Aipp et Dfp Fonction Membres Supérieurs



Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Permanence : posez votre question via la rubrique “Contact”.  Réponse dans la journée.

Sécurité routière et aide aux victimes. Cliquez sur la photo


Profitez d’un rendez-vous offert gratuitement par un avocat signataire des chartes de l’AIVF

NB : ce service est également proposé, pour les victimes qui le souhaitent, en Visio Conférence

Cliquez sur la photo

❓ FAQ — AIPP et DFP : Fonction des membres supérieurs

1. Que recouvre la notion de fonction des membres supérieurs ?
Elle concerne l’ensemble des capacités motrices et sensitives des bras, coudes, avant-bras, poignets et mains.
Toute altération de la mobilité, de la force ou de la coordination influence le taux d’AIPP ou de DFP.

2. Quelles sont les causes fréquentes d’atteinte des membres supérieurs ?

Les causes principales sont :

  • Accidents de la route ou du travail ;
  • Erreurs chirurgicales ou complications orthopédiques ;
  • Lésions nerveuses (plexus brachial, nerf radial, cubital, médian) ;
  • Fractures complexes ou amputations partielles ;
  • Infections post-opératoires ou erreurs d’immobilisation.

3. Comment le taux d’AIPP ou de DFP est-il déterminé ?

L’expert médical évalue :

  • La mobilité articulaire de l’épaule, du coude et du poignet ;
  • La force musculaire et la préhension ;
  • Les troubles sensitifs (paresthésies, anesthésies) ;
  • Les séquelles douloureuses et la gêne fonctionnelle.

4. Quels sont les taux d’AIPP habituellement retenus ?

Selon le barème indicatif du Concours Médical :

  • Perte fonctionnelle partielle du bras : 20 à 40 % ;
  • Perte complète d’un bras : 60 à 70 % ;
  • Amputation de la main : 50 à 60 % ;
  • Atteinte nerveuse isolée (cubital ou médian) : 10 à 25 %.

5. Une atteinte bilatérale modifie-t-elle le taux ?
Oui. En cas d’atteinte des deux bras ou mains, le retentissement fonctionnel est majeur.
Le taux d’AIPP peut alors être porté à 80 % ou plus selon la perte d’autonomie.

6. Le retentissement professionnel est-il pris en compte ?
Oui. Une incapacité à exercer son métier antérieur (ex. artisan, conducteur, infirmier) est indemnisée au titre du préjudice professionnel, en plus du DFP.

7. Les douleurs chroniques influencent-elles le taux ?
Oui. Les douleurs neuropathiques ou les algodystrophies augmentent souvent le taux d’AIPP, car elles limitent la fonction et la qualité de vie.

8. Les séquelles cicatricielles sont-elles évaluées ?
Oui. Les cicatrices inesthétiques ou gênantes (tendons, peau) font partie du préjudice esthétique et peuvent s’ajouter au DFP principal.

9. Que faire si le taux d’AIPP paraît sous-évalué ?

La victime peut :

  • Demander une contre-expertise médicale ;
  • Faire appel à un médecin de recours indépendant ;
  • Et être orientée par l’AIVF vers un avocat compétent si nécessaire.

10. Quel est le rôle de l’AIVF ?
L’Association AIVF informe les victimes présentant une atteinte des membres supérieurs sur la manière dont leur taux d’AIPP ou de DFP est évalué.
Elle peut, si nécessaire, orienter vers un médecin de recours ou un avocat spécialisé pour garantir une indemnisation juste.

Essentiel : Les atteintes des membres supérieurs ont un fort retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
L’AIVF aide les victimes à comprendre leur évaluation médicale et à obtenir une indemnisation adaptée.

FAQ rédigée par l’Association AIVF — Aide à l’Indemnisation des Victimes de France, organisme d’information et d’orientation des victimes d’accidents, d’erreurs médicales et de dommages corporels en France.


