Définition de l'affection iatrogène et comment se faire indemniser

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Définition de l’affection iatrogène : Affection due à un médicament ou un traitement prescrit

Vous êtes touché par une affection iatrogène ou êtes l’ayant droit d’une victime d’affection iatrogène et vous vous interrogez : qu’est-ce qu’une affection iatrogène ? Quelle définition lui donner ? Ai-je le droit d’être indemnisé des conséquences de celle-ci ?

À savoir sur l’affection iatrogène

On pense que 20 pour 100 environ des patients ont des effets indésirables suite à la prise de médicaments. Dans la majorité des cas, cela concerne des problèmes cutanés ou digestifs. Est définie comme une affection iatrogène « les conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqués ou prescrits par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé » Donc il s’agit des dommages résultant d’un traitement prescrit par un médecin. Dès lors que vous avez des effets indésirables suite à un traitement médical, il s’agit par définition d’une affection iatrogène. Cette catégorie affection iatrogène est classée dans la catégorie des aléas thérapeutiques. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.

Erreur médicale et affection iatrogène

Il ne faut pas confondre affection iatrogène et erreur médicale. Est affection iatrogène est par définition une conséquence pathologique suite à la prise d’un médicament si celui-ci a été donné dans les règles de l’art (indication correcte, bonne posologie) par le médecin. Dans le cas contraire, il s’agit en effet par définition alors d’une erreur médicale du fait du médecin et c’est la responsabilité professionnelle de ce dernier qui est engagé.

Erreur du patient et affection iatrogène

Il ne faut pas confondre affection iatrogène et erreur du patient. En effet, si le patient n’a pas respecté les règles de prise des médicaments et qu’il a par exemple pris trois doses au lieu d’une, il n’y a pas affection iatrogène par définition. Le préjudice résulte alors de la propre faute du patient qui n’a pas respecté les instructions.

Indemnisation et affection iatrogène

Il est possible d’être indemnisé d’une affection iatrogène dans le cadre de la loi Kouchner. La loi du 4 mars 2002 a mis en place une procédure donnant la possibilité aux victimes d’être indemnisées même en l’absence de faute. La façon la plus simple est de déposer un dossier auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation de votre région. Pour cela, il suffit de suivre les instructions indiquées sur la page AIVF aide CCI. La procédure est simple et a le mérite d’être gratuite. Vous pouvez aussi, si vous le préférez, prendre un avocat et saisir le tribunal. Il faut remplir certaines conditions prévues par la loi Kouchner pour bénéficier de la procédure CCI et de l’indemnisation par l‘ONIAM.

Soit avoir une période d’Incapacité temporaire totale d’au moins 6 mois
Soit avoir un taux d’AIPP d’au moins 24 pour cent
Soit avoir des troubles graves dans les conditions d’existence.

C’est au patient de démontrer l’existence d’une affection iatrogène. Il faut apporter la preuve :

d’avoir pris tel médicament
de l’existence d’un préjudice qui en résulte
que c”est bien le médicament qui est la cause du préjudice.

En pratique, il y a deux voies d’indemnisation possibles : Lorsqu’il n’y a aucune faute reconnue d’un professionnel, il y a possibilité de se faire indemniser de l’affection iatrogène par la solidarité nationale. Le mieux est alors de passer par la Commission de conciliation et d’indemnisation. Lorsqu’il y a une faute d’un professionnel, la victime peut passer soit par la commission, soit saisir le tribunal.

Remarques de l’Association sur une victime d’une erreur médicale : mauvaise prise en charge et affection iatrogène

Vous avez été victime d’une erreur médicale et vous vous posez des questions sa prise en charge et l’affection iatrogène. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation. La CRCI peut rendre un avis. Nous vous invitons à prendre connaissance de la rubrique affection iatrogène ainsi que de la rubrique erre ur médicale. Sinon, d’une manière générale, pour bien vous défendre, nous vous invitions à lire attentivement les rubriques :
– Les postes de préjudices
– Le rôle du médecin expert
Si vous avez besoin de vous faire défendre, nous vous invitons pour le médecin expert de consulter la liste des médecins experts et pour l’avocat à nous en faire la demande par email. Si vous souhaitez davantage de renseignements, laissez nous vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions parler de votre accident médical sur l’indemnisation suite à une affection iatrogène et une erreur médicale.

Retenir : 
lorsqu'on est victime d'une affection iatrogène, 
pour être indemnisé, le mieux est de commencer en saisissant la CRCI.
 L'organisme payeur ensuite, une fois que l'affection iatrogène sera reconnue, sera l'ONIAM.

Exemples de questions posées suite à une affection iatrogène

Victime affection iatrogène

Je pense avoir été victime d’une affection iatrogène et j’aimerais savoir comment je peux saisir l’ONIAM ou la CRCI et quelles différences pour demander une indemnisation suite à des effets secondaires graves des neuroleptiques. Il s’agit de syndrome malin des neuroleptiques SMN. J’ai tous les comptes rendus d’hospitalisation sachant que j’étais hospitalisé en réanimation et intubé et ventilé pendant 20 jours, c’est-à-dire en coma et que l’effet secondaire de ces médicaments était la cause et les médecins m’ont remis le compte rendu où c’est marqué bien que c’est un effet secondaire et une contre-indication formelle dans l’avenir de prendre cette classe de médicaments. C’est bien la définition de l’affection iatrogène non ? Cet effet est survenu alors que j’étais hospitalisé en hôpital psychiatrique et puis transférer en réanimation. Merci de me dire comment demander une indemnisation iatrogène et auprès de quel organisme est-ce ONIAM ou CRCI ou autre pour ce préjudice sachant que ces problèmes sont survenus il y a un an.

