Maladie et infection nosocomiale indemnisation

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“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Maladie et infection nosocomiale : quand est-il considéré qu’il y a infection nosocomiale ?

Est considérée comme infection ou maladie nosocomiale l’infection qui se déclare plus de 48 heures après l’entrée dans l’établissement de soin. Voir définition de la maladie nosocomiale. L’infection qui se déclare avant est présumée être survenue indépendamment de l’hospitalisation. AIVF est une association infection nosocomiale. Autrement dit si vous êtes arrivé sans aucune infection à l’hôpital, si 48 heures après l’hospitalisation une infection se déclare, celle-ci est nosocomiale et devra donc en principe être indemnisée. Voir l’indemnisation du staphylocoque doré. Sur un plan pratique pour être indemnisé d’une infection ou maladie nosocomiale nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique AIVF aide CCI qui vous donne en une page la procédure à suivre pour déposer un dossier à la CCI , façon la plus simple pour commencer la procédure d’indemnisation que ce soit contre un assureur ou contre l’ONIAM. La question est de savoir comment obtenir une indemnisation suite à une maladie nosocomiale.

Maladie et infection nosocomiale : par qui est- on indemnisé ?

La loi Kouchner a prévu une double modalité d’indemnisation en cas d’infection ou maladie nosocomiale :
– l’établissement de santé est présumé responsable de l’infection nosocomiale dite légère. (AIPP inférieur à 25 pour cent) : La loi Kouchner prévoit « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Depuis 2002 donc, les établissements de santé et leurs assureurs ne sont concernés que par les infections nosocomiales dites légères c’est à dire celle qui crée taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ( AIPP ) inférieur à 25%. Dans l’hypothèse où une faute est prouvée contre l’établissement et que l’ONIAM intervient selon les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous, l’ONIAM aura alors un recours subrogatoire contre l’assureur après avoir indemnisé la victime.
– prise en charge par la solidarité nationale des infections nosocomiales lourdes.

Conditions pour l’indemnisation de l’infection nosocomiale

Pour pouvoir bénéficier par la solidarité nationale de la réparation intégrale de votre préjudice suite à une infection ou maladie nosocomiale il faut des conditions (article L. 1142-1 II du Code de la santé publique). Vous devez avoir au moins un des trois critères principaux de gravité qui sont :
–   L’incapacité permanente : elle doit être supérieure à 24%;
–   L’arrêt temporaire des activités professionnelles : il doit être d’au moins 6 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours d’une même année;
–   Le déficit fonctionnel temporaire introduit par la loi du 12 mai 2009 (décret d’application de mars 2011) : il s’agit de l’inaptitude à exercer des activités que l’on fait au quotidien, il doit être de 50% pendant 6 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année.
Attention : lorsqu’aucun de ces trois critères n’est satisfait, la victime peut bénéficier du règlement amiable si elle remplit un des deux critères suivant, dits à titre exceptionnels :
– L’inaptitude professionnelle
– Les troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence

Maladie et infection nosocomiale : comment faire pour être indemnisé ?

Le plus simple dans un premier temps est de déposer un dossier infection ou maladie nosocomiale à la CRCI de votre région ( voir ci-dessus ” déposer un dossier à la CCI”. Il faut des conditions minimales pour obtenir une indemnisation. Cette commission va en effet missionner un médecin expert pou rendre un avis sur votre infection ou maladie nosocomiale. Ensuite il y aura possibilité de saisir l’ONIAM pour être indemnisé en fonction de cet avis. Il n’y a aucune obligation de saisir la CRCI pour se faire indemniser d’ infection ou maladie nosocomiale. Vous pouvez également saisir le tribunal. Cependant compte tenu de notre expérience il s’agit de la façon la plus sage de démarrer un dossier. En plus cela a l’avantage d’être gratuit.

Lire sur le sujet

Infection Nosocomiale Décès question

Question infection nosocomiale et décès :

Mon père âgé de 80 ans qui avait des problèmes cardiaques et un début de maladie d’Alzheimer chute dans ses escaliers. Il se fait opérer suite à cette chute pour une fracture ouverte au bras. Suite à différents malaises inexpliqués, il est à nouveau hospitalisé. Son état se dégrade. Il est admis en réanimation mais décède. J’ai demandé et obtenu son dossier médical sur cette période. Il a été retenu dans le dossier médical : Etat sceptique en rapport à une infection de matériel orthopédique dans les suites d’une fracture ouverte du bras. Je pense que ma mère est en droit de demander une indemnisation auprès de l’ONIAM et qu’il s’agit bien d’une infection nosocomiale ayant entraîné son décès. Qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous me donner votre avis ? Peut-on faire deux demandes d’indemnisation, une au nom de ma mère et une à mon nom (son fils) ?

