Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
“Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”
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Accident de trajet travail prise en charge explication
L’accident de trajet travail est pris en charge dans le cadre du régime accident du travail.
La victime d’un accident de trajet travail peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire en droit commun si la responsabilité d’un tiers est engagée.
Est considéré comme accident du travail un’accident de trajet travail qui survenu sur le parcours normal aller-retour du salarié entre ::
- le lieu de travail et sa résidence principale
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas
Si vous êtes victimes en tant que passager, de piéton, de cycliste ou de conducteur d’un véhicule terrestre à moteur pendant un accident de trajet travail vous serez indemnisé non seulement en accident de trajet travail par les organismes sociaux mais aussi, en complément, par l’assureur du véhicule chargé de vous indemniser.
Evidement si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur il faut, pour bénéficier de ce complément, n’avoir commis aucune faute de conduite de nature à limiter votre droit à indemnisation.
Les organismes sociaux interviennent pour la prise en charge des frais médicaux, le maintien des salaires et , à la consolidation, pour verser un capital ou une rente s’il vous reste des séquelles.
L’assureur automobile vient compléter cette indemnisation en intervenant sur tous les postes qui n’ont pas été ou insuffisamment réglés pas les organismes sociaux: Pretium doloris, Tierce personne, Aménagements, etc…
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Accident de trajet travail : exemple d’indemnisation
Paul a été renversé en tant que piéton par une voiture alors qu’il se rendait à son travail. L’accident a bien été reconnu comme accident de trajet travail.
Paul a eu une fracture sévère de la jambe.
Les conclusions médicales définitives faites par l’expert sont :
ITT 9 mois
Incidence professionnelle oui
AIPP 15 pour cent
Besoins d’aménagements de son logement au niveau de la salle de bain
Pretium doloris 4/7
préjudice esthétique 2/7
Préjudice d’agrément oui
L’indemnisation dans le cadre de l’accident de trajet travail pris en charge par les organismes sociaux est :
IJ 25000 euros
Capital AT 9000 euros
L’indemnisation accident de trajet travail par l’assurance est :
ITT 25000 euros dont 25000 déjà versés par l’organisme social égal 0
Incidence professionnelle 5000 euros
AIPP 25000 euros dont 9000 euros déjà versé en capital par l’organisme social égal 16000 euros
Aménagements 2000 euros
Prétium doloris 8000 euros
Préjudice esthétique 2000 euros
Préjudice d’agrément 2000 euros.
Paul aura donc comme indemnisation accident de trajet travail :
34000 euros par les organismes sociaux
35000 euros par l’assurance du véhicule responsable.
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Exemple de question concernant l’accident de trajet travail
Accident trajet travail non responsable
J’ai été victime d’un accident d’un trajet me menant à mon travail. Non responsable, déclaré accident trajet/travail.
Je suis un peu perdu car je reçois des lettres du procureur pour savoir si je demande des indemnisations, de la CPAM. Bref, je ne veux pas me faire embobiner et surtout faire n’importe quoi. Puis je avoir une aide ou des conseils. Merci beaucoup de votre attention.
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Accident de trajet prise en charge explications
Vous avez été victime d’un accident de trajet travail et vous vous posez des questions sur la prise ne charge de celui-ci.
En matière d’accident de trajet il y a deux possibilités de prise en charge.
L’une concerne la prise en charge possible par l’organisme social : l’accident de trajet travail domicile est en effet assimilé à un accident du travail pour l’essentiel.
L’autre concerne la prise en charge par un assureur automobile soit dans le cadre d’une garantie du conducteur, soit en tant que victime de l’accident de la route impliquant un autre véhicule terrestre à moteur responsable.
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La prise en charge de l’accident de trajet par l’organisme social
Suite à un accident de trajet travail vous devez déclarer celui-ci à votre employeur.
Celui-ci doit faire la démarche de déclaration à l’organisme social.
L’accident de trajet bénéfice du même régime de prise en charge que l’accident de travail.
Vous aurez droit à la prise en charge de vos pertes de revenus par des indemnités journalières, la prise en charge des frais médicaux.
A la consolidation une indemnité concernant l’incapacité définitive sera versée : soit une rente soit un capital en fonction du taux d’incapacité ( Plus ou moins 10 pour cent).
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La prise en charge de l’accident de trajet par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter si vous êtes victime d’un accident de trajet non responsable, vous avez le droit à la prise en charge intégrale de vos préjudices par l’assureur du véhicule impliqué.
Cette prise en charge vient en complément de l’indemnisation de l’organisme social.
Elle concerne tous les postes de préjudices tels que prix de la douleur, préjudice esthétique, tierce personne, aménagements etc…
Cette prise en charge est beaucoup plus favorable que l’indemnisation de l’organisme social.
Vous pouvez contacter l’association accident de la route si vous vous posez des questions.
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Exemples de questions sur l’accident de trajet
accident de trajet indemnisation correcte ?
J’ai été victime d’un accident de trajet travail.
Une voiture m’a percuté par l’arrière alors que j’étais à l’arrêt à un rond point. La vitesse était faible car les airbags ne se sont pas déclenchés.
J’ai pu reprendre la route jusqu’à mon lieu de travail (200m) pour faire le constat amiable puis un collègue m’a amené aux urgences car je me sentais mal.
A la radio est notée une inversion de courbure centrée en c4 c5.
J’ai été arrêtée car j’ai eu de grosses douleurs par la suite : cervicalgies, irradiation cubitale droite et névralgie d’arnold à droite.
J’ai fait 7 séances de kiné et de l’ostéopathie et ai pris pas mal d’antalgiques.
Puis, j’ai eu un traitement pour les neuropathies car les antalgiques ne suffisaient plus.
A ce jour, ça va mieux, j’ai moins de douleurs, mais toujours une grosse sensibilité voire quelques crises douloureuses.
Mon assurance m’a annoncé aujourd’hui qu’un médecin conseil allait bientôt me convoquer pour évaluer le préjudice.
Comment dois je me préparer à cet entretien ?
Actuellement, les douleurs ont presque disparu mais ce fut tout de même très compliqué ces 2 derniers mois, il m’était très difficile de m’occuper de mon fils de 2 ans, de conduire etc …Comment puis-je savoir si l’offre d’indemnisation sera correcte ou pas ?
Informations sur les indemnisations reçues pour un accident de trajet travail
Je me permet de vous contacter suite à une nouvelle aggravation de mon état de santé en rapport avec un accident de trajet. Jusqu’à aujourd’hui, il y a eu plusieurs interventions chirurgicales, et par la suite des expertises médicales avec des indemnisations.
Ma question est de savoir si les calculs effectués par les médecins experts ont été correctement calculé ( calcul des différents préjudices) ou s’ils sont en dessous de la réalité. Ayant une nouvelle intervention chirurgicale prochainement prévue, et donc une nouvelle expertise médicale qui se fera par la suite, je souhaite m’assurer que les deux assurances font correctement leur calculs. Ca me semble déjà pas évident mais alors là encore plus s’agssant d’un accident de trajet travail.
J’espère avoir été asser clair dans ma demande, et vous remercie par avance de votre réponse.