Définition de l’affection iatrogène

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Définition de l'affection iatrogène

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

_____________________________________________________________________

Définition de l’affection iatrogène : Affection due à un médicament ou un traitement prescrit

Définition de l'affection iatrogène Vous êtes touché par une affection iatrogène ou êtes l’ayant droit d’une victime d’affection iatrogène et vous vous interrogez : qu’est-ce qu’une affection iatrogène ?
Quelle définition lui donner ?  Ai-je le droit d’être indemnisé des conséquences de celle-ci ?
On pense que 20 pour 100 environ des patients ont des effets indésirables suite à la prise de médicaments.
Dans la majorité des cas cela concerne des problèmes cutanés ou digestifs.
Est définie comme une affection iatrogène « les conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqués ou prescrits par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé »
Donc il s’agit des dommages résultant d’un traitement prescrit par un médecin
Dès lors que vous avez  des effets indésirables suite à un traitement médical il s’agit par définition d’une affection iatrogène.
Cette catégorie affection iatrogène est classée dans la catégorie des aléas thérapeutiques.
C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.

_____________________________________________________________________

Erreur médicale et affection iatrogène

Définition de l'affection iatrogène Il ne faut pas confondre affection iatrogène et erreur médicale.
Est affection iatrogène est par définition une conséquence  pathologique  suite à la prise  d’un médicament si celui-ci a été donné dans les règles de l’art ( indication correcte,  bonne posologie ) par le médecin.
Dans le cas contraire il s’agit en effet par définition alors d’une erreur médicale du fait du médecin et c’est la responsabilité professionnelle de ce dernier qui est engagée.

_____________________________________________________________________

Erreur du patient et affection iatrogène

Définition de l'affection iatrogène Il ne faut pas confondre affection iatrogène et erreur du patient
En effet si le patient n’a pas respecté les règles de prise des médicaments et qu’il a par exemple pris trois doses au lieu d’une il n’y a pas affection iatrogène par définition.
Le préjudice résulte alors de la propre faute du patient qui n’a pas respecté les instructions.

_____________________________________________________________________

Indemnisation et affection iatrogène

Définition de l'affection iatrogène Il est possible d’être indemnisé d’une affection iatrogène dans le cadre de la loi Kouchner.
La loi du 4 mars 2002 a mis en place une procédure donnant la possibilité aux victimes d’être indemnisées même en l’absence de faute.
La façon la plus simple est de déposer un dossier auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation de votre région.
Pour cela il suffit de suivre les instructions indiquées sur la page AIVF aide CCI.
La procédure est simple et a le mérite d’être gratuite.
Vous pouvez aussi, si vous le préférez prendre un avocat et saisir le tribunal.
Il faut remplir certaines conditions prévues par la loi Kouchner pour bénéficier de la procédure CCI et de l’indemnisation par l’ONIAM.

C’est au patient de démontrer l’existence d’une affection iatrogène. Il faut apporter la preuve :

  • d’avoir pris tel médicament
  • de l’existence d’un préjudice qui en résulte
  • que c”est bien le médicament qui est la cause du préjudice..

En pratique il y a deux voies d’indemnisation possibles :
Lorsqu’il n’y a aucune faute reconnue d’un professionnel il y a possibilité de se faire indemniser de l’affection iatrogène par la solidarité nationale.
Le mieux est alors de passer par la Commission de conciliation et d’indemnisation.
Lorsqu’il y a une faute d’un professionnel, la victime peut passer soit par la commission, soit saisir le tribunal.

_____________________________________________________________________