Barème Indemnisation Victimes

Pour toutes vos questions Association AIVF   est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

 

Barème d’Indemnisation

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel Le barème d’indemnisation qui suit est donné uniquement à titre indicatif, car toutes les situations sont susceptibles d’être différentes. Voir Barème indemnisation corporel. Une offre d’indemnisation est discutable et peut être négociée à la hausse si celle-ci semble insuffisante. En cas de séquelles et de conséquences importantes, il peut être préférable de s’adjoindre de professionnels compétents ( avocat, médecin-expert ) afin d’être correctement indemnisé. L’offre d’indemnisation varie selon l’âge de la victime, sa situation personnelle, les circonstances de l’accident et selon les juridictions saisies. Il peut donc exister des différences dans l’indemnisation même si le barème est le même dans des situations qui semblent similaires.

Barème indemnisation des différents postes de préjudice

bareme indemnisation AIPP ou DFP :

15% : entre 10 000€ et 25 000€

25% : entre 20 000€ et 40 000€

50% entre 100 000€ et 150 000€

80% : entre 240 000€ et 320 000€

bareme indemnisation Pretium Doloris / Souffrances Endurées :

1/7 : 1 000€

2/7 : 1 500€ et plus

3/7 : 2 500€ et plus

4/7 : 4 500€ et plus

5/7 : 8 000€ et plus

6/7 : 15 000€ et plus

7/7 : 25 000€ et plus

Plus le chiffrage retenu est élevé, plus l’indemnisation est discutable. En effet, une indemnité de 100 000€ est parfois attribuée à une victime ayant 7/7 en souffrances endurées. Le barème d’indemnisation existe à titre indicatif uniquement.

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel Préjudice Esthétique :

1/7 : 1 000€

2/7 : 1 500€ et plus

3/7 : 2 500€ et plus

4/7 : 4 500€ et plus

5/7 : 8 000€ et plus

6/7 : 15 000€ et plus

7/7 : 25 000€ et plus

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel Préjudice d’Agrément :

Varie entre 1 500€ et 5 000€

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel Préjudice Moral :

Perte du conjoint : environ 20 000€ /30 000€

Perte d’un enfant : environ 15 000€/20 000€ par parent

Barème Indemnisation Victimes préjudice corporel Préjudice sexuel :

Environ 15 000€

Il n'existe aucun barème offficiel d'indemnisation du préjudice corporel

A retenir :
 Il n'existe aucun barème offficiel d'indemnisation du préjudice corporel.
 Il n'existe que la tendance de ce que donne habituellement de la jurisprudence. 
 Le juge est libre