Pour toutes vos questions l‘Association Aide à l’ Indemnisation des Victimes de France est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

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Barème préjudice scolaire universitaire formation L’incidence sur la scolarité, l’université ou la formation : quelle barème d’indemnisation ?

Barème préjudice scolaire universitaire formation Quand  les victimes font des études , qu’il y a eu une incapacité temporaire et qu’il n’y a pas eu de perte d’année scolaire l’indemnisation  est d’ environ  :

  • 20 à 25  € par jour

Barème préjudice scolaire universitaire formation Quand il y a perte d’une ou plusieurs années scolaires l’indemnisation est par année perdue d’ environ :

  •  Préjudice scolaire pour écolier : 6000 €
  •  Préjudice scolaire pour collégien : 7.000 €
  •  Préjudice scolaire pour  lycéen : 10.000 €
  •  Préjudice scolaire pour étudiant : 12.000 €

Barème préjudice scolaire universitaire formation Au titre de la nomenclature Dinthilac le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation est le poste qui vise
l’indemnisation de la perte d’année(s) d’étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre
Barème préjudice scolaire universitaire formation Ce poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation a pour objet l’indemnisation du retard pris
par la victime d’un accident de la route ou autre du fait de ses études.
Barème préjudice scolaire universitaire formation Il pourra également résulter de l’accident une nouvelle orientation indispensable.
Barème préjudice scolaire universitaire formation Le poste de préjudice Préjudice scolaire, universitaire ou de formation peut corresponde autant dans le retard pris par la victime
que le fait d’être obligé de suivre une filière différente que celle prévue à l’origine.

Exemple de préjudice scolaire universitaire ou de formation :

Barème préjudice scolaire universitaire formation Un étudiant en deuxième année d’une école de cuisine n’a pu finir son année.
Barème préjudice scolaire universitaire formation Par ailleurs il ne pourra plus exercer son futur métier ayant conservé des séquelles importantes à la main droite.
Barème préjudice scolaire universitaire formation Il conviendra alors d’indemniser au titre du poste préjudice scolaire universitaire ou de formation non seulement
les deux années perdues mais aussi prévoir une période d’adaptation pour trouver une autre orientation compatible avec son préjudice.