Sélectionner une page
indemnisation-tierce-personne

Indemnisation Tierce Personne

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     indemnisation-tierce-personne

Indemnisation Tierce Personne

Indemnisation Tierce Personne

 

indemnisation tierce personne Suite à un accident de la circulation ou un accident de santé une victime peut se retrouver temporairement ou définitivement dépendante pour réaliser les actes de la vie courante.
indemnisation tierce personne C’est pour compenser ce préjudice qu’existe le poste Tierce Personne.

 

Tierce Personne Définition

indemnisation tierce personne La définition de la Tierce Personne correspond pour la victime à l’impossibilité de réaliser seule des actes de la vie courante tels que manger, faire sa toilette, s’habiller ou se déshabiller, faire ses besoins, se déplacer à l’intérieur de son domicile avec ou sans fauteuil roulant, pouvoir quitter son domicile, faire son repassage etc…
indemnisation tierce personne Le poste Tierce Personne peut être temporaire  (exemple invalidité le temps d’un bras cassé) , ou le poste Tierce Personne peut être définitif (exemple paralysie définitive).

 

Tierce Personne Indemnisation

indemnisation tierce personne Le nombre d’heures de Tierce Personne doit être correctement défini pour permettre à la victime d’être aidée à vie. Il s’agit d’évaluer les besoins en aide humaine .
indemnisation tierce personne  Trop souvent les victimes se limitent à un médecin expert pour calculer ce nombre.
indemnisation tierce personne  L’expérience montre qu’un ergothérapeute est un professionnel beaucoup mieux armé et précis pour déterminer les besoins réels de Tierce Personne. Il donnera son avis sur les besoins en aide humaine : le nombre d’heures et les qualifications requises, actives, passives, médicalisées, non médicalisées, de surveillance, d’aide ménagère, etc.
indemnisation tierce personne Une fois le nombre d ‘heures de Tierce Personne défini il convient de capitaliser le préjudice Tierce Personne.
indemnisation tierce personne La Tierce Personne peut être faite par un membre de la famille. Depuis 1997, la jurisprudence de la Cour de Cassation a jugé que les membres de la famille pouvaient être rémunérés au titre de la Tierce Personne.
indemnisation tierce personne Il n’est pas besoin de rapporter la preuve du paiement, ni de la Tierce Personne, ni des charges sociales y afférentes pour obtenir le règlement de la prestation (Cass. 2.CIV-14/11/2002).