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Staphylocoque doré indemnisation

                                       L’Association d’Aide aux Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Staphylocoque doré indemnisation

Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Staphylocoque doré indemnisation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Staphylocoque doré indemnisation : principe

Staphylocoque doré indemnisation Suite à une infection de staphylocoque doré il est possible sous certaines conditions d’obtenir une indemnisation.
Staphylocoque doré indemnisation Le staphylocoque doré est une bactérie de la famille des Micrococcaceae (les staphylocoques). Le staphylocoque doré se retrouve souvent dans les milieux médicaux et peut occasionner une infection nosocomiale
Staphylocoque doré indemnisation Une infection par staphylocoque doré  est dite nosocomiale quand elle a était contractée dans un établissement de santé.
Staphylocoque doré indemnisation La loi Kouchner ne présente pas  de définition de l’infection nosocomiale. La Circulaire  du 29 décembre 2000  précise cependant  que l’infection nosocomiale est ” l’infection contractée dans un établissement de santé “.
Staphylocoque doré indemnisation 
La loi Kouchner indique que « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Il y a donc une présomption de responsabilité à l’égard des établissements de santé ( hôpital, clinique ). C’est à eux d’apporter la preuve qu’il y a un autre responsable. Le seul fait de prouver qu’ils n’ont pas commis de faute n’est pas suffisant. Il doit être prouvé que c’est une cause étrangère qui en est à l’origine et qu’elle représente  les caractéristiques de la force majeure.
Staphylocoque doré indemnisation Une infection par staphylocoque doré est dite nosocomiale si elle se  déclare plus de 48 heures après l’admission dans l’établissement de santé. Dans le cas contraire elle est supposée avoir été contractée avant.
Staphylocoque doré indemnisation Le recours en indemnisation suite à une  infection par staphylocoque dépend alors du degré d’Incapacité :
– soit l’AIPP est inférieure à 25 pour cent et c’est alors l’assureur de l’établissement qui doit intervenir pour l’indemnisation
– soit l’AIPP est supérieure à 24 pour cent et en ce cas c’est l’ONIAM

Staphylocoque doré indemnisation par la solidarité nationale

Staphylocoque doré indemnisation Pour pouvoir être indemnisé par l’ONIAM suite à une infection par staphylocoque doré de type nosocomiale  il faut avoir au moins un des critères suivants :

– Avoir au moins 6 mois d’ITT ou
– Avoir plus de 24 pour cent d’AIPP ou
– Avoir des troubles graves dans les conditions d’existence

Staphylocoque doré indemnisation Il faut aussi évidement que les critères d’indemnisation découle directement de l’infection et non de l’état antérieur de la victime.
Staphylocoque doré indemnisation Si tel est votre cas vous pouvez vous rendre dans la rubrique aide CCI pour voir comment faire pour déposer un dossier à la CRCI.
Staphylocoque doré indemnisation Il vous est possible de faire votre dossier seul. Si vous souhaitez être aidé nous vous invitions à appeler l’Association pendant la permanence.
Staphylocoque doré indemnisation Dans un premier temps, une fois le principe retenu de l’indemnisation d’une infection par staphylocoque doré de type nosocomiale  par la solidarité nationale il sera possible d’obtenir une provision financière en attendant la consolidation de votre état.
Staphylocoque doré indemnisation Ce n’est qu’une fois la consolidation acquise que l’indemnisation définitive pourra être proposée.

Staphylocoque doré indemnisation par l’assureur

Staphylocoque doré indemnisation Lorsque l’incapacité AIPP est inférieure à 25 pour cent, il convient alors de vous retourner vers l’assureur de l’établissement de santé.
Staphylocoque doré indemnisation Ce dernier sera tenu de vous indemniser la totalité de préjudice ( passé , présent et futur ).

 

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