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Barème préjudice scolaire universitaire formation explication
L’incidence sur la scolarité, l’université ou la formation
Quel barème d’indemnisation ? Quand les victimes font des études, qu’il y a eu une incapacité temporaire et qu’il n’y a pas eu de perte d’année scolaire, l’indemnisation est d’environ :
- 20 à 25 € par jour
Quand il y a perte d’une ou plusieurs années scolaires, l’indemnisation est par an perdu d’environ :
- Préjudice scolaire pour écolier : 6000 €
- Préjudice scolaire pour collégien : 7.000 €
- Préjudice scolaire pour lycéen : 10.000 €
- Préjudice scolaire pour étudiant : 12.000 €
Au titre de la nomenclature Dintilhac le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation est le poste qui vise l’indemnisation de la perte d’année(s) d’étude, que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre. Ce poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation a pour objet l’indemnisation du retard pris par la victime d’un accident de la route ou autre du fait de ses études. Il pourra également résulter de l’accident une nouvelle orientation indispensable. Le poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut correspondre autant dans le retard pris par la victime que le fait d’être obligé de suivre une filière différente que celle prévue à l’origine.
Retenir : Il n'existe pas de Barème officiel du préjudice scolaire universitaire formation. Il existe uniquement la tendance des indemnisations allouées par les tribunaux.
Exemple préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Un étudiant en deuxième année d’une école de cuisine n’a pu finir son année. Par ailleurs, il ne pourra plus exercer son futur métier, ayant conservé des séquelles importantes à la main droite. Il conviendra alors d’indemniser au titre du poste préjudice scolaire, universitaire ou de formation non seulement les deux années perdues, mais aussi prévoir une période d’adaptation pour trouver une autre orientation compatible avec son préjudice. Ce poste est prévu dans la nomenclature Dintilhac.