Erreur chirurgicale que faire ?

Avant d’expliquer en détail comment faire en cas d’erreur médicale, l’Association AIVF vous informe sur son rôle, ses partenaires institutionnels et les possibilités d’accompagnement gratuit des victimes.

Erreur chirurgicale : que faire ? Démarches, indemnisation et recours pour les victimes

Une erreur chirurgicale peut avoir des conséquences graves : douleurs persistantes, séquelles, perte d’autonomie, handicap, voire décès.
Lorsqu’une intervention ne se déroule pas comme prévu, une question essentielle se pose : que faire après une erreur chirurgicale et comment être indemnisé ?

L’Association AIVF informe et accompagne gratuitement les victimes d’erreur chirurgicale et de faute médicale, à chaque étape de leurs démarches.

 

❓ Erreur chirurgicale : que faire en premier ?

Si vous pensez avoir été victime d’une erreur chirurgicale, il est essentiel d’agir de manière méthodique et progressive. Il ne faut pas conclure trop rapidement à une faute, car toute complication post-opératoire n’est pas nécessairement fautive. La première étape consiste à récupérer l’intégralité de votre dossier médical, afin de disposer de tous les éléments nécessaires à l’analyse de votre situation.

Il est ensuite indispensable de faire examiner votre cas par un médecin expert indépendant, seul à même d’évaluer objectivement les soins qui vous ont été prodigués. Sur la base de cette expertise, vous pourrez alors engager les démarches adaptées, qu’il s’agisse d’une saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), d’un recours auprès de l’assureur du chirurgien ou, dans certains cas, d’une procédure judiciaire.

👉 C’est l’expertise médicale qui permettra de déterminer s’il s’agit d’une faute chirurgicale, d’un aléa thérapeutique ou d’une complication non indemnisable.

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❓ Qu’est-ce qu’une erreur chirurgicale ?

Il y a erreur chirurgicale lorsque le chirurgien n’a pas respecté les règles de l’art médical, que ce soit au moment de la préparation de l’intervention, pendant l’acte chirurgical lui-même ou dans le suivi post-opératoire.

Une erreur chirurgicale peut notamment résulter d’une erreur manifeste, comme une intervention réalisée sur le mauvais côté, un oubli de matériel ou un geste inadapté. Elle peut également être liée à une mauvaise indication opératoire, à un défaut de surveillance après l’opération, ou encore à une erreur technique ayant entraîné un dommage évitable pour le patient.

👉 Seul un médecin expert peut qualifier juridiquement une erreur chirurgicale.

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❓ Une erreur chirurgicale est-elle toujours une faute médicale ?

Non. La médecine comporte par nature des risques et toutes les complications ne constituent pas une faute. La responsabilité du chirurgien peut toutefois être engagée s’il est démontré que les règles de l’art n’ont pas été respectées, que les gestes réalisés étaient inadaptés ou disproportionnés, que des examens nécessaires n’ont pas été effectués ou que l’information donnée au patient était insuffisante.

En l’absence de faute, une indemnisation reste parfois possible au titre de l’aléa thérapeutique (loi du 4 mars 2002 – loi Kouchner).

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❓ Question de victime : erreur médicale et chirurgicale

Que faire pour faire reconnaître une erreur chirurgicale ?
Comment être indemnisé ?

« Après une opération, mon état est pire qu’avant. Je souffre quotidiennement, je ne peux plus travailler et j’ai perdu en autonomie. Le chirurgien me dit que “cela arrive”, mais je doute. Comment savoir s’il y a eu une erreur chirurgicale et quelles démarches entreprendre ? »

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✅ Réponse de l’AIVF sur l’erreur chirurgicale

Face à un doute légitime, la meilleure démarche est la recherche de la vérité médico-légale, sans a priori.

L’AIVF recommande :

• de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI),

• afin qu’un médecin expert indépendant analyse l’intervention.

