pour retrouver mon autonomie. Comment faire pour faire reconnaître le poste de logement adapté aux séquelles ?
– la valorisation à 4000 euros des souffrances endurées évaluées à 3/7 par le médecin conseil, ce qui me semble être une évaluation assez basse compte tenu du fait que je ressens encore aujourd’hui une gêne au genou et que j’ai encore des oedèmes post-opératoires au nez.
– la valorisation du déficit fonctionnel temporaire total à 10 euros par jour, alors qu’il est généralement évalué en moyenne à 20-25 euros par jour par les tribunaux selon mes recherches
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A retenir : Pour les frais de logement adapté, l'implication de la victime pour la reconnaissance de ce poste est fondamentale. Personne n'est à sa place et la victime sait mieux que personne les adaptations dont elle a besoin pour retrouver une vie la plus proche possible de celle qu'elle avait avant l'accident.