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Garantie assurance scolaire explication
L’assurance scolaire est faite pour les enfants. elle est obligatoire pour les activités organisées par l’école ( sorties scolaires ). Il convient de lire attentivement le contrat car tous les contrats sont différents.
L’assurance scolaire est un contrat destiné à protéger les enfants durant leurs activités scolaires et, selon les options choisies, extrascolaires. Elle comprend généralement deux garanties principales :
- Responsabilité civile : couvre les dommages matériels ou corporels que l’enfant pourrait causer à autrui.
- Individuelle accident : indemnise les dommages corporels que l’enfant pourrait subir, même en l’absence de responsable identifié.
Selon les contrats, des garanties complémentaires peuvent être proposées, telles que la protection contre le vol des effets personnels, une assistance en cas de maladie ou d’accident, ou encore une couverture lors des activités extrascolaires et des vacances. Il est important de noter que l’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps de l’enfant. Cependant, elle devient obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement, comme les sorties scolaires ou les séjours linguistiques. Avant de souscrire une assurance scolaire, il est recommandé de vérifier les garanties déjà incluses dans votre contrat d’assurance habitation, notamment la responsabilité civile, afin d’éviter les doublons.
La contrat garantie accident scolaire
Le contrat prévoit en règles générales un capital en cas d’invalidité et le remboursement d’un certain nombre de frais. Vous avez pu souscrire ce contrat au moment de la rentrée ( les établissements scolaires présentent souvent la possibilité de s’assurer à ce moment là avec même des propositions d’assureurs ), soit auprès de votre assureur habituel dans le cadre de l’assurance habitation. Le mieux est de demander une copie complète du contrat ( conditions particulières et conditions générales ) afin d’avoir tous le contrat et de pouvoir l’étudier correctement.
Exemples de questions sur la garantie accident scolaire
Accidents de la vie enfants et garantie scolaire
Ma fille a été victime d’un accident à son école en étant poussée contre un mur. Cela a occasionné une cicatrice sur le front. L’expert de mon contrat garantie accident scolaire a évalué les souffrance endurées à 3/7, le dommage esthétique temporaire à 1/7 et le dommage esthétique permanent à 0.5/7. pourriez vous me donner les barèmes qu’il faut utiliser sachant que la compagnie d’assurance du contrat scolaire semble faire des propositions en bas des fourchettes voire en dessous de celle que j’ai pu trouver.
Accident péri scolaire
J’aimerai le conseil d’un avocat et médecin expert. Mon fils de 6 ans et demis s’est fait claquer par un camarade une porte des toilette de l’école sur son doigt. C’etait pendant le temps Periscolaire et aucun accompagnement d’enfant aux toilettes et les portes ne sont pas équipées de système de spécial securité ( les portes doivent être claquées pour qu’elles se ferment et pas de sécurité au niveau des charnières des portes pour que les enfants ne puissent mettre leur main ). Il a perdu un bout de doigt. Impossibilité de greffe. Aujourd’hui il est suivi pour des soins et souffre bcp de douleurs dû à l’amputation et douleur post opération. Ne mange plus ne dort plus correctement et apeuré de l’école… Je souhaiterai déterminer la responsabilité de l’école et savoir quelle indemnisation demander pour réparation. Par ailleurs il a une garantie scolaire mais qui ne semble pas convrir grand chose. Que donne cette garantie scolaire en indemnisation ?
La belle arnaque des assurances scolaires ?
La garantie des accidents scolaires est souvent un peu n’importe quoi.
1- Anomalie dans la distribution : Elle est vendue souvent à l’occasion de la réunion des parents à la rentrée scolaire. Ce sont les enseignants eux-même, qui n’ont pas le droit de vendre de l’assureur qui en expliquent l’utilité et le contenu.
2- Anomalie dans le principe de concurrence : C’est souvent le contrat MAE qui est proposé en priorité alors que tous les assureurs devraient être proposés…
3- Anomalie dans le contenu : La loi ne fixe aucun contenu obligatoire ce qui fait que les assureurs mettent dans les contrats ce qu’ils ont envie de couvrir.
4- Interrogation sur son bien fondé : L’assurance scolaire est obligatoire si les enfants veulent participer aux activités extra scolaires. On se demande bien pourquoi ? Pourquoi ne pas obliger les parents à une GAV aussi en ce cas ?
5- Anomalie sur les double cotisations : L’assurance scolaire est vendue avec la rc de l’enfant alors que celui-ci est déjà couvert par l’assurance RC du contrat habitation de ses parents.
Besoin de conseil pour déclaration d’accident de la vie assurance scolaire ou autre
Mon fils (14 ans) a fait une chute de vélo, il y a une une prise en charge aux urgences, opération (ostéosynthèse de la mandibule), avec beaucoup de « dégâts » dentaires. Je suis maintenant dans la prise en charge par les assurances pour le long terme, et je me sens un peu démunie…. J’ai pris contact avec l’assurance scolaire (déclaration en cours, mais ils m’ont bien fait comprendre qu’il ne fallait pas attendre beaucoup de leur part), une assurance garantie des accidents de la vie. J’aurais besoin d’aide, de conseils pour effectuer ces démarches correctement et également savoir s’il est possible de se retourner vers d’autres assurances.
A retenir : L'assurance scolaire couvre la victime en fonction du contenu du contrat. La loi ne fixe pas ce contenu. Il faut donc se procurer le contrat pour constater les garanties couvertes.