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prejudice moral prejudice d accompagnement

Préjudice Moral suite à un décès

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     prejudice moral prejudice d accompagnement

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Le préjudice moral suite à un décès et le préjudice moral d’accompagnement

 

préjudice moral ou préjudice d'affection Qui peut prétendre au Préjudice Moral ?
préjudice moral ou préjudice d'affection Il existe le préjudice moral ou préjudice d’affection suite au décès d’un proche.
préjudice moral ou préjudice d'affection Il existe également un préjudice moral indemnisable dit préjudice d’accompagnement.
préjudice moral ou préjudice d'affection Il existe enfin un Préjudice Moral particulier : le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d’une perte de chance de survie.

1 – Le préjudice moral suite au décès d’un proche

préjudice moral ou préjudice d'affection Le Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection concerne les ascendants, descendants et les collatéraux ( parents, grands-parents, frères, soeurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d’une victime décédée suite à un accident. Une indemnisation est accordée sans justificatif particulier aux parents, grands parents, enfants et conjoints ou concubins, en revanche, des parents plus éloignés doivent pour obtenir une réparation justifier qu’ils entretenaient avec la victime décédée des liens affectifs réguliers. Une personne non apparentée à la victime peut également être indemnisée si elle établit la réalité de son préjudice. Un enfant né après le décès ne peut être indemnisé d’un préjudice moral à défaut de lien de causalité entre le décès et le préjudice allégué ( Cass. 2e Civ., 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-68.903)
préjudice moral ou préjudice d'affection Le Préjudice Moral peut concerner des personnes dépourvues de lien de parenté, si elles peuvent établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime décédée. Exemple : un fiancé suite à l’accident qui a causé le décès de sa fiancée, l’action en responsabilité civile contre le tiers ayant causé le décès est envisageable (Cour de Cassation 27 février 1970)

A savoir sur le Préjudice Moral

préjudice moral ou préjudice d'affection Le Préjudice Moral correspond à la peine et la douleur d’avoir perdu un être cher ou de le voir diminué.
préjudice moral ou préjudice d'affection Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel le Préjudice Moral fait partie du préjudice personnel non soumis au recours de la Sécurité Sociale.
préjudice moral ou préjudice d'affection En France, le Préjudice Moral est peu évalué par rapport à d’ autres pays.
préjudice moral ou préjudice d'affection La fourchette d’indemnisation de ce poste est variable. Elle est plutôt de l’ordre de quelques milliers d’euros. Voir calcul dans la rubrique ci -contre à droite.
préjudice moral ou préjudice d'affection Toute indemnisation du Préjudice Moral est discutable.

 

2 – Cas particulier : Préjudice Moral Perte de chance de survie

préjudice moral ou préjudice d'affection La jurisprudence du 13 mars 2007, a reconnu qu’une jeune victime décédée à la suite d’une erreur médicale doit être indemnisée au titre du Préjudice Moral lié à la perte de chance de n’avoir pas vécu plus longtemps.
préjudice moral ou préjudice d'affectionLes tribunaux relèveront le parfait état de santé et l’âge d’une victime avant l’accident, son état de conscience lié à la gravité de son état et le caractère inéluctable de son décès. Ils analyseront le moment entre l’accident et le décès pour constater un Préjudice Moral actuel, certain et direct indemnisable .
préjudice moral ou préjudice d'affection Exemple Préjudice Moral : un décès survenu quelques heures après un accident. Le tribunal peut analyser le Préjudice Moral consécutif à l’accident et la représentation qu’a pu avoir la victime de son espérances de vie diminuée et anéantie.
préjudice moral ou préjudice d'affection La perte de chance de voir sa vie prolongée conformément à l’’espérance de vie d’une personne de son âge est indemnisable pour les héritiers.
préjudice moral ou préjudice d'affection Il s’agit en fait du préjudice de vie perdue ou abrégée et de la souffrance morale de la victime du fait de la prise de conscience de la vie abrégée.
préjudice moral ou préjudice d'affection L’âge de la victime et son espérance de vie seront pris en considération pour évaluer le Préjudice Moral.

3 – Le Préjudice Moral , Préjudice d’accompagnement

prejudice moral Il s’agit d’un préjudice moral dû aux bouleversements dans ses conditions d’existence subi par la victime indirecte en raison de l’état de la victime directe jusqu’à son décès.
prejudice moral L’indemnisation implique que soit rapportée la preuve d’une proximité réelle entre le défunt et la victime indirecte ainsi que celle de la perturbation invoquée dans ses conditions de vie habituelles.