Barème Indemnisation Victimes

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Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Barème d’Indemnisation

Le barème d’indemnisation qui suit est donné uniquement à titre indicatif, car toutes les situations sont susceptibles d’être différentes. Voir Barème indemnisation corporel. Une offre d’indemnisation est discutable et peut être négociée à la hausse si celle-ci semble insuffisante. En cas de séquelles et de conséquences importantes, il peut être préférable de s’adjoindre de professionnels compétents (avocat, médecin-expert) afin d’être correctement indemnisé. L’offre d’indemnisation varie selon l’âge de la victime, sa situation personnelle, les circonstances de l’accident et selon les juridictions saisies. Il peut donc exister des différences dans l’indemnisation même si le barème est le même dans des situations qui paraissent similaires.

Remarques AIVF

– Les souffrances endurées ont peut-être été sous-évaluées. En tout cas, le fait que votre épouse ne peut pas marcher normalement n’a strictement rien à voir avec le Prétium Doloris, cela correspond à de l’AIPP. (15% en l’occurrence, selon l’estimation du médecin expert)
– La perte de revenus doit être pris en compte dans la limite prévu dans le contrat jusqu’à la date de consolidation.
– Pour ce qui est des aides par tierce personne, cela semble étrange que le médecin expert n’en fasse même pas mention dans son rapport.
– Le préjudice d’agrément correspond au fait de ne plus pouvoir pratiquer une passion ou un sport.
– Concernant le préjudice esthétique, il est indiqué dans le contrat que celui-ci est indemnisé qu’à partir de 4/7, or celui de votre épouse a été chiffré à 1/7. Il est donc insuffisant.
– Pour finir, le préjudice moral parait être versé en cas de décès.

Barème indemnisation des différents postes de préjudice

AIPP ou DFP :

15% : entre 10 000€ et 25 000€

25% : entre 20 000€ et 40 000€

50% entre 100 000€ et 150 000€

80% : entre 240 000€ et 320 000€

Pretium Doloris / Souffrances Endurées :

1/7 : 1 000€

2/7 : 1 500€ et plus

3/7 : 2 500€ et plus

4/7 : 4 500€ et plus

5/7 : 8 000€ et plus

6/7 : 15 000€ et plus

7/7 : 25 000€ et plus

Plus le chiffrage retenu est élevé, plus l’indemnisation est discutable. En effet, une indemnité de 100 000€ est parfois attribuée à une victime ayant 7/7 en souffrances endurées. Le barème d’indemnisation existe à titre indicatif uniquement.

Préjudice Esthétique :

1/7 : 1 000€

2/7 : 1 500€ et plus

3/7 : 2 500€ et plus

4/7 : 4 500€ et plus

5/7 : 8 000€ et plus

6/7 : 15 000€ et plus

7/7 : 25 000€ et plus

Préjudice d’Agrément :

Varie entre 1 500€ et 5 000€

Préjudice Moral :

Perte du conjoint : environ 20 000€ /30 000€

Perte d’un enfant : environ 15 000€/20 000€ par parent

Préjudice sexuel :

Environ 15 000€

Il n'existe aucun barème offficiel d'indemnisation du préjudice corporel

Retenir :
 Il n'existe aucun barème officiel d'indemnisation du préjudice corporel.
 Il n'existe que la tendance de ce que donne habituellement la jurisprudence. 
 Le juge est libre