Déficit Fonctionnel Temporaire préjudice

Définition du déficit fonctionnel temporaire

La définition du déficit fonctionnel temporaire correspond à la période pendant laquelle la victime ne peut absolument pas mener une existence normale. La définition est la même que pour l’ITT incapacité temporaire totale. C’est la nomenclature Dintilhac qui a renommé ainsi ce poste. La période correspond du jour de l’accident à la date de consolidation.

Déficit fonctionnel temporaire

Ce poste déficit fonctionnel temporaire cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”. On appelle aussi ce poste gênes dans la vie courante. A l’inverse, cette invalidité déficit fonctionnel temporaire va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité déficit fonctionnel temporaire correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel durant la maladie traumatique, etc.). Ce poste est le même que l’incapacité temporaire totale.

Déficit Fonctionnel Temporaire Classes (ou gène temporaire) Total ou Partiel

Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire ou gène temporaire total (100 pour cent). Soit le Déficit Fonctionnel Temporaire ou gène temporaire partiel. Il y a alors quatre classes de déficit fonctionnel temporaire ou gène temporaire, classe 1 2 3 ou 4 :

Classe 4 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 75 pour cent.
Classe 3 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 50 pour cent.
Classe 2 représente un Déficit Fonctionnel Temporaire de 25 pour cent.
Classe 1 représente  un Déficit Fonctionnel Temporaire de 10 pour cent.

Calcul financier du déficit fonctionnel temporaire

Si l’assureur indemnise le Déficit Fonctionnel Temporaire sur la base 20 euros par jour, le calcul sera le suivant :

Classe 1 du déficit fonctionnel temporaire 10 pour cent fois 20 euros soit 2 euros par jour de dft
Classe 2 du déficit fonctionnel temporaire 25 pour cent de 20 euros soit 5 euros par jour de dft
Classe 3  du déficit fonctionnel temporaire 50 pour cent de 20 euros soit 10 euros par jour de dft
Classe 4 du déficit fonctionnel temporaire 75 pour cent de 20 euros soit 15 euros par jour de dft

Lorsque le déficit fonctionnel temporaire est total, l’indemnisation est de 100 pour cent de 20 euros, soit 20 euros par jour de dft.

Retenir : 
Il ne faut pas confondre le déficit fonctionnel temporaire 
avec l'incapacité de travail. Ce sont des postes différents.

Exemples de questions de victimes concernant le déficit temporaire

Détermination classe déficit fonctionnel

Je voudrais savoir comment déterminer la classe de la gêne du déficit fonctionnel temporaire. Dans l’hypothèse d’une fracture du fémur ayant engendré une opération avec pose de vis, mais qui par la suite n’a pas permis la consolidation et par conséquent une nouvelle opération pour une greffe osseuse a été faite, s’agit-il d’une classe 2 ? Je ne comprends pas les différences entre chacun. On a droit à plusieurs déficits temporaires de classe différente ?

Déficit fonctionnel permanent

Il y a 2 ans 1/2, suite à une chute en ski (seule) j’ai dû être opéré d’un ligament croisé, mon assurance m’a fait passer une expertise et il en ressort que j’ai un déficit fonctionnel permanent de 6 %. Est-ce que je dois accepter ou est-ce que je dois demander une nouvelle expertise pour fixer un déficit fonctionnel plus avantageux ? Il est permanent ou temporaire ?