Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Gène temporaire partielle classe 2 : de quoi s’agit-il comme préjudice ?
La gène temporaire partielle classe 2 est un poste de préjudice qui est compris dans le poste d’indemnisation incapacité temporaire .
La gène temporaire partielle classe 2 est chiffrée par le médecin expert à la consolidation de la victime.
Il s’agit concrètement de déterminer la période pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité de mener sa vie de tous les jours normalement.
La période de la gène temporaire partielle classe 2 est comprise entre la date de l ‘accident et la date de la consolidation.
Le poste gène temporaire partielle classe 2 est prévu dans la nomenclature Dinthilac.
Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
gène temporaire partielle classe 1,
gène temporaire partielle classe 2 ,
gène temporaire partielle classe 3,
gène temporaire partielle classe 4,
gène temporaire totale.
Lorsque la victime est en incapacité totale, c’est à dire ne peut quasiment rien faire comme avant, il s’agit de la gène temporaire totale.
La gène temporaire partielle classe 2 correspond au fait d’être en incapacité partielle de 25 pour cent.
De fait l’indemnisation de ce poste est égal à 25 pour cent de ce que vaut la gène temporaire totale. Il faut compter environ 5/6 euros par jour.
Le poste Gène temporaire partielle est prévu dans la nomenclature Dintilhac
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Gène temporaire partielle classe 2 : quelle indemnisation ?
La gène temporaire totale étant indemnisée souvent à hauteur de 25 euros par jour environ, la gène temporaire partielle classe 2 correspondra à 25 pour cent de cette somme.
Dans le rapport d’expertise le médecin expert donne la durée de chaque gène temporaire partielle.
Pour avoir une idée de la somme qui vous est due sur ce poste il suffit donc de multiplier le nombre de jours par 5 euros.
Attention le poste de ne correspond pas à la perte de revenus.
Ce dernier poste est à part. Il s’agit bien d’indemniser par la gène temporaire partielle classe 2 le fait de ne pas pouvoir faire ses activités habituelles indépendamment des pertes de revenus.
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Question de victime sur la gène temporaire partielle classe 2
Victime : J’ai été victime d’un accident de la route. Je suis consolidée.
Le médecin expert de l’assureur a chiffré les postes de préjudice.
Il parle d’un poste gène temporaire partielle classe 2 pour la période du 03 septembre au 03 décembre.
Il m’a consolidé à la date du 04 Décembre. Qu’est ce qui va m’être offert pour cette période ?
Association : le médecin expert a du dans son rapport fixer toutes les périodes de gène temporaire.
Il a du répartir celle-ci en fonction de l’importance : soit une gène totale, soit une gène partielle.
Lorsque la gène est partielle il réparti celle-ci en classe 1 , 2 ou 3.4 (10 pour cent, 25 pour cent, 50 pour cent, 75 pour cent ).
La gène temporaire partielle classe 2 correspond à 10 pour cent soit environ à 2 euros 50 par jour de gène.
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