Réponse infection nosocomiale et décès :

En effet, s’il est retenu que le décès a été entraîné par une infection nosocomiale contractée à l’hôpital, tous les ayants droits peuvent prétendre à une indemnisation dans le cadre de l’aléa thérapeutique. Il va falloir prendre l’avis d’un médecin expert afin de savoir de quoi il s’agit exactement, pour savoir si vous avez bien un recours qui pourra aboutir. Les ayants droit pourront ensuite prétendre à un préjudice d’affection si effectivement l’infection nosocomiale a bien entraînée le décès de votre père.

Exemple d’infection : Infection postopératoire

Je souhaiterai savoir ce que je dois faire suite à l’infection que j’ai contracté 15 jours après mon opération (infection ostéo articulaire et épidurite). J’ai réussi à récupérer mes dossiers médicaux. Seul problème, c’est que 6 mois après et 3 mois d’antibiothérapie, je souffre encore. Je ne sais pas à qui faire confiance et comment demander réparation des préjudices causés. Je suis à la base pâtissière et aujourd’hui, il m’est impossible de chercher du travail (douleurs physiques et dépression depuis l’infection). Je suis vraiment perdue. Pouvez vous m’aider s’il vous plaît?

A retenir :
En cas d'infection nosocomiale le principe est que
 l'établissement est présumé responsable.
 La victime doit donc à priori être indemnisée.

Exemples de questions posées concernant une infection nosocomiale

Infection nosocomiale staphylocoque

Ma mère 82 ans s’est cassé le col du fémur le 11 janvier .Elle a été opérée le 14 janvier à l’hôpital le chirurgien lui a posé une vis et une tige dans le fémur. Elle a été transférée dans la clinique ; elle a eu l’appui tout de suite et a pu remarcher avec un déambulateur . Le 26 février elle a eu de la fièvre et une infection nosocomiale au staphylocoque a été trouvée au niveau de la hanche . Elle a donc été opérée une deuxième fois à l’hôpital avec retrait du matériel et nettoyage de l’infection qui s’était logé dans le muscle fessier le scanner montrait une cavité pleine de pus de 9cm sur 8.5cm… Elle est restée 15 jours dans cet hôpital et traité par des antibiotiques puissants . Elle est retournée dans la clinique et depuis elle n’a pas d’appui et ne remarchera plus elle a perdu tous ses muscles . Elle est installée sur un matelas à air mise dans un fauteuil coquille avec un lève malade environ 4 heures par jour (sauf le week-end et jours fériés ! ) avec mon père et mes sœurs nous avions envisagé un retour à domicile mais cela ne sera pas possible étant donné la dégradation de son état et celui de mon père qui est l’aidant naturel et est épuisé . Le domicile ne peut être adaptée et les aide à domicile ne suffiront pas ; ma mère a besoin de soins 24 heures sur 24. C’est pourquoi nous avons décidé avec beaucoup de tristesse et de souffrance morale (car nous avions promis à notre mère de la ramener à la maison)de la placer en EHPAD et nos moyens financiers sont limités nous sommes très en colère car si ma mère n’avait pas contracté cette infection nosocomiale elle serait déjà rentrée chez elle depuis longtemps. Le préjudice moral et financier est énorme car mon père et ma mère étaient des gens en bonne santé malgré leur âge , ils marchaient tous les jours mon père arbitrait encore des matchs et ils voyageaient dans toute la France. Nous avons besoin de connaître nos droits et d’avoir l’aide d’avocat et expert pour avoir une éventuelle indemnisation qui nous permettrait de placer notre mère dans un Ehpad de qualité bien équipée (si toutefois il y en existe !) Car dans la clinique où elle est actuellement elle n’a pas pris de douche depuis 2 mois et j’ai été témoin de maltraitance sous forme de brutalité je vais d’ailleurs en faire part à la direction de cet établissement mais cela m’inquiète beaucoup car elle va rester encore longtemps en attendant que nous trouvions un EHPAD.