Description Aipp ou DFP et Fonction des Membres Supérieurs

À savoir : L’AIPP ou DFP correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel. L’AIPP  signifie Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique. C’est l’expertise médicale qui détermine le taux d’aipp. Ce poste de préjudice s’appelle également DFP, c’est-à-dire Déficit Fonctionnel Permanent. Les membres supérieurs assurent la fonction de préhension dont le développement perfectionné est un privilège de l’espèce humaine. La perte des deux membres supérieurs, correspondant à la perte de la fonction, et fixée dans ce barème au maximum de 90 % AIPP ou DFP. L’amputation du membre supérieur droit chez le droitier est évaluée à 60 % AIPP ou DFP (50 % pour le gauche). Ce plafond doit permettre d’analyser l’incapacité du sujet examiné en tenant compte de la gêne fonctionnelle appréciée cliniquement, mais aussi des possibilités d’appareillage et de la répercussion sur la vie  du sujet. L’atteinte anatomique ne justifie pas un pourcentage d’AIPP ou DFP  par elle-même, mais c’est son retentissement fonctionnel qui est déterminant (raideurs articulaires, troubles nerveux et trophiques, force musculaire). Celui-ci servira de guide et l’expert n’oubliera pas que la fonction des membres supérieurs est essentiellement la préhension. Une fracture de la clavicule ou de l’humérus bien consolidée ne laisse souvent aucune séquelle, donc aucune AIPP ou DFP. Les pourcentages AIPP ou DFP indiqués pour le côté droits ont valables pour le membre dominant (gauche chez le gaucher). Les taux AIPP ou DFP peuvent être majorés jusqu’au tiers environ de leur valeur par des facteurs ajoutés tels que la mauvaise position d’une ankylose, une mobilité dans un angle défavorable, des douleurs, des troubles trophiques. L’expert tiendra compte de la capacité restante.

1° Perte totale par amputation ou paralysie AIPP ou DFP

DROITE GAUCHE
BrasAvant-bras

Main

 60 %

55 %

50 %

 50 %

45 %

40 %

L’adaptation d’une prothèse fonctionnelle efficace peut justifier une diminution d’un quart environ de AIPP ou DFP
2° Ankylose en position de fonction AIPP ou DFP

DROITE GAUCHE
Épaule Coude

Poignet (et prono-supination)

Main (toutes articulations)

 30 %

20 %

20%

50%

 25 %

15 %

15 %

40 %

3° Raideurs articulaires AIPP ou DFP : Elles peuvent être évaluées par rapport aux maximums définis pour l’ankylose et aux taux indiqués pour uneraideur moyenne, étant entendu que les taux AIPP ou DFP varieront en plûsou en moins par rapport àcette raideur moyenne, selon l’importance de la raideur et surtout l’utilité du secteur d’amplitude atteint.

DROITE GAUCHE
Raideur moyenne de l’épaule
Raideur moyenne ducoude
Raideur moyenne du poignet (y compris prono-supination)
Raideur moyenne
– de la main
– de la prono-supination isolée		 15 %
10 %
10 %25 %
8 %		 12 %
8 %
8 %20 %
6 %

 

 4° Paralysies AIPP ou DFP

DROITE GAUCHE
Radiculaire, type Duchenne-Erb
Radiculaire, type Dejerine- Klumpke
Nerf circonflexe
Nerf musculo-cutané
Nerf sous-scapulaire
Nerf médian au bras
Nerf médian au poignet
Nerf cubital au bras
Nerf cubital au poignet
Nerf radial au-dessus de la branche tricipitale
Nerf radial au-dessous de la branche tricipitale		 45 %
55 %
15 %
12 %
8 %
35 %
15 %
25 %
15 %
30 %
20 %		 35 %
45 %
10 %
10 %
6 %
30 %
10 %
20 %
10 %
25 %
15 %

5° Main :  a) Perte de segments de doigts: Perte totale de la fonction par amputation ou ankylose de toutes les articulations AIPP ou DFP

DROITE GAUCHE
Pouce (y compris le 1er métacarpien)Pouce (deux phalanges)

Index

Medius

Annulaire

Auriculaire

 22 %

15 %

12 %

8 %

6 %

5 %

 18 %

12 %

10 %

7 %

5 %

4 %

Perte partielle ou raideur moyenne AIPP ou DFP

DROITE GAUCHE
Pouce Index

Medius

Annulaire

Auriculaire

 10 %

6 %

4 %

3 %

3 %

 8 %

5 %

3 %

2 %

2 %
  1. b) En pratique, la diminution de la valeur fonctionnelle de la main, organe aussi complexe qu’essentiel, nécessite une étude clinique minutieuse. La méthode permet de dégager un chiffre qu’il suffit de multiplier par un coefficient correspondant à la perte totale de la main (0,5 pour la main droite – 0,4 pour la main gauche).

Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin expert

Retenir :
 Le taux d'AIPP est fixé à la consolidation de la victime par le médecin-expert