La CCI compétente pour l’Auvergne-Rhône-Alpes peut être saisie par une victime d’accident médical lorsque les conditions légales sont réunies. Cette page présente les informations utiles pour les victimes résidant notamment dans l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
CCI Auvergne-Rhône-Alpes : pourquoi l’AVF traite cette démarche
La CCI peut être saisie après un accident médical lorsque les conditions applicables sont réunies. L’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF) présente les repères utiles pour préparer cette démarche. Qui sommes-nous ?
L’essentiel à retenir sur la CCI Auvergne-Rhône-Alpes
- La saisine dépend de critères de recevabilité.
- Le dossier médical et les justificatifs doivent être préparés avec soin.
- Une expertise médicale peut être organisée.
- L’avis de la CCI oriente ensuite le mécanisme d’indemnisation applicable.
Sécurité routière et aide aux victimes
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❓ FAQ — CCI Auvergne-Rhône-Alpes : adresse & contacts
1) Qu’est-ce que la CCI Auvergne-Rhône-Alpes ?
2) Quels départements couvre la CCI AURA ?
3) Quelle est l’adresse postale de la CCI régionale ?
— Adresse postale : Lyon (Cedex 6)
— Indiquer sur l’enveloppe : « Commission de Conciliation et d’Indemnisation AURA – Dossier de saisine »
Astuce : conservez une copie intégrale de votre envoi (LRAR).
4) Par quels moyens de contact joindre la CCI ?
• E-mail dédié aux saisines CCI AURA
• Formulaire de saisine téléchargeable et envoi LRAR.
Conseil : privilégiez l’e-mail + LRAR pour tracer vos échanges.
5) Comment présenter l’adresse sur l’envoi ?
6) Y a-t-il des antennes par département ?
7) Comment vérifier l’adresse et les coordonnées avant envoi ?
8) Puis-je déposer un dossier seul ?
9) Quelles pièces joindre à mon envoi ?
10) Et si mes coordonnées CCI changent ?
Crci CCI commission conciliation indemnisation Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74)
Adresse : 235 cours Lafayette, 69451 LYON Cedex 6
Tél. : 04 72 84 04 50
E-mail : rh-alp@commissions-crci.fr
voir autres adresses CRCI
Vous pensez déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CRCI ?
Nous vous recommandons de prendre connaissance du site spécial CRCI
proposé par l’AVF sur la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
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Attention : PACTE DUO CRCI Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74) : Si vous pensez avoir besoin d’un médecin expert et/ ou d’un avocat corporel PACTE DUO CRCI Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74) : Indiquez le nom de votre ville et un petit résumé de ce qui vous est arrivé. [contact-form-7 id= »179″ title= »Contacter AVF »]
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Pour ne pas vous tromper rendez vous dans la rubrique AVF aide CRCI. En une seule page nous avons indiqué précisément comment procéder pour déposer un dossier auprès de votre CRCI ( Ici Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74) ). Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert à Bagnolet. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités. Comment saisir la CRCI CCI commission conciliation indemnisation Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74) ?Vous n’êtes pas obligé de vous adjoindre un médecin expert de victimes. Si toutefois c’est votre souhait, veuillez vous rendre dans la rubrique recherche médecin expert. En cas d’accident médical ( faute médicale, erreur médicale, infection nosocomiale ou affection iatrogène ) pour l’Association AVF le mieux est dans un premier temps de déposer un dossier à la CRCI commission de conciliation et d’indemnisation. La commission rendra un avis et tentera une conciliation après expertise médicale. Si l’avis est positif, il conviendra ensuite de faire le recours en indemnisation auprès de l’organisme responsable. Compter huit mois entre le moment où le dossier est déposé et le moment où vous aurez l’avis définitif de la commission. Compter quatre mois de plus le temps de négocier les indemnités.
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A retenir : Si vous avez besoin d'un avocat en corporel et d'un médecin expert de victimes devant la CRCI Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Rhône (69D) Métropole de Lyon (69M) Savoie (73) Haute-Savoie (74), Laissez nous un message.
CCI Auvergne-Rhône-Alpes : conclusion
La saisine de la CCI doit être préparée avec un dossier médical cohérent et les justificatifs du dommage. L’expertise et l’avis de la commission sont des étapes importantes pour déterminer la suite de l’indemnisation. Les coordonnées et modalités de saisine doivent être vérifiées auprès des organismes officiels.