Reconnaissance de maladie nosocomiale

Je suis en procédure de reconnaissance de maladie nosocomiale. J’ai déjà fait 3 expertises (1 par an) et je commence à m’épuiser de toutes ces démarches. La reconnaissance de la maladie nosocomiale est avérée. Le dossier est en cours d’études. À la dernière expertise (3 mai), les PP ont été listés, mais je ne suis pas en accord avec toutes. Je voudrai plus d’informations, mieux connaître mes droits, et la visite de votre site m’a beaucoup intéressé, c’est pourquoi je me permets de solliciter votre aide pour mieux organiser mes arguments et mieux connaitre les démarches à suivre dans toute procédure. Nous avons un avocat qui semble suivre le dossier. Pour l’instant, les frais sont assurés par la MAIF, mon assurance.

Décès de ma femme suite à une infection nosocomiale

Suite au décès de ma femme qui avait subie une opération à la clinique et contracté un staphylocoque doré découvert 4 ans après elle laisse derrière elle 4 enfants donc un mineur je voudrais avoir une indemnisation pour la souffrance qu’elle a subit pendant toute ses années et les souffrances que nous subissons à ce jour les enfants et moi même.

Infection nosocomiale – Staphylocoque doré

J’ai été opérée d’une mastopexie bilatérale, les suites opératoires ont été émaillées par une infection nosocomiale du site opératoire apparue des 4 jours avec fièvre à 40 degré inflammation cicatricielle et écoulement purulent. Mon infirmier me précise que c’est un écoulement purulent. J’ai revu la chirurgienne à plusieurs reprises et j’ai reçu 10jours d’antibio 3g / jours puis devant l’a persistance des signes cliniques ré ajouté autre antibiotique. Ma fièvre a persisté pendant 1 mois de suite, on me fait des prélèvements qui retrouve un staphylocoque doré. La chirurgienne décide donc de me réopérer par lavage. Pendant l’opération du 9 janvier la chirurgienne a contacté un infectiologue pour avoir son avis qui lui , lui demande de m’ôter Les prothèses, cette dernière ne l’a pas écouté et à laisser les prothèses qui se sont de nouveau réinfectés, avec toujours fièvre et antibiotiques puis terriblement mal à l’estom À laquelle on me fais une fibroscopie et on me trouve deux ulcères à l’es Du au traitement. Je décide par moi même de revoir l’infectiologie qui me resuggère qu’il ne peut y avoir guérison que si on ôte les prothèses. Je contact ma chirurgienne qui refuse de les ôter de nouveau le mal et les écoulements persistent suite à ça je décide de changer de polyclinique et donc de chirurgienne qui m’opère En toute urgence fin février. Depuis j’ai de grosse cicatrice, j’ai une gêne au niveau gauche et plus de force côté gauche car il a fallu gratter jusqu’à arracher mon muscle dans le sein gauche. Je reste très marqué par cette opération que ce soit physique ou moral…Merci de m’éclairer pour que soit reconnue l’infection nosocomiale ainsi que son indemnisation.

Maladie nosocomiale et erreur médicale

Ma mère âgée alors de 75 ans, suite à une opération pour pose d’une prothèse du genoux à été victime d’une maladie nosocomiale due en partie à une erreur médicale (le chirurgien est reconnu par les experts responsable à 40% et l’anesthésiste à 10%). Le calvaire de ma mère a pris fin après 2 ans passés en maison de retraite suite à son état (elle était devenue quasi aveugle, sourde et victime de plusieurs avc). Par quels postes d’indemnisations suis je concerné ?Je vous remercie d’avance de l’aide que vous voudrez bien m’apporter, à ce jour j’en suis à 20 000 euros de dépenses (avocats, experts) et ne peux pus assumer financièrement d’autres frais.

Infection nosocomiale

J’ai été victime d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré) à la suite d’une ablation de vis au Calcaneum droit. Il y a eu une seconde intervention pour nettoyer la cheville à la suite de laquelle une nécrose cutanée est apparue. Je viens de subir une greffe de peau et mon état n’est pas consolidé à ce jour. Je souhaiterais faire évaluer mon préjudice par un médecin expert.

Maladie nosocomiale

J ai été opéré d’un by Pass. J’ ai dû retourner en catastrophe à l’ hôpital j’ avais une infection nosocomiale au niveau des cicatrices. 2 mois de pansements avec méchage. Je retourne l’année dernière au même hôpital pour une abdominoplastie je suis rentrée le 27 mars et j ‘ en suis sortie le 10 mais après avoir subie 3 blocs à trois semaines d ‘ affiliée 21 jours de perfusions h24 sans interruption car j ai attrapé 4 germes. Maintenant que je vais mieux moralement je voudrais savoir quels sont mes droits et quel recours je peux avoir.