Barème indemnisation dommage corporel

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Exemples d’indemnisations du préjudice corporel

Afin de vous aider dans votre recherche de documentation de l’indemnisation du préjudice corporel nous vous donnons ici des exemples. Il y a d’autres postes de préjudice qui existent. Nous vous présentons des exemples sur les trois postes de préjudice les plus courants. Cette indemnisation est prévue dans la nomenclature Dinthilac.

Poste de préjudice indemnisé	retenu	Indemnité pour ce poste	Montant de l’indemnité pour ces postes	Age de la victime
Taux AIPP	5%	6500 euros	12400 euros	22 ans
Prétium doloris	2,5/7	4000 euros
Préjudice esthétique	1,5/7	1900 euros

Poste de préjudice indemnisé	retenu	Indemnité pour ce poste	Montant de l’indemnité pour ces postes	Age de la victime
Taux AIPP	5%	5 825 euros	8635 euros	30 ans
Prétium doloris	2,5/7	2 460 euros
Préjudice esthétique	0,5/7	350 euros

Poste de préjudice indemnisé	retenu	Indemnité pour ce poste	Montant de l’indemnité pour ces postes	Age de la victime
Taux AIPP	5%	8000 euros	12550 euros	30 ans
Prétium doloris	2,5/7	3800 euros
Préjudice esthétique	0,5/7	750 euros

Poste de préjudice indemnisé	retenu	Indemnité pour ce poste	Montant de l’indemnité pour ces postes	Age de la victime
Taux AIPP	4%	3 720 euros	5620 euros	50 ans
Prétium doloris	2/7	1 500 euros
Préjudice esthétique	0,5/7	400 euros

A retenir : 
Il n'existe pas de barèmes d'indemnisation du préjudice corporel officiel. 
Les différents barèmes représentent juste la tendance des déicsions judiciaires.

Exemples de questions sur le sujet barème d’indemnisation du préjudice corporel

Barème indemnisation préjudice corporel

Je me permets de vous solliciter concernant l offre définitive d indemnisation que j ai reçu. Sur votre tableau je vois indemnisation d agrément il n est pas pris en compte sur ma proposition. Souffrances endurées 2/7. Deficit temporaire partielle classe 1 1052 jours. Le médecin expert m’ a consolidé à la date du dernier examen IRM.Le point à pour DFP 10 %.. 1312 euros. J’ ai 46 ans à la date du sinistre , j’ avais 43 ans sur votre barème je vois 1600 du point. Ils ont oublié de compter mes frais médicaux non remboursé par la sécu environ 1000 euros. J’ ai une aide assistante de vie; Et le médecin expert m a demander je lui ai dit oui le conseillé général règle la totalité. Avant j ai engager de ma poche environs 100 à 150 euros par mois. J’ ai 54 heures par mois encore à nos jours. Que veux dire au juste consolidation ?. Mon état ne change pas toujours des troubles du sommeil insomnies CAUCHEMARD crise angoissé la nuit depuis l incendie de notre domicile feu à 4 h du matin. Et torsion du genoux droit aucune opération possible douleurs au quotidien. J’ ai précisé je ne peux plus faire de marche position debout douloureuse plus de vélo difficulté à conduire plus de vélo trottinette nager escalier est ce point n a pas été noté. Il a évalué géne temporaire classe 1 et pour 1052 jours.

Montant de l’indemnisation qui est proposée à ma femme et barèmes

Il y a maintenant presque de 18 mois que ma femme souffre suite à une fracture du calcanéum dans le cadre d’un accident domestique couvert par une police d’assurance garantie accident de la vie. Cependant malgré ce que nous avons pu lire dans les termes du contrat l’assureur ne prend en compte ni le préjudice moral, ni le préjudice esthétique alors qu’on lui a diagnostiqué une ALGODISTROPHIE qui va durée de 24 à 48 mois. Il lui est actuellement impossible de travailler. De plus dans le rapport de l’expert le prix de la douleur a été sous évalué puisqu’elle ne peut pas marcher normalement. La perte de revenus n’est pas pris en compte puisque actuellement elle ne peut pas encore travailler. Il en est de même du nombre d’heures qui ont été nécessaire pour être aidé maintenant et plus tard, des frais divers et enfin du préjudice sexuel qui eux non plus ne sont pas pris en compte, puisque c’est la somme de 22 500 euros qui nous a été proposé par téléphone ce jeudi pour un taux AIPP de 15%. Nous avons demandé à avoir une proposition écrite. Mais jusqu’à maintenant il refuse de nous l’envoyer tant que nous n’avons pas accepter leur proposition. Cependant j’ai un autre question : qu’est ce que « le préjudice d’agrément‘ ? et l’on -t-il pris en compte dans le montant qu’ils ont proposé. Enfin serait-t-il judicieux de voir un autre expert et si oui faudrait-il lui montrer les conclusions du premier ? Quels sont par ailleurs les barèmes d’indemnisation pour avoir une bonne idée de la future indemnisation. Ou puis je trouver ces barèmes ? On m’a dit qu’il y avait un barème d’indemnisation par tribunal ?

Remarques AIVF

– Les souffrances endurées ont peut être été sous évalué. En tout cas, le fait que votre épouse ne peut pas marcher normalement n’a strictement rien à voir avec le Prétium Doloris, celà correspond à de l’AIPP. (15% en l’occurence selon l’estimation du médecin expert)

– La perte de revenus doit être pris en compte dans la limite prévu dans le contrat jusqu’à la date de consolidation.

– Pour ce qui est des aides par tierce personne, cela semble étrange que le médecin expert n’en fasse même pas mention dans son rapport.

– Le préjudice d’agrément correspond au fait de ne plus pouvoir pratiquer une passion ou un sport.

– Concernant le préjudice esthétique, il est indiqué dans le contrat que celui-ci est indemnisé qu’à partir de 4/7, or celui de votre épouse a été chiffré à 1/7. Il est donc insuffisant.

– Pour finir, le préjudice moral semble être versé en cas de décès.