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Vérification Préjudice Esthétique

Vérification Préjudice Esthétique

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     Vérification Préjudice Esthétique

préjudice esthetique

Vérifier le calcul du Préjudice Esthétique

préjudice esthetique Le poste  Préjudice Esthétique vise à indemniser la victime des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence de l’accident.
préjudice esthetique Le Préjudice Esthétique peut être soit temporaire, c’est à dire entre le moment de l’accident de santé ou de circulation et la consolidation, soit le Préjudice Esthétique peut être définitif.
préjudice esthetique Le chiffrage du Préjudice Esthétique sera effectué par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel.

1- Comment est chiffré le Préjudice Esthétique ?

 préjudice esthétique Le préjudice esthétique est apprécie par le médecin expert en fonction du sexe, de l’âge, de la profession et de l’endroit où sont localisées les séquelles à indemniser.
préjudice esthétique Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7, en tenant compte de l’âge, du sexe et de la profession de la victime. L’expert doit tenir compte de l’âge, du sexe, profession, de la localisation etc…
préjudice esthétique Il tient compte des cicatrices qu’il mesure, de leur localisation, de leur aspect, de l’aspect du patient du fait du traumatisme. Il devra prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive avec l’accident.
préjudice esthétique Le médecin expert doit considérer également la nécessité d’un fauteuil roulant, de canne, l’amyotrophie, l’incontinence salivaire, la nature d’une personne dont l’aspect est devenu niais etc…

Attention : La nécessité de l’usage d’un fauteuil roulant est souvent minimisé, bien qu’il soit un signe extérieur exclusivement visible et pénalisant. Il en est de même de la boiterie.

Attention : dans l’hypothèse où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique , le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.

2- L’expert doit distinguer le Préjudice Esthétique Temporaire et le Préjudice Esthétique Permanent

préjudice esthétique temporaire et préjudice esthétique permanent Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l’altération Temporaire de l’apparence physique.  Le Préjudice Esthétique Temporaire, a surtout été mis en avant par la nomenclature Dintilhac. Il n’est pas rare que le médecin expert oublie ce poste en ne se posant même pas la question. Dans une décision du 7 mai 2014, la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le préjudice esthétique temporaire était un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu’il devait être évalué en considération de son existence avant consolidation de l’état de la victime. Le Préjudice Esthétique Temporaire  recouvre l’altération de l’apparence physique certes temporaire, mais aussi les conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face.
préjudice esthétique temporaire et préjudice esthétique permanent Le Préjudice Esthétique Permanent concerne le regard sur soi et le regard des autres et correspond à l’altération permanente de l’apparence physique. C’est l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation.

3- Vérifier si l’offre faite pour le Préjudice Esthétique est correcte

préjudice esthétique L’offre pour le Préjudice Esthétique Temporaire  s’apprécie vraiment au cas par cas. Son indemnisation sauf cas exceptionnel n’est pas très élevée.
préjudice esthétique Le Préjudice Esthétique Permanent est calculé sur une échelle graduée de 0 à 7.
préjudice esthétique Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent :Tendance actuelle des tribunaux.

Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €

Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €

Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus

Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus

4- Exemples de cas réels pour Préjudice Esthétique

préjudice esthetique Nous avons répertorié un certain nombre de décisions judiciaires ou de transactions pour l’indemnisation du dommage corporel qui concerne le préjudice esthétique afin que vous puissiez comparer votre cas.

préjudice esthetique Choisissez selon vos critères à partir de votre taux d’AIPP..