Indemnisation avp accident de la vie privée

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AIVF : le pont pour vous aider à passer les difficultés liées à l’indemnisation de votre préjudice corporel
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Indemnisation avp accident de la vie privée : explications

Essentiel à retenir

  1. Distinction AVP et accident de trajet travail : En matière d’indemnisation, les accidents de la route peuvent être classés comme accidents de la vie privée (AVP) ou accidents de trajet travail. La distinction n’affecte pas le droit à indemnisation sous la loi Badinter, qui offre une couverture plus avantageuse que celle des accidents du travail.
  2. Principe d’indemnisation unique : La victime ne peut pas être indemnisée simultanément par la sécurité sociale et l’assurance. L’indemnisation finale par l’assureur se fera après déduction des montants déjà versés par les organismes sociaux, sur une base poste par poste.
  3. Importance de la qualification de l’accident : Il est crucial de déterminer correctement la nature de l’accident (AVP ou accident du travail), surtout dans les cas où l’indemnisation sous la loi Badinter est plus favorable. Cela peut influencer le montant de l’indemnisation reçue par la victime.
  4. Cas spécifique des cyclistes : Les cyclistes victimes d’un AVP sont indemnisés indépendamment de leur responsabilité dans l’accident, conformément aux dispositions de la loi Badinter. Cette loi garantit la réparation intégrale du préjudice subi par la victime.
  5. Processus d’indemnisation : L’assureur est tenu de faire une offre d’indemnisation à la victime, qui prendra en compte les indemnités déjà fournies par la sécurité sociale. Cette approche assure que la victime reçoive une compensation juste pour les dommages subis, sans bénéfice indu lié à des paiements en double.

En matière d’accident de la route, on parle d’accident de la vie privée (avp) par opposition à l’accident de trajet travail. Dans les faits, que l’accident soit un avp ou un accident trajet du travail ne change pas l’indemnisation à partir du moment où la victime a le droit d’être indemnisée dans le cadre de la loi Badinter. En effet, l’indemnisation dans le cadre de la loi Badinter est beaucoup plus favorable que l’indemnisation accident du travail. Le principe est que la victime ne peut pas être indemnisée à la fois par la sécurité sociale et à la fois par l’assureur. À la consolidation, le montant qui aura été versé par l’assureur se fera déduction faite, poste par poste, de ce que l’organisme social a déjà versé. Il convient de se battre pour qu’un accident soit reconnu en accident du travail plutôt qu’en AVP lorsqu’il n’y a pas de possibilités d’indemnisation autre.

Exemple d’indemnisation AVP accident de la vie privée

J’ai eu un accident de la route en tant que cycliste il y a un an. Mon employeur et la sécurité sociale disent que c’est un AVP et ne veulent pas reconnaître que j’allais au travail. Est-ce que cette situation va changer mon indemnisation ? Le chauffard qui m’a renversé ne s’est pas excusé et a dit à la police que j’étais responsable, car je traversais sur le passage piéton. Pouvez-vous m’éclairer sur mon indemnisation ?

Conseil de l’association accident de la route suite à un AVP

En tant que cycliste, même si vous êtes responsable, de toute façon, vous devez être indemnisé. Il importe peu que ce soit un avp ou pas parce que la loi Badinter prévoit la réparation intégrale de votre préjudice. L’indemnisation AVP ou accident de travail ne changera rien. L’assureur vous fera une offre pour votre avp et déduira ce que l’organisme social vous a déjà versé.

L'accident de la vie privée se définie par opposition à l'accident de trajet travail.

Retenir : 
L'accident de la vie privée se définie par opposition à l'accident de trajet travail.

Exemples de questions posées suite à un accident de la vie privée

Dommages corporels suite chute gare SNCF

J’ai eu un accident de la vie privée et je souhaiterais obtenir des renseignements, car je veux   demander une indemnisation à la SNCF suite à une chute sur une plaque de verglas sur le quai de la gare. Cette gare était peu éclairée parce que lumières cassées et manquantes à certains endroits et quai pas salé ce jour-là. Je me suis fracturée le scaphoïde droit lors cette chute s’ensuit plusieurs mois d’immobilisation du poignet et d’arrêt de travail avec tout ce que cela engendre. Actuellement stagiaire, cet arrêt de travail recul ma titularisation à mon poste également. Comment dois-je procéder pour faire ma demande correctement ? Est-ce que la SNCF va m’indemniser des conséquences de cet accident de la vie de leur responsabilité ? Comment cela se passe-t-il en règle générale pour un accident de la vie privée ?

Indemnisation victime + son aidant dans le cadre d’un AVP (piéton)

Ma mère, âgée de 74 ans, a été victime d’un accident sur la voie publique (renversée par une voiture dans son quartier sur un passage pour piétons). Il en a résulté :
– Une fracture de son humérus gauche (droitière), nécessitant 2 interventions chirurgicales
– Une fracture du bassin, non opérable
AXA nous a fait une proposition financière. Avant de l’accepter, j’aurai besoin d’un avis éclairé, d’autant que mon préjudice en tant qu’aidante unique est indemnisé de manière dérisoire. À ce stade, je me demande si je dois aller devant le juge. Pourriez-vous me contacter rapidement pour un échange téléphonique ?

Accident de la vie privée

Mon fils a eu un accident de moto , accident de la vie privée, est a été hospitalisé en réa 5 jours puis a été transféré en orthopédie pendant une semaine et transféré en centre de rééducation durant 2 mois pour rééducation avec trauma crânien puis vertèbres facturées avec port du corset durant trois mois. À ce jour, après deux ans la première visite, le médecin expert ne l’a pas consolidé, il était consolidé en janvier de cette année. Aujourd’hui l’assurance propose un taux d’invalidité dont je ne suis pas forcément d’accord. Aujourd’hui, ils me disent que je peux redemander une contre-expertise. Pouvez-vous me dire si ce qu’il a acquis avec le premier médecin   sont définitivement ou au contraire être perdu voir plus rien si je souhaite demander une contre-expertise, car l’assurance me dit que le taux de déficit fonctionnel permanent retenu lors de l’expertise initiale, n’est pas susceptible d’être revu à la baise en cas de nouvel examen”. Comment doit se passer correctement l’indemnisation d’accident de la vie privée ?

Indemnisation accident de la route vie privée

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto de la vie privée. Il a été déclaré responsable. Polytraumatisé avec perte du rein gauche, traitement pour le rein droit, double fracture ouverte, tibia péroné, bassin décalé, remplacement d’une vertèbre. Après 3 mois d’hospitalisation, mon fils a bien récupéré. Nous en sommes au stade de l’indemnisation corporelle. Nous avons rdv le 12 août avec le médecin expert de notre assurance et j’ai déclaré l’accident à notre assurance scolaire aussi. On nous parle de taux franchise. J’aurai besoin de conseils, car j’ai plutôt l’impression que tout est fait pour que mon fils ne soit pas indemnisé.

Expert médical, accident de la route, vie privée

Suite à un accident sur la vie privée, je traversais sur un passage piéton et une camionnette m’a renversé et j’ai eu plusieurs fractures et une opération du poignet. Je dois avoir une expertise médicale prochainement.