Définition Provision sur indemnité suite à un accident
La définition de la provision sur indemnité suite à un accident correspond à la ou les sommes que propose l’assureur en attendant que la victime soit consolidée. Il n’y a aucun risque à encaisser cette somme du moment que la quittance provisionnelle indique bien que c’est une provision. En signant vous vous engagez juste à reconnaître que vous avez reçu telle somme qui sera à déduire de l’indemnité finale. Avec la loi Badinter l’assureur a huit mois pour en verser une suffisante.
Indemnité provisionnelle provision accident de la route
Définition de l’indemnité provisionnelle suite à un accident de la route
Exemple d’indemnité provisionnelle suite à un accident de la route
Conseil de l’Association Accident de la Route
Défense recours du piétonLa victime dispose souvent dans son contrat habitation d’une garantie défense recours pouvant intevenir pour faire sa défense. Il convient d’être prudent : les assureurs ont signé entre eux des conventions qui ne sont pas au bénéfice des victimes… Question de victime exemple . Provision proposée par l’assurance suite AVPJ’ai été victime d’un AVP en scooter reconnu non responsable. L’assurance me propose une provision de 400 Euros, en attendant une convocation devant un médecin expert. Compte tenu du préjudice subi (plus de scooter pour me déplacer professionnellement et privé depuis près de 6 mois), et quelques blessures ou conséquences (douleurs cervicales et mâchoire persistantes), j’ai le sentiment de ne pas obtenir de réparation à la hauteur de ce que cela me coûte au quotidien. Que faire ? J’ai bien envie de contester leur offre de provision et de leur demander au moins 5 fois plus. | Exemples questions posées sur une indemnisation provisionnelleIndemnité provisionnelleSuite à un accident de la route causé par un tiers survenu , verdicte fracture ouverte du coude gauche associée à une fracture de l’olecrane Ouverte fracture fermée d’un petit fragment de tête radiale et une paresthésie dans le territoire ulnaire sont assurance me propose une indemnisation provisionnelle de 1000 euros et j’ai oublié de dire que le conducteur était positif au test d’alcoolémie est ce que ce montant est suffisant car pour moi j’ai des frais engagés et en plus une perte de salaire et mon coude est infecté et pour cela je vais tous les 15 jours à l’hôpital voilà pouvez-vous m’aider.L ‘indemnisation de cette provision est elle normale et suffisante ? Délai d’indemnisation de la provisionJ’ai été victime d’un accident de la circulation dans lequel j’étais été percuté par une voiture en tant que cycliste. A ce jour je n ai pas assez recu de provision.Cet accident s’est soldé par une fracture d’une vertèbre lombaire L1 ainsi que des plaies qui ont cicatrisés depuis et d’autres douleurs. Le CMI indique une période d’ITT de 3 mois. J’ai été hospitalisé pendant une semaine et j’ai ensuite été rapatrié (à mes frais en ambulance médicalisé) chez un proche dans ma région d’origine (équipé d’un corset vertébral) car je n’étais pas autonome du tout. J’ai fais l’objet d’un suivi médical renforcé. Et ma période d’arrêt a été prolongé d’un mois. Mon employeur met à la disposition de ses salariés à titre gratuit une entité qui prend en charge la défense de ces derniers en justice pour qu’ils soient entendu au mieux, et que l’indemnisation de leur préjudice soit évalué le mieux possible. Cependant, la personne qui avait en charge mon dossier ne me faisait aucun reporting, parfois ne me répondait pas du tout, j’ai donc par conséquent dé-saisi cet entité pour choisir une avocate spécialisé dans ce domaine. Je tiens a préciser que je n”ai perçu qu’une provision de 900 € via cette entité… Je souhaiterai avoir une provision sérieuse qui couvre au moins mes frais et pertes de revenus… Je n’ai toujours aucun de retour concret, ni de rendez-vous d’expertise. Et à ce jour, je n’ai toujours pas vu le contenu du procès-verbal. C’est pourquoi je vous sollicite Accident piéton et provisionMa mère a été victime d’un accident le 12 janvier de cette année en tant que pièton. Depuis elle enchaîne les analyse, on lui a diagnostiqué une algodystrophie du membre supérieur gauche, ce qui implique une guerisson longue. Son état n’est pas consolidé, et plusieurs de ces douleurs occasionnées par l’accident sont pour l’heure toujours sans réponse. Nous avons a ce jour reçu de la part de notre assureur une provision sur indemnité, devons nous l’accepter? Comment savoir si ce qu’il nous propose respecte les droits de ma mère avec cette provision qui me semble faible ? Comment savoir si cette proposition de provision est à la hauteur de l’impact physique et morale que ce malheureux accident implique au quotidien ? Accident de la route question sur provisionMon épouse a été victime d’un accident de la route elle était déjà handicapée. Dans l’accident elle a été percutée à l’arrière par un autre véhicule . Elle a été choquée très fortement depuis elle ne veut plus conduire . Nous avons eu affaire à l’expert de l’assurance et par la suite un médecin sapiteur psychiatre . La question est la suivante devons nous attendre jusque-là ou engagé déjà une procédure. La compagnie d’assurance nous a versé 3000euros de provision. Moi même je suis obligé de m occuper de mon épouse en permanence j ai une retraite de 500 euros par moi et devrait encore travailler mais la santé de mon épouse m’en empêche. La provision est insuffisante. Comment faire pour exiger une nouvelle provision ? |
A retenir : L'assureur est tenu de verser une provision suffisante dans les huit mois. Il n'y a aucun risque à encaisser une provision. Dans le principe ce n'est qu"une avance sur l'indemnisation finale.
Provision insuffisante
J’ai été victime d’un accident de moto . Mon assurance propose une provision de 400 € . J’ai dépassé largement cette somme en frais et en acte pas remboursé. Je me demande si mon assurance agir dans mon intérêt et non dans celui de l’assurance du tiers responsables. Serait-il préférable que je prenne un avocat ou une autre personne pour me représenter? Comment trouver un médecin conseil pour m’accompagner à l’expertise médicale.