Maladie et infection nosocomiale : indemnisation

Pour toutes vos questions l’Association AIVF  est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Maladie et infection nosocomiale : indemnisation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Maladie et infection nosocomiale : quand est-il considéré qu’il y a infection nosocomiale ?

accident de velo Est considérée comme infection ou maladie nosocomiale l’infection qui se déclare plus de 48 heures après l’entrée dans l’établissement de soin. Voir définition de la maladie nosocomiale
L’infection qui se déclare avant est présumée être survenue indépendamment de l’hospitalisation. AIVF est une association infection nosocomiale
Autrement dit si vous êtes arrivé sans aucune infection à l’hôpital, si 48 heures après l’hospitalisation une infection se déclare, celle-ci est nosocomiale et devra donc en principe être indemnisée. Voir l’indemnisation du staphylocoque doré.
Sur un plan pratique pour être indemnisé d’une infection ou maladie nosocomiale nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique AIVF aide CCI  qui vous donne en une page la procédure à suivre pour déposer un dossier à la CCI , façon la plus simple pour commencer la procédure d’indemnisation que ce soit contre un assureur ou contre l’ONIAM.
La question est de savoir comment obtenir une indemnisation suite à une maladie nosocomiale.

Déposer un dossier à la CCI pour être indemnisé

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Maladie et infection nosocomiale : par qui est- on indemnisé ?

accident de velo La loi Kouchner a prévu une double modalité d’indemnisation en cas d’infection ou maladie nosocomiale :

– l’établissement de santé est présumé responsable de l’infection nosocomiale dite légère. (AIPP inférieur à 25 pour cent)

La loi Kouchner prévoit « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».
Depuis 2002 donc, les établissements de santé et leurs assureurs ne sont concernés que par les infections nosocomiales dites légères c’est à dire celle qui crée taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique ( AIPP ) inférieur à 25%.
Dans l’hypothèse où une faute est prouvée contre l’établissement et que l’ONIAM intervient selon les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous, l’ONIAM aura alors un recours subrogatoire contre l’assureur après avoir indemnisé la victime.

– prise en charge par la solidarité nationale des infections nosocomiales lourdes

Pour pouvoir bénéficier par la solidarité nationale de la réparation intégrale de votre préjudice suite à une infection ou maladie nosocomiale il faut des conditions (article L. 1142-1 II du Code de la santé publique):

Vous devez avoir au moins  un des trois critères principaux de gravité qui sont :

–   L’incapacité permanente : elle doit être supérieure à 24%;
–   L’arrêt temporaire des activités professionnelles : il doit être d’au moins 6 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours d’une même année;
–   Le déficit fonctionnel temporaire introduit par la loi du 12 mai 2009 (décret d’application de mars 2011) :  il s’agit de l’inaptitude à exercer des activités que l’on fait au quotidien, il doit être de 50% pendant 6 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année.

Attention : lorsqu’aucun de ces trois critères n’est satisfait, la victime peut bénéficier du règlement amiable si elle remplit un des deux critères suivant, dits à titre exceptionnels :

–  L’inaptitude professionnelle
–  Les troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence

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Maladie et infection nosocomiale : comment faire pour être  indemnisé ?

accident de velo Le plus simple dans un premier temps est de déposer un dossier infection ou maladie nosocomiale à la CRCI de votre région ( voir ci-dessus ” déposer un dossier à la CCI”.
Il faut des conditions minimales pour obtenir une indemnisation.
Cette commission va en effet missionner un médecin expert pou rendre un avis sur votre infection ou maladie nosocomiale.
Ensuite il y aura possibilité de saisir l’ONIAM pour être indemnisé en fonction de cet avis.
Il n’y a aucune obligation de saisir la CRCI pour se faire indemniser d’ infection ou maladie nosocomiale. Vous pouvez également saisir le tribunal.
Cependant compte tenu de notre expérience il s’agit de la façon la plus sage de démarrer un dossier. En plus cela a l’avantage d’être gratuit.

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Exemple de question posée concernant une infection nosocomiale

Infection nosocomiale – Staphylocoque doré

J’ai été opérée d’une mastopexie bilatérale, les suites opératoires ont été émaillées par une infection du site opératoire apparue des 4 jours avec fièvre à 40 degré inflammation cicatricielle et écoulement purulent.
Mon infirmier me précise que c’est un écoulement sero purulent.
J’ai revu la chirurgienne à plusieurs reprises et j’ai reçu 10jours d’antibio 3g / jours puis devant l’a persistance des signes cliniques ré ajouté autre antibiotique…
Ma fièvre a persisté pendant 1 mois de suite, on me fait des prélèvements qui retrouve un staphylocoque doré.
La chirurgienne décide donc de me réopérer par lavage.
Re antibiotiques par pic-Line.
Pendant l’oper Du 9 janvier la chirurgienne a contacté un infectiologue pour avoir son avis qui lui , lui demande de m’oter Les prothèses, cette dernière ne l’a pas écouté et à laisser les prothèses qui se sont de nouveau reinfectés, avec toujours fièvre et antibiotiques puis terriblement mal à l’esto À laquelle on me fais une fibroscopie et on me trouve deux ulcères à l’es Du au traitement.
Je décide par moi même de revoir l’infectiologie qui me resucgere qu’il ne peut y avoir guérison que si on ôte les prothèses… je contact ma chirurgienne qui refuse de les ôter de nouveau… le mal et les écoulements persistent… suite à ça je décide de changer de polyclinique et donc de chirurgienne qui m’opere En toute urgence fin février….
Depuis j’ai de grosse cicatrice, j’ai une gêne au niveau gauche et plus de force côté gauche car il a fallu gratter jusqu’à arracher mon muscle dans le sein gauche. Je reste très marqué par cette opération que ce soit physique ou moral….
Merci de m’éclairer pour que soit reconnue l’infection nosocomiale ainsi que son indemnisation.

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