Maladie et infection nosocomiale : indemnisation

Maladie et infection nosocomiale : quand est-il considéré qu’il y a infection nosocomiale ?

Est considérée comme infection ou maladie nosocomiale l’infection qui se déclare plus de 48 heures après l’entrée dans l’établissement de soin. Voir définition de la maladie nosocomiale. L’infection qui se déclare avant est présumée être survenue indépendamment de l’hospitalisation. AIVF est une association infection nosocomiale. Autrement dit, si vous êtes arrivé sans aucune infection à l’hôpital, si 48 heures après l’hospitalisation une infection se déclare, celle-ci est nosocomiale et devra donc en principe être indemnisée. Voir l‘indemnisation du staphylocoque doré. Sur un plan pratique pour être indemnisé d’une infection ou maladie nosocomiale, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique AIVF aide CCI qui vous donne en une page la procédure à suivre pour déposer un dossier à la CCI, façon la plus simple pour commencer la procédure d’indemnisation que ce soit contre un assureur ou contre l’ONIAM. La question est de savoir comment obtenir une indemnisation suite à une maladie nosocomiale.

Essentiel à retenir sur l’infection nosocomiale et l’indemnisation de celle-ci

Définition et identification de l’infection nosocomiale

Une infection est qualifiée de nosocomiale si elle survient pendant ou suite à la prise en charge d’un patient, et qu’elle n’était ni présente ni en incubation au début de cette prise en charge. L’évaluation de l’association entre l’infection et la prise en charge dépend souvent de l’expertise médicale.

Le système d’indemnisation des infections nosocomiales

L’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales est un processus complexe, malgré la loi Kouchner de 2002 qui visait à une meilleure indemnisation des victimes d’erreurs médicales et d’infections.

La responsabilité présumée des établissements de santé

Selon la loi Kouchner, les établissements de santé sont présumés responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, à moins qu’ils ne puissent prouver une cause étrangère.

Les professionnels libéraux et la nécessité d’une faute démontrée

Concernant les professionnels de santé exerçant à titre libéral, la loi exige que le patient prouve une faute de la part du professionnel en cas d’infection nosocomiale.

L’indemnisation des infections nosocomiales par l’ONIAM

Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale entraînant un taux d’AIPP de plus de 25%, vous serez indemnisé par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette procédure de règlement amiable.

Les conditions pour bénéficier de l’indemnisation de l’ONIAM

L’accident médical doit être imputable à un acte de soin, présenter un caractère d’anormalité et respecter un certain critère de gravité. Si ces conditions sont remplies, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) sera en charge de l’indemnisation.

Les hypothèses d’indemnisation par l’ONIAM

L’ONIAM peut être tenu d’indemniser la victime d’une infection nosocomiale dans deux cas : lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé n’est pas engagée et que le dommage respecte les critères de gravité, ou lorsque l’établissement de santé a réussi à prouver l’existence d’une cause étrangère.

La procédure d’indemnisation

L’ONIAM peut être saisi via les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) dans le cadre du règlement amiable, ou peut être directement mis en cause dans la procédure. La victime peut également entamer une autre action auprès des tribunaux en parallèle de la procédure de règlement amiable.

Maladie et infection nosocomiale : par qui est-on indemnisé ?

La loi Kouchner a prévu une double modalité d’indemnisation en cas d’infection ou maladie nosocomiale :
– l’établissement de santé est présumé responsable de l’infection nosocomiale dite légère. (AIPP inférieur à 25 pour cent) : La loi Kouchner prévoit « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Depuis 2002 donc, les établissements de santé et leurs assureurs ne sont concernés que par les infections nosocomiales dites légères, c’est-à-dire celle qui crée taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ( AIPP) inférieur à 25%. Dans l’hypothèse où une faute est prouvée contre l’établissement et que l’ONIAM intervient selon les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous, l’ONIAM aura alors un recours subrogatoire contre l’assureur après avoir indemnisé la victime.
– prise en charge par la solidarité nationale des infections nosocomiales lourdes.

Conditions pour l’indemnisation de l’infection nosocomiale

Pour pouvoir bénéficier par la solidarité nationale de la réparation intégrale de votre préjudice suite à une infection ou maladie nosocomiale, il faut des conditions (article L. 1142-1 II du Code de la santé publique). Vous devez avoir au moins un des trois critères principaux de gravité qui sont :
–   L’incapacité permanente : elle doit être supérieure à 24% ;
–   L’arrêt temporaire des activités professionnelles : il doit être d’au moins 6 mois consécutifs, ou non consécutifs, au cours d’une même année ;
–   Le déficit fonctionnel temporaire introduit par la loi du 12 mai 2009 (décret d’application de mars 2011) :  il s’agit de l’inaptitude à exercer des activités que l’on fait au quotidien, il doit être de 50% pendant 6 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année.
Attention : lorsque aucun de ces trois critères n’est satisfait, la victime peut bénéficier du règlement amiable si elle remplit un des deux critères suivant dits à titre exceptionnels :
–  L’inaptitude professionnelle
–  Les troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence

Maladie et infection nosocomiale : comment faire pour être indemnisé ?

