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Vérifier le calcul du Préjudice Esthétique
Le poste Préjudice Esthétique vise à indemniser la victime des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence de l’accident. Le Préjudice Esthétique peut-être soit temporaire, c’est-à-dire entre le moment de l’accident de santé ou de circulation et la consolidation, soit le Préjudice Esthétique peut être définitif. Le chiffrage du Préjudice Esthétique sera effectué par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel. Le poste Préjudice Esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac .
1- Comment est chiffré le Préjudice Esthétique ?
Le préjudice esthétique est apprécié par le médecin expert en fonction du sexe, de l’âge, de la profession et de l’endroit où sont localisées les séquelles à indemniser. Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert sur une échelle de 1 à 7, en tenant compte de l’âge, du sexe et de la profession de la victime. L’expert doit tenir compte de l’âge, du sexe, profession, de la localisation, etc. Il tient compte des cicatrices qu’il mesure, de leur localisation, de leur aspect, de l’aspect du patient du fait du traumatisme. Il devra prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon directe, certaine et exclusive avec l’accident. Le médecin expert doit considérer également la nécessité d’un fauteuil roulant, de canne, l’amyotrophie, l’incontinence salivaire, la nature d’une personne dont l’aspect est devenu niais, etc. Attention : La nécessité de l’usage d’un fauteuil roulant est souvent minimisé, bien qu’il soit un signe extérieur exclusivement visible et pénalisant. Il en est de même de la boiterie. Attention : dans l’hypothèse où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le Préjudice Esthétique, le médecin expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l’intervention sur le Préjudice Esthétique Permanent.
2- L’expert doit distinguer le Préjudice Esthétique Temporaire et le Préjudice Esthétique Permanent ;
Le Préjudice Esthétique Temporaire correspond à l’altération Temporaire de l’apparence physique. Le Préjudice Esthétique Temporaire, a surtout été mis en avant par la nomenclature Dintilhac. Il n’est pas rare que le médecin expert oublie ce poste en ne se posant même pas la question. Dans une décision du 7 mai 2014, la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le préjudice esthétique temporaire était un préjudice distinct du préjudice esthétique permanent et qu’il devait être évalué en considération de son existence avant consolidation de l’état de la victime. Le Préjudice Esthétique Temporaire recouvre l’altération de l’apparence physique certes temporaire, mais aussi les conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. Le Préjudice Esthétique Permanent concerne le regard sur soi et le regard des autres et correspond à l’altération permanente de l’apparence physique. C’est l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident et persistant après la consolidation.
3- Vérifier si l’offre faite pour le Préjudice Esthétique est correcte ;
L’offre pour le Préjudice Esthétique Temporaire s’apprécie vraiment au cas par cas. Son indemnisation, sauf cas exceptionnel, n’est pas très élevée. Le Préjudice Esthétique Permanent est calculé sur une échelle graduée de 0 à 7. Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent : Tendance actuelle des tribunaux.
Préjudice Esthétique Permanent
Très léger (1/7) 100/1500 €
Préjudice Esthétique Permanent
Léger (2/7) 1 500/3 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
Préjudice Esthétique Permanent
Important (6/7) 20 000 € et plus
Préjudice Esthétique Permanent
Très important (7/7) 30 000 € et plus
Essentiel sur le préjudice esthétique
Le préjudice esthétique fait référence à toute altération de l’apparence physique résultant d’un accident corporel. Cela peut inclure des hématomes temporaires, des cicatrices permanentes, des brûlures, ou des modifications visibles dans la façon dont une personne se déplace, comme une boiterie ou l’usage de béquilles. L’indemnisation pour ce type de préjudice est généralement plus élevée lorsque les dommages sont visibles, en particulier lorsqu’ils affectent le visage. La classification du préjudice esthétique peut être temporaire ou permanente. Le préjudice esthétique temporaire est lié à l’altération de l’apparence physique immédiatement après l’accident et avant la consolidation des blessures. Le préjudice esthétique permanent, en revanche, fait référence aux changements durables dans l’apparence physique qui persistent après la consolidation. En termes de compensation, le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 1 à 7, où 1 représente un préjudice très léger et 7 un préjudice très important. Les indemnités varient en fonction de cette échelle, avec des montants allant de 100 euros pour un préjudice esthétique très léger à 30 000 euros et plus pour un préjudice esthétique très important. Il est crucial d’examiner tous les aspects de ce préjudice avant de demander une indemnisation. Le recours à un conseil juridique peut aider à garantir que tous les aspects du préjudice sont pris en compte et que l’indemnisation est adéquate.
Retenir : Il n'existe pas de barème officiel du préjudice esthétique. Il y a en revanche la jurisprudence, c'est à dire la tendance des décisions judiciaires sur ce poste.