Barème préjudice scolaire universitaire formation explication
L’incidence sur la scolarité, l’université ou la formation
Quand il y a perte d’une ou plusieurs années scolaires l’indemnisation est par année perdue d’ environ :
Au titre de la nomenclature Dinthilac le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation est le poste qui vise l’indemnisation de la perte d’année(s) d’étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre. Ce poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation a pour objet l’indemnisation du retard pris par la victime d’un accident de la route ou autre du fait de ses études. Il pourra également résulter de l’accident une nouvelle orientation indispensable. Le poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut corresponde autant dans le retard pris par la victime que le fait d’être obligé de suivre une filière différente que celle prévue à l’origine. |
Exemple préjudice scolaire universitaire ou de formation :
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A retenir : Il n'existe pas de Barème officiel du préjudice scolaire universitaire formation. Il existe uniquement la tendance des indemnisations allouées par les tribunaux.