Barème préjudice scolaire universitaire formation

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

 

Barème préjudice scolaire universitaire formation explication

L’incidence sur la scolarité, l’université ou la formation


Quel barème d’indemnisation ? Quand  les victimes font des études , qu’il y a eu une incapacité temporaire et qu’il n’y a pas eu de perte d’année scolaire l’indemnisation  est d’ environ  :

  • 20 à 25  € par jour

Quand il y a perte d’une ou plusieurs années scolaires l’indemnisation est par année perdue d’ environ :

  •  Préjudice scolaire pour écolier : 6000 €
  •  Préjudice scolaire pour collégien : 7.000 €
  •  Préjudice scolaire pour  lycéen : 10.000 €
  •  Préjudice scolaire pour étudiant : 12.000 €

Au titre de la nomenclature Dinthilac le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation est le poste qui vise l’indemnisation de la perte d’année(s) d’étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre. Ce poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation a pour objet l’indemnisation du retard pris par la victime d’un accident de la route ou autre du fait de ses études. Il pourra également résulter de l’accident une nouvelle orientation indispensable. Le poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut corresponde autant dans le retard pris par la victime que le fait d’être obligé de suivre une filière différente que celle prévue à l’origine.

Exemple préjudice scolaire universitaire ou de formation :

Barème préjudice scolaire universitaire formation Un étudiant en deuxième année d’une école de cuisine n’a pu finir son année. Par ailleurs il ne pourra plus exercer son futur métier ayant conservé des séquelles importantes à la main droite. Il conviendra alors d’indemniser au titre du poste préjudice scolaire universitaire ou de formation non seulement les deux années perdues mais aussi prévoir une période d’adaptation pour trouver une autre orientation compatible avec son préjudice. Ce poste est prévu dans la nomenclature Dinthilac.

Il n'existe pas de Barème officiel du préjudice scolaire universitaire formation.

A retenir : 
Il n'existe pas de Barème officiel du préjudice scolaire universitaire formation. 
Il existe uniquement la tendance des indemnisations allouées par les tribunaux.