Le plus simple dans un premier temps est de déposer un dossier infection ou maladie nosocomiale à la CRCI de votre région (voir ci-dessus  » déposer un dossier à la CCI ». Il faut des conditions minimales pour obtenir une indemnisation. Cette commission va en effet missionner un médecin expert pou rendre un avis sur votre infection ou maladie nosocomiale. Ensuite, il y aura possibilité de saisir l’ONIAM pour être indemnisé en fonction de cet avis. Il n’y a aucune obligation de saisir la CRCI pour se faire indemniser d’infection ou maladie nosocomiale. Vous pouvez également saisir le tribunal. Cependant, compte tenu de notre expérience, il s’agit de la façon la plus sage de démarrer un dossier. En plus cela a l’avantage d’être gratuit.

Retenir :
en cas d'infection nosocomiale, le principe est que
 l'établissement est présumé responsable.
 La victime doit donc à priori être indemnisée.

Infection Nosocomiale Décès question

Question infection nosocomiale et décès :

Mon père âgé de 80 ans qui avait des problèmes cardiaques et un début de maladie d’Alzheimer chute dans ses escaliers. Il se fait opérer suite à cette chute pour une fracture ouverte au bras. Suite à différents malaises inexpliqués, il est à nouveau hospitalisé. Son état se dégrade. Il est admis en réanimation, mais décède. J’ai demandé et obtenu son dossier médical sur cette période. Il a été retenu dans le dossier médical : État septique en rapport à une infection de matériel orthopédique dans les suites d’une fracture ouverte du bras. Je pense que ma mère est en droit de demander une indemnisation auprès de l’ONIAM et qu’il s’agit bien d’une infection nosocomiale ayant entraîné son décès. Qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous me donner votre avis ? Peut-on faire deux demandes d’indemnisation, une au nom de ma mère et une à mon nom (son fils) ?

Réponse, infection nosocomiale et décès :

En effet, s’il est retenu que le décès a été entraîné par une infection nosocomiale contractée à l’hôpital, tous les ayants droits peuvent prétendre à une indemnisation dans le cadre de l’aléa thérapeutique. Il va falloir prendre l’avis d’un médecin expert afin de savoir de quoi il s’agit exactement pour savoir si vous avez bien un recours qui pourra aboutir. Les ayants droit pourront ensuite prétendre à un préjudice d’affection si effectivement l‘infection nosocomiale a bien entraîné le décès de votre père.

Exemple d’infection :  Infection postopératoire

Je souhaiterais savoir ce que je dois faire suite à l’infection que j’ai contracté 15 jours après mon opération (infection ostéo articulaire et épi durite). J’ai réussi à récupérer mes dossiers médicaux. Seul problème, c’est que 6 mois après et 3 mois d’antibiothérapie, je souffre encore. Je ne sais pas à qui faire confiance et comment demander réparation des préjudices causés. Je suis à la base pâtissière et aujourd’hui, il m’est impossible de chercher du travail (douleurs physiques et dépression depuis l’infection). Je suis vraiment perdue. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?

Infection nosocomiale staphylocoque

Ma mère, 82 ans, s’est cassé le col du fémur le 11 janvier. Elle a été opérée le 14 janvier à l’hôpital, le chirurgien lui a posé une vis et une tige dans le fémur. Elle a été transférée dans la clinique ; elle a eu l’appui tout de suite et a pu remarcher avec un déambulateur. Le 26 février, elle a eu de la fièvre et une infection nosocomiale au staphylocoque a été trouvée au niveau de la hanche. Elle a donc été opérée une deuxième fois à l’hôpital avec retrait du matériel et nettoyage de l’infection qui s’était logé dans le muscle fessier, le scanner montrait une cavité pleine de pus de 9 cm sur 8.5 cm… Elle est restée 15 jours dans cet hôpital et traité par des antibiotiques puissants. Elle est retournée dans la clinique et depuis elle n’a pas d’appui et ne remarchera plus, elle a perdu tous ses muscles. Elle est installée sur un matelas à air, mise dans un fauteuil coquillé avec un lève malade environ 4 heures par jour (sauf le week-end et jours fériés !) avec mon père et mes sœurs, nous avions envisagé un retour à domicile, mais cela ne sera pas possible étant donné la dégradation de son état et celui de mon père qui est l’aidant naturel et est épuisé. Le domicile ne peut être adapté et les aide à domicile ne suffiront pas ; ma mère a besoin de soins 24 heures sur 24. C’est pourquoi nous avons décidé avec beaucoup de tristesse et de souffrance morale (car nous avions promis à notre mère de la ramener à la maison) de la placer en EHPAD et nos moyens financiers sont limités, nous sommes très en colère parce que si ma mère n’avait pas contracté cette infection nosocomiale, elle serait déjà rentrée chez elle depuis longtemps. Le préjudice moral et financier est énorme, car mon père et ma mère étaient des gens en bonne santé malgré leur âge, ils marchaient tous les jours, mon père arbitrait encore des matchs et ils voyageaient dans toute la France. Nous avons besoin de connaître nos droits et d’avoir l’aide d’avocat et expert pour avoir une éventuelle indemnisation qui nous permettrait de placer notre mère dans un Ehpad de qualité bien équipée  (si toutefois il y en existe !) Car dans la clinique où elle est actuellement, elle n’a pas pris de douche depuis 2 mois et j’ai été témoin de maltraitance sous forme de brutalité, je vais d’ailleurs en faire part à la direction de cet établissement, mais cela m’inquiète beaucoup parce qu’elle va rester encore longtemps en attendant que nous trouvions un EHPAD.