Question de Victime, erreur médicale : mauvaise prise en charge et affection iatrogène

Mon épouse mari a été Victime d’une erreur médicale. Je me pose des questions sur sa prise en charge. Décès de mon épouse suite à une erreur médicale ? Mon épouse est décédée à l’âge de 38 ans. Je pense qu’il y a eu des ratés dans la prise en charge et le traitement. Une autopsie a été réalisée, le médecin pense à un effet secondaire à la doxycycline. J’ai récupéré les dossiers médicaux, et je ne sais pas comment faire pour connaître la vérité et s’il y a des fautifs, je voudrais qu’ils soient reconnus comme tels. Je voudrais aussi savoir quels sont les honoraires du médecin expert pour un avis. Vous parlez sur votre site d’affection iatrogène. Qu’en est-il ?

Affection Iatrogène ?

Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur les démarches à effectuer concernant ma mère de 86 ans qui est actuellement à l’hôpital depuis plus de 2 semaines en état de faiblesse dans un service oncologie hématologie. Elle a un lymphome de la rate depuis 5 ans et n’a pas trop supporté son injection de début juillet (3ᵉ chimio). Elle est victime d’une affection iatrogène, je pense. Elle ne mangeait plus et ne buvait plus forte diarrhée, donc elle a été admise pour la réhydrater dans un premier temps et lui faire éventuellement une deuxième chimio plus faible. Or, vendredi dernier, alors qu’elle se remettait très doucement (toujours les diarrhées) l’équipe médicale a estimé que c’était le bon moment pour lui administrer cette deuxième injection. Mais la dernière poche qui lui a été administrée en pleine nuit ne lui était pas destinée, l’infirmière lui a administré par erreur la poche d’une autre patiente bien plus forte prévue pour une personne de 77 ans qui n’a pas le même gabarit. Le médecin nous a fait part de cette erreur le lendemain en s’excusant et qu’une enquête serait ouverte. Les effets secondaires peuvent être neurologiques, baisse de plaquettes importantes et diarrhées et vomissements. Hier, elle avait une forte diarrhée et vomissement. Ce matin encore. Je suis allée déposer une main courante.
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Reins défaillants suite aux médicaments prescrit médecin traitant

Je pense être victime d’une affection iatrogène. Je suis en invalidité pour une spondylarthrite ankylosante donc perte de mon emploi CDI. Mon médecin traitant m’a prescrit des médicaments en diverses doses selon mes douleurs. Suite à des prises de sangs mon système rénal se et à se dégrader. Un rendez-vous est pris avec la néphrologue de l’hôpital qui me fait savoir que 9% des fonctions des reins fonctionnent encore… On me met un cathéter en urgence pour faire de la dialyse trois fois par semaine en séance de 4 heures. Intrigué de ce problème, je demande à la néphrologue comment se fait-il de ce souci de santé ? Suite en visionnant mon dossier, elle me fait savoir que cela vient des médicaments pris sur une période de 3 ans et demi qui a détruit mes reins. Elle m’a montré le graphisme qui est très net, la détérioration de mon système rénal. J’ai récupéré tous les dossiers sur ma santé. Je vous demande de l’aide, car je ne peux pas laisser cela impuni de cette erreur sur la prise de médicament et voudrais être indemnisé du préjudice subit. J’ai lu votre site l’affection iatrogène et cela est mon cas.
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Renseignement suite décès en centre hospitalier affection iatrogène

Notre père est décédé au centre hospitalier suite à une affection iatrogène. Ayant été très surpris par la rapidité de son décès et par la non-communication de son état, nous avons demandé le dossier médical et nous avons fait appel au médiateur. Sur le dossier, nous nous apercevons qu’il lui a été apparemment prescrit des médicaments auxquels il était allergique. C’est donc une affection iatrogène. Que devons-nous faire pour le rendez-vous avec le médiateur ? Devons-nous être accompagnés ? Devons-nous faire étudier le dossier médical avant ce rendez-vous par une personne compétente ? Par la suite, selon les retours, nous souhaiterions connaitre la vérité sur son décès. Quelles sont les démarches à suivre ?
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Affection iatrogène

Victime de produits médicamenteux code de la santé article L 5132 L classés comme substances vénéneuses. Je me retrouve avec toutes les fibres musculaires du corps modifiées entrainant des dysfonctionnements organiques épouvantables. Comment le faire reconnaître ? Cela fait 11 mois que je cherche une aide, un recours.
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Demande de renseignements cause iatrogène

Suite au compte-rendu d’hospitalisation, je suis en insuffisance corticotrope d’origine centrale de cause iatrogène. Je voudrais savoir quel sont les démarches à faire, merci.