1- Comment est chiffré le Préjudice Esthétique ?
 Le préjudice esthétique est apprécie par le médecin expert en fonction du sexe, de l’âge, de la profession et de l’endroit où sont localisées les séquelles à indemniser. Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7, en tenant compte de l’âge, du sexe et de la profession de la victime. L’expert doit tenir compte de l’âge, du sexe, profession, de la localisation etc… Il tient compte des cicatrices qu’il mesure, de leur localisation, de leur aspect, de l’aspect du patient du fait du traumatisme. Il devra prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive avec l’accident. Le médecin expert doit considérer également la nécessité d’un fauteuil roulant, de canne, l’amyotrophie, l’incontinence salivaire, la nature d’une personne dont l’aspect est devenu niais ,etc… Attention : La nécessité de l’usage d’un fauteuil roulant est souvent minimisé, bien qu’il soit un signe extérieur exclusivement visible et pénalisant. Il en est de même de la boiterie. Attention : dans l’hypothèse où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique , le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.
2- L’expert doit distinguer le Préjudice Esthétique Temporaire et le Préjudice Esthétique Permanent
Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l’altération Temporaire de l’apparence physique. Le Préjudice Esthétique Temporaire, a surtout été mis en avant par la nomenclature Dintilhac. Il n’est pas rare que le médecin expert oublie ce poste en ne se posant même pas la question. Dans une décision du 7 mai 2014, la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le préjudice esthétique temporaire était un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu’il devait être évalué en considération de son existence avant consolidation de l’état de la victime. Le Préjudice Esthétique Temporaire recouvre l’altération de l’apparence physique certes temporaire, mais aussi les conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. Le Préjudice Esthétique Permanent concerne le regard sur soi et le regard des autres et correspond à l’altération permanente de l’apparence physique. C’est l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation.
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3- Vérifier si l’offre faite pour le Préjudice Esthétique est correcte
L’offre pour le Préjudice Esthétique Temporaire s’apprécie vraiment au cas par cas. Son indemnisation sauf cas exceptionnel n’est pas très élevée. Le Préjudice Esthétique Permanent est calculé sur une échelle graduée de 0 à 7. Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent : Tendance actuelle des tribunaux.
Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €
Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus
Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus
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