Selon les conclusions :

• recours contre l’assureur du chirurgien en cas de faute,

• ou indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM) en cas d’aléa thérapeutique.

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🧑‍⚖️ Démarches en cas d’erreur chirurgicale

1️⃣ Dépôt d’un dossier auprès de la CCI (ex-CRCI)

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) constitue, dans la majorité des cas, la voie la plus adaptée en première intention pour les victimes d’une erreur chirurgicale. Après le dépôt du dossier, la commission désigne un médecin expert indépendant chargé d’analyser les conditions de l’intervention et ses conséquences. À l’issue de cette expertise, la CCI rend un avis motivé et tente, lorsque cela est possible, une conciliation amiable entre la victime et l’organisme responsable.

⏳ Les délais moyens sont d’environ huit mois pour obtenir l’avis de la commission, auxquels s’ajoute ensuite le temps nécessaire à la négociation de l’indemnisation, selon les conclusions rendues.

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2️⃣ Selon votre situation financière

Les démarches à engager en cas d’erreur chirurgicale peuvent varier selon votre situation financière. En l’absence de moyens financiers, il est tout à fait possible de déposer seul un dossier auprès de la CCI (ex-CRCI ). Cette procédure est accessible aux victimes sans frais obligatoires.

Lorsque vous disposez de moyens financiers limités, il peut être utile de vous faire accompagner par un médecin-conseil et/ou un avocat afin de préparer le dossier, d’assister à l’expertise médicale et de défendre au mieux vos intérêts.

👉 L’AIVF peut vous orienter selon votre situation.

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📌 À retenir – Erreur chirurgicale : que faire ?

✔️ Toute complication n’est pas une faute
✔️ Une erreur chirurgicale doit être constatée par un médecin expert
✔️ L’indemnisation est possible avec ou sans faute
✔️ La CCI est souvent la meilleure première démarche

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🩺 Exemples fréquents d’erreurs chirurgicales

Certaines erreurs chirurgicales sont malheureusement bien identifiées dans la pratique médicale. Il peut s’agir, par exemple, d’une intervention réalisée sur le mauvais membre, d’un oubli de matériel chirurgical tel qu’une compresse, une sonde ou une vis, ou encore d’une lésion de nerfs survenue au cours de l’opération.

D’autres situations concernent un choix opératoire inadapté, une prothèse mal positionnée, ou une intervention ayant entraîné un handicap permanent, alors que ce dommage aurait pu être évité si les règles de l’art médical avaient été respectées.

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⚖️ Jurisprudence — erreur chirurgicale et responsabilité médicale

En matière de responsabilité médicale, l’erreur chirurgicale n’est pas automatiquement fautive. La responsabilité du chirurgien peut toutefois être engagée lorsqu’il est établi qu’il y a eu un non-respect des règles de l’art médical, la réalisation d’un geste inadapté ou évitable, ou encore lorsqu’une faute a entraîné pour le patient une perte de chance d’éviter le dommage ou d’en limiter les conséquences.

En l’absence de faute caractérisée, une indemnisation peut néanmoins être accordée par l’ONIAM, lorsque le dommage présente un caractère anormalement grave, conformément aux principes issus de la jurisprudence et du droit de la réparation du dommage corporel.

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❓ FAQ — Erreur chirurgicale : que faire ?

Que faire après une erreur chirurgicale ?
Récupérer son dossier médical, consulter un médecin expert et saisir la Crci ou CCI. 

• Quels sont les types de fautes médicales ?

Peut-on être indemnisé sans faute du chirurgien ?
Oui, dans certains cas d’aléa thérapeutique via l’ONIAM.

Faut-il déposer plainte pénale ?
Rarement utile en première intention. La voie civile ou amiable est souvent préférable.

Quels préjudices sont indemnisables ?
Préjudices corporels, économiques, moraux, d’agrément, perte de chance.

Qui peut m’aider concrètement ?
L’AIVF, un médecin expert et un avocat erreur médicale.