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Indemnisation Tierce Personne explication
Suite à un accident de la circulation ou un accident de santé, une victime peut se retrouver temporairement ou définitivement dépendante pour réaliser les actes de la vie courante. C’est pour compenser ce préjudice qu’existe le poste Tierce Personne.
Tierce Personne Définition
La définition de la Tierce Personne correspond pour la victime à l’impossibilité de réaliser seule des actes de la vie courante tels que manger, faire sa toilette, s’habiller ou se déshabiller, faire ses besoins, se déplacer à l’intérieur de son domicile avec ou sans fauteuil roulant, pouvoir quitter son domicile, faire son repassage, etc. Le poste Tierce Personne peut être temporaire (exemple invalidité le temps d’un bras cassé), ou le poste Tierce Personne peut être définitif (exemple paralysie définitive).
Capitalisation de la tierce personne
Une fois le nombre d’heures de Tierce Personne définie, il convient de capitaliser le préjudice Tierce Personne. La Tierce Personne peut être faite par un membre de la famille. Depuis 1997, la jurisprudence de la Cour de Cassation a jugé que les membres de la famille pouvaient être rémunérés au titre de la Tierce Personne. Il n’est pas besoin de rapporter la preuve du paiement, ni de la Tierce Personne, ni des charges sociales y afférentes pour obtenir le règlement de la prestation (Cass. 2 CIV-14/11/2002).
Tierce Personne Indemnisation
Le nombre d’heures de Tierce Personne doit être correctement défini pour permettre à la victime d’être aidée à vie. Il s’agit d’évaluer les besoins en aide humaine. Trop souvent les victimes se limitent à un médecin expert pour calculer ce nombre. L’expérience montre qu’un ergothérapeute est un professionnel beaucoup mieux armé et précis pour déterminer les besoins réels de Tierce Personne. Il donnera son avis sur les besoins en aide humaine : le nombre d’heures et les qualifications requises, actives, passives, médicalisées, non médicalisées, de surveillance, d’aide ménagère, etc.
Retenir : Le poste de préjudice tierce personne est indemnisable même si c'est un membre de la famille qui fait office de tierce personne.