Reconnaissance de maladie nosocomiale

Je suis en procédure de reconnaissance de maladie nosocomiale. J’ai déjà fait 3 expertises (1 par an) et je commence à m’épuiser de toutes ces démarches. La reconnaissance de la maladie nosocomiale est avérée. Le dossier est en cours d’études. À la dernière expertise (3 mai), les PP ont été listés, mais je ne suis pas en accord avec toutes. Je voudrais plus d’informations, mieux connaître mes droits, et la visite de votre site m’a beaucoup intéressé, c’est pourquoi je me permets de solliciter votre aide pour mieux organiser mes arguments et mieux connaitre les démarches à suivre dans toute procédure. Nous avons un avocat qui semble suivre le dossier. Pour l’instant, les frais sont assurés par la MAIF, mon assurance.

Décès de ma femme suite à une infection nosocomiale

Suite au décès de ma femme qui avait subi une opération à la clinique et contracté un staphylocoque doré découvert 4 ans après, elle laisse derrière elle 4 enfants donc un mineur, je voudrais avoir une indemnisation pour la souffrance qu’elle a subi pendant toutes ses années et les souffrances que nous subissons à ce jour les enfants et moi-même.

Infection nosocomiale – Staphylocoque doré

J’ai été opérée d’une mastodynie bilatérale, les suites opératoires ont été émaillées par une infection nosocomiale du site opératoire apparue des 4 jours avec fièvre à 40 degrés, inflammation cicatricielle et écoulement purulent. Mon infirmier me précise que c’est un écoulement purulent. J’ai revu la chirurgienne à plusieurs reprises et j’ai reçu 10 jours d’antibio 3 g / jours puis devant l’a persistance des signes cliniques ajouté à nouveau autre antibiotique. Ma fièvre a persisté pendant 1 mois de suite, on me fait des prélèvements qui retrouve un staphylocoque doré. La chirurgienne décide donc de me réopérer par lavage. Durant l’opération du 9 janvier la chirurgienne a contacté un infectiologue pour avoir son avis qui lui, lui demande de m’ôter Les prothèses, cette dernière ne l’a pas écouté et à laisser les prothèses qui se sont de nouveau réinfectées, avec toujours fièvre et antibiotiques puis terriblement mal à l’estomac À laquelle on me fait une fibroscopie et on me trouve deux ulcères à l’estomac dû au traitement. Je décide moi-même de revoir l’infectiologie qui me suggère qu’il ne peut y avoir guérison que si on ôte les prothèses. J’ai contacté ma chirurgienne qui refuse de les ôter de nouveau, le mal et les écoulements persistent, suite à ça je décide de changer de polyclinique et alors de chirurgienne qui m’opère En toute urgence fin février. Depuis j’ai de grosses cicatrices, j’ai une gêne au niveau gauche et plus de force côté gauche, car il a fallu gratter jusqu’à arracher mon muscle dans le sein gauche. Je reste très marqué par cette opération que ce soit physique ou moral… Merci de m’éclairer pour que soit reconnue l’infection nosocomiale ainsi que son indemnisation.

Maladie nosocomiale et erreur médicale

Ma mère, âgée alors de 75 ans, suite à une opération pour pose d’une prothèse du genou, a été victime d’une maladie nosocomiale due en partie à une erreur médicale (le chirurgien est reconnu par les experts responsables à 40% et l’anesthésiste à 10%). Le calvaire de ma mère a pris fin après 2 ans passés en maison de retraite suite à son état (elle était devenue quasi aveugle, sourde et victime de plusieurs AVC). Par quels postes d’indemnisations suis-je concerné ? Je vous remercie d’avance de l’aide que vous voudrez bien m’apporter, à ce jour, j’en suis à 20 000 euros de dépenses (avocats, experts) et ne peux plus assumer financièrement d’autres frais.

Infection nosocomiale

J’ai été victime d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré) à la suite d’une ablation de vis au Calcanéum droit. Il y a eu une seconde intervention pour nettoyer la cheville à la suite de laquelle une nécrose cutanée est apparue. Je viens de subir une greffe de peau et mon état n’est pas consolidé à ce jour. Je souhaiterais faire évaluer mon préjudice par un médecin expert.

Maladie nosocomiale