Déficit fonctionnel temporaire classe 4 ou gène temporaire partielle classe 4
Le déficit fonctionnel temporaire classe 4 ou gène temporaire partielle classe 4 correspond à la période pendant laquelle la victime peut oeuvrer à ses activités habituelles à hauteur de 75 pour cent. Le déficit fonctionnel temporaire classe 4 ou gène temporaire partielle classe 4 est calculé en comparaison du déficit fonctionnel temporaire total. L’indemnisation pour le déficit temporaire classe 4 ou gène temporaire partielle classe 4 est d’environ 15/20 euros par jour. Le poste indemnisation de l’incapacité temporaire prévoit 5 classes.
gène temporaire partielle classe 1,
gène temporaire partielle classe 2 ,
gène temporaire partielle classe 3,
gène temporaire partielle classe 4,
gène temporaire totale.
Exemple indemnisation déficit fonctionnel temporaire classe 4 ou gène temporaire partielle classe 4
| Conseil de l’association accident de la route
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A retenir : La géne temporaire clase 4 correspond à une diminution à 75 poour cent des activités habituelles de la victimes pendant la période déterminée par le médecin expert.