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Indemnisation avp accident de la vie privée : explications
En matière d’accident de la route on parle d’accident de la vie privée ( avp ) par opposition à l’accident de trajet travail. Dans les faits que l’accident soit un avp ou un accident trajet du travail ne change pas l’indemnisation à partir du moment où la victime a le droit d’être indemnisée dans le cadre de la loi Badinter. En effet l’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter est beaucoup plus favorable que l’indemnisation accident du travail. Le principe est que la victime ne peut pas être indemnisée à la fois par la sécurité sociale et à la fois par l’assureur. A la consolidation le montant qui aura été versé par l’assureur se fera déduction faite, poste par poste , de ce que l’organisme social a déjà versé. Il convient de se battre pour qu’un accident soit reconnu en accident du travail plutôt qu’en AVP lorsqu’il n’y a pas de possibilités d’indemnisation autre.
Exemple d’indemnisation AVP accident de la vie privée
Conseil de l’association accident de la route suite à un AVP
| Exemple de question posée suite à un accident de la vie privéeDommages corporels suite chute gare SNCFJ’ai eu un accident de la vie privée et je souhaiterais obtenir des renseignements car je veux demander une indemnisation à la SNCF suite à une chute sur une plaque de verglas sur le quai de la gare. Cette gare était peu éclairée car lumières cassées et manquantes à certains endroits et quai pas salé ce jour là. Je me suis fracturée le scaphoïde droit lors cette chute s’ensuit plusieurs mois d’immobilisation du poignet et d’arrêt de travail avec tout ce que cela engendre. Actuellement stagiaire cet arrêt de travail recul ma titularisation à mon poste également. Comment dois je procéder pour faire ma demande correctement? Est ce que la SNCF va m’indemniser des conséquences de cet accident de la vie de leur responsabilité ? Comment cela se passe t il en régle générale pour un accident de la vie privée ? |
A retenir : L'accident de la vie privée se définie par opposition à l'accident de trajet travail.
Accident de la vie privée
Mon fils a eu un accident de moto , accident de la vie privée, est a été hospitalisé en réa 5 jours puis a été transferé en orthopédie pendant une semaine et transféré en centre de rééducation pendant 2 mois pour réeducation avec trauma cranien puis vertébres facturées avec port du corset pendant trois mois . A ce jour après deux ans la première visite le medecin expert ne l’a pas consolidé il était consolidé en janvier de cette année. Aujourd’hui l’assurance propose un taux d’invalidité dont je ne suis pas forcement d’accord. Aujourd’hui il me disent que je peux redemander une contre expertise. Pouvez vous me dire si ce qu’il a acquis avec le premier medecin sont définitivement ou au contraire être perdu voir plus rien si je souhaite demander une contre expertise car l ‘assurance me dit que qu le taux de déficit fonctionnel permanent retenu lors de l’expertise initiale, n’est pas susceptible d’être revu à la baise en cas de nouvel examen ». Comment doit se passer correctement l’indemnisation d’accident dela vie privée ?
Indemnisation accident de la route vié privée
Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto de la vie privée. Il a été déclaré responsable. Polytraumatisé avec perte du rein gauche, traitement pour le rein droit, double fracture ouverte tibia péroné, bassin décalé, remplacement d’un vertèbre, …. Après 3 mois d’hospitalisation, mon fils a bien récupéré. Nous en sommes au stade de l’indemnisation corporelle. Nous avons rdv le 12 août avec le médecin expert de notre assurance et j’ai déclaré l’accident à notre assurance scolaire aussi. On nous parle de taux franchise. J’aurai besoin de conseils car j’ai plutôt l’impression que tout est fait pour que mon fils ne soit pas indemnisé.