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Accident de trajet travail prise en charge

L’accident de trajet travail est pris en charge dans le cadre du régime accident du travail.
La victime d’un accident de trajet travail peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire en droit commun si la responsabilité d’un tiers est engagée.
Est considéré comme accident du travail un’accident de trajet travail qui  survenu sur le  parcours normal aller-retour du salarié entre ::

• le lieu de travail et sa résidence principale
•  le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas

Si vous êtes victimes en tant que passager, de piéton, de cycliste ou de conducteur d’un véhicule terrestre à moteur pendant un accident de trajet travail vous serez indemnisé non seulement en accident de trajet travail par les organismes sociaux mais aussi, en complément, par l’assureur du véhicule chargé de vous indemniser.
Evidement si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur il faut, pour bénéficier de ce complément, n’avoir commis aucune faute de conduite de nature à limiter votre droit à indemnisation.
Les organismes sociaux interviennent pour la prise en charge des frais médicaux, le maintien des salaires et , à la consolidation, pour verser un capital ou une rente s’il vous reste des séquelles.
L’assureur automobile vient compléter cette indemnisation en intervenant sur tous les postes qui n’ont pas été ou insuffisamment réglés pas les organismes sociaux: Pretium doloris, Tierce personne, Aménagements, etc…

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Accident de trajet travail : exemple d’indemnisation

Paul a été renversé en tant que piéton par une voiture alors qu’il se rendait à son travail. L’accident a bien été reconnu comme accident de trajet travail.
Paul a eu une fracture sévère de la jambe.
Les conclusions médicales définitives faites par l’expert sont :

ITT 9 mois
Incidence professionnelle oui
AIPP 15 pour cent
Besoins d’aménagements de son logement au niveau de la salle de bain
Pretium doloris 4/7
préjudice esthétique 2/7
Préjudice d’agrément oui

L’indemnisation dans le cadre de l’accident de trajet travail pris en charge par les organismes sociaux est :

IJ  25000 euros
Capital AT 9000 euros

L’indemnisation accident de trajet travail par l’assurance est :

ITT 25000 euros dont 25000 déjà versés par l’organisme social égal 0
Incidence professionnelle 5000 euros
AIPP 25000 euros dont 9000 euros déjà versé en capital par l’organisme social égal 16000 euros
Aménagements 2000 euros
Prétium doloris 8000 euros
Préjudice esthétique 2000 euros
Préjudice d’agrément 2000 euros.

Paul aura donc comme indemnisation accident de trajet travail :
34000 euros par les organismes sociaux
35000 euros par l’assurance du véhicule responsable.

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