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❓ FAQ — Calcul indicatif du préjudice d’agrément
1. Comment se calcule le préjudice d’agrément ?
– la preuve d’une pratique régulière (sport, musique, loisirs),
– l’impossibilité totale ou partielle de poursuivre cette activité,
– la gravité des séquelles médicales.
2. Quels sont les montants indicatifs accordés par la jurisprudence ?
– loisirs simples (jardinage, marche) : 1 000 à 5 000 €,
– activités sportives de loisir (natation, course, vélo) : 3 000 à 15 000 €,
– activités de haut niveau ou passion de longue date : jusqu’à 30 000 € et plus.
3. Le préjudice d’agrément dépend-il de l’âge de la victime ?
4. Quels éléments de preuve sont nécessaires ?
– des licences sportives ou attestations de clubs,
– des certificats médicaux,
– des témoignages,
– des photos ou preuves de pratique régulière.
5. Peut-on obtenir une indemnisation même si on continue l’activité ?
6. Quelle différence avec le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
Le préjudice d’agrément couvre spécifiquement la perte d’une activité précise (loisir, sport, passion).
7. Quels sont les pièges à éviter dans le calcul ?
– ne pas prouver la pratique antérieure,
– confondre avec le DFP,
– accepter une offre forfaitaire trop basse des assureurs,
– négliger l’aide d’un avocat spécialisé.
8. Le juge peut-il adapter le montant ?
9. Peut-on cumuler préjudice d’agrément et préjudice moral ?
10. Comment maximiser son indemnisation ?
Calcul préjudice d’agrément indicatif : se renseigner
Nous vous indiquons sur ce calculateur une valeur indicative de votre préjudice d’agrément. Elle indique une valeur financière lorsque le préjudice d’agrément a déjà été chiffré par un médecin expert.
À quoi correspond le préjudice d’agrément ?
Il est important de savoir que le préjudice d’agrément correspond aux conséquences sur les activités de la victime en dehors du travail. Ce poste ne doit pas être confondu avec le poste Aipp. Exemple : le fait de ne plus pouvoir faire son sport habituel. Il est important de savoir que le préjudice d’agrément se chiffre sur un plan financier en fonction de la jurisprudence, c’est-à-dire en fonction de la tendance des juges. Chaque cas reste cependant particulier selon l’âge, le sexe, le Taux AIPP, les circonstances de l’accident, etc.
La Nomenclature Dintilhac prévoit le poste préjudice d’agrément.
Vous renseigner sur le préjudice d’agrément
Préjudice d’agrément me renseigner : Comprendre le préjudice d’agrément
Pour un chiffrage plus précis du préjudice d’agrément, vous pouvez vous rendre dans nos autres rubriques :
– pour avoir des barèmes plus précis : Préjudice d’agrément et indemnisation
– pour comprendre ce qu’est le préjudice d’agrément : Définition préjudice d’agrément
Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un calculateur Préjudice Agrément.
Pour découvrir tous les calculateurs
Pour découvrir tous les calculateurs
Retenir : Le préjudice d'agrément correspond à une activité précise que la victime ne peut plus faire et dans laquelle elle s'investissait plus particulièrement. Ce poste ne doit pas être confondu avec l'AIPP qui indemnise déjà le fait de ne pas pouvoir faire un certain nombre d'activités.
Exemple de question concernant le préjudice d’agrément
Victime d’un accident de la route (vélo contre voiture) en descente dans un tournant sec sans visibilité… la voiture avait empiété sur ma voie. Je me suis « explosé » dans le pare-brise de la voiture. Mon fils témoin, qui roulait avec moi, a cru que j’étais mort. Je m’en sors très bien avec des grosses douleurs cervicales pendant plusieurs mois, des séances de kiné et d’ostéopathie, des cicatrices au visage. Depuis je n’ai jamais pu reprendre le vélo de route, car la position me tire sur le rachis cervical. En musculation, j’évite aussi de travailler sur les trapèzes parce que cela me donne des névralgies. Suite à un nouvel accident, j’ai à ce jour arrêté total du vélo depuis. L‘expert médical choisi, réputé pour être le « terminator » des assurés et le bienveillant des assurances. Pour l’accident N°1, mon assurance est aussi celle de la victime et je pense qu’elle me propose (dans son intérêt) de m’indemniser au plus bas. J’ai reçu il y a quelques jours : -l’offre d’indemnisation pour mon propre dossier (autour de 7000 euros hors remboursement des frais médicaux pris en charge par tiers payeurs). Mon vélo a été pris en charge avec un coefficient de vétusté (943 euros qui ne suffiront pas à remplacer un vélo de plusieurs milliers d’euros lors de sa valeur initiale). AIPP 2% Souffrances :2/7 Dommage esthétique :2/7 Préjudice d’agrément : gêne pour le vélo sans contre-indication. Tierce personne : aucun Frais futur : aucun. Que ne vous pensez plus particulièrement pour le préjudice d’agrément sachant que moi, c’est un vrai préjudice alors qu’on m’a dit que souvent le préjudice d’agrément ne valait pas grand-chose… Que me conseillez-vous pour l’offre à discuter ?