Délai déclaration accident corporel

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Délai déclaration accident corporel

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Délai déclaration accident corporel : se renseigner

Délai déclaration accident corporel Le délai de déclaration d’un accident corporel dépend du cadre de son indemnisation.
S’agit-il  d’une déclaration dans le cadre d’un contrat style Garantie des accident de la vie ( GAV ) ou individuelle ?
S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un accident médical ?
S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un accident de la route ?
S’agit-il d’une déclaration dans le cadre d’un recours contre un tiers responsable ?
Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un contrat : la victime a cinq jours pour déclarer le sinistre à son assureur.
C’est le délai de déclaration  prévu dans le contrat. ceci étant dit ce délai est théorique : si vous ne respectez pas celui-ci l’assureur peut ne pas intervenir mais uniquement s’il prouve qu’il subit un préjudice du fait de cette déclaration tardive ce qui est extrêmement rare.
En revanche si vous déclarez le sinistre plus de deux ans après, il y aura prescription.
Déclaration dans le cadre d’un accident médical  : la victime a dix ans pour agir à compter de la date de consolidation.
Comme indiquez dans la rubrique CRCI il convient de saisir la commission de conciliation.
Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un accident de la route : la victime a dix ans pour agir.
Il est précisé qu’en principe c ‘est l’assureur chargé d’indemniser d’envoyer un questionnaire Badinter dans un délai de six semaines.
Cette déclaration ne concerne pas l’intervention d’un assureur dans le cadre d’une garantie conducteur : le délai est alors le même que la Déclaration d’un accident corporel dans le cadre d’un contrat.
Déclaration dans le cadre d’un recours contre un tiers responsable : la victime a cinq  ans pour agir contre le responsable d’un accident corporel.

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Exemple de question concernant le délai de déclaration d’un accident de la vie et le délai de prescription

Délai de prescription pour déclarer un ad la vie

En novembre il y a deux ans j’ai été victime d’un accident de la vie.CaD ;j’ai glissé sur flaque d’eau que je n’avai Pas vu.en fait j’etais Déjà couchée,l’orque je me suis rendu compte d’avoir oublier une lumière éclairée.je me suis donc levée et il y avait de l’eau sur le sol en l’occurrence la gamelle de mon ptit chien qu’il avait renversé.j’ai glissé,me suis retrouvée dans le sens opposé de l’end Ou je voulais me rendre.assise sur le sol,il me semble avoir perdu légèrement connaissance.mais une telle douleur, mon pied était complètement retourner vers l’intérieur.le temps de 5 secondes il avait triple de volume.mafille de 11 ans à appeler les pompiers.Trasporter aux urgences,prise en charge immédiate,le médecin après une légère anesthésie à pratiquer à une réduction de la luxation du pied.desle lendemain je me trouve au bloc pour une ostéosynthèse :plaque,vis,. Mais surtout un gros handicap ne pouvant pas du tout poser mon pied pendant plus d’un mois et tout ce qui s’ensuit.
Aujourd’hui ma cheville ressemble a tout sauf une cheville.deformee,très enflée, avec le matériel toujours en place,du sang mélangé à du pu s’écoule du côté vis.
Je vais consulter un nouveau orthopédiste dès demain.
Je j’avais signalé par téléphone à l’assurance  De l’époque,car j’ai changé depuis.Puis je prétendre à des droits,voir à une plainte ou autres? quel est le délai pour déclarer un sinistre ?
Merci de bien vouloir me contacter.je ne peux plus ni garder la posture immobile debout,de longues marches,danser,nager,plus la honte de ma cheville d’éléphant.