Gêne vie courante

Définition Gêne dans les actes de la vie courante

La définition de la gêne dans les actes de la vie courante correspond au poste de préjudice visant à indemniser la période pendant laquelle la victime ne peut œuvrer aux actes de sa vie quotidienne (vie affective, sexuelle, travail, loisirs, tâches ménagères).

Gêne dans la vie courante et indemnisation

Ce poste correspond également à la définition de l’ITT ou DFT. La gêne dans les actes de la vie courante : C’est un des postes de préjudice avant la consolidation des blessures qui concerne l’indemnisation des gênes dans les actes de la vie courante de la victime pendant la période d’incapacité temporaire totale ou partielle. La gêne dans les actes de la vie courante concerne les actes que la victime fait habituellement et qu’elle n’a pu faire à cause de l’accident en question. Cela correspond au temps durant lequel la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles.

Gêne dans la vie courante et préjudice d’agrément

Attention : la gêne dans la vie courante n’est pas le préjudice d’agrément !  “Attendu que pour rejeter cette demande, l’arrêt retient qu’elle faisait double emploi avec le préjudice d’agrément définitif postérieur à la consolidation ; Qu’en statuant ainsi, alors que constitue un chef de préjudice réparable, soumis à recours des organismes sociaux, la gêne dans les actes de la vie courante pendant l’arrêt d’activité avant la consolidation, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; ” Cour de Cassation “.

Gênes Vie Courante et calcul d’Indemnisation

L’indemnisation de ce poste Gêne dans les actes de la vie courante est approximativement de 600 à 900 euros par mois lorsque la gêne est totale. La victime de l’accident peut présenter une lettre de doléances au médecin expert lors de l’expertise médicale afin de lui expliquer les conséquences de l’accident dans sa vie afin que le poste Gênes Vie Courante soit pris en compte dans le rapport d’expertise ainsi que l’indemnité correspondante. Pour toute question concernant l’indemnisation des gênes dans la vie courante, nous vous invitons à nous contacter via la permanence dans le but d’obtenir plus de renseignements. Il est intéressant de comparer la différence entre le déficit fonctionnel temporaire et le poste gènes dans la vie courante.

Gênes vie courante et déficit fonctionnel temporaire explication

De fait, les gênes dans la vie courante font partie du poste de préjudice déficit fonctionnel temporaire (DFT). Il s’agit bien en effet d’indemniser les gênes dans la vie courante survenue pendant la période du jour de l’accident à la consolidation, période durant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles. Le déficit concerne cette période, mais d’une manière plus générale : cela a inclus aussi bien les gênes dans la vie courante que le fait de ne pas pouvoir travailler. De fait, il n’est pas ridicule de réclamer aussi bien les pertes de revenus qu’une indemnité pour les gênes dans la vie courante. Il est vrai cependant que très souvent l’assureur propose pour la personne qui n’a pas pu travailler ses pertes de revenus et pour la personne qui ne travaillait pas une indemnité pour gênes dans la vie courante. Rien ne vous interdit de discuter ce poste en arguant que non seulement vous ne pouviez pas travailler, mais qu’en plus, vous ne pouviez pas faire vos activités habituelles.

Retenir : 
La gêne de la vie courante ne doit pas être confondue 
avec d'autres postes comme la perte de revenus 
ou le préjudice g'agrément. 
C'est un poste à part et indemnisable pour lui même.